[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g îïemb “lW3 391 V. Des patriotes français, chassés d’espagne, RÉCLAMENT DES SECOURS (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Des patriotes français, chassés d' Espagne, et dont les propriétés ont été pillées, ravagées, réclament des secours. Renvoyé au comité de Salut public. VI. Pétition du citoyen Boyou, ci-devant agent DE LA RÉPUBLIQUE EN ESPAGNE (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Le citoyen Boyou, ci-devant agent de la Répu¬ blique en Espagne, réclame contre la violation du droit des gens. Ses biens y ont été confisqués et cette perte se monte à 284,000 livres. Il demande une indemnité. Renvoyé au comité de Salut public. (1) La pétition de ces patriotes français n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 378, col. 2], D’autre part, les Annales palriotiques el littéraires |n° 347 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 1] et V Auditeur national [n° 448 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1] rendent compte de la pétition des patriotes français dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales palrioliques el littéraires' Des patriotes français, chassés d’Espagne, et dont les biens ont été confisqués, réclament des secours. Renvoyé au comité. IL Compte rendu de V Auditeur national. Des citoyens français, chassés de l’Espagne par le tyran espagnol à cause de leur amour pour la liberté, se sont présentés pour demander qu’on les emploie au service de la République, chacun selon ses moyens. Cette pétition a été renvoyée au conseil exécutif. (3) La pétition du citoyen Boyou n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mer¬ cure universel et les Annales palrioliques et littéraires. (4) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 378, col. 1]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 347 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 2] rendent compte de la pétition du citoyen Boyou dans les termes suivants s « L’agent de la République, ci-devant en Espagne, réclame contre le droit des gens violé impunément et contre les vexations éprouvées par lui de la part de ce gouvernement. Ses biens, évalués à 284,000 li¬ vres, y ont été confisqués. Il demande des secours. « Renvoyé au comité. » j CONVENTION NATIONALE Séance du 23 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Vendredi, 13 décembre 1793.) Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 12 frimaire, la rédaction en est adoptée (1). Le citoyen François, de la section du Temple, de Paris, dépose sur l’autel de la patrie deux notes du bureau de liquidation, dont l’une sous le n° 18,928, est de 128 livres 5 sols, prix de sa maîtrise de maçon; la seconde sous le n° 3037, de la somme de 200 livres produisant une rente de 10 livres à lui due par la communauté des maîtres maçons : il abandonne aussi les arréra¬ ges qui lui en sont dus depuis cinq années, et il y joint 68 jetons d’argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2) . Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Le citoyen François, de la section du Temple, remet à la Convention deux bordereaux de liquidation, l’un de 128 livres, provenant de sa maîtrise de maçon, l’autre de 200 livres, princi¬ pal d’une rente qu’on lui fait. Il offre encore une bourse de jetons, le tout pour être employé aux frais de la guerre. Mention honorable et insertion au Bulletin, La Société populaire, la commune et le comité de surveillance de Saint-Maximin prient la Con¬ vention nationale de laisser dans leur sein les deux représentants du peuple auxquels ils doi¬ vent le salut de cette contrée. Le Midi était empoisonné des principes dange¬ reux des Brissot, des Vergniaud, des Barbaroux, disent-ils : soudain Barras et Freron paraissent, les yeux se dessillent, la vérité triomphe, les cœurs s’enflamment du feu sacré de la sainte Mon¬ tagne, et le Midi est sauvé. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (4). Le citoyen Chevrillon, agent du conseil exé¬ cutif provisoire, envoie de Saint-J ean-de-Mau-rienne 1,911 livres en numéraire qu’il a trouvées (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 154 (2) Ibid. (3) Journal des Débals cl des Décrets (frimaire an II, n° 451, p. 321). (4) Procès-verbaux de la Convention t. 27, p. 154,