[5 décembre 1790.J 237 J Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mots « de la force publique, » ceux-ci : « dont le roi est le chef. » Je tiens à cet amendement et le soutiendrai jusqu’à la mort ; on doit le mettre aux voix. M. Duquesnoy. On ne répète ainsi le nom du roi que pour publier dans vingt libelles que vous attaquez les principes monarchiques. Vous avez décrété que le roi était le chef suprême du pouvoir exécutif; veut-on que vous le répétiez dans toutes vos délibérations ? Il est temps que l’on sache que ceux qui parlent sans cesse de l’autorité du roi ne sont pas ceux qui la veulent. {On applaudit ; plusieurs voix s'élèvent : Ce sont ses ennemis ! ) Les meilleurs amis de la Constitution sont aussi ceux du roi ; le roi est dans la Constitution ; que l’on ne vienne donc pas profaner davantage ce nom de roi et cette autorité pour nous faire perdre notre temps et exciter des désordres. M. de Montlosier. Il n’est pas permis d’inculper ainsi un membre de cette Assembée sans qu’il lui soit permis de se défendre... Je n’inculpe pas votre parti, et certainement c’est beaucoup pour moi; mais j’inculpe votre décret. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) (La seconde disposition de l’article 1er adoptée.) M. Rabaud, après avoir fait lecture de la troisième disposition de l'article 1er, dit : Il faut distinguer la force et son organisation. Quand ou parle de la machine, on ne parle pas du moteur. Tout, dans ces dispositions, a rapport a la force matérielle. Je dois rappeler ces principes pour ceux dont l’imagination divague avec tant de facilité. M.de Montlosier. Je vois dans cette troisième disposition une inconvenance; vous pouvez en redresser le sens en la considérant abstraitement. La force publique désignée dans l’ariicle doit avoir un chef. {On demande que M. de Montlosier soit rappelé à l’ordre .) Je vous délie ne m’empêcher de parler; je vous dirai toujours, je vous dirai jusqu’au dernier moment, que vous voulez renverser les principes, que vous êtes des manichéens. Je demande donc que l’on mette aux voix mon amendement M. Gourdan. Je demande qu’il soit ajouté après ces mots : « Perturbateurs de l’ordre et de la paix, » ceux-ci : « Et contre les ennemis de la liberté.» M. Rabaud. Dois-je répondre à cet amendement? {Plusieurs voix sélèvent : Non! .) (La troisième disposition de l’article 1er est décrétée.) M. Rabaud fait lecture de la quatrième disposition. M. de Foucault. Je demande la question préalable. M. Le Chapelier. Cette phrase : « la nation ne forme point un corps militaire, » n’exprime pas une idée nette. Le comité a voulu dire que les gardes nationales, qui sont toute la nation, ne sont pas un corps militaire; mais il faut l’expliquer d’une manière plus claire. M. Démeunier. Il me semble qu’il faudrait réunir le paragraphe neuvième à celui-ci, et dire : « Mais les citoyens seront obliges de s’armer aussitôt qu’ils en auront été requis. » (La proposition de M. Démeunier est adoptée.) (La quatrième et la neuvième disposition sont réunies et décrétées, sauf rédaction.) M. Rabaud fait lecture de la cinquième disposition. M. de Montlosier. Il est singulier qu’on veuille forcer les citoyens à prendre les armes. M. Démeunier. M. le président, il est de votre devoir de rappeler à l’ordre un opinant qui s’élève contre une disposition déjà décrétée. Que M. de Montlosier ouvre un des procès-verbaux du mois de mai, et il y verra que l’Assemblée nationale a décrété que nul ne pourrait exercer les droits de citoyen actif s’il n’était enrôlé dans la garde nationale. Je demande donc qu’on mette l’article aux voix, et, si M. de Montlosier persiste, qu’on le mette à l’ordre et qu’on inscrive son nom sur le procès-verbal. M. Rabaud. Il me semble que l’on peut réunir les paragraphes six et sept en les transposant, et dire : « Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibéi’er; la force armée est essentiellement obéissante. » (Cette rédaction est décrétée.) M. Rabaud fait lecture de la huitième et de la dixième disposition. M. Démeunier. Je dois déclarer ici que le comité de Constitution vous proposera d’autoriser un corps de discipline dans lequel la garde nationale pourra délibérer. Pour éviter toute chicane postérieure, je demande qu’il soit fait mention de ma déclaration au procès-verbal. (La huitième et la dixième disposition sont décrétées, et la proposition de M. Démeuuier est adoptée.) Divers membres présentent encore quelques observations sur les articles suivants. Après quelques additions et changements proposés ou adoptés par le rapporteur, les articles ci-après se trouvent décrétés ; TITRE PREMIER. De la force publique en général. « L’Assemblée nationale déclare comme principes constitutionnels ce qui suit : « 1° La force publique, considérée d’une manière générale, est la réunion des forces de tous les citoyens; « 2° L’armée est une force habituelle, extraite de la force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors ; «~ 3° Les corps armés pour le service intérieur sont une force habituelle, extraite de la force publique, et essentiellement destinée à agir contre les perturbateurs de l’ordre et de la paix ; « 4° Ceux-là seuls jouiront des droits de citoyens actifs, qui, réunissant d’ailleurs les conditions prescrites, auront pris l’engagement de rétablir l’ordre au dedans, quand ils en seront légalement requis, et de s’armer pour la défense de la liberté et de la patrie; « 5° Nul corps armé ne peut exercer le droit