428 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 1790.] M. 1© Président interrompt le rapport pour informer l’Assemblée qu’il vient de recevoir du Roi le billet suivant : » Je préviens M. le Président de l’Assemblée na-« tionale que je compte m’y rendre ce matin, « vers midi ; je souhaite y être reçu sans céré-« monie. « Signé, Louis. » La lecture de ce billet a été suivie d’applaudissements répétés et des acclamations de vive le Roi. M. le Président. D’après la lettre du Roi, et vu la simplicité avec laquelle il veut être reçu, ne serait-il pas irrespectueux de ne pas envoyer une députation au-devant de Sa Majesté? Après quelques légers débats sur le nombre et le caractère des membres qui doivent composer cette députation, il est décidé qu’elle sera formée de trente, choisis par M. le président. Ces députés sont : MM. Le Chapelier. Defermon des Chapelières. La Poule. Gérard. de Gouy-d’Arsy. Guillaume. de Latour-Maubourg. Bailly. de Marguerites. d’Ailly. Guillotin. de Blacons. Jouye des Roches. Barnave. de Monlesquiou. de Colbert-Seignelay, évêque de Rhodez. de Rostaing. Rœderer. Dom Gerle. le cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen. d’Egmont-Pignatellé. l’abbé Sieyes. Rewbell. le vicomte de La Queille. de La Fayette. de Curt. l’abbé de Pradt. de Cléry de Sérans. Target. La députation sort de la salle pour aller au-devant de Sa Majesté. M. le Président. Je pense que dès l’instant que le Roi est dans l’Assemblée, elle cesse d’être corps délibérant; je demande si quelque autre que le Président aura le droit de prendre la parole devant lui. L’Assemblée décide que le Président seul doit parler devant le Roi. M. le Président. Je savais dès hier soir que le Roi avait le dessein de venir aujourd’hui à l’Assemblée ; je n’ai pas eu l’honneur de vous en prévenir, parce que je n’en avais pas la certitude; j’ai cependant, et de concert avec M. Guillotin, pris quelques arrangements que je soumets à votre décision; ils consistent à retirer le bureau des secrétaires, à jeter un tapis devant la place du Président, qui sera occupée par le Roi ; le Président se placera à la droite de Sa Majesté ; et comme elle ne s’assoiera probablement pas, toute étiquette sera mise de côté. L’Assemblée approuve les vues du Président, et l’on s’occupe à les remplir ; le fauteuil destiné au Roi est recouvert d’un velours violet, parsemé de fleurs de lys d’or ; pareil tapis est étendu devant Je fauteuil ; le bureau des secrétaires estdés-cendu et placé devança barre, et le Président préside debout jusqu’à l’arrivée du Roi. L'ordre du jour est ensuite repris. M. Gossin, rapporteur. C’est une heureuse circonstance, pour le département du Bigorre, d’être décrété au moment où le Roi vient favoriser nos travaux et consolider les grandes réformes de l'Etat. Le rapporteur rappelle les diverses demandes des districts qui ont été adressées au comité de constitution et propose un projet de décret. M. Dupont (de Bigorre ) réclame la parole pour présenter le vœu de plusieurs communautés de Rivière-Basse pour être annexées au département de Tarbes. Les députés d’ Armagnac, dit-il, ayant exposé au comité de constitution que ces communautés désiraient demeurer au département d’Auch, j’eus la faiblesse de les croire : je pensais que je ue devais pas attirer au département de Bigorre des communautés contre leur gré. Alors le Condo-mois n’était pas réuni à Auch-, j’ignorais que les envoyés de cette ville avaient publié que le Bigorre n’était point le département. Ces communautés détrompées ont envoyé de nouvelles délibérations en faveur du Bigorre dont elles sont plus voisines que d’Auch. Je propose, par amendement, que les communautés de Rivière-Basse et autres communautés limitrophes soient libres de se réuuir au département d’Armagnac ou de Bigorre, selon qu’elles le trouveront plus convenable. M. Sentetz oppose les limites convenues et signées sous condition entre lui et un député de Bigorre; il prétend que ces communautés ont exprimé le vœu d’appartenir au département d’Auch et il ajoute que les gardes nationales ont chassé les accapareurs de délibérations. L’orateur demande la question préalable sur l’amendement. La question préalable est mise aux voix et adoptée. Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis de son comité de constitution : « 1° Que le département du Bigorre, dont la ville de Tarbes est le chef-lieu, est divisé en cinq districts, appelés districts de Tarbes, Vie, la Montagne, Bagnères, les Quatre-Vallées, et pays adjacents; « 2° Que dans le district de la Montagne, le siège de l’administration est Argelès, et le siège delà juridiction avec les autres établissements, est à Lourdes; « 3° Que le chef-lieu de l’administration du district des Quatre-Vallées et pays adjacents, est La-barthe de Nestes, et que l’assemblée des électeurs, tenue dans cette ville, déterminera si le siège de la juridiction sera à Labarthe ou à tout autre lieu du district ; « 4° Que l’assemblée de département déterminera, à la première session, s’il est convenable de former un sixième district à Trie ou dans toute autre ville du département, sauf, en faveur des villes de ce département, qui n’ont pas de district, la répartition, s’il y a lieu, des établissements qui seront déterminés par la constitution. » M. Gossin propose un autre décret sur les