[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790.] 185 « Abonnement de la taille cou-) verti en droit d’entrée, 17,090 liv. f « Suppression d’un octroi,] 1424 liv ........................ ) « Aux fabriques des paroisses de Notre-Dame de Versailles, de Marly et de Saiut-Germain-en-Laye, réduction de rentes, suivant L’arrêt du conseil du 1 1 mars 1722 .......... « À la paroisse du Roule, pour les objets ci-après, en conformité de l’arrêt du conseil du 6 octobre 1722, savoir : « Abonnement de la taille con-j verti en droit d’entrée, 4,350 liv.. f « Imposition du quartier d’hi-( ver des (roupps, 640 liv. ... . ..... 1 A celle de Glichy-la-Garenne, abonnement de la taille, suivant le même arrêt ............. . ........... 18,514 1. 5,544 4,990 75 M. Lebrun soumet ensuite à l’Assemblée diverses propositions qui sont adoptées ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale a également supprimé les objets suivants, et en a ordonné le renvoi au comité de liquidation, pour statuer sur les finances qui auraient pu être payées sur iceux : « Produits et revenus de dix offices de contrôleurs, prud’hommes ou vendeurs de cuirs dans les villes de Nemours, Chartres et Moniargis, à M. d’Orléans ............... ..... 12,800 1. « A M. de Grammont, droit de coutume de la ville de Bayonne, dont il jouissait comme gouverneur de Navarre et Béarn ................. 144,000 « Aux douze et vingt-cinq marchands de vin du roi, pour suppression de différents droits dont ils jouissaient, et qui ont été réunis à ceux de la ferme générale ......... 65,154 « Aux bouchers privilégiés de la ville de Paris, suppression de l’exemption de droits qui leur avaient été accordés par la déclaration du 19 mars 1543 ............. 5,340 « Charcutiers privilégiés de ladite ville, pour semblables motifs ...... 2,848 « L’Assemblée nationale a renvoyé au comité de liquidation ce qui peut être dû à M. d’Orléans pour la coupe dans les taillis de la forêt de Vassi, dont il était engagiste. . . . 1,780 « A divers particuliers, comme il suit : « Chauffage en nature supprimé. 49,811 /eu Lorraine, réunis aux domaines ............... 119,390 Terrains < employés dans l’alignement ües grande* rouies : en [Normandie, 199,7001. ) \ en Alsace. . . . 10,410 > « Entretien des domaines eu Lorraine, suivant la liquidation é.ant eu suite du procès-verbal du 10 août 1730 ............................. >< Mouvance et directes « Redevances ........ 210,110 1,800 6,364 670 « L’A-semblée nationale a renvoyé au comité des pensions l’objet concernant les hér tieis du sieur Gaya, pour perte de biens dans le Aluht-ferrat, lors de la prise de la ville de Cazal, suivant les lettres patentes des 20 janvier 1639 et 12 janvier 1775. 1,800 1. « Elle a pareillement renvoyé au comité des pensions l’indemnité accordée à Mm8 de Coaslin, pour remise au roi des grâces pécuniaires dont elle jouissait ................ 22,000 M. l’abbé IVlichault, curé, de Bonny, est admis par l’Assemblée, au nombre de ses membres, sur l’avis du comité de vérification des pouvoirs, en remplacement de M. Fleury, décédé le 29 novembre dernier. M. Duport. Il y a six mois que j’ai demandé la fabrication d’une monnaie de bilîon ; les circonstances et l’émission des assignats rendent celle opération très pressante. Cependant le comité des monnaies croit nécessaire de la faire précéder par un examen approfondi du système monétaire. Je regarde cet examen comme utile, mais je ne le crois pas indispensable. Ce qui l’est réellement, c’est d’avoir de la petite monnaie; je demande, en conséquence, que l’Assemblée ordonne au comité de faire incessamment son rap. port sur la fabrication d’une monnaie de billon. (L’Assemblée ajourne ce rapport à dimanche.) M. l<e Chapelier. Je vais vous entretenir encore de la situadon de la ci-devant province de Bretagne relativement à l’impôt sur les boissons. Le bail de la ferme de cet impôt expire au Ier janvier. Dans le cas où, en décrétant les impôts indirects, vous continueriez ce droit, et que celte continuation ne fût pas décidée à la fin de décembre, nous en payerions plus, et vous connaissez le danger de séparer le percepteur du contnb able. (L’Assemblée ordonne le renvoi aux comités des impositions et des finances, qui feront leur rapport lundi.) M. Bailly, dans une lettre qui contient le détail de la vente de dix maisons nationales, annonce que 73 immeubles nationaux, e-timés 1,786,969 liv. 19 s. 8 d., ont été vendus 2,996,776 livres. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du jeudi 2 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Coroller, secrétaire, fait lecture des adresses suivantes : Adresse de l’assemblée générale de la colonie de l’Ile-de-France, qui adhère, avec une respectueuse reconnaissance, à tous les décrets de, l’Assemblée nationale. Elle annonce que des circonstances impérieuses l’ont forcée à mettre provisoirement eu vigueur quelques-uns de ses ariêrns; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.