476 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n mai 1790,] Report 20 Majors ou Lieutenants Colonels en second ..... ( 20 de 1™ classe. 20 de 2° classe. 30 de 3e classe . 40 de 4e classe . \ 60 de 5e classe . 100 Lieu-( 50 de lr« classe. tenants. 50 de 2e classe.. 170 Capi taines. à 3,200. à 2,700. à 2,400 . à 2,100. à 1,800. à 1,500. à 1,200. à 1,000. 254,400 liv. 64,000 54,000 48,000 63,000 72,000 90,000 60,000 50,000 339 Officiers. 755,400 liv. par les officiers municipaux et notables de la communauté de Soing, district de Gray, département de la Saône, autorise lesdits officiers municipaux à toucher ce qui leur reste dû d’une vente de bois pour leur quart de réserve ; ordonne au receveur des domaines et bois, de leur remettre, sur bonne et valable quittance, tout ce qu’ils justifieront leur appartenir, à charge de rendre compte de l’emploi. Composition d’une compagnie de mineurs-sapeurs-ouvriers. 1 Capitaine. 2 Lieutenants. Masse et solde comprises. Et pour les 10 compagnies, 410 hommes ..................................... 124,030 Masses particulières. Hôpitaux.. 410 hommes., à 15 liv. 6,150 liv. Lits militaires.... 4i0 — ..à 6 ... 2,460 Effets de campements..,. 410 — ..à 4 ... 1,640 Bois et lumière.... 410 — ..à 9 ... 3,690 Déj>ense de l’école, appointements des chefs, des élèves et des maîtres compris ............ 36,000 Total général de la dépense du corps royal du génie .................. . ........................ 929,370 liv. ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du 11 mai 1790, au matin (1). M. Defermon, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Ce procès-verbal est adopté. M. le comte de Toustain de liray demande à s’absenter pour affaires pendant trois semaines. M. le baron de Mcdonclielle fait une demande semblable pour douze ou quinze jours. Ces congés sont accordés. M. laongpré, membre du comité des finances, propose un projet de décret qui est adopté sans discussion, ainsi qu’il suit: L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu lu délibération prise (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Longpré, membre du comité des finances , fait ensuite le rapport suivant sur les impositions pour 1790 : L’égalité proportionnelle dans la répartition de l’impôt a été le vœu vraiment national, et la base sur laquelle l’Assemblée a voulu que désormais toutes les contributions fussent assises, et c’est sur ce principe de justice que reposent tous les décrets qu’elle a portés sur cet important objet. L’inégalité frappante qui existait, soit dans la quotité de l’impôt, soit dans la manière de le répartir, a dû disparaître, et c’est pour remplir ces vues de justice que l’Assemblée a déjà quatre fois tracé des dispositions d’après lesquelles les commissions intermédiaires ont dû partager la masse de l’impôt, et les assesseurs le répartir dans chaque localité. Les décrets des 26 septembre, 29 novembre, 17 décembre et 27 janvier ont déterminé, d’une manière bien précise, et la proportion qui devait être observée, et le lieu où chaque répartition devait être faite. Cependant, Messieurs, il s’est élevé, et tous les jours il arrive à notre comité des finances de nouvelles réclamations de communautés qui se plaignent de ce que le décret par lequel il a été ordonné que le produit des impositions des ci-devant privilégiés serait réparti en moins imposé sur les provinces, loin d’apporter une diminution à la masse totale de leurs cotisations, les a portées à une augmentation sensible. Les unes exposent que les villes seules ont joui du bénéfice de cette diminution, et que les campagnes n’ont eu aucune part à cette faveur; les autres, habitués à payer dans le lieu où se fait la principale exploitation, n’entendent pas que leur cote soit divisée en autant de rôles qu’elles ont de possessions sur les communautés voisines. Il en est qui démontrent des erreurs commises dans l’observation des règles prescrites, et le préjudice qui en est résulté pour elles. Une grande quantité ont été arrêtées dans la confection de leurs rôles, jusqu’à ce que, sur la réponse du comité, elles aient pu se concilier sur les difficultés qu’elles ont prévues. Les commissions intermédiaires sont encore accusées d’avoir retardé l’envoi des départements, et les officiers d’élection d’avoir refusé de rendre les rôles exécutoires. De cette foule de réclamations, il est résulté, Messieurs, que malgré l’activité et la surveillance de M. le contrôleur général, qui, tous les huit jours, envoie à votre cotnité un relevé exact des rôles vérifiés et mis en recouvrement; de 24,907 municipalités qui composent les généralités du royaume, il n’y en a que 8,713 dans le moment qui aient achevé la répartition de leurs impôts. Cependant, Messieurs, le service de cette année ne peut se faire que par un prompt recouvrement des contributions. Le Trésor public appelle ce secours, et les charges de la nation sont 13,940