[Assemblée nationale.] AfiGHIVESPARLEMENTAmES. [17 septembre. 1789.] t Qujours utile ; mais une banque nationale, une banque qui prétendrait dans ses opérations être tout à la fois l’appui du commerce et celui de l’Etat, ne présente que ‘des dangers, celui surtout d’offrir à la puissance exécutive les moyens d’éluder les décrets du corps législatif, de. se procurer des secours d’argent contre ses intentions: et. sa politique. Ce corps surveillera-t-il une banque qui embrasserait tous les genres d’affaires ? Getle surveillance serait contraire aux. principes de la liberté, au secret dont la manutention des banques ne peut se passer. Laisserez-vous cependant sans une inspection exacte et sévère l’usage des ressources que l’état de nos finances nous contraint de chercher dans le crédit ? Non, Messieurs, car cette inspection n’exigeant aucun secret sera elle-même une base de crédit ; il faut donc laisser au commerce ces établissements, et en séparer soigneusement les nôtres. On vous menacerai encore de la chute de la caisse d’escompte ; on vous dira qu’il faut se bâter de la remplacer par un, autre établissement. Ce n’est pas le moment d’examiner si ce remplacement est nécessaire. La discussion libre dévoilera bientôt les vrais motifs de cet insidieux langage. Je suis loin de vouloir détruire la caisse d’escompte; c’est vous, Messieurs, qui la détruisez, si vous perdez de vue longtemps encore les soins pressants que. l’établissement du crédit national exige. Que la nation puisse enfin se reposer sur vos travaux; que le retour de l’ordre se fasse apercevoir; que vos promesses, vos résolutions, inspirent une pleine confiance par la sagesse de vos décrets, et l’on aura bientôt trouvé le remède dont la caisse d’escompte a besoin. Il est indiqué par l’abus même qu’elle a fait de son industrie. Mais il. faut que cette banque cesse de prétendre à empêcher que des établissements en tout pareils, au sien ne se forment à côté d’elle, chaque fois que la nature des choses le comportera ; elle a forfait son privilège ;.car si tout; privilège, suppose un engagement de la part de celui qui le concède, il suppose des obligations de la part de celui qui l’obtient; et pourrait-on violer beaucoup d’obligations plus importantes que celle de payer ses billets ; billets,, il ne faut pas se lasser de le répéter, qui; n’ont, eu cours que sur la foi qu/ilsj ne, cesseraient pas un instant d’etre exigibles en espèces ? Non, la caisse d’escompte n’aura, pas. l’impudeur de soutenir un. privilège dont elle n,’a point rempli; les conditions. IL n’est pas un particulier dans-l’Etat qui ne puisse reprendre, le droit, qu’elle ne peut, plus conserver,, celui d’établir comme elle des escomptes et des billets au porteur : ce ne serait pas se faire illégalement justice à soi-même contre un privilégié ;. ce serait. reprendre son bien, sa propriété, parce, que le. privilégié se déliant de ses, engagements par la banqueroute, ne peut plus, exiger sans injustice qu’on soit plus fidèle envers lui qu’il ne l’a été envers les autres, dans.le fait même de son privilège. Les arrêts de, surséance auront eu du moins l’avantage de nous éclairer, et de rendre à. la liberté des établissements qui ne peuvent être véritablement utiles que par elle : des établissements! dont les dangers, prévenus par de sages règlements (ils sont faciles à faire), seront toujours moins à craindre dans le régime de la concurrence que dans tout autre système. J.e propose : 1° que les arrêts de surséance, surpris à la religion du Roi par les administrateurs ou actionnaires de la caisse d’escompte, pour se 25 dispenser de payer les billets de ladite caisse, conformément à leurs engagements, soient déclarés contraires à la foi publique, et qu’en conséquence-Sa Majesté soit suppliée de retiren son arrêt du 18 juin dernier; 2° Que dans le cas, où les administrateurs et actionnaires de la-caisse d’escompte estimeraient: ne pouvoir reprendre leurs payements; sur-le-champ, ils soient renvoyés devant, le comité-des finances, à l’effet d’indiquer le délai quiipeutiétre nécessaire aux opérations, qu’ils-ont/ à faire: pour se mettre en étal de remplir en leur entier leurs engagements envers, le publie, en joignantà. cette indication toutes les pièces et les éclaircissements qui peuvent déterminer l’Assemblée à leur accorder un pareil délai, de même que tous les autres renseignements que le comité des finances exigera d’eux, pour qu’ensuite du rapport du comité l’Assemblée fixe définitivement le délai dans lequel la reprise des payements-de la caisse d’escompte, devra être faite. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE, CLERMONT-TONNERRE. Séance, du jeudi il septembre 1789 r au matin. Un de» MM., lès secrétaires donne lèetures du procès-verbal. M. Ouval� d’Eprémesnil. J’observe que le procès-verbal portant que l’on a décrété par acclamation l’inviolabilité de la personne du Roi , l’inviolabilité de la couronne-et. l’hérédité, c’est dire que la-motion a été divisée. Or ces, faits sont inexacts ; c’est la. rédaction que l’on a seulement décrétée; il faut ajouter: La couronne ,est héréditaire de mâle en mâle. Gette difficulté se termine par une observation de M. le vicomte de Mirabeau.; il dit que c’est la suite du procès-verbal du. 11 qu’on vient de lire, et. qu’il faut attendre jusqu’au moment où les faits seront tels que M. d’Ëpnémesnil les annonce. Il est; rendu compte à l’Assemblée des dons patriütiquesisuivants : un. citoyen de la, ville de Paris, procureur à la-chambre; des comptes, et qui demande à n’être pas nommé, envoie un don de 600 livres, en deux> billets, de caisse, pour être employées, à l’acquit des. charges de - l’Etat, et offre ses soins gratuitement, si on veut Remployer dans la formation et. la, reddition des comptes qui auront, lieu pour le recouvremeut des offrandes patriotiques, ainsi que de supporter tous les frais de cette comptabilité. MM. les officiers du siège de l’amirauté de Bayeux ont fait le généreux sacrifice, et se sont engagés à rendre la justice gratuite, à commencer, le lfr de ce mois de septembre. M. Kegnand de Sialntr Jean-d? Aegely dépose sur le bureau deux billets de caisse, l’un de 300 livres, et l’autre de 200 livres-; le premier, au nom du sieur Demonville, imprimeur de l’Académie française ; et; le second . en celui du sieur Bouzu., directeur de l’imprimerie, et agissant lui-même au nom des autres ouvriers;, sommes destinées à témoigner leur zèle patriotique.. 24 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1789.] M. Bunel, avocat du Roi au bailliage d’Amiens, renonce généreusement au prix de son office quand il sera supprimé. M. Jourdain d’Héricourt fils , âgé de 16 ans, a demandé à son père la permission de faire à la nation le sacrifice de la somme de 2,000 livres qu’on venait de placer sur sa tête dans l’emprunt national , et M. Jourdain d’Héricourt père observe que c’est la première demande que lui ait faite son fils. Un de MM. les secrétaires rend compte de différentes adresses de félicitations, remerciements, adhésion aux arrêtés et autres demandes: de l’assemblée générale des communes de Saint-Malo, qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée nationale, sans néanmoins préjudicier aux droits et franchises de la province, et à celui notamment de la ville de Saint-Malo, de pouvoir se garder elle-même, et de ne recevoir aucune garnison militaire dans ses murs; du comité patriotique de Limoges, qui se loue des précautions qu’il a prises, de concert avec l’intendant, la municipalité et la milice bourgeoise, pour assurer les subsistances, et qui est parvenu à soulager beaucoup les indigents, au moyen d’une souscription qui a procuré 30,000 livres, laquelle somme a été employée à distribuer le pain à un prix modique, aux plus nécessiteux ; le comité expose que la somme de 30,000 livres n’étant pas*suffisante , il serait nécessaire de lui procurer de nouveaux secours dans un instant où la ville est menacée de disette, promettant de tenir compte des avances qui lui seraient faites, soit en grain, soit en argent ; Du comité électif de la ville de Bernay qui, en présentant l’hommage de sa respectueuse confiance et de son adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, sollicite un secours de 3.680 livres, pour acheter du grain dont la ville de Bernay est sur le point de manquer , et demande une remise de 3,000 livres sur les impositions; De la ville d’Arles, qui annonce la prestation du serment des deux régiments de cuirassiers du Roi, et de Diesbach Suisse, selon la nouvelle formule sanctionnée par le Roi, le 14 août ; De la ville d’Albin en Rouergue, qui adhère aux arrêtés du 4 et jours suivants, et les a fait insérer dans ses registres; De M. Hugues de la Garde, président de la chambre des comptes de Dauphiné, quia fait un abandon général à ses vassaux de ses droits féodaux, tant réels que personnels, universels et particuliers, et autres, sans indemnité ; Du sieur Jean-François Magenthies, qui propose d’élever une statue équestre à la gloire de Louis XVI, comme restaurateur de la liberté française, et fait sa soumission de fournira tous les frais de ce monument , dont il désigne l’élévation au milieu de la place Royale de la ville de Toulouse; De la ville de Bagneux-les-Juifs, en Bourgogne, qui félicite, remercie, adhère, etc. Même adresse fêla ville de Saumur; Des officiers du régiment de Beauvoisis, qui , pénétrés d’admiration et de respect pour l’Assemblée, expriment leurs vœux sur la réforme des abus dans l’administration militaire ; de la ville du Blanc en Berry, félicitation, remerciement et adhésion: demande d’une justice, royale; De la ville de Ja Voulte en Vivarâis; mêmes objets que la précédente. M. le comte de La Rouzièrc , député d'Auvergne, écrit à M. le président pour annoncer que sa santé ne lui permettant pas de continuer ses fonctions, il demande à l’Assemblée nationale la faculté de se retirer et l’autorisation de se faire remplacer par son suppléant. � M. le Président rappelle l’ordre du jour. Il s’agit de prononcer sur la validité du décret qui ordonne que l’on ira aux voix par appel nominatif sur la rédaction présentée par un de MM. les secrétaires. Plusieurs membres demandent la parole, mais on veut aller aux voix. M. le Président fait lire le projet d’arrêté; comme il y a quelques changements, nous allons en donner copie. Articles constitutionnels. L’Assemblée nationale a reconnu par acclamation et déclaré à l’unanimité des voix, comme points fondamentaux de la monarchie française : 1° que la personne du Roi est inviolable et sacrée; 2° que le Trône est indivisible; 3° que la couronne est hérédilaire de mâle en mâle, par ordre de primogénilure, à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. M. Biauzat observe qu’il ne s’agit pas de statuer sur ce droit, mais d’aller aux voix, c’est-à-dire pour savoir si on rejetterait ou si on admettrait la proposition que M. le président a faite hier. M. Regnaud ajoute qu’il a d’abord été résolu hier de faire ces deux appels, s’il y avait lieu, sans désemparer, et que ce n’est qu’à cause du jeûne que M. le président a levé la séance. M. le Président répond que l’Assemblée n’a pas encore déclaré l’incertitude du décret, et qu’il s’agit de savoir si l’on appuiera les réclamations en faveur du décret. M. Dupont de Nemours. L’intérêt de la France a été parfaitement senti lorsque l’Assemblée s’est montrée disposée à déclarer qu’il n’y avait lieu de délibérer; nous n’avons voulu nuire aux droits de personne, et nous avons voulu conserver avec une sage incertitude une liberté encore plus utile. Il est sensible que le doute, dans une circonstance si importante, est un bonheur pour nous et pour l’Europe; il est sensible que le doute, dans une circonstance si importante, est commandé par une foule de considérations qui doivent nous garder de prononcer sur des événements qui peut-être n’arriveront jamais. Ne décidons pas ce qui peut être ne sera jamais à décider, et ce qu’au besoin nos enfants décideront anssi bien que nous. On vous a dit que cette grande querelle ne serait pas jugée par des décrets ; et par qui donc? L’Espagne elle-même nous a montré qu’on ne peut être Roi d’une nation malgré elle. Profitons de cette leçon, et mettons dans la nécessité de mériter de plus en plus notre estime ceux qui peuvent prétendre à régner sur nous. M. de Cazalès. Pour concilier le vœu de l’Assemblée avec la clarté et la dignité avec laquelle une nation doit déclarer la succession à la couronne, je vous propose une seconde fois