Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J-�mbre “703 115 Etat des matières d’or et d'argent envoyées par le directoire du district de Cherbourg, au direc¬ teur de la Monnaie à Rouen, savoir : Une crois, deux calices, deux patènes en ar¬ gent provenant de la commune de Canteloup, En or En arg. pesant dix marcs sept onces g. g. m. 0. g. un gros, ci ...... . .......... » 10 7 1 Une garniture d’épée en argent, provenant du désar-% mement de Dumontel, pesant un marc une once quatre gros, ci .................... » » 114 Une garniture d’épée en argent, provenant du désar¬ mement de Barbon, pesant sept onces trois gros, ci ....... » » » 7 3 Une croix ci-devant de Saint-Louis en or, provenant du citoyen Erard, pesant quatre gros six grains ............. 4 6 » » » Une croix et un encensoir d’argent pesant ensemble neuf marcs 1 once 4 gros, ci . . » » 9 14 Totaux .......... 4 6 22 1 4 Nous, administrateurs du district de Cher¬ bourg, certifions le présent état montant à quatre gros six grains en or et vingt -deux marcs une once quatre gros et demi en argent, conforme aux procès-verbaux des pesées des-dites matières, restés en notre dépôt. Cherbourg, le 9 frimaire, 2e de la [République française, une et indivisible. Marmion, président; J. Huet; Berne, vice-président. Les citoyens Thomas, curé, et Belin, vicaire de la commune d’Ivoy-Ie-Pré, ont déclaré à la Société populaire de cette commune, qu’ils ne rempliraient plus leurs fonctions du culte catho¬ lique, et ont remis leurs lettres de prêtrise. Insertion au « Bulletin » (1). Les autorités constituées de Roanne envoient copie du procès-verbal de la fête qu’ils ont cé¬ lébrée le 10 frimaire, pour solenniser le jour de la décade. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Procès-verbal (3). Extrait des registres d'une délibération prise en commun par les autorités constituées de la ville de Roanne. Le quatre frimaire, l’an deux de la Répu¬ blique une et indivisible, les citoyens compo¬ sant le directoire et le conseil du district, les citoyens municipaux et notables de la ville de Roanne, réunis pour traiter d’objets d’admi¬ nistration, de police générale; le procureur (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 62. (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 824. de la commune a dit : « La fondation de la Répu¬ blique française est l’époque la plus glorieuse du genre humain. Le Français, esclave sous ses rois, n’a pu parvenir à ce haut degré de ses destinées sans avoir été exposé aux plus grands revers; les premières années de sa régénération furent des années d’esclavage mitigé par une constitution qui lui préparait des chaînes en¬ core plus pesantes. Le 22 septembre, la nation détruisit pour jamais le germe d’esclavage qu’avaient enté dans une Constitution libre les Constituants de la première Assemblée nationale. Cette heureuse époque devait être naturelle¬ ment le commencement de notre année, et devenir l’ère des Français. Aussi nos repré¬ sentants ont décrété que l’année daterait du vingt-deux septembre (vieux style), qu’elle serait divisée en douze mois de trente jours; que chaque mois serait partagé en trois parties qui s’appelleraient décades, jour que le Fran¬ çais consacre et seul jour où les autorités cons¬ tituées peuvent férier. Nous le célébrerons samedi trente novembre (vieux style). Le dix frimaire, qu’il s’annonce par trois coups de canon la veille et six au moment où tous les citoyens réunis aux autorités constituées se rendront au charnu de la fédération et au pied de l’arbre de la Liberté pour y chanter cet hymne chéri qui fait pâlir nos ennemis et fait le triomphe des patriotes. Que la fête se ter¬ mine par une illumination générale.» A l’instant tous les citoyens ont applaudi d’une voix à cette proposition et il a été or¬ donné que la fête serait célébrée avec toute la solennité possible, qu’on l’annoncerait par affiches et au son de la caisse, qu’on en don¬ nerait avis à la garde nationale, à l’armée révo¬ lutionnaire, à la Société populaire, avec invi¬ tation de se réunir au district et à la munici¬ palité. Le dix frimaire, l’an deux de la République une et indivisible, sur les deux heures après-midi, en exécution de l’arrêté pris le quatre, le canon a annoncé le commencement de la cérémonie. A l’instant le tribunal du district, de conci¬ liation, le juge de paix et ses assesseurs, la Société populaire, représentée par dix membres dont l’un portait l’effigie de Châlier, les mem¬ bres composant le comité de surveillance en présence du citoyen Jacques Gay, administra¬ teur du département, se sont rendus dans la maison des ci-devant capucins, lieu des séances du district et de la municipalité. La garde na¬ tionale et l’armée révolutionnaire, rendues sur la place d’armes, ont reçu au milieu d’elles les autorités constituées et sont parties, suivies d’une foule immense de citoyens, pour se rendre au champ de la fédération où l’on a procédé à l’autodafé de quelques vieux titres qui étaient restés en arrière dans des archives où les scellés étaient apposés depuis longtemps, et de toutes les tapisseries couvertes de fleurs de lys qui servaient jadis à la salle d’audience. Les cris de : Vive la République! vive la Montagne ! ont re¬ tenti de toutes parts et le citoyen, en voyant brûler ces vieux titres de servitude et les fleurs de lys qui retraçaient notre esclavage, s’est livré aux élans que doit nécessairement pro¬ duire l’anéantissement de tout ce qui pourrait annoncer la servitude. Animés de ces sentiments républicains, c’est au pied de l’arbre delà liberté que les élans patriotiques ont redoublé et se sont manifestés par les chants et par les danses 116 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pf autour de cet arbre chéri; c’est là que l’air a retenti jusqu’au soir de cet hymne qui fait pâlir nos ennemis et qui échaufferait le patriote le plus froid, s’il pouvait s’en trouver parmi des républicains. La fête s’est terminée par une illumination générale et un repas frugal et vrai¬ ment républicain, par les toasts qu’on a portés et par les sentiments patriotiques qui ont assai¬ sonné le festin. Quel heureux présage pour les administrés de voir tous les administrateurs réunis, n’avoir qu’un cœur, qu’une âme, n’être animés que d’un seul désir, ne pousser qu’un seul cri : Vive la République une et indivisible! La cité de Roanne, en cette occasion, n’a, pas démenti le patriotisme qui l’a toujours animée. Invariablement attachée à la Convention, elle exécute ses décrets, elle combat les ennemis de la République avec cette force qui ne con¬ vient qu’à des républicains. Environnée d’enne¬ mis, influencée par une ville orgueilleuse qui lui tendait des pièges, si quelques membres se sont rendus dans son sein avant sa rébellion, le plus grand nombre s’y est rendu pour connaître les intentions de cette ville rebelle et démasquer ses projets. Aussi ces ardents patriotes détour¬ nèrent-ils l’orage qui grondait sur nos têtes; à leur voix toute la ville se lève en masse et sans réquisition générale pour la punir du piège qu’elle voulait nous tendre, et faire éclater la pureté de nos intentions. Est -ce la marche d’une ville rebelle? Les représentants Dubois-Crancé, Reverchon, Chateauneuf-Randon, Gauthier, Ja-vogue, le commissaire Dorfeuille rendront jus¬ tice à notre ville, dont quelques ennemis secrets veulent ternir le républicanisme. Vivre libre ou mourir ! tel est le cri universel des citoyens de cette cité; l’obéissance aux lois, telle est sa devise ; le respect pour la Convention et ses décrets, tel est le sentiment qui l’anime. Et ont signé : (Suivent 59 signatures.) Extrait collationné : Rochard, secrétaire -greffier. Les administrateurs du district de Nantua en¬ voient l’état des ventes des biens des émigrés, effectuées dans ce district pendant la dernière décade de brumaire. Il en résulte que des objets estimés 40,860 livres ont été vendus 100,680 livres. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du directoire du district de Nantua (2). « Nantua, le 12 frimaire de l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique. « Citoyen Président, « Nous t’adressons l’état des ventes des biens des émigrés effectuées dans ce district pendant la dernière décade du mois dernier, par lequel tu verras que le montant des adjudications excède les sommes sur lesquelles les premières enchères ont été mises de 59,820 livres. D’où il résulte que ce qui a été évalué 40,860 livres a été vendu (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 62. (2) Archives nationales , carton C 284, dossier 824. 100,680 livres. Nous te prions d’en donner connaissance à la Convention, et de l’assurer de notre entier dévouement au bien de la Répu¬ blique (1). « Salut et fraternité. « Les administrateurs du directoire du district de Nantua. « Caire, vice -président; Jantet; Blanchet; Vuillard, secrétaire . » ÉMIGRÉS. Ventes d’immeubles. Note des adjudications définitives prononcées pendant la dernière décade de brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Lesbiens de Joseph Bourgeois et Jean-Louis Dugas, adjugés les 22, 23, 24 et 29 brumaire. Les premières enchères s’élevaient à 40,860 li¬ vres, adjugés à 100,680 livres. Le citoyen Lavielle l’aîné, habitant de Dax, écrit qu’à la nouvelle de la destruction des bri¬ gands de la Vendée, la commune de Dax a cé¬ lébré une fête vraiment républicaine sous les aus¬ pices des mânes de Marat. Chacun a fait éclater ses transports; les uns ont prononcé des discours brûlants de patriotisme, les autres ont dansé la carmagnole, et le citoyen Lavielle a débité des couplets qu’il envoie. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité d’instruction publique (2). Les juges du tribunal révolutionnaire de Com¬ mune-Affranchie envoient la seconde liste des guillotinés de cette commune, dont le nombre, jusqu’au 14 frimaire, est de 113; un plus grand acte de justice se prépare encore ; 4 ou 500 contre-révolutionnaires, dont les prisons sont remplies, vont expier tous leurs crimes; le feu de la foudre en purgera la terre d’un seul coup. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité de Salut public (3). Suit la lettre des juges du tribunal révolution¬ naire de Commune -Affranchie (4). « Commune-Affranchie, le 14 frimaire, l’an II de la République, une et indivi¬ sible. « Citoyen Président, « Je vous envoie la seconde liste (5) des guillotinés de Commune-Affranchie. Le nombre (1) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel du 19 frimaire an II (lundi 9 décembre 1793), p. 296, col. 2. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 62. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 27, p 63. (4) Archives nationales, carton G 283, dossier 801. Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 446, p. 245). (5) Nous donnons également la première liste que nous avons retrouvée aux Archives nationales. Elle était jointe à la seconde.