60 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! l‘r im ôso an n ( 21 décembre 17*M tuées, d’y terrasser le fanatisme et d’y raviver l’esprit public. « Soyez persuadé, citoyen Président, que je m’acquitterai vigoureusement de ces impor¬ tantes fonctions et que je mériterai toujours de plus en plus le titre glorieux que m’ont donné mes concitoyens : « Celui d’apôtre de la liberté. « Le jacobin Dorfeuille, commissaire national. » Tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie (1). Arrêté des représentants du peuple envoyés à Commune-Affranchie. Au nom du peuple français, Les représentants du peuple, envoyés dans la Commune-Affranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la Répu¬ blique, dans tous les départements environ¬ nants, et près l’armée des Alpes; Considérant que la Commission révolution¬ naire, établie par leur arrêté du 7 frimaire, remplit ses fonctions de manière à ne laisser après elle aucun conspirateur à juger; que l’existence des Commissions précédemment for¬ mées pour le même objet, et qui ont été suspen¬ dues, devient absolument inutile, et laisse dans l’inactivité des hommes dont le patriotisme et les lumières peuvent être employés utilement à d’autres fonctions pour l’intérêt de la Répu¬ blique; Arrêtent que les deux Commissions, connues sous le nom de tribunal révolutionnaire et de Commission militaire, cesseront définitivement d’exercer toutes fonctions judiciaires, à dater de la notification du présent. Commune-Affranchie, 19 frimaire, l’an II de la République française. Signé : Fouché, Collot-d’Herbois, Laporte. Lettre du ministre de la justice, à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire de Commune-Affranchie. « Paris, ce 8 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française. « J’ai reçu, citoyen, le procès-verbal de l’ins¬ tallation de la Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, la liste des contre-révolutionnaires de Lyon, condamnés à mort depuis le 10 brumaire jusqu’au 25 exclusive¬ ment, ainsi que les imprimés de quelques juge¬ ments rendus par la Commission. « Elle subit donc enfin la peine due à ses for¬ faits, l’infâme coalition des aristocrates, roya¬ listes et fédéralistes qui s’était formée dans le département de Rhône-et-Loire ! Le zèle et l’énergie que la Commission populaire et toi ont déployés jusqu’à ce jour dans le jugement de ces scélérats, m’ont causé la plus vive satis¬ faction. (1) Archives nationales, carton C 293, dossier 958 pièce 5 « Continuez, magistrats républicains, à pour¬ suivre ainsi les conspirateurs, et bientôt la République, sauvée au dedans par vos travaux assidus, repoussera avec avantage les satellites des despotes. « Je t’ai déjà adressé, citoyen, les lois révo¬ lutionnaires, ainsi que les autres lois que tu m’avais demandées. « Toujours le même courage, toujours la même constance, et nous sommes certains de triompher. Quand, comme toi et comme tes collègues, on brûle du feu sacré qui embrase l’âme de Couthon et de Laporte, on ne connaît point d’obstacles : on s’élance droit au but et on l’atteint. « Le ministre de la justice, « Signé : Gohier. » Le citoyen Chenal, caporal au 19e bataillon des chasseurs, qui avait été fait prisonnier par les brigands, envoie, pour les frais de la guerre, un assignat de 5 livres faisant partie de 10 livres qu’un de ses parents lui a envoyées pour se pro¬ curer des secours (1). Suit la lettre du citoyen Chenal (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Caen, le 18 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président des Montagnards, « J’implore ta clémence ainsi que celle de toute la sainte Montagne, j’ai été fait prisonnier à Fougères par ces vils brigands de la Vendée, aussi féroces que barbares; j’ai resté huit jours entre leurs mains entre la vie et la mort. Mais la mort n’est rien pour un républicain qui meurt pour la défense de la patrie; voyant assassiner, fusiller des camarades, je résolus de moi-même de m’ôter la vie plutôt que de passer entre les mains de ces brigands; par trois fois je me suis mis la corde au cou pour m’étrangler, et par trois fois, il est venu à ma pensée que si je pouvais me retirer des mains barbares de ces scélérats, que j’aurais encore l’espoir de rendre service à ma patrie. Je m’imaginai donc la pre¬ mière nuit de chercher à m’évader, je résolus de m’en aller par la cheminée; j’exécutai mon projet, mais quelle surprise pour moi de voir que, quand je fus au haut de la cheminée, je ne pouvais plus passer, cela était trop étroit. Je redescendis pour attendre le sort qui devait m’arriver. Nous restâmes donc huit jours dans leurs mains dont ils nous donnèrent à manger que le troisième jour; ils nous disaient, en leur en demandant, qu’ils n’en avaient pas seule¬ ment pour eux. Effectivement, nous eûmes la liberté de sortir du château pour aller à la ville chercher à manger où nous pourrions; là, eux-mêmes, ils se battaient à la porte des boulangers pour avoir du pain; enfin, au bout de huit jours, ils nous ont renvoyés en nous rasant la tête. « C’est donc ainsi, dignes Montagnards, que j’implore votre clémence pour me faire le plaisir (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 6. (2) Archives nationales, carton C 293, dossier 960. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f'v®e an » 61 (21 décembre 1793 de m’accorder im délai, cet hiver, pour aller rétablir ma santé et voir une famille que, depuis dix ans, je n’ai eu le plaisir de voir. J’attends ce plaisir de la sainte Montagne, elle obligera un républicain qui, honteusement, n’a pu sortir de sa bouche le nom infâme du tyran sans rougir; mais en le prononçant de bouche devant ses satellites, le mot de « république » que j’étais privé de prononcer, me retentissait dans le cœur et dans l’âme, c’est ainsi que j’ai juré de mourir libre et de vivre en républicain, et je mourrai républicain. Je reçois, à l’instant, une lettre d’un de mes parents qui renferme deux assignats de 5 livres, je vous en fais passer un pour les frais de la guerre. Si les rebelles ne m’avaient pas tout dépouillé de tout ce que j’avais, je ne pourrais pas mieux employer l’autre que de vous le faire passer pour le soula¬ gement des femmes veuves et des orphelins, mais je promets de réitérer cette petite offre. « J’attends, dignes Montagnards, de vous, ce que je vous demande. Vous obligerez un ré¬ publicain qui est Chenal, caporal au 19° ba¬ taillon de chasseurs, compagnie de Saint-Cler, à Caen. Le citoyen Vincent, commandant temporaire de Hesdin, a fait don à la patrie d’une rente qu’il a sur les ci-devant tailles. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de liquidation (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Vincent, commandant temporaire, écrit d’ Hesdin. Il informe la Convention qu’il fait don à la patrie d’une rente qu’il a sur les ci-devant tailles pour soulager les défenseurs qui sont aux frontières. Mention honorable. La citoyenne Véricourt, femme du maire delà commune d’Etrépagny, a donné sa pièce de ma¬ riage, frappée au coin de la réprobation. L’acceptation, la mention honorable et l’inser¬ tion au « Bulletin » sont décrétées (3). Suit la lettre de la citoyenne Véricourt (4). « Citoyen Président, « Si j’étais riche, mon hommage à la patrie, que j’aime autant que mon mari et mes enfants, serait plus forte; mais l’intention fait tout, et le denier de la veuve est souvent plus méritoire que le trésor de l’opulent. « Reçois donc, avec mon admiration pour les travaux de l’auguste Assemblée que tu pré¬ sides, la pièce consacrée lors de mon union. Elle est frappée au coin de la réprobation et mon cœur veut rejeter tout ce qui n’est pas la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 6. (2) Bulletin de la Convention du 1er jour de la 1” décade du 4e mois de l’an II (samedi 21 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 6. (4) Archives nationales, carton G 293, dossier 960. Montagne, à laquelle je jure soumission cons¬ tante et fidélité, en lui demandant, pour seul retour, de ne point abandonner son poste avant l’entière défaite des ennemis intérieurs et exté¬ rieurs de la République. « Salut, respect et fraternité, « Véricourt, femme du maire de la commune d'Btrépagny-en-Vexin. « 26 frimaire de l’an II de la République une et indivisible. » Les administrateurs du district de Commercy annoncent que les communes de leur district, au nombre de 54, ont donné, pour les défenseurs de la patrie, 975 chemises, 37 draps, 50 nappes, 84 serviettes, 1,395 livres pesant de linge et 517 livres de charpie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Commercy (2). Les administrateurs du district de Commercy, à la Convention nationale. « Commercy, 27 frimaire de l’an II de la République une et indivi¬ sible. « Les communes de ce district se sont em¬ pressées de voler au secours de nos frères d’armes dont la valeur a été mise un moment hors de combat, par le fer des ennemis de notre liberté. Elles sont prêtes à se dépouiller pour le service de leurs généreux défenseurs, et il faudrait modérer le zèle qu’elles témoignent pour leur soulagement, s’il ne naissait de la haine impla¬ cable qu’elles ont toutes vouée aux tyrans. Elles ont déposé dans les magasins de l’admi¬ nistration : « 975 chemises, bonnes au service des hôpi¬ taux; « 37 draps, 50 nappes, 84 serviettes, 1,395 liv. pesant de linge, 517 livres de charpie, propres à faire des bandes, compresses et charpies. « Ces commîmes, au nombre de 54, s’empres¬ sent également de satisfaire au désir de la loi du 19 brumaire, et nous pouvons vous annon¬ cer que, sous peu de temps, nous aurons de nouveaux témoignages à vous présenter de leur patriotisme prononcé. «Baudot; Vaüthier; Estienne; Laruelle. » Le ministre de la guerre demande si les listes des officiers civils et militaires et aspirants de la marine, dont la confection a été ordonnée par décret du 16 vendémiaire, doivent être imprimées par ordre de la Convention, ou par le département de la marine. Renvoyé au comité de la marine (3). La Société populaire de Bressuire invite la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 6. (2) Archives nationales, carton G 293, dossier 960. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 7.