riàtiôtiaié.j ÀfeÔttlVÉé �AJÜJWEÜffÂtR�. (*4 octobre lf 90. j ÏÛ tous les habitants, aufà pour base de répartition les fonctions qui peuvent donner la qualité de citoyen actif, là valeur annuelle de l’habitation fixée suivant le prix du bail ou l’estimation qui sera faite, les domestiques, iës chevaux et ihulets de selle, cëux de carrosse, cabriolet ou litière. » (Cet article, ainsi rédigé, est adopté.) M. die Froment, député de là Itimle-Marne, ôbiiëflt Un cdhgè de Six SeûiàineS. M. ISitiuiÿ»t)elachaüx, député de la Creuse, sollicite et obtient également un congé de six semaines. M. Défermon , ràpportêür , doxinë lècttire de l’article 6 du projet du Comité qui devient le 8e du décret. « Art. 8. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d’industrie et de richesse mobilière Sera de 12 deniers pour livre de leur mdtttaüt, présuthè' d’après les loyers, » (Cet article est ajourné et i’ Assemblée se retire datis séS bureaux pour procéder à l’élection de son président.) (La séance est levée à deux heures.) PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE bu 24 octobre 1790. Délibération des comités réunis d'aliénation et des affaires ecclésiastiques , sur les précautions à prendre pour la conservation des mobiliers nationaux » Du 19 octobre 1790. Les comités réunis d’aliénation des biens nationaux et des affaires ecclésiastiques, délibérant sur les précautions et mesures à prendre pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, concernant la conservation et la disposition des effets mobiliers qui font partie des biens nationaux, ont pris les résolutions suivantes : .1, — Dans les maisons qui étaient habitées par des religieux et qui, dès à présent» sont abandonnées desdits religieux, la totalité des effets mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, sera mise sous scellés, soit dans les lieux mêmes où les effets se trouvent actuellement placés, soit dans une ou plusieurs chambres ou salies où ils seront transportés et déposés à cet effet, selon ce que la facilité de garder et la sûreté exigeront. Il sera établi uu ou plusieurs gardiens pour veiller à la conservation desdits effets. II. Dans les maisons où il se trouve encore actuellement des religieux habitants , il sera remis à chacun desdits religieux les effets mobiliers nécessaires à leur usage journalier et personnel. A l’égard de tous les autres effets mobiliers étant dans les maisons, iis seront mis sous scellés, comme il a été dit dans l’afticle précédent, récolement préalablement fait sur les inventaires qui ont déjà été dressés desdits effets. S’il se trouve des effets qui ne soient pas susceptibles d’être déplacés dans le moment actuel, tels que des tableaux et statues, ils seront laissés aux religieux, qui s’en chargeront sur inventaire. IIL — Dans les églises où il y a des chapitres établis, et qui sont actuellement paroisses, ou qui doivent le devenir, d’après les décrets de l’Assemblée, telles que les cathédrales qui sont conservées, les évêques, curés et autres ecclésiastiques qüi desservent actuellement lesdites églises, donneront, dans le plus bref délai, l’état . des ornements, vases sacrés et autres objets de ce genre qui peuvent être nécessaires pour le service de la paroisse, eu égard aux fondations actuellement desservies dans lesdites églises, et au peuple qui les fréquente. En cas de refus desdits ecclésiastiques, de fournir lesdits états après l’avertissement qui leur aura été donné, les commissaires, dont il va être parlé dans l’article suivant, dresseront l’état desdits effets selon leur prudence et avec les égards qui sont dus à la décence et à la majesté du culte. Lesdits effets seront remis provisoirement à la garde des marguilliers, habitants ou autres qui, suivant les usages des lieux, doivent en être chargés, sauf à régler, en définitif, à qui ils seront remis, et à ajouter les effets qui pourraient être jugés nécessaires par la suite. Tous les autres effets desdites églises, ainsi que la totalité des effets mobiliers dans les églises qui ne sont ni ne doivent être des paroisses, seront mis sous scellés et gardés, ainsi qu’il est porté dans les articles I et II. IV. — Les directoires des départements et la municipalité de Paris, commise à cet effet par l’Assemblée nationale, à défaut de directoire du département de Paris, nommeront et prendront sur les lieux, autant qu’il sera possible, les commissaires qui seront nécessaires pour vaquer aux opérations portées dans les articles précédents, et ils rendront compte de leur exécution aux comités réunis d’aliénation des biens nationaux et des affaires ecclésiastiques. Il sera dressé des états de tous les effets mobiliers qui seront mis sous les scellés ou inventoriés; lesdits états seront envoyés au comité d’aliénation des biens nationaux et il ne sera disposé d’aucun desdits effets, qu’après l’avis du comité. Signé : LANJUINAIS, président du comité ecclésiastique ; Lebreton, secrétaire ; De La Rochefoucauld, président du comité d'aliénation; Boütte ville, secrétaire . DEUXIÈME ANNEXE a la séance de l’assemblée nationale DU 24 OCTOBRE 1790. Copie de la lettre écrite par M. de La Tour-du-Pîny ministre de la guerre , à M. de Rostaing, président du comité militaire , le 24 octobre 1790. J’ai reçu, Monsieur le Président, le 22 de ce mois, le ‘décret de l’Assemblée nationale, du 21 octobre, relativement aux congés absolus expédiés aux soldats, depuis le 15 juillet 1789 au 1er octobre 1790. Le travail à faire à cet égard exigeant le dépouillement de douze cent dix-huit revues, il est physiquement impossible de le faire en deux jours, ainsi que le demande l’Assemblée nationale; mais pour satisfaire le désir pressant qu’elle témoigne, j’ai l’honneur 20 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |25 octobre 1790.] de vous adresser, en attendant que le relevé des revues soit terminé, un aperçu de la situation de l’armée, et des mutations qu’elle a éprouvées depuis le 1er juillet 1789, jusqu’au leroctobre 1790: par cet aperçu, vous verrez que l’effectif de l’armée au lerjuillet 1789 était de. 154,910 hommes. Que l’effectif au 1er octobre 1790 est de ................. 123,984 — Le vide opéré pendant les quinze mois, est donc de. . . . 30,926 hommes. Lequel provient des causes ci-après : Savoir : Les congés absolus, morts, désertés, réformés et faits officiers, d’après les calculs ordinaires, dont les bases ont été remises depuis longtemps au comité militaire, sont évalués pendant quinze mois, à. 31,793 — Différence en moins de... 867 hommes. Je dois observer, Monsieur le Président, que la désertion ayant doublé depuis quinze mois, la proportion d’après laquelle les calculs ci-dessus sont établis, devient insuffisante, et qu’en l’augmentant, elle diminue d’autant celle des congés de grâce et de réforme; d’ailleurs la plus grande partie des congés de réforme, expédiés cette année aux soldats, l’a été à la demande de leurs camarades. J’ajouterai que dans le nombre des congés de grâce délivrés, il n’en a été expédié par mes ordres que deux cent cinquante-trois, et presque tous à la demande des municipalités ou des membres de l’Assemblée nationale, ainsi qu’il vous sera aisé de vous en convaincre par les états ci-joints. Je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien faire part de ces détails à l’Assemblée nationale; ils sont faits pour repousser l’imputation de vingt-cinq mille congés prétendus expédiés par mes ordres : il me sera aussi facile de détruire toutes celles qu’on pourrait encore hasarder contre mon administration. J’ai l’honneur d’être avec un très parfait attachement, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : La Tour-du-Pin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN, PUIS DE M. BARNAVE. Séance du lundi 25 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Ourand de Maillane, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance de samedi au matin, 23 octobre. M. Boullé, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance du soir du même jour, 23 octobre. M. Régnault, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier dimanche, 24 octobre. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Tuaut-La-Bouvei*ie rappelle la question déjà agitée de la publicité des séances des assemblées administratives. Il considère cette publicité comme un moyen de contenir les passions individuelles et les intrigues qui se glissent dans toutes les sociétés humaines; il les regarde encore comme pouvant former l’éducation administrative dans toùtes les classes des citoyens. (L’Assemblée décide que le comité de Constitution, à qui la question a été renvoyée, fera son rapport mercredi prochain.) M. le Président. Le recensement du scrutin fait hier pour V élection du président de l’Assemblée donne la majorité absolue des suffrages à M. Barnave. M. Merlin, avant de quitter la place, dit : « Messieurs, vos bontés m’ont élevé à une place qui était aussi éloignée de mon ambition que de ma capacité; et votre indulgence a daigné m’y soutenir ; une sensibilité vive et profonde marquera à jamais dans mon souvenir cette honorable époque de ma vie ; mais, Messieurs, si je vous dois une grande reconnaissance pour moi-même, tous les bons citoyens vous en doivent une bien plus grande encore pour le choix que vous venez de faire. Le patriotisme le plus pur, le jugement le plus sain, la philosophie la plus douce, l’éloquence la plus lumineuse: voilà ce que vos suffrages viennent de couronner dans la personne du collègue que je m’enorgueillis d’appeler mon successeur. Je lui cède une place qu'il aurait remplie depuis longtemps, si vous n’aviez pas jugé sa présence plus nécessaire à la tribune; et bien sûr de n’être que votre organe, je félicite la nation de voir à la tête de ses représentants un de ceux qui l’ont le mieux servie, celui qui, par son âge heureux, lui promet de la servir pendant un long espace d’années. » M. Barnave, nouveau président, prend place au fauteuil et prononce le discours suivant : Messieurs, je tenterais inutilement de vous exprimer ma sensibilité sur le choix dont vous m’honorez aujourd’hui : je n’eus que mon zèle pour l’obtenir; je n’ai pour y répondre que mou dévouement absolu à en remplir les obligatiohs. Organe de vos volontés au moment où vos travaux s’avancent vers leur terme, et où ceux qui vous restent à parcourir sont déjà préparés par de longues méditations, j’ai lieu d’espérer que le temps où j’aurai occupé cette place sera marqué par les progrès rapides de la régénération pu-ïalique; heureux si je puis, en la quittant, vous rendre compte avec honneur de tout ce que vous aurez fait et de tout ce que j’aurai prononcé en votre nom pour le bonheur de la France et pour sa liberté I Je vous supplie, Messieurs, de me prêter toute votre force pour y concourir: j’appelle votre sévérité sur les devoirs que m’impose votre confiance; mais j’ai besoin de votre appui pour pouvoir m’en acquitter avec toute l’énergie qu’exigent l’avancement de vos travaux et la dignité de vos délibérations. » (Ce discours est fort applaudi.) (L’Assemblée vote ensuite des remerciements à M. Merlin.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Bouche observe que par un de ses décrets