Séance du 18 Prairial An II (Vendredi 6 Juin 1794) Présidence de ROBESPIERRE La séance est ouverte à l’heure ordinaire. 1 Un membre de la commission des dépêches présente un apperçu des progrès de la Raison publique; il fait ensuite lecture des adresses et pétitions suivantes (1) . 2 Le substitut de l’agent national près le district de Meaux, annonce qu’il vient de faire conduire à la raffinerie de l’Unité établie à Paris, 2267 livres de salpêtre, et que ce premier envoi sera suivi de plusieurs autres. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (2) . 3 Le citoyen Lefevre, ci-devant curé, et nouvellement uni à une jeune républicaine, remet à la patrie la pension que la loi lui a accordé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3) . 4 Le citoyen Guillaume, agent national du district de Bruyères (4), département des Vosges, adresse à la Convention nationale l’état de l’argenterie envoyée le 18 floréal au caissier de la monnoie de Paris, et qui consiste en 308 marcs 5 onces un gros et demie et 40 marcs (1) P.V., XXXIX, 63. Bréard occupe le fauteuil; Mon., XX, 664. (2) P.V., XXXIX, 63. B*", 25 prair. (2« suppl») et 26 prair. (2e suppl'), J. Fr., n° 621; J. Sablier, n° 1364. (3) P.V., XXXIX, 63. (4) Et non des Brières. 4 onces 5 gros et demi en galons, le tout retiré des églises de ce district. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 5 Les administrateurs du district de Dinan (2) , annoncent l’envoi qu’ils ont fait au magasin militaire de plusieurs vêtements à l’usage des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Dinan, s.d Au présid. de la Conv .] (4) . « Républicain, La commune de Ploubalay et Lancieux, district de Dinan, département des Côtes du Nord a déposé au magasin militaire du district, en don pour les défenseurs de la patrie, 242 chemises, 2 paires de souliers, une paire de bottes, 2 paires de bas de laine, 2 paires de culottes, une veste et un drap de lit. S. et F. » Cornul ( agent nat.), Hédat, Deleger. 6 Le citoyen Briche, instituteur à Vezoul, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage élémentaire sur la géométrie pratique et les fortifications de campagne. Mention honorable, et renvoi au comité de la guerre (5) . 7 Le citoyen Henriquez, de la section du Panthéon Français, présente à la Convention un (1) P.V., XXXIX, 63. Bin, 25 prair. (2e suppl»; ; M.U., XL, 295; J. Sablier, n° 1364. (2) Côtes du Nord. (3) P.V., XXXIX, 64. B1n, 25 prair. (2e suppl»); J. Sablier, n° 1364; (4) C 305, pl. 1138, p. 8. (5) P.V., XXXIX, 64. Bln, 25 prair. (1" suppl»); J. Sablier, n° 1364; Mess, soir, n° 658; J. Fr, n° 620. Séance du 18 Prairial An II (Vendredi 6 Juin 1794) Présidence de ROBESPIERRE La séance est ouverte à l’heure ordinaire. 1 Un membre de la commission des dépêches présente un apperçu des progrès de la Raison publique; il fait ensuite lecture des adresses et pétitions suivantes (1) . 2 Le substitut de l’agent national près le district de Meaux, annonce qu’il vient de faire conduire à la raffinerie de l’Unité établie à Paris, 2267 livres de salpêtre, et que ce premier envoi sera suivi de plusieurs autres. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (2) . 3 Le citoyen Lefevre, ci-devant curé, et nouvellement uni à une jeune républicaine, remet à la patrie la pension que la loi lui a accordé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3) . 4 Le citoyen Guillaume, agent national du district de Bruyères (4), département des Vosges, adresse à la Convention nationale l’état de l’argenterie envoyée le 18 floréal au caissier de la monnoie de Paris, et qui consiste en 308 marcs 5 onces un gros et demie et 40 marcs (1) P.V., XXXIX, 63. Bréard occupe le fauteuil; Mon., XX, 664. (2) P.V., XXXIX, 63. B*", 25 prair. (2« suppl») et 26 prair. (2e suppl'), J. Fr., n° 621; J. Sablier, n° 1364. (3) P.V., XXXIX, 63. (4) Et non des Brières. 4 onces 5 gros et demi en galons, le tout retiré des églises de ce district. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 5 Les administrateurs du district de Dinan (2) , annoncent l’envoi qu’ils ont fait au magasin militaire de plusieurs vêtements à l’usage des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Dinan, s.d Au présid. de la Conv .] (4) . « Républicain, La commune de Ploubalay et Lancieux, district de Dinan, département des Côtes du Nord a déposé au magasin militaire du district, en don pour les défenseurs de la patrie, 242 chemises, 2 paires de souliers, une paire de bottes, 2 paires de bas de laine, 2 paires de culottes, une veste et un drap de lit. S. et F. » Cornul ( agent nat.), Hédat, Deleger. 6 Le citoyen Briche, instituteur à Vezoul, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage élémentaire sur la géométrie pratique et les fortifications de campagne. Mention honorable, et renvoi au comité de la guerre (5) . 7 Le citoyen Henriquez, de la section du Panthéon Français, présente à la Convention un (1) P.V., XXXIX, 63. Bin, 25 prair. (2e suppl»; ; M.U., XL, 295; J. Sablier, n° 1364. (2) Côtes du Nord. (3) P.V., XXXIX, 64. B1n, 25 prair. (2e suppl»); J. Sablier, n° 1364; (4) C 305, pl. 1138, p. 8. (5) P.V., XXXIX, 64. Bln, 25 prair. (1" suppl»); J. Sablier, n° 1364; Mess, soir, n° 658; J. Fr, n° 620. 366 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE écrit sur les fêtes nationales (1) , intitulé : Fêtes nationales et religieuses; Hommage à l’Etre Suprême; Chants civiques et instructions, etc. (2). Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique. 8 Le trésorier du district de Beziers, département de l’Hérault, informe la Convention nationale qu’il vient d’adresser par la messagerie au directoire de la monnoie à Paris, 3 caisses contenant 963 marcs 5 onces 1 gros d’argent, 147 marcs 3 onces un gros de vermeil. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (3) . 9 Les administrateurs du district de Morta-gne(4), envoyent l’état du produit de la vente des immeubles d’émigrés faite dans ce district pendant la seconde décade de floréal : l’estimation de ces immeubles étoit de 35.430 liv., et le montant des adjudications s’est élevé à 76.505 liv. (5). 10 Pareil envoi de la part des administrateurs du district de Dun-sur-Loir (6) . Estimation des biens nationaux, 147,129 liv.; prix des ventes, 541,755 liv. Biens d’émigrés, estimation 381,614 liv.; vente, 690,755 liv. Métairie de Sonnay, estimation, 35,490 1., vente, 120,000 liv. Ces deux états ont été renvoyés au comité d’aliénation et domaines. La mention honorable et l’insertion au bulletin ont été décrétées (7) . 11 L’agent national du district de Nogaro, département du Gers, instruit la Convention qu’au 1er prairial il a voit été vendu pour 939,085 liv. de biens d’émigrés, dont l’estimation n’étoit portée qu’à 385,731 liv. (8) . (1) P.V., XXXIX, 64. Bln, 25 prair. (1” suppP); J. Fr., n° 621. (2) J. Mont., n° 42. (3) P.V. XXXIX, 64. Bin, 25 prair. (1" suppl*); J. Fr., n° 621; J. Sablier, n° 1364. (4) Orne. (5) P.V., XXXIX, 64. Bln, 22 prair. (1" suppl*) et 24 prair.; J. Sablier, n° 1364; J. Fr., n° 621; Ann. R. F., n° 189. (6) Châteaudun, Eure et Loir. (7) P.V., XXXIX, 65. (8) P.V., XXXIX, 65. B*", 24 prair. 12 Pareil envoi de la part du district de Marseille; les administrateurs font remarquer que le premier objet, qui avoit été estimé 98,398 liv., a été adjugé à 195,700 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’aliénation et domaines, de cette pièce et de la précédente (1) . 13 Le citoyen Béraud, commissaire des guerres, employé à l’armée de l’Ouest, transmet à la Convention nationale le trait suivant : Dans la nuit du 29 au 30 floréal, le citoyen Crossard, chasseur du 7e régiment en garnison à Luçon, ayant été envoyé dans le bocage, rencontre un enfant de l’âge de 3 mois auprès de sa mère, que des brigands a voient assassinée; Crossard se saisit de cet enfant, le transporte à Luçon, où il paie 5 liv. par mois sur ses appointemens pour la nourriture de cet être infortuné (2) . Ce récit a excité les plus vifs applaudissements et la Convention, après avoir ordonné la mention honorable, a chargé son comité d’instruction publique de le consigner dans les annales du civisme et de la vertu (3) . Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité d’instruction publique. 14 Le commissaire des relations extérieures adresse à la Convention nationale une somme de 1,200 liv., offerte en don patriotique par le citoyen Helsinger, chargé des affaires de la République dans le Valais. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [s.l.; 16 prair. II] (5). « Citoyen président, Je m’acquitte avec plaisir de la commission du citoyen Helflinger (sic) , chargé des affaires de la République en Valais, en offrant sur l’autel de la patrie une somme de 1200 liv., en 3 assignats de 400 liv., comme une très faible preuve de son patriotisme et de son respect pour les repré-sentans du peuple. S. et F. » Buchot. (1) P.V., XXXIX, 65. Bin, 24 prair.; Ann. R. F., n° 189; J. Sablier, n° 1364; J. Fr., n° 621. (2) P.V., XXXIX, 65. Bln, 19 prair.; Mon., XX, 664; J. Lois, n° 617; J. Fr., n° 621; Mess, soir, n° 658; Débats, n° 625, p. 295; J. Mont., n° 42; J. Sablier, n° 1364; Ann. R. F., n° 189; Audit, nat., n° 622. (3) Rép., n° 170; Audit, nat., n° 622; Ann. patr., n° XXII. (4) P.V., XXXIX, 66. Bin, 25 prair. (2e suppl‘); Mess, soir, n° 658. (5) C 305, pl. 1138, p. 13. 366 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE écrit sur les fêtes nationales (1) , intitulé : Fêtes nationales et religieuses; Hommage à l’Etre Suprême; Chants civiques et instructions, etc. (2). Mention honorable, et renvoi au comité d’instruction publique. 8 Le trésorier du district de Beziers, département de l’Hérault, informe la Convention nationale qu’il vient d’adresser par la messagerie au directoire de la monnoie à Paris, 3 caisses contenant 963 marcs 5 onces 1 gros d’argent, 147 marcs 3 onces un gros de vermeil. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (3) . 9 Les administrateurs du district de Morta-gne(4), envoyent l’état du produit de la vente des immeubles d’émigrés faite dans ce district pendant la seconde décade de floréal : l’estimation de ces immeubles étoit de 35.430 liv., et le montant des adjudications s’est élevé à 76.505 liv. (5). 10 Pareil envoi de la part des administrateurs du district de Dun-sur-Loir (6) . Estimation des biens nationaux, 147,129 liv.; prix des ventes, 541,755 liv. Biens d’émigrés, estimation 381,614 liv.; vente, 690,755 liv. Métairie de Sonnay, estimation, 35,490 1., vente, 120,000 liv. Ces deux états ont été renvoyés au comité d’aliénation et domaines. La mention honorable et l’insertion au bulletin ont été décrétées (7) . 11 L’agent national du district de Nogaro, département du Gers, instruit la Convention qu’au 1er prairial il a voit été vendu pour 939,085 liv. de biens d’émigrés, dont l’estimation n’étoit portée qu’à 385,731 liv. (8) . (1) P.V., XXXIX, 64. Bln, 25 prair. (1” suppP); J. Fr., n° 621. (2) J. Mont., n° 42. (3) P.V. XXXIX, 64. Bin, 25 prair. (1" suppl*); J. Fr., n° 621; J. Sablier, n° 1364. (4) Orne. (5) P.V., XXXIX, 64. Bln, 22 prair. (1" suppl*) et 24 prair.; J. Sablier, n° 1364; J. Fr., n° 621; Ann. R. F., n° 189. (6) Châteaudun, Eure et Loir. (7) P.V., XXXIX, 65. (8) P.V., XXXIX, 65. B*", 24 prair. 12 Pareil envoi de la part du district de Marseille; les administrateurs font remarquer que le premier objet, qui avoit été estimé 98,398 liv., a été adjugé à 195,700 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’aliénation et domaines, de cette pièce et de la précédente (1) . 13 Le citoyen Béraud, commissaire des guerres, employé à l’armée de l’Ouest, transmet à la Convention nationale le trait suivant : Dans la nuit du 29 au 30 floréal, le citoyen Crossard, chasseur du 7e régiment en garnison à Luçon, ayant été envoyé dans le bocage, rencontre un enfant de l’âge de 3 mois auprès de sa mère, que des brigands a voient assassinée; Crossard se saisit de cet enfant, le transporte à Luçon, où il paie 5 liv. par mois sur ses appointemens pour la nourriture de cet être infortuné (2) . Ce récit a excité les plus vifs applaudissements et la Convention, après avoir ordonné la mention honorable, a chargé son comité d’instruction publique de le consigner dans les annales du civisme et de la vertu (3) . Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité d’instruction publique. 14 Le commissaire des relations extérieures adresse à la Convention nationale une somme de 1,200 liv., offerte en don patriotique par le citoyen Helsinger, chargé des affaires de la République dans le Valais. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [s.l.; 16 prair. II] (5). « Citoyen président, Je m’acquitte avec plaisir de la commission du citoyen Helflinger (sic) , chargé des affaires de la République en Valais, en offrant sur l’autel de la patrie une somme de 1200 liv., en 3 assignats de 400 liv., comme une très faible preuve de son patriotisme et de son respect pour les repré-sentans du peuple. S. et F. » Buchot. (1) P.V., XXXIX, 65. Bin, 24 prair.; Ann. R. F., n° 189; J. Sablier, n° 1364; J. Fr., n° 621. (2) P.V., XXXIX, 65. Bln, 19 prair.; Mon., XX, 664; J. Lois, n° 617; J. Fr., n° 621; Mess, soir, n° 658; Débats, n° 625, p. 295; J. Mont., n° 42; J. Sablier, n° 1364; Ann. R. F., n° 189; Audit, nat., n° 622. (3) Rép., n° 170; Audit, nat., n° 622; Ann. patr., n° XXII. (4) P.V., XXXIX, 66. Bin, 25 prair. (2e suppl‘); Mess, soir, n° 658. (5) C 305, pl. 1138, p. 13.