77 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 avril 1790.] raît fondée et c’est pour ce motif que je vous propose de décréter ce qui suit : « L’Assemblée nationale met de nouveau les juifs d’Alsace el des autres provinces du royaume sous la sauvegarde de la loi; défend à toute personne d’attenter à leur sûreté, ordonne aux municipalités et aux gardes nationales de protéger de tout leur pouvoir leurs personnes et leurs propriétés. » Ce projet de décret est mis aux voix et adopté. M. Millet de Murean, député de Toulon, dont les pouvoirs ont été validés dans la séance d’hier, est admis à prêter le serment civique. M. le Président demande l’autorisation de mettre irrévocablement à l’ordre du soir de la séance du lendemain, l’affaire relative à M. de La Borde, et celle qui concerne M. Riston, ces deux objets étant extraordinairement urgents; l’Assemblée, consultée, décide que ces deux affaires seront mises à l’ordre du jour du lendemain. M. Vernier, membre du comité des finances, propose, au nom de ce comité, divers décrets qui sont adoptés ainsi qu’il suit : l*r DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu la délibération des officiers municipaux et notables de la ville de Ver-feil, diocèse de Toulouse, en date du 29 mars, énonciative de celle du 14 du même mois, et l’adresse jointe auxdites délibérations, autorise les officiers municipaux de ladite ville à un emprunt de 2,000 livres avec intérêts, pour ladite somme être employée en ateliers de charité, le tout à charge de rendre compte de l’emploi. » 2° DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu la délibération du conseil général de la communauté de Poulangy, ressort de Nogent, mémoires et pièces y joints, autorise la municipalité dudit lieu à un emprunt de 7,000 livres, pour être ladite somme remboursée, dans le plus bref délai possible, sur le prix à provenir de la vente de portion du quart de réserve, lorsque ladite municipalité aura obtenu la permission d’en faire la coupe, et l’emploi en être fait : savoir, une moitié tant au soulagement des pauvres, qu’à terminer le procès suscité à ladite communauté, en dommages et intérêts de bris de clôture, et l’autre moitié répartie, soit dans la même proportion où la distribution du bois aurait dû être faite, soit également entre tous les habitants, s’ils y consentent; et ladite moitié, ainsi répartie, être remise aux collecteurs, à l’acquit de la cote de chaque contribuable, le tout à charge 4e rendre compte en la forme ordinaire. » 3“ DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu l’arrêt du conseil du 26 novembre, l’ordre du maître particulier, du 1er fé-vier 1781 ; les enregistrements des 16 février et 30 juin de ladite année ; comme encore, vu la délibération prise par la nouvelle municipalité, et le conseil général de la ville de Saint-Dié en Lorraine, du 5 avril 1790, énonciative des précédentes du 1er novembre 1789 et 18 février, autorise les officiers municipaux de ladite ville à percevoir par provision une somme de 15,500 livres sur le prix de la vente de ses bois communaux, ordonnée par l’arrêt ci-dessus, enjoint aux receveurs généraux des domaines et bois, et tous autres à qui il appartiendra, de verser provisoirement ladite somme dans la caisse de la recette de Saint-Dié, sans préjudice du surplus, à charge par les officiers municipaux de rendre compte de l’emploi. » M. l’abbé Gibert, député de Noyon , membre du comité des finances, propose un décret tendant à distribuer une partie des dons patriotiques au soulagement des citoyensde Noyon qui ont perdu leur habitation et leur mobilier dans un incendie qui a désolé cette ville. Un membre observe que l’administration a déjà donné pour cet objet un secours de 8,000 livres et que cette affaire regarde le pouvoir exécutif et noD l’Assemblée nationale. La motion de M. l’abbé Gibert n’a pas de suite. M. le Président informe l’Assemblée qu’il a reçu une requête par laquelle la ville de Nevers demande que son octroi, qui finit au mois d’octobre prochain, soit continué pour deux ans. Cette demande est renvoyée au comité des finances qui en rendra compte à l’Assemblée. M. Gillon, député de Verdun. Je vous demande un moment d’attention avant de passer à l’ordre du jour. Il s’agit de soustraire au pouvoir arbitraire un bon citoyen, un ami des principes que l’Assemblée nationale professe, prêt à payer de sa tête une conduite qui, peut-être, est digne de la couronne civique. Les officiers et les soldats du régiment de Vivarais, en garnison à Verdun, diffèrent d’opinion sur la Révolution : M. Arnould Muscard, fourrier des grenadiers, qui avait plusieurs fois manifesté ses sentiments avec énergie, a été arrêté dans les premiers jours de février. 11 était prêt à se voir juger par un conseille guerre, lorsque ses camarades tirent une députation au commandant pour demander l’exécution de vos décrets. Une copie de leur délibération a été adressée au comité des rapports: M.de Lapparent devait vous en rendre compte ; il s'en occupait, lorsque M. de La Tour-du-Pin l’a prié de ne pas rendre publics les motifs des divisions qui existent entre les soldats et les officiers du régiment de Vivarais. Le ministère a donné sa parole qu’il serait sursis à tout jugement et à toute exécution à cet égard; cependant il y a peu de jours que M. Muscard a été enlevé clandestinement des prisons par la maréchaussée, sans exhibition d’ordres, et sans que le lieu où on le conduisait fût connu. Cet abus de pouvoir arbitraire a excité une très grande fermentation: le corps municipal a ordonné au procureur de la commune de dénoncer cette infraction aux lois. Il a mandé le brigadier de la maréchaussée, qui, interrogé sur l’enlève-inent de M. Muscard, a dit que, le 12 avril, M. de Bouille lui avait envoyé un ordre signé du roi, et contresigné du ministre de la guerre, pour enlever avec le plus grand secret et transférer à Mont-médy M. Muscard. — L’Assemblée examinera sans doute cette affaire avec beaucoup d’intérêt. Je demande qu’elle soit renvoyée au comité des rapports, et que cependant le président soit autorisé à écrire sur-le-champ au ministre de la guerre