184 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1790. assurera de plus en plus vos droits à la reconnaissance. Au nom du clergé de Nantes, nous concluons : 1° A demander qu’il soit permis à l’Eglise illustre de France de s’assembler en concile pour aviser, de concert avec la nation assemblée, à une réforme sévère dans sa discipline et son organisation ; 2° A supplier l’auguste Assemblée de décréter l’unité du culte dans toute l’étendue de la monarchie ; 3° Au surplus, nous soussignés adhérons de cœur et d’esprit à la déclaration d’une partie de l’Assemblée, du 19 avril 1790, et à celle de nos respectables confrères voisins du diocèse de Rennes, du 23 dudit mois, et ont signé : R. Hervé de La Bauche, recteur, doyen de Retz, docteur en théologie ; — Massonet, recteur de Saint-Même, licencié en théologie ; — F. Chevalier, recteur de Saint-Lumine-de-Coûtais, ancien député à l’Assemblée nationale; — F. Dauffai, vicaire de Saint-Lumine-de-Coutais ; — Esseau, directeur des religieuses calveriennes de Mache-coul ; — Blanchard, recteur de Sainte-Croix de Machecoul; — Massonet, recteur de Ligné; — Raffegeau, vicaire de Saint-Même; — Renaudineau, vicaire de la Trinité de Machecoul ; — J. Bodet, vicaire de Sainte-Croix de Machecoul; — Prioul, vicaire de la Trinité de Machecoul ; — Fortineau, vicaire de Sainl-Cyr; — Marchesse, recteur de Saint-Cyr et Bourgneuf; — P. Loy seau, recteur de Fresnay; — L. Guillou, vicaire de Fresnay ; — Barbier, rectear de Chauvé; — Guilbaud, recteur de Paulx; — J.-M.Déniaud, vicaire de Chauvé; — P. Courgeon, vicaire de Paulx; — M.-J. Pron-zat, recteur de Rouans, docteur en théologie; — Cossin, recteur de Ghemeré ; — J. Milsant, prieur, recteur de Cheix ; — G. Lemaulf, recteur de Vue; — Gogué, vicaire de Rouans ; — J. Soret, vicaire de Frossai; — Chevalier, vicaire de Vue; — J. Clavier, vicaire d’Arthon ; — Thebaud, vicaire de Rouans; — G. Galipaud, recteur de Pornic; — F. Garaud, recteur de la Bruffière ; — Barbier, recteur de la Plaine ; — Mercerais, prêtre ; — V. Perrin, recteur de Saint-Michel de Chef-Chef, en Retz; — J. -B. Dubois, vicaire de Saint-Michel de Chef-Chef; — C. Rousset, ex-recteur de Saint-Michel de Chef-Chef; — J. Ghauvel, recteur de Sainte-Opportune; — Bung, recteur de Saint-Père-en-Retz; — De Saint-Malon, recteur, prieur du Clion; — Dernays, vicaire du Clion ; — N. -R. Letexier des Jardins, prêtre, vicaire ; — Mouilleron, recteur de Sainte-Marie; — C.-D. Fardel, vicaire de Sainte-Marie;— Félix-Philippe Roland, recteur de Saint-Etienne-de-Mer-morte; — M.-J. Pelletier, vicaire de Saint-Golombain ; — Camus, prêtre; — S, Monier, aumônier de l’Hôtel-Dieu de Nantes ; — P. Girard, prêtre, vicaire de Saint-Colombain ; — B. Juguet, recteur de la Marne; — M. Parheleu, vicaire de la Marne; — Paulmier, prêtre de Saint-Philbert; — Delahaie, prêtre; — Bertho, recteur du Pont-Saint-Martin ; — Maillard, prêtre, sous-prieur de Saint-Philbert ; — F. Chatelier, recteur et maire de Missillac ; — F. Mœsnard, recteur de Sairit-Dolay ; — P. Buffon, vicaire de Missillac; — 0. Guillotté, vicaire de Saint-Dolay ; — L. Tuai, recteur de Nivillac, doyen de la Roehebernard ; — F. Tudeau, vicaire de Nivillac; — M. Boterf, vicaire de Nivillac; — P.-J. Dubois, recteur de la Chapelle-de-Marais ; — J. Perraud, recteur de Crossac; — Mulonnière, recteur de Tou vois; — Bertaud, recteur de Saint-Aignan ; — Leauté, vicaire de Saint-Aignan ; — C. Maugeais, recteur de Vertou; — ■ Guichard, vicaire de Vertou ; •— Barré, vicaire de Vertou; — M. Grabil, vicaire du Pont-Saint-Martin; — M. Formon, vicaire de Saint-Julien-de-Goncelles; — Mazureau, vicaire deSaint-Julien-de-Concelles; — Cassard, vicaire de Basse-Goulaine; — Gergaud, doyen, recteur de Saint-Sébastien; — Dupré-Vilaine, recteur et maire de Rezé; — Fortumeau, vicaire de Rezé; — Dela-marre, vicaire de Rezé; — Leroi, prêtre, chapelain de Saint-Eutrope-en-Rezé ; — Soreau, vicaire de Bouguenais; — Rivolan, vicaire de Bouguenais; — Crespel, recteur de Bouguenais; — A. Bertho, vicaire de Bouaye ; — Millier, recteur de Saint-Mars-de-Coûtais ; — M.-D. Billot, vicaire de Saint-Père-en-Retz; — J. Moyon, recteur de Saint-André-des-Eaux, ancien député de l’Assemblée nationale; — Massonet, prieur d’A vrillé, en Poitou ; — Merlin, recteur du Port-Saint-Père; — Aliain, vicaire du Port -Saint-Père ; — Rivalan, prêtre, directeur des religieuses carmélites des Goëts ; — Sauvager, recteur des Mesquer; — P. Vignard, vicaire de Saint-Molf; — Lévesque, recteur d’Âsserac; — J. Gouyon, vicaire de Saint-Liphard ; — Landeau, recteur de Saint-Liphard; — Alno, supérieur de la communauté de Saint-Glément; — Bizeul, vicaire de Guérande; — Yves Leguen, vicaire de Batz; — J. Orfeau, prêtre, vicaire de Batz; — F. Monfort, recteur de Batz; — Anezo, prêtre, vicaire de Guérande; — P. Chaussun, prêtre; — P. Lecard, vicaire de Saint-André-des-Eaux ; — Hyacinthe Tardiveaux, recteur de Couëron; — Lemailre, vicaire de Savenay. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-C.-F. DE BONNAY. Séance du dimanche 18 juillet 1790 (1). M. le Président lit à l’Assemblée: l°une lettre de M. Bailly, qui fait part à l’Assemblée nationale des arrangements pris par la ville de Paris, pour célébrer, par des réjouissances, la réunion des gardes nationales dans la capitale ; 2° Une lettre de M. de la Tour-du-Pin, relative à la paie des officiers et sous-officiers des ci-devant gardes-françaises ; cette lettre est renvoyée au comité militaire; 3° Une lettre du ministre des finances sur les franchises des ports de lettres pour les corps administratifs ; 4° Une lettre de M. de Mandre, curé de Danne-ley, auteur de différentes machines mécaniques et hydrauliques, qui annonce qu’il fera des expériences sur la Seine, et invite les membres de l’Assemblée à s’y trouver. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely). Je demande a faire une simple observation sur la lettre du premier ministre des finances. Je n’im-prouve pas, à première vue, la franchise des lettres concédée aux corps administratifs, mais ce qui me choque, c’est que les ministres s’ingèrent ainsi dans la disposition d’une partie des revenus publics. M. Goupil. La disposition prise par le minis-(1) Celte séance est incomplète au Moniteur.