loo [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j l�oveSl 17931 jointe à la Convention nationale; elle intéresse si essentiellement la fortune publique qu’ils ne doutent pas que la Convention en ordonnera le rapport à jour fixe. » Pétition des citoyens Juillet et Bichemont (1). A la Convention nationale. « Citoyens, « Les citoyens Juillet et Richemont, aux ter¬ mes de l’article 11 de la loi du 27 février 1792, désirant se procurer leur liberté, ont volontaire¬ ment fait livrer une planche de faux assignats, de 300 livres, et arrêter le fabricateur. Le comité des assignats, réuni avec celui de Sûreté générale, le président et l’accusateur public du tribunal criminel du 1er arrondissement de Paris s’étant concertés ensemble, ont, en exécution de cette loi, fait mettre en liberté les citoyens Juillet et Richemont après qu’ils ont effectué leur pro¬ messe et déposé au comité de Sûreté cette plan¬ che. « Un membre de la Convention croyant aper¬ cevoir dans cette démarche quelque chose de contraire aux principes, et qu’on avait fait grâce aux détenus, a fait décréter le 13 août dernier (2) que ces citoyens seraient réintégrés dans les prisons, et que les deux comités feraient un rap¬ port de cette affaire. « Les citoyens Juillet et Richemont ne pou¬ vant vaquer à leurs affaires, puisqu’ils sont tou¬ jours dans les liens du décret, supplient la Con¬ vention d’ordonner que les deux comités se réuniront à l’effet de faire ce rapport à jour fixe.» V. La section de Marseille et de Marat de¬ mande a la Convention de faire un rap¬ port sur l’accusation d’accaparement DE RHUM LANCÉE CONTRE ROBERT, DÉPUTÉ de Paris a la Convention (3). Suit le texte de la lettre de Momoro, président de la section de Marat, d'après un document des Archives nationales (4), Au citoyen Président de la Convention nationale. « Primidi 11 brumaire, an II de la Ré¬ publique française. « Citoyen Président, « L’assemblés générale de la section de Marat, dans la séance du décadi, 10 brumaire, m’a (1) Archives naiionales, carton C 280, dossier 763. (2) Voy. ce décret, Archives parlementaires, lre sé¬ rie, t. LXXII, séance du 13 août 1793, p. |127, col. 2. (3) La lettre de Momoro n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit : « Renvoyé au comité de sûreté générale le 12 du 2e mois. » En outre, on en trouve des extraits dans les comptes rendus de la séance du 12 brumaire an II publiés par le Journal du Soir (n° 932, p. 1, col. 2), par Y Auditeur national [n° 407 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793,) p. 1] et parle Journal dePerlet[ n° 407 du 13 bru¬ maire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 265]. (4) Archives nationales , carton C 280, dossier 763. chargé de nouveau par un arrêté, de vous inviter à faire accélérer le rapport sur le rhum de Fr. Robert, député à la Convention; elle désire voir terminer cette affaire (1). « Momoro, président de la section de Marat. VI. Profession de foi du citoyen Rocourt, curé DE LA PAROISSE DE BERLES-BERLETTES, DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (2). Suit le texte de cette profession de foi d'après un document des Archives nationales (3). Au Président de la Convention. « Arras, le 4e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Nous vous adressons la profession de foi du citoyen Rocourt, curé de la paroisse de Berles-Berlettes, deux assignats de 10 livres, et l’ar¬ rêté que nous avons pris. « Le conseil d’administration du département du Pas-de-Calais, « Ferdinand Dubois, président ; Galand, secrétaire général. « Reçu les 20 livres le duodi de la 2e décade de brumaire. » « Ducroix. » Extrait des registres aux arrêtés du conseü d'ad¬ ministration du département du Pas-de-Ca¬ lais (4). Séance publique du 2« jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. On fait lecture d’une lettre du citoyen Ro¬ court, curé de la paroisse de Berles-Berlettes, dans laquelle, après avoir fait sa profession de foi, il déclare abdiquer ses fonctions et renonce au traitement qtft lui était attribué. Ce citoyen envoie 20 livres pour parvenir au soulagement des défenseurs de la patrie blessés dans les com¬ bats. L’assemblée, ouï le procureur général syndic, déclare qu’il sera fait mention honorable des sentiments civiques et de l’offrande patriotique du citoyen Rocourt et que des expéditions du procès-verbal lui seront remises, ainsi qu’à la Convention nationale, à qui l’Administration (1) Au sujet de l’affaire de Robert. Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVI, séance du 16e jour du 1er mois de l’an II (7 octobre 1793), p. 215 et séance du 17e jour du 1er mois de l’an II (8 octobre 1793), p. 237. (2) La profession de foi du citoyen Rocourt n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé au comité d’instruction publique le 12 brumaire (3) Archives naiionales, carton C 279, dossier 750. (4) Archives naiionales, carton C 279, dossier 750.