406 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE parvenir sans crainte à faire naufrager le vaisseau de la République. L’énergie et le courage de la Convention nationale étaient nécessaires pour arrêter des contre-révolutionnaires que, sans les connaître, la patrie caressait peut être ! et comblait de ses bienfaits. La loi du 14 frimaire qui établit un gouvernement révolutionnaire, et qui par ses mesures bienfaisantes a revivifié tous les rouages du gouvernement constitutionnel qui se trouvaient paralysés entre les mains de plusieurs fonctionnaires publics infidèles, était le seul remède à apporter à tant de maux qui semblaient menacer la République. Eh bien, Citoyen président, la sagesse, le courage, les lumières et les principes de nos législateurs, puisés dans la nature, ont paré à tous ces maux par l’effet de cette loi salutaire qui doit faire trembler les faux patriotes, les modérés et les froids égoïstes qui regardaient l’égalité comme un obstacle à leurs plaisirs et à leur tranquillité dont ils jouissaient dans le sein de l’abondance. La Société populaire et républicaine de Mou-zon-Meuse rend chaque jour hommage à la Convention nationale, d’avoir, dans toutes les circonstances périlleuses, trouvé le moyen de sauver la patrie. Son Comité de salut public vient encore de déjouer tout récemment les complots et les trames odieuses dirigés par les députés infidèles et prévaricateurs que la Convention nationale vient de livrer au glaive de la loi. Cette Société toujours fidèle et attachée à la représentation nationale la prie d’agréer ses remerciements pour l’établissement du gouvernement révolutionnaire qu’elle a décrété, le seul fait dans ces circonstances, pour faire trembler les traîtres et les punir de leurs forfaits. Tu peux, Citoyen président, assurer la Convention nationale que chaque sociétaire a juré de vivre libre ou mourir, et que ce serment sacré ne sera point violé; assure -là aussi des sentiments révolutionnaires qui dirigent cette Société et dis-lui de ne se séparer et de ne quitter son poste que quand la République ne sera plus agitée par les esclaves des tyrans et les intrigants de l’intérieur, enfin que quand les scélérats seront généralement anéantis et que le peuple français, vainqueur de ses ennemis, leur dictera des lois. Salut ». F. Aubortin (vice-présid.), Febvière (secrét.), Schmit (secrét.). c [La Sté popul. de Mauléon, à la Conv.; s.d.] (1) . « Citoyens, Nous avons été saisis d’horreur à la réception de la nouvelle de l’affreuse conspiration que très heureusement vous avez découverte. Oui ! Citoyens, la Société montagnarde de Mauléon a partagé les sentimens de la commune de Paris et ceux de la République entière sur les dangers que des traîtres ont voulu faire courir à nos représentans. Le premier moment aurait été attendrissant pour vous et si un espace de deux cents lieues ne nous eut séparés vous nous auriez vus arriver sur le champ en masse, pour (1) C 303, pl. 1106, p. 21; J. Univ., n° 1625. vous former des barrières de nos corps, dans la crainte que la terre ne vomît encore quelques-uns de ces monstres prêts à s’élancer sur la représentation nationale. Vengez le peuple. Citoyens, par la punition des coupables. Eh ! Malheureux, que ne devraient-ils pas souffrir si la punition devait être proportionnée à la grandeur du crime ! Quoi ! attaquer la représentation nationale ! Le peuple entier de France ! Cette idée est au-dessus de nous... Oui, Citoyens, la Convention nationale existera pour le bonheur de la République et les scélérats qui oseraient concevoir l’idée de la dissoudre ou de la diviser, périront ainsi que les tyrans, et leurs suppôts qui les font mouvoir. Nous vous invitons de nouveau, Citoyens, à rester à vos postes jusqu’à ce que le bonheur du peuple soit assuré par une paix durable, et comptez qu’aussi ennemis de la tyrannie que fidèles à nos sermens, nous verserons jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour la défense de la sainte Montagne et des sages lois émanées d’elle ». Pourlauborde (prêsid.) , Lancel, Daguer (secrét'6'). d [Le distr. de Morlaix, à la Conv.; s.d.] (1). «Représentants d’un peuple libre, Vous avez fait une révolution telle que les annales de l’histoire n’en présentent pas de pareille : l’hydre de la tyrannie abattue, la liberté conquise et les chaînes de l’esclavage rompues par vos mains au-delà des mers, le règne de l’égalité rétabli parmi les hommes, la superstition détruite, un temple élevé à la Raison, les leçons de la morale substituées à l’école des préjugés, les vertus et les talents honorés, le vice voué à l’opprobre, une douce et honorable existence assurée à l’homme laborieux, les secours de l’humanité et de la bienfaisance nationale portés aux infirmes, la mendicité et l’oisiveté exilées, l’intrigue avilie, l’égoïsme regardé comme un crime, l’homme intègre appelé pour être l’organe de la loi, l’édifice d’une constitution républicaine élevé pour le bonheur du peuple, Législateurs, voilà l’esquisse de vos travaux, voilà ce que le génie de la liberté a produit au milieu des factions, et des complots sans cesse renouvelés par les lâches qui les ourdissaient dans le silence du crime. Grâce vous soient rendues; l’énergie des mesures révolutionnaires a déjoué jusqu’ici les noirs projets de nos ennemis. N’abandonnez pas le vaisseau de l’Etat; conduit par vous il arrivera à bon port, vous sçaurez encore éviter les écueils et la République sera sauvée ». Guillaume cadet, P. de Bacghors, Cevennec, Le Gorrec, Richard, Le Goff, Berves, La Guern fils. 2 Les agens nationaux des districts de Senlis, de Montdidier, de Mirande, de Barjols, de Défi) C 303, pl. 1106, p. 15. 406 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE parvenir sans crainte à faire naufrager le vaisseau de la République. L’énergie et le courage de la Convention nationale étaient nécessaires pour arrêter des contre-révolutionnaires que, sans les connaître, la patrie caressait peut être ! et comblait de ses bienfaits. La loi du 14 frimaire qui établit un gouvernement révolutionnaire, et qui par ses mesures bienfaisantes a revivifié tous les rouages du gouvernement constitutionnel qui se trouvaient paralysés entre les mains de plusieurs fonctionnaires publics infidèles, était le seul remède à apporter à tant de maux qui semblaient menacer la République. Eh bien, Citoyen président, la sagesse, le courage, les lumières et les principes de nos législateurs, puisés dans la nature, ont paré à tous ces maux par l’effet de cette loi salutaire qui doit faire trembler les faux patriotes, les modérés et les froids égoïstes qui regardaient l’égalité comme un obstacle à leurs plaisirs et à leur tranquillité dont ils jouissaient dans le sein de l’abondance. La Société populaire et républicaine de Mou-zon-Meuse rend chaque jour hommage à la Convention nationale, d’avoir, dans toutes les circonstances périlleuses, trouvé le moyen de sauver la patrie. Son Comité de salut public vient encore de déjouer tout récemment les complots et les trames odieuses dirigés par les députés infidèles et prévaricateurs que la Convention nationale vient de livrer au glaive de la loi. Cette Société toujours fidèle et attachée à la représentation nationale la prie d’agréer ses remerciements pour l’établissement du gouvernement révolutionnaire qu’elle a décrété, le seul fait dans ces circonstances, pour faire trembler les traîtres et les punir de leurs forfaits. Tu peux, Citoyen président, assurer la Convention nationale que chaque sociétaire a juré de vivre libre ou mourir, et que ce serment sacré ne sera point violé; assure -là aussi des sentiments révolutionnaires qui dirigent cette Société et dis-lui de ne se séparer et de ne quitter son poste que quand la République ne sera plus agitée par les esclaves des tyrans et les intrigants de l’intérieur, enfin que quand les scélérats seront généralement anéantis et que le peuple français, vainqueur de ses ennemis, leur dictera des lois. Salut ». F. Aubortin (vice-présid.), Febvière (secrét.), Schmit (secrét.). c [La Sté popul. de Mauléon, à la Conv.; s.d.] (1) . « Citoyens, Nous avons été saisis d’horreur à la réception de la nouvelle de l’affreuse conspiration que très heureusement vous avez découverte. Oui ! Citoyens, la Société montagnarde de Mauléon a partagé les sentimens de la commune de Paris et ceux de la République entière sur les dangers que des traîtres ont voulu faire courir à nos représentans. Le premier moment aurait été attendrissant pour vous et si un espace de deux cents lieues ne nous eut séparés vous nous auriez vus arriver sur le champ en masse, pour (1) C 303, pl. 1106, p. 21; J. Univ., n° 1625. vous former des barrières de nos corps, dans la crainte que la terre ne vomît encore quelques-uns de ces monstres prêts à s’élancer sur la représentation nationale. Vengez le peuple. Citoyens, par la punition des coupables. Eh ! Malheureux, que ne devraient-ils pas souffrir si la punition devait être proportionnée à la grandeur du crime ! Quoi ! attaquer la représentation nationale ! Le peuple entier de France ! Cette idée est au-dessus de nous... Oui, Citoyens, la Convention nationale existera pour le bonheur de la République et les scélérats qui oseraient concevoir l’idée de la dissoudre ou de la diviser, périront ainsi que les tyrans, et leurs suppôts qui les font mouvoir. Nous vous invitons de nouveau, Citoyens, à rester à vos postes jusqu’à ce que le bonheur du peuple soit assuré par une paix durable, et comptez qu’aussi ennemis de la tyrannie que fidèles à nos sermens, nous verserons jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour la défense de la sainte Montagne et des sages lois émanées d’elle ». Pourlauborde (prêsid.) , Lancel, Daguer (secrét'6'). d [Le distr. de Morlaix, à la Conv.; s.d.] (1). «Représentants d’un peuple libre, Vous avez fait une révolution telle que les annales de l’histoire n’en présentent pas de pareille : l’hydre de la tyrannie abattue, la liberté conquise et les chaînes de l’esclavage rompues par vos mains au-delà des mers, le règne de l’égalité rétabli parmi les hommes, la superstition détruite, un temple élevé à la Raison, les leçons de la morale substituées à l’école des préjugés, les vertus et les talents honorés, le vice voué à l’opprobre, une douce et honorable existence assurée à l’homme laborieux, les secours de l’humanité et de la bienfaisance nationale portés aux infirmes, la mendicité et l’oisiveté exilées, l’intrigue avilie, l’égoïsme regardé comme un crime, l’homme intègre appelé pour être l’organe de la loi, l’édifice d’une constitution républicaine élevé pour le bonheur du peuple, Législateurs, voilà l’esquisse de vos travaux, voilà ce que le génie de la liberté a produit au milieu des factions, et des complots sans cesse renouvelés par les lâches qui les ourdissaient dans le silence du crime. Grâce vous soient rendues; l’énergie des mesures révolutionnaires a déjoué jusqu’ici les noirs projets de nos ennemis. N’abandonnez pas le vaisseau de l’Etat; conduit par vous il arrivera à bon port, vous sçaurez encore éviter les écueils et la République sera sauvée ». Guillaume cadet, P. de Bacghors, Cevennec, Le Gorrec, Richard, Le Goff, Berves, La Guern fils. 2 Les agens nationaux des districts de Senlis, de Montdidier, de Mirande, de Barjols, de Défi) C 303, pl. 1106, p. 15. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 3 407 cize, d’Epernay; les administrateurs du district de Niort annoncent que les adjudications de biens d’émigrés se continuent avec activité, et que leur produit excède, plus que du double, les prix d’estimation. Insertion au bulletin, et le renvoi des états qu’ils adressent, au comité des domaines (1). a L’agent national près le district de Senlis annonce qu’un bien estimé 28 587 liv., a été vendu 99 825 liv.; un autre, estimé 3 040 liv., a été vendu 60 970 liv. (2). b L’agent national près le district de Montdidier annonce que des biens d’émigrés, estimés 93 272 liv. 10 sols, ont été vendus 146 150 liv.; il observe que des domaines nationaux estimés 60421 liv. 7 sols 11 den., ont été vendus 121 150 liv. (3) . c L’agent national près le district de Mirande annonce que plusieurs domaines d’émigrés, estimés 380 119 liv. 12 s., ont été vendus 676 209 liv. 10 sols (4) . d [L’agent nat., au présid de la Conv.; Barjols, 23 germ. II] (5). « Citoyen président, La vente des biens des émigrés dans ce district continue avec la plus grande activité : Dans chaque décade, 2 ou 3 séances sont employées à des adjudications définitives. Des terrements considérables sont divisés : au lieu de quelques grands propriétaires, grands aristocrates, nous aurons beaucoup de braves sans-culottes possesseurs des biens de nos ennemis. La vente a commencé le 11 frimaire. Le prix des ventes jusque aujourd’hui est de 806,570 liv. Le montant de l’estimation n’était que de 325 079 liv. L’administration de district suivra avec zèle les ventes qui restent à faire. Je présume qu’elles monteront à près de 2 millions ». Ricard. e L’agent national du district de Decize annonce à la Convention qu’un domaine dépendant de l’émigré Vogué, divisé en 14 lots, estimé 10174 liv., a été vendu 40 290 liv. (6) . f L’agent national près le district d’Epernay instruit la Convention que pendant le cours de germinal, il a été prononcé 408 adjudications; les biens adjugés étoient évalués 435 225 liv.; ils ont été vendus 1 094 531 liv. Dans les mois précédens, il a été prononcé 825 adjudications, qui, sur l’estimation de 453 678 liv., ont produit 1 088 639 liv. (1) . 9 Les administrateurs du district de Niort annoncent que dans ce district la vente des biens des émigrés s’élève, pour ce mois, à 479 220 liv., sur une estimation de 164511 liv. (2). 3 Les administrateurs du département de la police font passer l’état des détenus, qui, à l’époque du 7 floréal, s’élève à 6,885. Insertion au bulletin (3). [ Commune de Paris, 8 flor. II; Etat des détenus au 7 flor.] (4). Conciergerie ............................ Grande-Force ........................... Petite-Force ............................. Irlandois, rue du Cheval-Vert ............ Sainte-Pélagie ........................... Madelonnettes ........................... Montprin, rue Notre-Dame-des-Champs Abbaye .................................. Bicêtre .................................. A la Salpêtrière ......................... Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ Fermes .................................. Luxembourg ............................ Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... Brunet, rue de Bufïon ................... Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... Réfectoire de l’abbaye ............ ; . . . . ■> Les Anglois, rue Saint-Victor ........ j Caserne des Petits Pères ................ Les Angloises, rue Saint-Victor ........ Picquenot, rue et à Bercy .............. Les Angloises, rue de Loursine .......... Caserne rue de Vaugirard .............. Les Carmes, rue de Vaugirard .......... Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... Coignard, à Picpus n° 6 ................. Ecossois, rue des fossés Saint-Victor .... Saint Lazare, fauxbourg Saint-Lazare . . Mahay, rue du Chemin-vert .......... -, Maison, rue St-Antoine ................ ) La Chapelle, rue de la Folie Renaud ...... Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 733 317 10 258 303 49 109 873 524 184 33 657 501 49 206 122 47 140 35 119 97 358 72 41 102 673 29 30 100 114 (1) P.V., XXXVI, 157. Bin, 10 flor. (1er suppl1 et 11 flor. (1er suppl4). (2) Débats, n° 590, p. 164. (3) Débats, n° 590, p. 164; J. Sablier, n° 1284. (4) Débats, n° 590, p. 164. (5) C 302, pl. 1094, p. 16; Débats, n» 590, p. 163. Dépnt du Var. (6) Débats, n° 590, p. 163. Total Général ...................... 6885 (1) Débats, n° 590, p. 163; J. Perlet, n° 588. (2) Débats, n° 590. p. 164. (3) P.V., XXXVI, 158. Bin, 8 flor. (4) C 302, pl. 1094, p. 18. Signé Quenel, Lehèbre. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 3 407 cize, d’Epernay; les administrateurs du district de Niort annoncent que les adjudications de biens d’émigrés se continuent avec activité, et que leur produit excède, plus que du double, les prix d’estimation. Insertion au bulletin, et le renvoi des états qu’ils adressent, au comité des domaines (1). a L’agent national près le district de Senlis annonce qu’un bien estimé 28 587 liv., a été vendu 99 825 liv.; un autre, estimé 3 040 liv., a été vendu 60 970 liv. (2). b L’agent national près le district de Montdidier annonce que des biens d’émigrés, estimés 93 272 liv. 10 sols, ont été vendus 146 150 liv.; il observe que des domaines nationaux estimés 60421 liv. 7 sols 11 den., ont été vendus 121 150 liv. (3) . c L’agent national près le district de Mirande annonce que plusieurs domaines d’émigrés, estimés 380 119 liv. 12 s., ont été vendus 676 209 liv. 10 sols (4) . d [L’agent nat., au présid de la Conv.; Barjols, 23 germ. II] (5). « Citoyen président, La vente des biens des émigrés dans ce district continue avec la plus grande activité : Dans chaque décade, 2 ou 3 séances sont employées à des adjudications définitives. Des terrements considérables sont divisés : au lieu de quelques grands propriétaires, grands aristocrates, nous aurons beaucoup de braves sans-culottes possesseurs des biens de nos ennemis. La vente a commencé le 11 frimaire. Le prix des ventes jusque aujourd’hui est de 806,570 liv. Le montant de l’estimation n’était que de 325 079 liv. L’administration de district suivra avec zèle les ventes qui restent à faire. Je présume qu’elles monteront à près de 2 millions ». Ricard. e L’agent national du district de Decize annonce à la Convention qu’un domaine dépendant de l’émigré Vogué, divisé en 14 lots, estimé 10174 liv., a été vendu 40 290 liv. (6) . f L’agent national près le district d’Epernay instruit la Convention que pendant le cours de germinal, il a été prononcé 408 adjudications; les biens adjugés étoient évalués 435 225 liv.; ils ont été vendus 1 094 531 liv. Dans les mois précédens, il a été prononcé 825 adjudications, qui, sur l’estimation de 453 678 liv., ont produit 1 088 639 liv. (1) . 9 Les administrateurs du district de Niort annoncent que dans ce district la vente des biens des émigrés s’élève, pour ce mois, à 479 220 liv., sur une estimation de 164511 liv. (2). 3 Les administrateurs du département de la police font passer l’état des détenus, qui, à l’époque du 7 floréal, s’élève à 6,885. Insertion au bulletin (3). [ Commune de Paris, 8 flor. II; Etat des détenus au 7 flor.] (4). Conciergerie ............................ Grande-Force ........................... Petite-Force ............................. Irlandois, rue du Cheval-Vert ............ Sainte-Pélagie ........................... Madelonnettes ........................... Montprin, rue Notre-Dame-des-Champs Abbaye .................................. Bicêtre .................................. A la Salpêtrière ......................... Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ Fermes .................................. Luxembourg ............................ Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... Brunet, rue de Bufïon ................... Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... Réfectoire de l’abbaye ............ ; . . . . ■> Les Anglois, rue Saint-Victor ........ j Caserne des Petits Pères ................ Les Angloises, rue Saint-Victor ........ Picquenot, rue et à Bercy .............. Les Angloises, rue de Loursine .......... Caserne rue de Vaugirard .............. Les Carmes, rue de Vaugirard .......... Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... Coignard, à Picpus n° 6 ................. Ecossois, rue des fossés Saint-Victor .... Saint Lazare, fauxbourg Saint-Lazare . . Mahay, rue du Chemin-vert .......... -, Maison, rue St-Antoine ................ ) La Chapelle, rue de la Folie Renaud ...... Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 733 317 10 258 303 49 109 873 524 184 33 657 501 49 206 122 47 140 35 119 97 358 72 41 102 673 29 30 100 114 (1) P.V., XXXVI, 157. Bin, 10 flor. (1er suppl1 et 11 flor. (1er suppl4). (2) Débats, n° 590, p. 164. (3) Débats, n° 590, p. 164; J. Sablier, n° 1284. (4) Débats, n° 590, p. 164. (5) C 302, pl. 1094, p. 16; Débats, n» 590, p. 163. Dépnt du Var. (6) Débats, n° 590, p. 163. Total Général ...................... 6885 (1) Débats, n° 590, p. 163; J. Perlet, n° 588. (2) Débats, n° 590. p. 164. (3) P.V., XXXVI, 158. Bin, 8 flor. (4) C 302, pl. 1094, p. 18. Signé Quenel, Lehèbre.