| Assemblée nationale.] M. Frétean lit l’article deuxième qui est également décrété à l’unanimité en ces termes : Art. 2. «-L’Assemblée nationale, instruite des plaintes portées par ledit ambassadeur du roi de Hongrie, et voulant maintenir les principes de justice qu’elle a annoncé prendre pour base de ses décrets, et pour unique motif des armements qu’elle ordonnera, charge son président de se retirer par devers le roi, pour prier Sa Majesté de donner des ordres précis à l’effet d’entretenir la police la plus sévère, et de prévenir toute infraction au droit des gens. » M. Fréteau fait lecture de l’article troisième. Art. 3. « En attendant les réclamations de plusieurs municipalités des frontières, à l’effet d’être armées pour soutenir la Constitution qu’elles ont jurée, et assurer la tranquillité publique, l'Assemblée décrète que le roi sera supplié de fairç distribuer des armes aux citoyens partout où la défense du royaume rendra cette précaution nécessaire, et ce,' sur la demande des directoires des assemblées administratives. » M. Du Châtelet ( ci-devant duc). Il est nécessaire auparavant que vous demandiez aux ministres de vous faire connaître la quantité d’armes qui restent dans les arsenaux. M. de Nenon. II r/est pas nécessaire de faire connaître à toute l’Europe l’état de nos armes. M. Dubois. Quand tous les bons citoyens en auront pris contre les ennemis de la Révolution, il n’en restera plus guère. M. Démeunier. J’adopte le projet présenté par le rapporteur; mais je propose un amendement que je crois indispensable : c’est d’y ajouter que le ministre sera tenu de rendre compte à l’Assemblée du nombre d’armes qu’il aura délivrées. M! de Cazalès. Il faut aussi ajouter au décret, qu’il sera gardé dans les arsenaux assez d’armes pour renouveler celles de l’armée qui sont mauvaises. M. Dupont (de Nemours). Il n’est pas vrai que les armes de l’armée soient mauvaises : elles ne valent pas des armes neuves; mais elles sont bonnes encore et redoutables. On peut donner aux gardes nationales les armes actuelles de l’armée, et renouveler l’armement de celle-ci avec les armes neuves qui sont dans les arsenaux. Les gardes nationales ne devant jamais être dans le cas de faire la guerre d’une manière aussi active que les troupes réglées, les armes actuelles seront excellentes pour les gardes nationales; et celles de l’armée de ligne étant renouvelées, chacun sera armé comme il doit l’être. M. de Bonnay. Il y a une manière d’énoncer vos vues, sans annoncer à l’Europe l’état de vos forces; c’est-à-dire avant de faire droit sur les demandes des municipalités, le ministre sera tenu de s’entendre avec le comité militaire. M. Charles de Lameth. Je demande aussi ue l’Assemblée nationale décrète que les ministres onneront des ordres aux manufactures pour fabriquer des fusils et baïonnettes. Un très grand nombre de municipalités m’ont écrit de parler à M.de ta Tour-du-Pin pour demander des armes; sans cela elles ne pourraient résister aux efforts des [28 juillet 1790.] 393 ennemis de la Révolution. S’il y en avait eu à Mon-tauban, le parti patriote n’aurait pas succombé. J’ai communiqué plusieurs lettres au ministre; tantôt il m’a dit qu’il ferait tout son possible] tantôt il m’a répondu négativement. Qu’on réfléchisse un peu sur les circonstances, et on verra qu’on veut nous mettre sur les bras toutes les puissances voisines. Sous Louis XIV, un peuple esclave leur a tenu tête ; sous le règne de la liberté, nous ne devons avoir aucune inquiétude : mais pour que le courage de la nation inspire une juste confiance, il faut qu’elle soit armée. Une révolution a, comme une maladie, ses périodes et ses crises. Vous avez vaincu les ennemis du dedans; il reste à combattre les ennemis du dehors. En un seul jour la ville de Paris rendit la France libre ; c’est son exemple qu’il faut suivre : mais pour cela, je le répète, il faut des armes. Je demande donc que le ministre donne des ordres pour la fabrication continue des armes. M. Dupont (de Nemours). Je demande aussi que les fabriques de canons et de boulets soient mises dans la plus grande activité; car ce sont principalement des boulets, et non pas seulement des balles, qu’il faut envoyer à l’ennemi. M. Fréteau, rapporteur , s’appropriant les divers amendements présentés, propose une nouvelle rédaction de l’article troisième. Cette nouvelle rédaction est adoptée, à l’unanimité, en ces termes : Art. 3. « Décrète, en outre, que le roi sera prié de prendre, vis-à-vis les puissances actuellement en guerre, les précautions nécessaires pour la liberté du commerce français, et notamment sur la Meuse; « Et attendu les réclamations de plusieurs municipalités des frontières, à l’effet d’être armées pour soutenir la Constitution qu’elles ont jurée, et assurer la tranquillité publique; « L’Assemblée décrète que les ministres du roi seront tenus de donner au comité militaire connaissance des demandes d’armes et munitions qui seront faites par les municipalités des frontières, de l’avis des directoires de départements, et d’y joindre l’état des armes et munitions distribuées à ces municipalités; « Décrète, en outre, que le roi sera supplié de donner les ordres les plus prompts pour la fabrication des canons, fusils et autres armes, et pour les munitions nécessaires : le tout suivant les prix et conditions qui auront été communiqués au comité militaire ; que le roi sera prié de faire distribuer des armes aux citoyens, partout où la défense du royaume rendra cette précaution nécessaire, et ce, sur la demande des directoires. » (On demande que la discussion soit ouverte sur la motion de M. d’ Aiguillon.) M. de Bonnay. L’Assemblée nationale a formellement adopté la motion de M. Rœderer, où il n’est fait aucune mention de celle de M. d’Ai-guillon. Je ne prétends point disculper la conduite du ministre des affaires étrangères; je ne la connais point; mais comme elle doit être aussi inconnue à tous les membres de cette Assemblée, je ne crois pas qu’on puisse l’improuver, sans avoir auparavant entendu le ministre. Je sais qu’il a donné des preuves de patriotisme et d’amour pour la Révolution. (Il s’élève des murmures.) Je ne vois pas ce que cette assertion a de ridicule. Un membre du comité des recherches ne ARCHIVES PARLEMENTAIRES