669 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] daille allégorique sur les opérations de l’Assemblée. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de ces deux hommages dans le procès-verbal.) M. Bouche. Messieurs, vous connaissez tous le zèle avec lequel les officiers et gardes de la ci-devant prévôté de l'Hôtel, aujourd’hui grenadiers de la gendarmerie nationale, ont rempli leur service auprès de vous : celte troupe fidèle et vraiment patriotique vous a suivis dans vos travaux avec un zèle et un courage vraiment admirables. Elle a été pendant 2 ans et demi exposée, je ne dirai pas presque à l’abandon, mais elle a été ou mal payée ou non payée. Dans la réforme que vous avez jugé à propos de faire d’elle en l’établissant sous le nom de grenadiers de la gendarmerie nationale, cetle troupe a été obligée de faire faire de nouveaux habits : ces habits sont coûteux ; les individus qui composent cette troupe ont fait des pertes considérables relativement à leur étatet à leurs facultés. Je crois, Messieurs, que l’Assemblée nationale doit, autant à titre de justice qu’à titre de reconnaissance, accorder un faible dédommagement aux individus qui composent cetie troupe. Je penserais donc qu’il serait de toute justice d’accorder à chacun d’eux une gratification de 150 livres ; ils sont au nombre de 100 environ. M. Guillotl». J’appuie très fort la motion. ■ M. Bouche. Voici mon décret : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera compté par le Trésor public la somme de 150 livres à chacun des individus qui composaient la ci-devant compagnie de la prévôté de l’Hôtel, aujourd’hui grenadiers de la gendarmerie nationale. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Begnaud (de Saint-Jean-d'Angély). L’Assemblée nationale se rappelle que lorsqu’à Versailles, ses membres ne purent pas entrer dans la salle qui leur était destinée, M. Lataille, propriétaire du Jeu de Paume, fut le seul qui eut le courage, et, certes, il en fallait alors, de recueillir les représentants qui étaient, j’ose dire, sans asile et qui ne savaient où délibérer. H y avait certainement alors des dangers à courir, et si nous avons à nous étonner, c’est que, jusqu’à présent, ce dévouement et ce patriotisme soient restés sans récompense. Je crois que, lorsqu’on représente à l’Assemblée un pareil souvenir, elle ne peut se dispenser de faire quelque chose pour M. Lataille, surtout dans la position dans laquelle il se trouve, parce qu’il est absolument sans ressources et on peut dire ruiné. Je propose donc à l’Assemblée de décréter pour M. Lataille, en témoignage de la reconnaissance que vous lui devez, une gratification de 6,000 livres. M. Camus. J’appuie fort la motion ; il est étonnant que cela n’ait pas été fait jusqu’à présent. M. Begnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Voici mon décret : « L’Assemblée nationale décrète qu’en témoignage de la reconnaissance publique, il sera payé au sieur Lataille, propriétaire du Jeu de Paume de Versailles, une gratification de 6,000 livres. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président. M. Lami, auteur du Voyage pittoresque de la Grèce , fait hommage à l’Assemblée des 10 volumes de cette collection qui sont déjà au jour; il demande la permission de les faire déposer dans les Archives, ainsi que le reste de l’ouvrage, à mesure qu’il paraîtra. (L’Assemblée accepte cet hommage.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 29 septembre au matin, sur lequel il est proposé et décrété qu’on ajoutera la mention du décret ci-devant rendu, qui ordonne que les décrets de l’Assemblée nationale constituante seront exécutés comme lois. M. Goupilleau. Je demande que le décret rendu hier sur la proposition du ministre de la guerre , qui augmente de 20 le nombre des officiers généraux , soit rapporté. Nous ne sommes point en état de guerre. Les officiers généraux sont en nombre suffisant pour le moment. Cette proposition n’a presque point été discutée, et il est à croire que ces places ont été créées plutôt pour des individus que pour la chose publique. (Applaudissements.) M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d’Agier). Je ne conçois pas comment on demande le rapport du décret : vous avez ordonné un établissement de 97,000 hommes de gardes nationales ; il est impossible que vous n’augmentiez pas le nombre de vos officiers généraux ; car, pour que ces troupes puissent être de quelque utilité, il est nécessaire que des officiers qui sachent leur métier soient à leur tête. M. Louis de Noailles. Il me semble que l’Assemblée nationale a fait dans la séance d’hier comme les ministres de l’ancien régime. Lorsqu’ils voyaient leur crédit s’échapper, et qu’ils étaient prêts à perdre leur place, ils laissaient une promotion pour s’assurer des créatures. 11 vous a été demandé, hier, sur la proposition du ministre de la guerre, de prier le roi de nommer 20 nouveaux officiers généraux. Le décret qui a été rendu sur cet objet a été adopté contre les règlements de cette Assemblée. En effet, vous aviez sagement arrêté qu’aucune délibération ne serait prise sur la proposition d’aucun ministre. Cependant, à peine la demande de M. Duportail a-t-elle ôté entendue, que l’on a décidé qu’il y aurait 20 officiers généraux de plus dans l’armée. Ce ne sont pas des officiers dont nous avons besoin, mais bien des soldats ; ce n’est pas du luxe qu’il nous faut, mais de la discipline. On nous a dit que l’armée était augmentée de 1,000 auxiliaires, mais cette augmentation avait élé arrêtée lors du départ du roi, et c’était pour subvenir au besoin que cette mesure exigeait, que vous aviez arrêté qu’il y aurait 20 généraux ajoutés au nombre de 96 que vous aviez fixé pour l’organisation de notre armée. Depuis cette époque, Messieurs, vous n’avez ordonné la levée d’aucun bataillon de gardes nationales, d’aucun régiment ou d’aucun corps. La demande qu’on vous a faite n’a donc pour objet que de favoriser quelques individus ; et n’étant plus rien contraire à l’iniérêt public et aux principes que vous avez constamment suivis, je demande et j’insiste sur le rapport du décret. M. Fréteau - Saint - Just. Il est essentiel que l’Assemblée sache que le roi a pris, depuis