[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] 249 32° Adresse des citoyens de la ville d’Aix réunis en cercle patriotique, et voués par leur établissement au maintien de la Constitution. 33° Adresse de Saint-Jean-lès-Orléans, département du Loir, qui contient adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; on y lit ces expressions bien pratiotiques : « Vous applaudir, vous garder et vous défendre, c’est le premier de nos devoirs. » 34° Adresse du sieur de Lion du Jarry, qui supplie l’Assemblée nationale de vouloir bien mettre la manufacture de glaces , établie à Rouelle, sous la sauvegarde de la nation, de la loi, de la protéger, et Ipi faire une avance de 100,000 livres, en assurant que, si la restauration de cette manufacture n’avait pas lieu, faute dè secours, une branche de commerce si importante serait perdue, les bâtiments tomberaient, les ouvriers seraient sans ressource, et ils seraient forcés d’aller chercher des travaux chez l’étranger; au lieu que le sieur du Jarry les loge gratis à Rouelle avec leurs femmes� et leurs enfants, et qu’il a le plus grand intérêt de les y conserver. 35° Adresse des officiers municipaux de la ville de Sainte-Foi, du 6 juin, qui se félicitent d’être les organes de leurs concitoyens, pour offrir à l’Assemblée nationale le tribut de leurs hommages. Cette adresse contient aussi d’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui du 13 avril, et une invitation pressante de continuer ses glorieux travaux. 36° Adresse de la garde nationale de Maidière, département de la Meurthe, district de Pont-à-Mousson, qui contient adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et serment de les observer et de les faire observer aux dépens de leur vie. 37“ Adresse de la ville de Beaucaire, qui im-prouve formellement les principes développés dans les délibérations d’Uzès, Nîmes et Alais, réitérant son adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés ou acceptés par le roi, dévouant à l’exécration publique, et déclarant traîtres à la patrie, indignes du nom Français , tous ceux qui, par leurs écrits, leurs assemblées, leurs protestations et leurs actions, chercheraient à affaiblir la confiance due aux augustes représentants de la nation, et l’obéissance à leurs décrets. 38° Adresse de l’assemblée électorale du Ü1S” trict de Dijon, département de la Côte-d’Or, qui manifeste toute l’horreur que leur a inspirée la conduite de ceux qui ont protesté contre le décret qui, rendant lesbiens de l’Eglise à leur véritable destination, va faire disparaître ce déficit immense qui allait mettre le comble à la misère du peuple français. 39° Adresse des électeurs du département du Puy-de-Dôme, qui s’empressent de présenter a l’Assemblée l’hommage de leur reconnaissance et leur adhésion à ses décrets. M. le vicomte de Moailles, membre du comité militaire, propose au nom des comité militaire et de la marine réunis, une addition au décret rendu jpour la fédération nationale. Cette addition est lue et adoptée. L’Assemblée en ordonne la transcription dans son procès-verbal ainsi qu’il suit : 1° Les régiments en garnison dans les colonies françaises ne pouvant pas envoyer une députation directe, députeront pour chaque régiment le plus ancien officier, le plus ancien bas-officier et les deux plus anciens caporaux, grenadiers, chasseurs et soldats, présentement en France. 2° Le régiment d’artillerie des colonies députera comme les régiments d’artillerie en garnison en France. 3° Lé bataillon auxiliaire des colonies, en garnison à Lorient et au Port-Louis, députera de la manière prescrite pour tous les corps de l’armée. 4° Le port de Lorient députera comme ceux de Brest, Toulon et Rocbefort. 5° Les matelots députeront les deux plus anciens matelots par port de roi, et un pour chacun des autres ports. 6“ Les ingénieurs-géographes militaires députeront le plus ancien d’entre eux. 7° Les commissaires ordinaires et écrivains des colonies députeront dans la proportion des ports et arsenaux de marine. 8° Les lieutenants de roi, majors, aides-majors et sous-aides-majors de places députeront le plus ancien d’entre eux. '9° Enfin, les chirurgiens et aumôniers des corps députeront le plus ancien d’entre eux. Signé : Noailles; Rostaing, président du comité militaire; le marquis de Grillon; J. de Menou; Bureaux de Pusy; le marquis de Thiboutot; le marquis de Vaudreuil, président du comité de marine; Nompare de Champagny, secrétaire du comité de marine. Les surnuméraires dans les bureaux de la ferme, admis à la barre, présentent un mémoire où ils exposent les motifs qui les ont déterminés à apporter, devant le tribunal de la nation assemblée, leurs réclamations et leurs prières. L’Assemblée nationale renvoie le mémoire au comité des finances, et M. le président accorde la séance aux surnuméraires, en les assurant de l’esprit de justice qui anime et dirige les opérations de l’Assemblée nationale. M. Maillot donne lecture d’une sentence de police, rendue par les maire et officiers municipaux de Toul, le 9 juin, qui condamne à être lacéré et brûlé un libelle incendiaire, intitulé : Avis important à la véritable armée française ; ordonne un plus ample informé contre les personnes soupçonnées d’être les auteurs, imprimeurs ou distributeurs de cet écrit. (Ou applaudit au patriotisme des officiers municipaux de Toul.) M. Castellanet, député de Marseille , fait part à l’Assemblée que les assemblées primaires d’Au bagne ont pris, le 4 de ce mois, une délibération portant qu’ensuite de la réserve qui lui avait été laissée par un décret de l’Assemblée, d’opter entre le district d’Àix ou celui de Marseille, elle opte provisoirement pour le district de Marseille, sans préjudice de sa réclamation faite à l’Assemblée pour avoir une administration de district; il demande qu’il soit décrété que la ville d’Aubagne fasse provisoirement partie du district de Marseille, et renvoie le surplus à son comité de la division du royaume. (L’Assemblée naiionale décrète que la ville d’Aubague fera partie du district de Marseille, et renvoie le surplus de la délibération de l’Assemblée d’Aubagne à son comité de la division du royaume.) La municipalité d’Harlleur, admise à la barre, offre en don patriotique le remboursement de la finance des offices municipaux, les gages arriérés de ces offices et le montant du rôle de supplé- 250 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] ment des ci-devaiit privilégiés, pour les six derniers mois de 1789; elle demande qu’il soit retranché de la somme de 3,877 livres 4 sols 3 deniers, montant du don patriotique, celle de 870 livres 13 sols 7 deniers, à quoi a été évaluée la contribution patriotique des biens communaux, et qu’il soit fourni à cette ville quittance de sa contribution patriotique. M. le Président répond, et l’Assemblée ayant applaudi la municipalité d’Harfleur et accepté son don patriotique, ses députés sont admis à la séance. M. de France, député de Privas, donne lecture d’une adresse imprimée des électeurs du département de l’Ardèche à l’Assemblée nationale. On y lit : « Il nous serait impossible de vous dissimuler l’étonnement et la douleur que nous a causés la protestation de la minorité de votre Assemblée ; nous l’improuvons cette protestation funeste, qui ne tendait à rien moins qu’à vous séparer, et à exposer l’Etat à tous les désordres de l’anarchie. » M. Brocheton demande que la commune de Carlepont, district de Noyon, soit autorisée à recevoir du sieur Formillier la somme de 6. 352 livres 1 s. 4 d. restant de celle de 7,898 livres 12 s. 4 d. revenant à ladite commune. Cette demande est renvoyée au comité des finances. M. Prieur, secrétaire , donne lecture d’un mémoire de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, ayant pour objet l’administration des dîmes pour la présente année : l’Assemblée nationale applaudit à la sagesse des mesures prises par cette municipalité, et les approuve. L’Assemblée nationale autorise M. de la Roque à témoigner à la ville de Bergerac la satisfaction avec laquelle elle a vu que le patriotisme des citoyens de cette ville les a engagés à établir une banque, où les assignats de toute valeur seront échangés avec du numéraire effectif ; elle l’autorise de plus à assurer cette ville qu’elle prendra en considération la demande qu’elle fait d’un tribunal (1). M. le comte d’Fgmont-PignatellI, député de Soissons, demande un congé pour aller aux eaux. M. Chastenet de Pnységur, archevêque de Bourges, député du Berry, demande la permission de s’absenter également pour aller aux eaux. M. le comte Colonna César! de Bocca demande l’autorisation d’aller en Corse pendant six semaines. Ges congés sont accordés. M. Bailly, maire de Paris, demande à donner lecture d’un mémoire et adresse de la ville de Paris sur l'aliénation et la vente des biens nationaux. (Voyez ce mémoire annexé à la séance de ce jour.) L’Assemblée pressée de passer à son ordre du jour ordonne que le mémoire sera imprimé, distribué à domicile et que le comité d’aliénation en rendra compte au premier jour. (1) Voir la mention de l’adresse de la ville de Bergerac sur ces objets, p. 247, 2e col., 8°. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est l'affaire des catholiques de Nîmes . M. Alexandre de Lameth. Vous savez quelle à été l’indignation universelle contre la délibération des prétendus catholiques de Nîmes; on doit s’étonner surtout qu’ils en aient pris une seconde, et que toutes deux aient pu trouver des défenseurs dans l’Assemblée nationale. Que renferme la première délibération? Des injures contre l’Assemblée nationale et le roi, le dessein de porter atteinte à la Constitution. Que demande-t-on? Le rétablissement plein et entier de l’autorité royale. Que signifie cette demande, si ce n’est le rétablissement de l’ancien régime et le retour des anciens abus? Et quel est le moment que choisissent les soi-disant catholiques de Nîmes ? (Dites les catholiques ! s'écrie la partie droite.) Je dois dire, avec votre comité des recherches, les soi-disant catholiques ; d’abord parce que nous ne devons point reconnaître d’assemblée politique sous le nom d’assemblée de catholiques, nous ne connaissons que des assemblées de citoyens ; et parce qu’ensuite ce serait faire aux catholiques de la ville de Nîmes une injure qu’ils ne méritent pas, que de croire qu’ils sont tous complices d’une démarche aussi coupable. Quel moment, dis-je, choisit-on pour demander le rétablissement de l’autorité royale? Celui où on l’a arrachée des mains des ministres pour la remettre entre celles du monarque ; celui où l’Assemblée nationale, renfermant cette autorité dans de justes bornes, lui donne cependant toute sa latitude. On demande la réforme des décrets. Eh! pourquoi cette réforme?Toutn’annonce-t-il pas qu’ils sont la déclaration de la-volonté générale? (Non! s'écrient M. le marquis de Folleville et autres membres de la partie droite .) On demande la révision des décrets. Etquel estle but de cette révision? De faire croire que le roi et l’Assemblée nationale ne sont pas libres à Paris. Jusqu’au tumulte de cette Assemblée, jusqu’aux opinions qu’on y profère, tout annonce la liberté de l’Assemblée nationale. (Légers murmures.) Si on avait pu en douter, les murmures qui s’élèvent sur une proposition si simple, les efforts que l'on fait pour favoriser une délibération absolument contraire à vos décrets, ne prouvent-ils pas assez cette liberté? ( Les murmures recommencent dans la partie droite.) Comment ! à l’approche d’une fédération universelle, au moment où les députés de toutes les provinces du royaume vont former une alliance au nom de tous les Français armés pour la défense de la Constitution ; quand nous voudrions la voir achever, ou du moins pouvoir mettre sous leurs yeux tous les décrets constitutionnels, on emploie deux séances à discuter, à peser, quoi ? la délibération d’une poignée de citoyens qui vient s’élever contre la volonté nationale ! Je vous demande pardon si j’ai dit une poignée de citoyens ; non, ils ne sont pas citoyens. (On applaudit dans une très grande partie de la salle et dans toutes les tribunes.) Non, iis ne méritent pas ce titre glorieux, ceux qui opposent un intérêt particulier à l’intérêt public, qui ne savent pas distinguer l’esclavage d’une juste obéissance à la loi. Eh ! que dit cette délibération? elle tend à semer le trouble et la discorde, à opérer une scission ; et cependant au moment même où l’Assemblée nationale, le roi et tous les bons citoyens ne forment plus qu’un seul corps, il se trouve encore des membres de l’Assemblée nationale qui osent soutenir