[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |23 avril 1791.) du royaume, et que lecture eu sera faite par les curés, dans toutes les églises paroissiales, à l’issue de la messe du prône.) La plus grande partie du côté droit ne prend pas parta la délibération. M. l’abbéColauddeLaSalcette. Jedemantle que ceux qui n’ont pas pris part à la délibération ne puissent pas être de la députation. M. d’Aremberg de La Marck. Je pense qu’il serait très à propos de faire adresser par le ministre de la guerre, à chaque régiment de l’armée, la même lettre que vous faites envoyer aux départements. M. Prieur. Je demande la même chose pour le ministre de la marine. M. Gaulticr-Biauzat. L’amendement que je propose à cette motion est fondé sur le reproche qui a été fait quelquefois que l’on ne communiquait pas aux soldats ce qui était envoyé aux chefs. Je demande qu’il soit décrété qu’il en sera fait lecture à la tête de chaque corps. M. Moreau. Il est inconstitutionnel de faire de l’armée un corps séparé; ce n’est point un corps délibérant. Elle connaîtra la lettre du roi comme tous les autres citoyens. M. Dubois-Crancé. J’appuie la motion de M. d’Aremberg : l’intention au roi est bien manifeste ; il ne peut y avoir que d’exécrables citoyens qui puissent aujourd’hui douter que la Constitution française fera le bonheur du roi et celui du peuple. �Messieurs, l’exemple du régiment de Beauvoisis est malheureusement trop fâcheux, et peut avoir une grande influence sur l’opinion d’un grand nombre d’officiers qui n’ont pas cru jusqu’à présent manquer à leur conscience et manquer à leur roi, en résistant aux vrais principes de la Constitution française. Je demande donc que le ministre, non seulement fasse passer à l'armée la lettre du roi, telle qu’elle doit être envoyée dans toutes les cours étrangères ; mais elle doit encore être plus authentiquement manifestée à tous les corps quelconques' de la France, particulièrementaux corps armés qui feront cesser à l’instant toutes les inquiétudes du peuple, et ramèneront la paix au cœur du roi. ( Applaudissements .) Je demande que tous les officiers et tous les soldats de l’armée témoignent leur adhésion complète à la Constitution, et envoient leur acte d’adhésion. (Murmures .) (L’Assemblée ferme la discussion et décrète que la lettre de M. de Montmorin sera envoyée à tous les corps d’armée de terre et de mer pour être lue à la tête de chaque corps.) Un membre : Messieurs, voici ma proposition. C’est de faire comprendre les colonies dans le décret que vous voulez rendre. (Cette motion est décrétée.) En conséquence, le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre par laquelle le roi ordonne aux ambassadeurs dans les cours étrangères, de notifier aux puissances, près desquelles ils résident, la Constitution décrétée par les représentants de la nation française et acceptée par lui, et dans laquelle lettre le roi rappelle les senti-315 ments qu’il n’a jamais cessé de manifester pour la Constitution qu’il a solennellement juré de maintenir, a arrêté : « 1° Qu’il serait nommé une députation pour porter au roi l’expression des sentiments de l’Assemblée ; « 2° Que cette lettre serait insérée dans le procès-verbal, qu’elle serait imprimée et envoyée dans tous les départements du royaume; « 3° Que la lecture en serait faite par les curés dans toutes les églises paroissiales, à l’issue de la messe du prône; « 4° Elle charge le ministre de la guerre de l’envoyer à tous les corps d’armée de terre et de mer, ainsi qu’aux colonies, pour être lue et publiée à la tête de chaque corps. » Un de MM. les secrétaires : Voici les noms des membres de l’Assemblée composant la députation qui doit se readre auprès du roi : Ce sont MM. M. Emmery, ex-président , le remplace. (La députation quitte la salle des séances.) M. le Président. L’ordre du jour est un rapport des comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce, sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions, et la pêche. M. Arnoult, au nom des comités féodal , des domaines d'agriculture et de commerce (1). Messieurs tous les anciens peuples avaient respecté la liberté de l’air et des eaux ; aucun n’avait imaginé que ce qui est nécessaire à tous pût devenir la propriété d’un seul. 11 était réservé à la féodalité de briser ce premier lien des communions sociales : est-il éton-(1) Co document n’est pas inséré au Moniteur.