[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J* g»m> «n 879 Après des débats, la Convention décrète la peine de mort contre les officiers d’armées révolutionnaires, qui n’exécuteraient pas la loi; dix ans de fers contre les soldats qui ne se sépa¬ reraient pas aussitôt, et l’arrestation de Picot, Allart, Baby et Massiao. Sur le retard de l’exécution du gouverne¬ ment révolutionnaire provisoire, Billaud-Va-renne annonce que le comité de Salut publie en a différé l’envoi pour l’accompagner d’une circulaire, propre à déterminer l’ifnpuMon que la Convention a voulu lui donner; avant huit jours, la loi sera arrivée dans toute la Répu¬ blique. Sur la proposition d’un membre [Lesage-Senaui.t] (1), la Convention nationale décrète que le comité de Salut public sera tenu, séance te¬ nante, de donner à la Convention nationale con¬ naissance des dépêches qu’il a reçues hier du dé¬ partement du Nord (2). Compte rendu du Journal de? Débat » et des Décrets (3). Un membre. Il est arrivé hier, au comité de Salut public, un courrier du département du Nord. Il portait des nouvelles d’autant plus intéressantes, qu’elles ont rapport avec la sûreté générale de ce département. Je vous apprends à l’avance que le complot des intri-cret, soient mis hors de la loi, si huit jours après sa publication, ils n’ont pas cessé leurs fonctions. Merlin (de Thionvitle) désire que le mépris de la loi soit puni de dix ans de fers. La Convention nationale décrète ce qui suit s Art. 1er. « Les officiers d’armées révolutionnaires qui n’exé¬ cuteront pas la loi seront punis de mort. Art. 2, « Les soldats de ces armées révolutionnaires qui ne se sépareront pas sitôt après la publication de la loi, seront punis de dix ans de fers. AH. 3. « Picot, Allart, Baby et Massiae, seront mis en état d’arrestation. » Billaüd-Varenne expose que s’il y a eu quelque retard dans l’envoi du gouvernement provisoire, c’est que le comité veut qu’il soit accompagné d’une ins¬ truction. Avant huit jours la publication en sera faite dans toute la République. (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 79b, (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 278. (3) Journal des Débals el des Décrets (frimaire an II, n<> 455, p. 370). D’autre part, le Journal de la Mon¬ tagne fnQ 35 du 28 frimaire an II (mercredi 18 dé¬ cembre 1793), p. 279, col. 2] rend compté de la pro¬ position de Lesage-Senault dans les termes suivants : -« LesagetSenault annonce qu’il est arrivé des dé¬ pêches du Nord d’autant plus intéressantes qu’elles apprennent que la faction de Lavalette et de Du-fraisse est déjouée et qu’ils sont arrêtés. Il demande que le comité de Salut public rende compte des nou¬ velles venues de Lille. » gants de Lille a été découvert et que ces scé¬ lérats sont arrêtés. Il importe à ma réputation, il importe à mon collègue, qui a été indigne¬ ment ealomnié, que le comité de Salut public fasse au plus tôt son rapport. Je demande qu’il soit fait séance tenante et que les contre-révolutionnaires, arrêtés à Lille, soient renvoyés devant le tribunal révolutionnaire. La Convèntion nationale décrète que le comité fera, séanoe tenante, son rapport sur les dépê¬ ches qu’il a reçues hier du Nord. Sur la motion d’un membre [Ramel (1)], la Convention nationale décrète que la Commission chargée de préparer le travail relatif aux contri¬ butions, et les membres qui la composent, sont réunis au comité des finances (2). Un secrétaire donne lecture d’une adresse de la municipalité de Perols, canton de Mauguio, dis¬ trict de Montpellier, par laquelle cette munici¬ palité fait hommage à la Convention nationale de son dévouement. Elle l’instruit que dans leurs travaux champêtres leurs concitoyens chantent des hymnes patriotiques en l’honneur de la Montagne; que le fanatisme et la superstition ont disparu de leur commune; que tout ce qui en était l’image a été livré aux flammes, mais que les matières nécessaires au service de la guerre ont été déposées sur l’autel de la patrie; que leur religion est la raison et la liberté. Cette adresse contient copie de la correspondance avec le chef-lieu dn canton, afin de prouver à la Convention la pureté de leur» principe» répu¬ blicains. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3>, Compte rendu du BuUetin de la Convention (4). La municipalité de Pérols, district de Mont¬ pellier, écrit que le fanatisme et la superstition ont disparu à jamais de leur commune. L’ar¬ genterie a été déposée sur l’autel de la patrie, et ü a été signifié au charlatan, qui portait le nom de prêtre, de se retirer, Mention honorable. H est donné lecture, par un secrétaire, d’nne adresse des membres composant le comité de surveillance de Bagnères, district de l’Adour, département des Hautes-Pyrénées, dans la* quelle ces citoyens, après avoir rappelé et récapi¬ tulé avec admiration les travaux de la Conven¬ tion nationale et demandé de hâter l’institution des écoles et la confection du Code civil, ils l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la commission des dépêches (5). (1) D’après la minute du décret qui se trouve eux Archives nationales, carton G 282, dossier 725. (2) Procès-verbaux de la Convention, t, 27, p. 278. (3) Procès-verbaux de la Convention, i. 27, p. 278. (4) Second supplément au Bulletin de la Convention de la séance du 28 frimaire an II (mercredi 18 dé¬ cembre 1793). (5) Procès-verbaux-4* là Cvnmntion, t. 27, p. 23g,