87 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [lOffévrier 1791.] Cela renferme tout ce qu’on peut désirer. Un membre : J’observe à l'Assemblée qu’il y a des maisons établies pour l’éducation de la jeunesse, qui devraient être aussi exceptées. M. de Lachèze. Il ne devrait être question dans cet article, ni des églises, ni des cimetières, ni des sacristies. Toutes ces choses-là sont exceptées par elles-mêmes, et il est véritablement indécent de les y trouver. (L’article additionnel est renvoyé au comité.) M. le Président. L’ordre du jour est 1 e projet de décret du comité des finances sur la fixation des dépenses de Vannée 1791. M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. Lorsque le comité des finances a formé le tableau des dépenses publiques, soit en rassemblant les décrets déjà rendus par l’Assemblée, soit en évaluant les dépenses qui n’étaient pas encore décrétées, j’ai eu l’honneur de vous dire en son nom qu’il ne vous soumettrait aucun projet de décret, parce que le travail n’en était pas susceptible; qu’il ne faisait que précéder le comité d’imposition, et vous rendre un compte général ; mais, en même temps, qu’il vous rendait ce compte discuté sur des nièces, une à une, dans le comité des finances. Ces pièces composent des tableaux divisés en 3 parties, suffisamment déi aillées pour donner à chacun des membres de l’Assemblée des notions précises sur le montant de chaque dépense. Ces tableaux sont à l’impression. Le comité avait imaginé que l’Assemblée attendrait que la distribution en fût faite, et que chacun eût préparé ses observations dans le silence du cabinet, avant de mettre cette matière en discussion. Le comité étant resté dans cette opinion, j’attendrai que l’Assemblée donne de nouveaux ordres pour essayer de lui présenter un projet de décret. Si l’Assemblée veut que cette forme beaucoup plus régulière, beaucoup plus instructive, soit observée, je demanderai l’ajournement de cette discussion' au surlendemain du jour où la distribution des états aura été faite ; et elle le sera sous trois jours. (Cette motion est décrétée.) M. de Cazalé». Je voudrais bien que pendant le temps qui s’écoulera jusqu’à ce que les pièces justificatives du compte du comité des finances aient été rendues publiques, les comités de la marine et militaire voulussent bien présenter un travail d’après lequel l’Assemblée nationale pût fixer; d’une manière invariable, les dépenses de ces departements. Il est extrêmement nécessaire en effet de connaître la fixité des dépenses, afin que lecomitépnisse partir d’unebase fixe pour asseoir les différentes parties de la contribution dans des propositions exactes avec les diverses branches qui doivent la supporter, et afin que l’Assemblée soit en état de déterminer, par un décret général, la totalité de l’impôt de l’année 1791, qui ne peut plus sans danger souffrir le moindre délai. Or, je ne vois pas comment on pourrait le déterminer si on ne sait pas quelle est la dépense. M. de Ifontcsquion appuie cette motion. M. Malouet . La fixation des dépenses de la marine dépend de ce que vous décréterez pour l’organisation des différentes parties qui la constituent : elle ne peut avoir lieu que lorsque vous aurez fixé cette formation. M. Regnaud (de Sain t-Jean-d'Angély). M. Malouet ne se rappelle pas sans doute que, lorsque M. le rapporteur a demandé qu’il lui fût ordonné par l’Assemblée de présenter un état des dépenses à faire dans l’année, il a divisé ces dépenses en deux classes : l’une qui a été déterminée d’une manière précise par vus décrets pour l’année 1790, l’autre qui, n’ayant pas pu encore être fixée, ne le serait que d’après les aperçus résul-sultant des anciennes dépenses; et ce mode a été adopté par l’Assemblée. Ainsi, de ce que le département de la marine n’est pas organisé dans toutes ses parties, il n’en résulte pas que ces mêmes dépenses peuvent être fixées par aperçu, suivant les derniers tableaux qui vous ont été présentés. Je demande donc que, dans le plus court délai possible, le comité d’imposition vous présente les moyens de subvenir aux dépenses qui ont été ordonnées. M. Malonet. Par l’observation que j’ai faite, je n’ai pas entendu retarder le travail du comité de l’imposition. Il est tout simple que, dans l’état où se trouve actuellement le travail du comité de la marine, l’Assemblée veuille bien se contenter d’un aperçu; je n’y vois nulle difficulté. M. Charles de La met h. J’observe à l’Assemblée que s’en rapporter aux états des années précédentes sur les dépenses fixes serait à mon avis une très mauvaise mesure : car on n’ignore pas que, dans l’administration de la marine principalement, il y avait des dépenses et des abus de tous genres. Le premier devoir de l’Assemblée nationale est de se faire présemer par le comité de la marine les moyens de détruire ces déprédations scandaleuses, je demande qu’avant de prendre en considération les états de l’année dernière, on ne se détermine sur les dépenses fixes de la marine, qu’après avoir entendu le comité sur la réforme de ces abus. M. Vernier. La question qui se présente en ce moment est celle de savoir si vous ne devez pas sur-ie-champ fixer le taux des impositions pour l’année 1791. Quoiqu’une partie des dépenses ne puisse encore être présentée que par aperçu, si vous attendez pour décréter la masse des i*m positions que tous les objets particuliers de détail soient décrétés, vous attendrez bien jusqu’en 1792. Vous avez établi une mesure qui vous met à l’abri de tout inconvénient : c’est la caisse de l’extraordinaire. Si vous décrétez une somme d’imposition trop faible et inférieure aux besoins du Trésor public, vous pourrez puiser dans cette caisse ce qui vous manquera; si, au contraire, votre appréciation est trop élevée, vous y reverserez des fonds. Ce n’est pas 10 ou 15 millions qui doivent arrêter l’organisation de l’impôt. Je demande donc que l’Assemblée statue sans retard sur la fixation des impositions pour l’année 1791. M. «le Cazalé». Messieurs, je suis étonné que l’on propose à l’Assemblée de fixer la somme de l’imposition avant d’avoir déterminé la somme des dépensés, (Murmures.) Il est infiniment important que l’Assemblée ne fasse point une erreur grave, et il y a des erreurs très graves dans