[Assemblée naüooale.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES* [il août 1791.J 337 « Messieurs, « Leurs Excellences de la ville et république de Berne, trouvant nécessaire de faire quelques dispositions militaires, et même de mettre quelques troupes sur pied dans leur pays de Vaud, me chargent d’avoir l’honneur de vous informer et de vous assurer qu’ils n’ont d’autre but en ceci, que celui de maintenir le boa ordre et la tranquillité dans notre pays. En conséquence, ils out donné les ordres les plus précis à tous leurs baillis de diriger leur conduite à cet égard, et entretenir la confiance et la bonne harmonie qui a régné jusqu’à présent entre eux et la France. Je vous prie, Messieurs, d’avoir la bonté d’en instruire les administrateurs de district, et soyez persuadés de l’assurance de mon respect. « J’ai l’honneur, etc. « Signé : SlNNER, bailli de Bonmont . » Messieurs, les suisses furent toujours nos alliés ; je ne crois pas qu’ils veuillent jamais rompre des traités qui leur sont avantageux, et qu’ils pensent à nous attaquer. Cependant, ils entourent nos provinces de soldats; il ne nous est pas permis d’en douter, puisque le général nommé par le souverain pour les commander, M. d’Erlack de Spits, et M. Sin-ner, gouverneur de l’extrême frontière, l’annonce au district de Gex, par les lettres dont je viens de vous donner connaissance, en assurant toutefois qu’ils n’ont aucune vue d’hostilité, et que c’est simplement pour renforcer le cordon, qu’ils rassemblent des troupes. Les citoyens du district de Gex sont disposés à défendre leurs propriétés, et à repousser toutes invasions qui pourraient être tentées sur leur territoire. Le mont Jura sera bien défendu par eux dans cette partie ; mais ils demandent des armes, et que vous ordonniez que les forts qui défendent le Jura soient approvisionnés de canons et de munitions de guerre, demande juste que vous ne pouvez pas vous dispenser d’adopter. Les habitants de nos campagnes qui savent que les Bernois vont entourer notre pays de soldats; qui voient fortifier Genève du côté de la France; qui voient qu’on leur permet de faire des uniformes qu’on leur dit avec affectation être destinés pour l’armée des princes ; auxquels des prêtres et des méchants montrent une armée sarde prête à fondre sur eux, les habitants de nos campagnes, dis-je, n’ayant pas de troupes réglées pour venir à leur défense, souffrent jusqu’à ce que vous ayez pourvu à leur sûreté. Ils ont choisi pour les commander un chef qui méritera leur confiance et votre estime; mais s s talents militaires et sa bravoure sont inutiles, s’il n’a pâs des hommes armés pour pouvoir se défendre et repousser l’ennemi. Comme l’un de vos commissaires dans les départements du Doubs, du Jura et de l’Ain, j’ai rendu compte au ministre de la guerre et à votre comité militaire, que les forts de Blamont, de Joux, de l’Ecluse et Pierre-Chatel, étaient très mal approvisionnés d’artillerie et de munitions de guerre. J’ai rendu compte aussi de la bonne volonté de la garde nationale, depuis Blamont jusqu’à Pierre-Chatel. Donnez-leur des armes, ils suffisent pour défendre le Jura; ils ont à leur tête de vieux militaires qui se font un plaisir de leur apprendre le maniement des armes et le service. Je dois observer aussi que la vraie aristocratie est à Genève, à Berne, à Fribourg, à Soieure, et 1" Série. T. XXIX. qu’elle ne peut voir avec indifférence achever notre Constitution. Je demande donc qu’il , soit envové 2 à 3,000 hommes de troupes de ligne dans “le pays de Gex, avec un général, qui assurera cette frontière. Qu’il soit demandé a l'instant au ministre de la guerre, s’il a ordonné d’approvisionner les forts de Blamont, de Joux, l’Ecluse et Pierre-Châ-tel, d’artillerie et de munitions de guerre; si l’ordre n’est pas donné, qu’il le soit à l’instant. Je demande en outre qu’il soit envoyé au district de Gex des armes pour la garde nationale, et pour celle du Jura, du Doubs et de l’Ain; que le comité diplomatique rende compte incessamment du degré de confiance que l’Assemblée nationale doit avoir en ses ambassadeurs et résidents en Suisse. M. d’André. L’ambassadeur en Suisse a donné sa démission. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély ). Je demande que les diverses propositions qui viennent de vous être faites par M. de Prez de Crassier, soient renvoyées aux comités militaire et diplomatique; plusieurs des observations qu’il a présentées sont très importantes; elles méritent d’être examinées et ne peuvent pas être adoptées sur une simple proposition. (L’Assemblée, consultée, renvoie au comité militaire les propositions de M. de Prez de Crassier relatives à la défense des frontières du pays de Gex, avec les deux lettres qui lui ont servi de motif.) M . Charrier de La Roche, évêque du département de la Seine-Inférieure, qui était absent par congé, annonce son retour et sa préseuce dans l’Assemblée. Un membre du comité central de liquidation présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat . Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette publique, il sera payé aux parties ci-après nommées, et pour les causes qui seront pareillement exprimées, les sommes ci-après, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. n