BAILLIAGE DE CLERMONT-EN-BEATJYOISIS, Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres (1). Du 9 mars 1789. Par-devant nous, Auguste-Charles-César de Flahaut, chevalier, marquis de la Billarderie, seigneur de Saint-Bémy-en-l’Eau, etc., maréchal des camps et armées du Roi, gouverneur de la ville de Saint-Quentin, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, grand bailli d’épée du baillage et comté de Glermont-en-Beauvoisis, gouverneur dudit comté, sont comparus : Pour l'ordre du clergé , : M. Charles-Louis Pravart de Sesseval, prêtre, licencié en théologie de la faculté de Paris, de la maison et société de Sorbonne, chanoine de l’église de Beauvais , prieur commendataire du prieuré de Saint-Aubin de Chamblay, diocèse de Beauvais, vicaire général du diocèse, demeurant audit Beauvais, au nom et comme fondé de la procuration générale et spéciale d’illustrissime et révérendissime seigneur, monseigneur François-Joseph de La Rochefoucauld, évêque, comte de Beauvais, vidame de Gerberay, pair de France, demeurant audit Beauvais, en son palais épiscopal, et en sa qualité d’évêque, comte de Beauvais, seigneur de Cattenoy, ladite procuration passée devant notaire en ladite ville de Beauvais, le premier de ce mois, collationnée le 2 au bureau de la même ville, et légalisée le même jour par M. le lieutenant général du bailliage et siège présidial de ladite ville, et encore au nom, et "comme chargé de la procuration de MM. le doyen, chanoines et chapitre de l’église cathédrale dudit Beauvais, assemblés capitulairement en la forme ordinaire, ladite procuration aussi passée devant notaires en ladite ville, le 2 de ce mois, contrôlée et légalisée le 3, aussi en la même ville; M. Jean-Louis Haudaroy, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Samson en ladite ville de Glermont-en-Beauvoisis, tant et en son nom en sa-dite qualité, que comme fondé des procurations générales et spéciales : 1° De messire Charles-Marie de Bourgerin de Vialart de Moligny, chevalier, conseiller clerc en la grand’chambre du parlement de Paris, prieur de Notre-Dame de Milly, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Beauvais, bailliage et élection de Clermont, demeurant à Paris , rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache, ladite procuration passée devant les conseillers du Roi, notaires au Châtelet de Paris, le 2 de ce mois, scellée le même jour ; 2° De messire Claude Lardannois, prêtre, curé de la paroisse d’IIarmancourt, ladite procuration passée devant notaire de Crépv-en-Valois, et témoins, le 6 de ce mois ; Le révérend père ..... Tribon, religieux mineur conventuel de l’ordre de Saint-François, prêtre et gardien du couvent de Notre-Dame de la Garde, (1) Nous publions ce document " d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. près ladite ville de Clermont, au nom et comme chargé de la procuration des dames, prieure et religieuses de l’abbaye de Notre-Dame de Chelles, assemblées capitulairement et extraordinairement en ladite abbaye le 2 de ce mois, dont expédition, sous la collation de la sœur L’Artois, secrétaire dudit chapitre, nous a été représentée en bonne forme ; M. Jean-Baptiste Poilleux, prêtre, curé de la paroisse de Nointel, près ladite ville de Clermont, y demeurant, tant en son nom, en cette qualité, qu’en celui de messire Jean-Antoine de Clerenct, prêtre, chanoine de l’église cathédrale de Beauvais, chapelain de la chapelle de Saint-Michel à Balagny, diocèse de Beauvais, tantœn sadite qualité de "chapelain, duquel sieur de Clerenet il est chargé de procuration , passée devant notaire audit Beauvais, le 8 de ce mois, contrôlée au bureau de ladite ville , et légalisée le même jour; M. Alexandre-François Fourquin, prêtre, chanoine régulier et procureur de l’abbaye royale de Saint-Martin de Ruricourt, dit aux Bois, ordre de Saint-Augustin, congrégation de France, au nom et comme fondé de la procuration qui lui a été donnée capitulairement, et dont il nous a représenté l’acte en forme, par mesdits sieurs les chanoines de ladite abbaye, le 7 de ce mois ; M. Jean-François Babille," prêtre, licencié ès lois, chanoine dé l’église collégiale de cette ville de Clermont, au nom et comme fondé de procuration insérée dans l’acte d’assemblée tenue capitulairement, et passée devant notaires royaux de Beauvais, en l’abbaye de Saint-Lucien de ladite ville, le 6 de ce mois, par messieurs les prieurs, et religieux de l’abbaye royale de Saint-Lucien-les-Beauvais, scellée ledit jour, et contrôlée aussi le même jour au bureau de ladite ville; Messire frère Frédéric-Âugustin-Yalente Goi-rand de La Chevrière, religieux, prêtre, de l’abbaye de Fontevraud, chargé des procurations générales et spéciales : 1° Des dames prieure et religieuses du prieuré de Wariville, susdit ordre de Fontevraud, assemblées capitulairement, le 27 du mois de février dernier ; 2° De MM. les chanoines réguliers de l’ordre de Saint-Augustin, congrégation de France, demeurant en l’abbaye de Saint-Quentin-les-Beauvais, faisant et composant les chapitres et communauté de ladite abbaye, assemblés capitulairement, en la manière accoutumée, ladite procuration passée devant notaires audit bailliage de Beauvais le 2 de ce mois, contrôlée au bureau de ladite ville le 3 et légalisée le même jour; Messire Charles-Pierre de Laistre, défmiteur général et ministre des Mathurins de ladite ville de Clermont, y demeurant, chargé de procuration passée devant"les notaires du Roi, à Sens, le 28 du mois de février dernier, contrôlée le môme jour au bureau dudit Sens et légalisée le même jour, d’illustrissime et révérendissime seigneur, monseigneur Nicolas de Livry, évêque de Gallinique, prieur du bénéfice de Saint-Denis de Ladvan-court, diocèse de Beauvais ; M, Pierre-François üavennes, prêtre, curé de la [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.1 [Baill, de Clermont-en-Beauvoisis.] 573 paroisse de Breuille-Secq, y demeurant, tant en son nom et en cette qualité, que comme fondé de procurations : 1° De M. Charles Prévost, prêtre, curé de la paroisse de Fitz-James, y demeurant, passée devant notaires royaux en ladite ville de Clermont, le 7 de ce mois, contrôlée le même jour au bureau de la même ville ; 2° De M. Laurent Revoir, prieur, curé de la paroisse du Bosquet, y demeurant, passée devant notaire et témoins, au bourg de Conti, ledit jour 7 de ce mois, scellée le même jour, et contrôlée au bureau dudit lieu, aussi le même jour; M. Jean Verny, prêtre, curé de la paroisse de Liancourt, aussi y demeurant, tant en son nom en cette qualité, que comme chargé de procurations générales et spéciales : 1° De M. Jean-Baptiste-Marie de La Buitinaye, vicaire général du diocèse de Paris, y demeurant, cloître Notre-Dame, paroisse Saint-Denis et Saint-Jean-Baptiste, fondé de la procuration générale d’illustrissime et révérendissime seigneur, monseigneur Jérôme-Marie Champion de Gicé, archevêque de Bordeaux, abbé commendataire de l’abbaye d’Ourcamp , diocèse de Noyon, de laquelle abbaye dépendent les terres de NVarnaville, de Togettes, paroisse de Rouvilie, et Derense, paroisse de Bailleul-le-Sot ; toutes situées audit bailliage de Clermont, la procuration dudit sieur de La Buitinaye, passée devant les conseillers du Roi, notaires au Châtelet de Paris, le 25 février dernier, scellé ledit jour ; 2° Et de M. Ignace-Joseph de Fourmestraux, conseiller de grand’chambre au parlement, prêtre et prieur du prieuré de Notre-Dame de Bulles, diocèse de Beauvais, demeurant à Paris, cour du palais, paroisse de la Sainte-Chapelle, aussi passée devant lesdits sieurs conseillers du Roi, notaires au Châtelet de Paris, le 5 de ce mois, scellée le même jour; Messire François Magnier, prêtre, curé de la paroisse d’Agnès, y demeurant; Messire Lucien Warée, prêtre, chanoine de l’église collégiale de Clermont, principal du collège de ladite ville, et chapelain de la chapelle de Saint-Louis de Cannettecourt, chargé de procurations ; 1° De dom Claude-Pierre Tempête, prêtre reli-ligieux profès de l’ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, prieur de l’abbaye royale de Saint-Vincent de Laon, y demeurant, et prieur titulaire du prieuré simple et régulier de Saint-Martin de Brueillevert, diocèse de Beauvais, bailliage dudit Clermont, membre dépendant de l’abbaye de Saint-Germer en Floy, même diocèse, même ordre et même congrégation , passée devant notaires royaux au bailliage de Vermandois, à Laon, y demeurant, le 26 dudit mois de février dernier, contrôlée au bureau dudit Laon, le 2 de ce mois, et légalisée le même jour ; 2° Et de messire Charles-Philippe Desjobert , prêtre, préchantre et chanoine de l’église cathédrale d’Amiens, et prieur du prieuré de Saint-Antoine de Conti, bailliage dudit Clermont, passée aussi devant notaires royaux dudit Amiens, de ce mois, contrôlée le même jour au bureau de ladite ville, et scellée et légalisée ledit jour ; Messire Théodore Alexandre Lelièvre, prêtre, curé de la paroisse de Breuillevert, y demeurant ; tant en son nom, en cette qualité, que comme chargé de deux procurations, l’une passée devant un seul notaire à Amauviller-en-Chaussée, le 6 de ce mois, scellée le même jour par messire Basile-Adrien Le-franc, prêtre, curé de la paroisse de Wavignie, y demeurant, et l’autre passée devant notaires royaux dudit bailliage de Clermont, le 9 de ce mois, scellée et contrôlée, au bureau de ladite ville, le même jour par messire Bon valet, prêtre, curé de la paroisse de Thury, y demeurant ; Messire Pierre-François Lelièvre, curé de la paroisse de Ginquières, y demeurant, tant en son nom, en cette qualité, que comme fondé de procurations : 1° De messire Jean-Baptiste Arrachequesne, prêtre, curé de la paroisse du Plessis-sur-Bulles, y demeurant, passée devant notaire et témoins au Quesnel-Aubry, le 7 de ce mois ; 2° Et de messire Gervais Dumoulin, prêtre, curé de la paroisse de Conti, aussi passée devant notaire et témoins le même jour, 7 de ce mois, contrôlée au bureau dudit Conti et scellée ledit jour; Messire Claude-Nicolas Legay, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Rémérangles, y demeurant, tant en son nom, en sa qualité, qu’en ceux de messire André Blochet, prêtre, curé deda paroisse d’Essuilles, y demeurant, et de messire Pierre Forestier, prêtre, curé de la paroisse de Bailleul-sur-Therain, aussi y demeurant, dont il est chargé des procurations : celle du premier passée devant notaire et témoins, à Essuilles, le 9 de ce mois ; et celle du second, aussi passée devant notaire et témoins, à l’abbaye de Froid-mont, le 6 de ce mois ; Dom Jean Jolly, prieur de l’abbaye de Froid-mont, au nom d’illustrissime et révérendissime seigneur, monseigneur François Bureau de Girac, conseiller du Roi en tous ses conseils, évêque de de Rennes, abbé commendataire de ladite abbaye de Froidmont, demeurant ordinairement à Rennes, en son palais épiscopal, suivant sa procuration passée devant les conseillers du Roi, notaires au Châtelet de Paris, le 6 de ce mois, scellée ledit jour, et comme chargé d’une autre procuration â lui donnée capitulairement , par Pacte d’assemblée tenue devant notaires et témoins, en ladite abbaye dé Froidmont, le 7 de ce mois, scellée le môme jour, par MM. les prieur et religieux composant la communauté de ladite abbaye de Froidmont, ordre de Giteaux, filiation de Gler-vaux; Messire Jean-Baptiste Lamy, prêtre habitué à l’Hôtel-Dieu de Saint-Jean de Beauvais, résignataire de la cure de la paroisse de Fonteville, demeurant audit Beauvais, au nom et comme fondé de procurations générales et spéciales : 1° De messire Claude Davesnes, prêtre, curé delà paroisse de Thieulay-Saint-Antoine, y demeurant, passée devant notaires royaux, au bourg de Grand-villers, le 2 de ce mois, contrôlée le même jour, au bureau dudit lieu, et légalisé le 3 de ce mois; Et 2° de messire Antoine-Louis Bourdon, curé du Haruel, passée, en la maison curiale de Conte-ville, par-devant notaires et témoins le 5 de ce mois, scellée ledit jour, et contrôlée à Crève-cœur le 6; Messire Léonor Feron, prêtre, curé de la paroisse de Fourneral, y demeurant, tant en son nom, en . cette qualité, qu’en celui de messire Jean-Baptiste Lefèvre, prêtre, curé de Bucamps, y demeurant, suivant sa procuration passée devant notaire royal à Catillon, le 5 de ce mois ; Messire François-Alexandre Legay, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Saint-Nicolas de Fouilleuse, y demeurant, en son nom, en cette qualité, et comme fondé de la procuration de messire Ferdinand Pillon, prêtre, bachelier en théologie de la faculté de Paris, curé de la paroisse de Saint-Jacques, faubourg de Beauvais, y de- 574 ■ [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.] meurant, en qualité de chapelain de la chapelle de de Saint-Jean-Warty ou Fitz-James, passée devant notaires royaux audit Beauvais, le 5 de ce mois, scellée et légalisée le même jour, et contrôlée au bureau dudit Beauvais, aussi ledit jour; Messire Jean-Philippe de Monceaux, prêtre, curé de la paroisse d’Avrechy, y demeurant, tant en son nom et sadite qualité, que comme chargé de la procuration de messire Pierre-Jean-Baptiste Desgabet de Suame, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Louis d’Hailay et dépendances , y demeurant passée devant notaires royaux au bourg de Grandvillers, le 5 de ce mois, contrôlée le même jour au bureau dudit lieu ; Messire Antoine Guignières, prêtre, curé de la paroisse d’Avrechy, tant en son nom en sadite qualité qu’en celui de messire Robert Lerat, curé de la paroisse d’Epineuse, suivant sa procuration passée devant notaire et témoins, audit Epineuse, le 7 de ce mois, scellée le même jour, et contrôlée le 8 au bureau de Lieuvillers; Messire... Gravet curé de la paroisse de Somme-reux, tant en son nom, en cette qualité, que comme chargé de la procuration de messire Charles Novion, curé de la paroisse de Mousures, y demeurant, et de François Maxens, curé de la paroisse de Beleuze, aussi y demeurant, passée devant notaire et témoins, au bourg de Conty, le 3 de ce mois, scellée et contrôlée le même jour au bureau dudit lieu; Dom Ambroise Reux, sous-prieur de l’abbaye de Notre-Dame de Launay, ordre de Giteaux, filiation de Beaubecq, ligne de Glairvaux, diocèse de Beauvais, au nom ef comme chargé de deux procurations, l’une passée capitulairement, le 6 de ce mois, par MM. les prieur et religieux profès de la dite abbaye de Launoy à cause des fiefs de Saint-Maur et Écorchevache en leur assemblée dudit jour 6, ledit acte scellé de leur scel ordinaire, et l’autre aussi passée capitulairement, le 4 du même mois, par MM. les abbé , prieur-religieux profès de l’abbaye royale de Saint-Laurent de «Beaubecq, ordre de Giteaux, scellée de leur scel ordinaire et contrôlée le même jour, au bureau de For-merie ; Messire Adrien Lamarche, prêtre directeur et chapelain de la communauté des religieuses Ursu-lines de ladite ville de Clermont en Beauvoisis, au nom et comme chargé de la procuration à lui donnée, par acte capitulaire, le 5 de ce mois des mère supérieure et religieuses dudit couvent des Ursulines de Clermont ; Messire Jean-Nicolas Poitevin, prêtre, vicaire et premier habitué de l’église paroissiale dudit Clermont, au nom et comme député par acte d’assemblée tenue chez le sieur curé de ladite paroisse, le 8 de ce mois, par les sieurs ecclésiastiques, non possédant bénéfices, résidant en ladite ville de Clermont, réunis en la forme voulue par le règlement; Messire Victor Roussel, prêtre, curé de la paroisse de Lamécourt, tant en son nom, en sadite qualité, que comme chargé de la procuration de messire Gharle Lenormand, prêtre, curé de la paroisse de Remecourt, passée devant notaire et témoins, à Remecourt, le 8 de ce mois; Messire ..... Pallin , prêtre, curé de la paroisse d’Etouy, y demeurant, aussi tant en son nom, en cette qualité, que comme fondé de procuration, passée devant notaire et témoins à Haudivillers, le 8 de ce mois/ de messire Jean-Baptiste-Pierre Talion, prêtre, curé de ladite paroisse d’Haudivil-lers, y demeurant; M. Pierre-Michel Lestave, prêtre, curé de la Neuville, Cuhez et dépendances, tant en son nom, en sadite qualité, que comme fondé de procuration de M. François-Philippe Lepage, prêtre, curé de Montreuil-sur-Brèche, passée devant notaire et témoins, au Quesnel-Aubry, le 7 de ce mois; M ..... Legent, prêtre, curé de la paroisse des Trois-Etats, y demeurant, en son nom et comme chargé de la procuration de M. André Delamar-che, prêtre, curé de la paroisse de la Neuville-Ray, y demeurant, passée devant notaire et témoins audit lieu, le 12 de ce mois, tabellionnée et scellée ; M. Claude Touret, prêtre, curé de la paroisse de Mesnil-Aubry, y demeurant ; MM. Jean-François Babille, prêtre, licencié ès lois, et Lucien Warré, prêtre, principal du collège de Clermont , chapelain de la chapelle de Saint-Louis de Gannettecourt , tous deux chanoines de l'église collégiale dudit Clermont, au nom et comme députés de MM. les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l’église Notre-Dame dudit Clermont, suivant un acte capitulaire, en bonne forme, du 3 de ce mois; M. Jean-Pierre Delaistre, définiteur général et ministre des chanoines réguliers de l’ordre de la Sainte-Trinité, dit des Mathurins, du couvent de Clermont, au nom et comme représentant lesdits sieurs ministre et chanoines dudit couvent, suivant l’acte capitulaire de son élection et nomination, passé en ladite communauté le 7 de ce mois; Et MM. les curés des paroisses de Villers-Saint-Sépulcre, de Saint-Félix, du Mesnil sur Bulles, de Blincourt, de Maimbeville, Dauviller, du Lis, de Gournay-sur-Aronde ; MM. les vicaires en chef de Cernay et de Rue-Saint-Pierre; MM, les curés deFumeclion, deTattenoy, de Méry, deRouviliers de Léglantier, d’Houdainville, de Bulles, de Ran-tigny, d’Airion, d’Angivillers de Saint-Renfi en l’Eau, d’Erquinvillers d’Erquery, de Noroy, de Saint-Aubin, de Cambronne et de Gressonne’; tous •comparant en personne ; Pour l’ordre de la noblesse. Nous, marquis de la Billarderie, tant en notre nom, que comme fondé de la procuration de très-haut , très-puissant et très-excellent prince , monseigneur Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, prince du sang, duc d’Enghien, de Guise et Bourbonnais, seigneur de Clermont et dépendances, Breuillevert, Rotheleux et autres lieux, pair et grand-maître de France, gouverneur, lieutenant-général, pour le Roi, en ses provinces de Bresse, colonel-général de l’infanterie française et étrangère ; demeurant en son palais, rue *de l’Université, paroisse Saint-Sulpice, à Paris, passée devant notaires audit lieu, le 3 du présent mois ; et de très-haut, très-puissant et très-excellent prince, monseigneur Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, seigneur de Nointel et autres fiefs, pair et grand-maître de France en survivance, gouverneur et lieutenant-général, pour le Roi, en ses provinces de Champagne et Brie, demeurant à Paris, au palais Bourbon, rue de l’Université, paroisse Saint-Sulpice, aussi passée devant notaires à Paris, le même jour; Haut et puissant seigneur, monseigneur Jacques-Charles, duc de Fitz-James, pair de France, maréchal des camps et armées du roi , colonel-propriétaire du régimenl de Berwick-infanterie, gouverneur et lieutenant-général pour le Roi du [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.l 575 Haut et Bas-Limousin, demeurant à Paris, au Louvre , paroisse de Saint-Germain-l’Auxerrois, tant en son nom personnel, que connue fondé de deux procurations passées devant notaires à Paris, le 5 de février dernier et 6 du présent mois, l’une, par Marie-Jérôme, comte de City, maréchal des camps et armées du Roi, inspecteur-général de ses troupes, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Paris, rue de Verneuil, paroisse de Saint-Sulpice ; et l’autre, par M. Louis, marquis de Gouy, lieutenant-général des armées du Roi et de la province de l’Isle-de-France, gouverneur, pour Sa Majesté, des ville et château de Clermont en Beauvôisis, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, Baron de Chars et deRessons, seigneur d’Àrcy, Avregny, Riquebourg, la Neuville, Haut et Bas-Matz, Marines, Santeuil, Firmecourt, Brignancourt, Bréan-çon, le Heaume, le Ruel, le Bremel, Gircourt, Grincourt, Liancourt et autres lieux, demeurant à Paris, chaussée d’ An tin, paroisse Saint-Eus-tache ; Haut et puissant seigneur messire, Alexandre-Frédéric-François de La Rochefoucault , duc de Liancourt, chevalier des ordres du Roi , tant en son nom comme seigneur propriétaire dans l’étendue du bailliage, que comme fondé de sept procurations, passées devant notaires royaux, les 2, 3, 5 et 7 du présent mois; l’une par madame Marie-Henriette de Polastron , veuve de très-haut et très-puissant seigneur Eléonor, comte d’An-dheauss, lieutenant général des armées du Roi, l’un des premiers des quatre chevaliers héréditaires du Saint-Empire, dame de Verderonne, de Frêne, de Pisseleu et du Pont, demeurant à Paris, rue du Regard, paroisse de Saint-Sulpice; et l’autre, de très-haut et très-puissant seigneur, monseigneur de Noailles, duc de Mouchy, maréchal de France, grand d’Espagne de la première classe, prince de Pois, marquis d’Arpajon, comte de Montlhéry, vicomte de Lautrec, baron d’Embrun et des Etats du Languedoc, seigneur-propriétaire des fiefs Dubus et dépendances, situés clans le bailliage de Clermont, chevalier des ordres du Roi, grand-croix de l’ordre de Malte, gouverneur des ville, château et parc de Versailles, Marly et dépendances, lieutenant-général de Guyenne, demeurant à Paris, en son hôtel, rue de l’Université, paroisse Saint-Sulpice ; la troisième, par haut et puissant seigneur, marquis de Grasse et comte de Serine-lunes, d’Antibes, maréchal des camps et armées du Roi, seigneur du marquisat de Sarcus, châtellenie de Mutieur et autres seigneuries, demeurant en son château de Sarcus ; la quatrième, de puissant François-Charles du Floquet, comte de Réal, chevalier, seigneur châtelain de Fontaine, la Vaganne, Haute-Fontaine, Verte-Fontaine, Gau-dechart, Oudeuil-le-Chatel, Ribauville, fief Luilly-la-Neuville, Pisseleu, Sanguine et autres lieux, ancien lieutenant-colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant ordinairement en son château de Fontaine-Lavaganne; la cinquième, par messire Louis-Charles-Philippe, vicomte de Sarcus, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis , capitaine de cavalerie, seigneur de la vicomté d’Hanache, Saint-Arnould et fiefs en dépendant, demeurant ordinairement audit Hanache; la sixième, de haut et puissant seigneur Jean-Baptiste-Christophe de Gossart, chevalier, marquis Desprez, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, chef d’escadron au régiment de Chamborant-hussards, seigneur d’Amescourt, Espaux, Saint-Arnould , Maroquet, Mureaucourt, Saint-Denecourt, Brassy, Ville-sous-Corbie, Hadancourt, Lardenecourt, Saint-Clair et autre lieux, demeurant ordinairement au château d’Àmercourt ; et la septième et dernière, par madame Marie-Elisabeth-Gabrielle-Eu-génie Desprez, veuve et douairière de haut et puissant seigneur Alexandre, comte d’Anger, lieutenant générai des armées du Roi, commandeur de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur de Fremet, demeurant au château de Fleury-la-Forêt; plus de deux autres procurations passées devant notaires royaux les 2 et 1 1 mars ; l’une, par très-haut et”très-puissant seigneur Jean-Baptiste, vicomte de Boisgelin de Kergoinar, Koerran et autres lieux, commandeur des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame de Mont-Carmel, de Saint-Lazare, de Jérusalem, ancien capitaine des vaisseaux du Roi, gentilhomme de la Manche des petits-fils de France, premier chambellan de Monsieur, frère du Roi, et chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, demeurant à Paris, au palais du Luxembourg, paroisse de Saint-Sulpice ; et l’autre par dame Aimée-Vic-toire Navilié de Verteville, épouse de messire Ambroise-François-Joseph Palisot, chevalier, baron de Beauvoir-Maingoral, seigneur de Léglantier, Vienne et autres lieux, demeurant en son château dudit Léglantier, généralité de Soissons, iceli# fondée de la procuration générale et spéciale de son mari ; Haut et puissant seigneur messire, Charles-François Flahault de laBillarderie, maréchal des camps et armées du Roi, inspecteur général des canonniers gardes-côtes de Guyenne, gouverneur delà Tour de Bouc, chevalier dé l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, chevalier honoraire de Saint-Jean de Jérusalem, comme fondé de deux procurations, passées devant notaires à Paris, les 22 et 27 février derniers, l’une, par très-haut, très-puissant et très-excellent prince, Monsieur Louis-Stanislas-Xavier, fils de France, Monsieur, frère du Roi, duc d’Anjou et d’Alençon, comte du Maine, du Perche, de Senonches, de Mantes et deMeulan, de Chaumont en Vexin, de Beaumont-sur-Oise, baron de llsle-Adam, seigneur châtelain de Pontoir, marquis de Mouy, seigneur de Presles , Nogerit, Nointel , Champagne, Viiliers-Adam, Anvers, Mours, Gham-bly, Fontenette, Trie-la-Ville, Villiers, Ânsacq, Janville, Vaux, Cambronne, Burv, Angy, Plessier-Bilbaut, Gomerville et autres lieux, fiefs et seigneuries, demeurant avec Sa Majesté, au château de Versailles; et l’autre, par M. Louis-Maximilien-Emmanuel Lancry, chevalier, seigneur deProm-le-Roy, lieutenant général des armée du Roi, pro-riétaire du fief de Nancour, situé paroisse de ieuville, et celui de Coroy, paroisse de Nozoy, demeuran t à Paris, rue Basse-du-Rempart, paroisse de la Magdelaine; Haut et puissant seigneur Jean-Georges-Claude Baude, baron de Pont-Labbé, colonel du régiment Royal-Comtois, en son nom, à cause des seigneuries qui lui appartiennent dans le bailliage et comme fondé de trois procurations, passées devant notaires à Paris , les 4, 5 et 7 du présent mois; l’une, par haute et puissante dame Guillaume-Marie Cavilier, veuve de très-haut et puissant seigneur messire Jean-François Ogier, chevalier, conseiller d’Etat, ci-devant ambassadeur de France en Danemark, dame de Fresson-sac, demeurant à Paris, en son hôtel, rue Pérou, paroisse de Saint-Sulpice; la seconde, par haut et puissant seigneur Stanislas de Biandos, comte de Castéja, maréchal des camps et armées du Roi, inspecteur d’infanterie, seigneur des terres de Framerville, Herteville, Remecourt, Belleuze et autres lieux, demeurant ordinairement au châ- 576 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.] teau de Framerville en Santerre ; et la troisième, par haut et puissant seigneur Henri-François-Nicolas, vicomte de Gourtay, seigneur de la vicomté de la Motte, Agronin-la-Ville, Talle, la Souche, Sallevert, la Ghassignolle et autres lieux, seigneur, en partie, de Fleury, à cause de dame Alexandrine-Marie de Lozonay, son épouse, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Paris, rue Saint-Thomas, paroisse Saint-Jacques du Haut-Pas ; Messire Jacques-Bernard de Broe, chevalier, seigneur de Saint-Rimauld, Essuille, fief d’Hor-ton, Fontenelle, les Donjons, Bonneval, la Tour-de-Bullen et la Motte-d’Ësuilles et autres lieux, tant à cause de cesdites terres et seigneuries, que comme fondé de procurations, l’une passée devant notaire à Gerberov, le 2 du présent mois, par messire Guy-Chafles-Jean Debois Thierry, chevalier, seigneur de Biercourt, et en partie de Courcelle , Rançon , demeurant audit Ger-beroy ; et l’autre devant notaires à Noailles , le 7 dudit présent mois, par messire Auguste René, vicomte de Maupeou, chevalier non profès de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, seigneur de Parisis-Fontaine, Berthecourt, Bresel et autres lieux, demeurant au château dudit Parisis-Fontaine, «paroisse de Berthecourt ; Messire Jean-François Aurélien de Pasquier, comte de Franclieu, mestre de camp de cavalerie, seigneur de Fouilleuse, en son nom, et comme fondé de procurations passées devant notaires, l’une, par messire Marie-Marguerite-François-Fir-min Dasfriches, comte d’Oria, marquis de Payen, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur haut justicier des terres, seigneuries et fiefs de Cayeux, Gernois, Berthencourt et autres lieux, demeurant en son château de Gayeux ; et l’autre, par messire Louis-Henri-Camille de Pasquier, vicomte de Franclièu, capitaine de dragons , seigneur de la terre de Lieu-vilier, demeurant à la Chapelle en Serval. Messire Louis-Anne de Gaudechart, fils aîné, garçon majeur de messire Adolphe de Gaudechart, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, ci-devant aide de camp de Son Altesse Sé-rénissime monseigneur le prince de Clermont, seigneur des terres et seigneuries d’Héméviller, Montmartin, et du fief de Lagny, comme fondé de la procuration de ce dernier, 'son père esdites qualités de seigneur d’Henneviller, etc., passée devant notaire audit Henneviller, le 6 du présent mois ; Messire Jean-François de Chassepot, seigneur de Pissy, tant en son nom que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux, le 4 du présent mois; l’une, par messire Alexandre-François, comte de Mareuil, seigneur de Contre, tant pour la partie d’Amiens que pour celle de Clermont, demeurant en son château dudit lieu ; et l’autre par messire Charles-Louis Descourtils , chevalier, seigneur de Mertemont, Hez et autres lieux, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant ordinairement en. son château de Mertemont; Messire comte de Bernetz, chevalier, seigneur duBout-du-Bois, ancien lieutenant des vaisseaux du Roi, et chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur de Belloy, Duprés et autres lieux, tant en son nom, à cause de cesdites seigneuries, que comme fondé de deux procurations, passées devant notaires, à Paris, les 4 et 5 du présent mois ; l’une de messire Hugues-Ou-dart-lsidore-François de Siry, seigneur du marquisat et quint de Savignies en Picardie, baron de Conches, en Bourgogue, demeurant en son château d’Hernelet, près Beauvais ; et l’autre, par messire Nicolas-Henri de Goncault, chevalier, marquis d’Avelon, seigneur d’Avelon, de Bla-court, Yillembray et Lantres, baron d’Hodent en Bray et autres lieux , maréchal des camps et armées du roi, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis , demeurant à Paris, cul-de-sac Guémenée, rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Paul. Messire Charles-Jean-Baptiste de Bourgevin de Yiolard, chevalier de Moligny, capitaine de dragons, lieutenant des maréchaux de France, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, au nom et comme fondé de deux procurations passées devant notaires à Paris, les 6 et 7 de ce mois; l’une, par messire Paul-Jean-Baptiste de Bourgevin Yiolard, de Saint-Moris , chevalier, seigneur d’Houdauville, Carrières et autres lieux, conseiller du Roi en sa cour de parlement de Paris, y demeurant, rue Yivienne, paroisse Saint-Ëustache; et l’autre, par messire Dominique Joseph, marquis de Cassigny, noble Siennois, chevalier, maréchal des camps et armées du Roi, seigneur de Thury, de Fiterval , des Blaches , d’Ambetet autres lieux, demeurant à Paris, en son hôtel, rue de Babylone, paroisse Saint-Sulpice; Messire Louis Adrien de Guillebon, chevalier, seigneur de Fumechon et autres lieux, ancien garde du corps du Roi, tant en son nom personnel que comme fondé de deux procurations, passées devant notaires à Bulles, le 5 de ce mois; l’une par messire Louis-Joseph de Guillebon, seigneur de Bertrand-Neufmoulin et autres lieux, demeurant ordinairement à Maury; et l’autre, par demoiselle Marie-Jeanne L’abbé, veuve de messire Jean-Joseph Jamhourg, à “son décès écuyer et seigneur, en partie, de Maury, Leuilly et autres lieux, ancien lieutenant d’infanterie au régiment de Noyon, demeurant audit Maury ; Messire de Guillebon de Varignon, seigneur de Varigny, tant en son nom personnel, à cause de ladite seigneurie, que comme fondé de deux procurations, l’une passée devant notaires, à Orange, le 21 février dernier, et l’autre à Strasbourg, le premier de ce mois. La première par messire Jacques de Vinans de Mauiion, Daiseguetz d’Astand de Bruneiier, chevalier, seigneur marquis de Toussaint, comte d’Ampurie, lieutenant de Roi de Provence, mestre de camp commandant du régiment de Condé-infanterie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, domicilié, à Paris, hôtel de Conti, rue de Grenelle-Saint-Germain, paroisse Saint-Sulpice; et l’autre, par messire Joseph Plaisant, comte de Bouchiat, chevalier, seigneur de Corbeil-Cerf, Lormonsonet du fief des Champarts-de-Lardierre, directeur général des haras du Roi en Alsace, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Strasbourg ; plus, d’une autre procuration passée devant notaires à Mondidier, le 4 mars présent mois, par messire Louis de Goullencourt, chevalier, comte de Gri-venne, seigneur de Catillon, demeurant ordinairement en son château dudit Grivenne ; Messire Claude-François Chrétien de Sainte-, Berthe, écuyer, avocat au parlement, seigneur des fiefs et terres de Limoges et d’Argillières, demeurant audit Clermont, tant en son nom personnel, que comme fondé de trois procurations passées devant notaires à Paris, les 29 février et 4 de ce mois : l’une par messire Jacques, marquis deDommel, marquis deSiblas, commandant particulier du Port-au-Prince à Saint-Domingue, colonel d’infanterie, seigneur d’Oudara Bou- (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Bëauvoisis.j 577 lay, dans le ressort du bailliage de Clermont, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, paroisse Saint-Eustacbe ; l’autre par messire François-Joseph Lelièvre, marquis de Lagrange et -de Fourille, ancien premier sous-lieutenant de la garde ordinaire du Roi, lieutenant général de ses armées, commandeur de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur de Brie-Comte-Robert, seigneur de Lagrange , Fourille-Attly, Beau-repaire, Lormes, Châlons et autres lieux, demeurant à Paris, en son hôtel, rue du Bac, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs; et la troisième, par messire Armand-Jean-François-Charles de Les-calopier, chevalier, conseiller du roi en sa cour de parlement, grande chambre d’icelle, seigneur deNeufmoülin, Quincampoix et autres lieux, demeurant à Paris, place Royale, paroisse Saint-Paul; Messire Claude-François-Chrétien de Sainte-Berthe, écuyer, seigneur en partie du Fief de Mouy, demeurant à Clermont, tant en son nom, et à cause dudit fief, que comme fondé de deux procurations, passées devant notaires royaux les 9 et 21 février, l’une par messire Martial-Chrétien de Sainte-Berthe, Ris mineur, écuyer, seigneur en partie du fief Cornet, situé à Lamotte-Dancourt et Fraières, paroisse de Ghoisy, demeurant audit Clermont; et l’autre par messire Louis-François Héri-cart de Thury, chevalier, vicomte de Thury, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien major du régiment d’Orléans-dragons, seigneur etpropriétaire de Retheuil en Valois, bailliage de Villers-Cotterets, et des fiefs de la Rue, Bernier, Chabannes et Saint-Symphorien, sis en la paroisse de Laigneville, demeurant à Paris, rue des Trois-Pavillons, paroisse Saint-Paul ; Messire Charles-Clément Jolly de Sailly, seigneur de Béthencourtel, tant en son nom, à cause de sadite seigneurie, que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux, les 2 et 9 mars, présent mois; l’une par messire René de Gaudechart, chevalier, seigneur de Bailleul-sur-Thérain, Cagneux, Montreuil et autres lieux, chef d’escadrons au régiment royal de Pologne-cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur engagiste du domaine du Roi de la châtellenie de Sacy-ie-Grand et autres lieux, demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Beaune, quai des Tbéatins; Messire Jean-Pierre-Chrétien de Beauminy , écuyer, seigneur du fief des Vatuies, Percbeval, et Marie de Ghepoix, demeurant à Clermont, tant en son nom personnel à cause de sesdits fiefs, que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux les 27 février dernier et 8 mars, présent mois ; l’une par messire Louis-Marie de Personne de La Chapelle, seigneur du fief et seigneur de Trocourt et autres lieux, demeurant ordinairement à Paris, rue et paroisse de la Madeleine; et l’autre, par dame Agnès-Charlotte Tavernier de Boulongne, veuve de messire Etienne Chardon du Havet, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France et de� ses finances, demeurant à Clermont, dame des fiefs de Pourceletz, sis à Clermont, et de Jean Leclerc, sis à Saint-Remi-en-l’Eau. Messire François-Anne de l’Etouf, comte de Pradines, seigneur des fiefs du Grand-Hôtel, de la Sablonnière, de Saint-Riinant, au total, et de la Lintre, en partie, tant en son nom personnel, à cause de sadite seigneurie, que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux à Paris, les 11 février dernier et 5 du présent mois : l’une par Mgr Joseph-Anne-Auguste-lr* Série, T. VI. Maximilien de Croy, duc d’Havré et de Croy, prince du Saint-Empire, châtelain héréditaire de la ville de Mons, en Hainaut, gouverneur de Schelestadt, maréchal des camps et armées du Roi, comte de Hamel, marquis de Conti, seigneur du Bosquet du Yieii-Tillay, et en partie du fief de la Piivière et autres lieux, demeurant à Paris, en son hôtel, rue de Bourbon, faubourg Saint-Germain, paroisse Saint-Sulpice; et l’autre par Mgr François-Félix-Dorothée Berton de Balbes, comte de Grillon, maréchal des camps et armées du Roi, grand bailli d’épée du bailliage de Beauvais, seigneur châtelain de Milly et autres fiefs étant dans le ressort du bailliage de Clermont en Beauvoisis, demeurant à Paris, en son hôtel, place Louis-Quinze, paroisse de la Madeleine de la Ville-Levêque ; Messire Antoine-Louis-Armand Havart de Sas-seval, écuyer, maître des eaux et forêts de Clermont en Beauvoisis, y demeurant, tant en son nom personnel, que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux, les 27 février dernier et 2 mars, présent mois ; l’une par messire François-Henri d’Hardivillers, chevalier, seigneur de Monceaux, Cauroy, Fouloy, le Foy, le Hornois, Hennequin, la Fourdoise, Saint-Omer en partie et autres lieux, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant en son château de Monceaux, paroisse de Saint-Omer; la seconde, par messire Louis-Laurent de Rimbert de Châtil-lon, chevalier, seigneur de Reuilly, Hardoncel, Neufmaison, Guisencourt et autres lieux, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien brigadier des gardes du corps du Roi, et capitaine de cavalerie, demeurant en son hôtel, en la ville de Poix ; Messire Louis-François-Thomas Havart de Po-pincourt, chevalier, ancien seigneur de Bethen-courtel, Péteil, Arson, Agnetz et autres lieux, demeurant audit Berthencourtel, paroisse d’Agnetz, tant en son nom que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux , les 5 et 8 de ce mois : l’une par messire Joseph Le Vasseur d’Armanville, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien exempt des gardes du corps du Roi, seigneur du fief de Laroy, situé en la ville de Clermont et es environs, demeurant à Agnetz; et l’autre par demoiselle Madeleine-Charlotte de Frêne de Courcelles, noble d’extraction, demeurant au bourg de Conti; Messire Jean, baron de La Rochefoucault-Du-breuil, colonel, attaché au régiment d’ Artois-cavalerie, commandeur de l’ordre de Saint-Lazare, tant en son nom que comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux, à Paris, le 26 février dernier ; l’une, par haute et puissante dame Marie-Emilie Verzure, veuve de très-haut ettrès-puissant seigneur Claude-Louis-Gharles Destutt, marquis de Tracy, maréchal des camps et armées du Roi, demeurant à Paris, en son hôtel, rue de Bourbon, faubourg Saint-Germain, paroisse Saint-Sulpice : et l’autre, par très-haute et très-illustre dame Marie de La Rochefoucault, duchesse d’Estissac, marquise d’Haluin et de Liancourt, comtesse de Durtal et autres fiefs en dépendant, veuve de très-haut et très-illustre seigneur, Mgr Louis-Armand de La Rochefoucault, duc d’Estissac, chevalier des ordres du Roi, gouverneur de Bapaume, demeurant à Paris, en son hôtel, rue deVarennes, paroisse Saint-Sulpice; Messire Louis-Charles-Hubert de Forceville, capitaine au régiment d’Angoulême-dragons, au nom et comme fondé de deux procurations passées devant notaires royaux, les 3 et 5 mars ; l’une 37 78 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.] par très-haut et très-puissant seigneur, Augustin-Louis Hennequin , marquis d’Ecquevilly et de Chémery, seigneur de Fumechon, Moranvilliers, comte de Grandpré et autres lieux, lieutenant général des armées du Roi, chevalier de ses ordres, lieutenant général de Sa Majesté, des provinces et frontières de Champagne et Brie, capitaine général de la vénerie, des toiles de chasse, tentes et pavillons du Roi, équipage du sanglier ; demeurant à Paris, en son hôtel, rue Saint-Louis au Marais, paroisse Saint-Gervais ; et l’autre par messire Pierre-Melchior de Lagrenée, chevalier, garde du corps du Roi, demeurant en son château de Ghaunoy, près Poix, seigneur propriétaire de Ghaussay et Freniville, bailliage de Clermont. Pour l'ordre du tiers-état , Le sieur Thomas-Louis Dugney, écuyer, seigneur de Foy-sous-Clermont, lieutenant colonel de cavalerie, prévôt général de la maréchaussée de Soissonnais; Pierre-Antoine Pillon, fermier du prieuré de Saint-Remi-P Abbaye; Louis Gavrel, laboureur, et Raphaël Revelin, facteur de bois, tous députés des paroisses et communautés d’A-gnetz près Clermont, nommés par acte d’assemblée du 8 de ce mois; Gharles-Eloi Ÿrorel et François-Médard Guiüot, députés de la paroisse d’Avrigny, suivant l’acte d’assemblée du même jour, 8 de ce mois; Samson Lemaire et François Benoît, députés par les habitants de la paroisse d’Avrechy, suivant l’acte d’assemblée dudit jour, 8 de ce mois; Nicolas Ledru et Antoine Boucher, tous deux laboureurs et vignerons, demeurant en la paroisse d’Arsy, députés, par acte d’assemblée du 5 de ce mois, par les habitants composant la communauté dudit Arsy ; Charles Morel et Théodore de Saint-Paul, laboureurs à Airon, députés par acte d’assemblée du 8 de ce mois, des habitants de la paroisse dudit Airon ; Claude-Jean-Baptiste Boucher, ancien receveur, et Louis-François Boucher, fermiers et laboureurs, demeurant en la paroisse d’Angiviller, au nom et comme députés de ladite paroisse, suivant l’acte (Rassemblée des habitants du dimanche, 1er de ce mois ; Messire René-Henri Soucauye de Landevoisin, seigneur d’Anviller et François-Antoine Labitle, son fermier, tous deux députés, par l’acte d’assemblée, du 4 de ce mois, des paroisses et communautés dudit lieu; Les sieurs Félix Pommery et Pierre Naquet, habitants de la paroisse de Bailleul-sur-Thérain, et tous deux députés par la communauté dudit lieu, suivant leur acte d’assemblée du 3 de ce mois; Julien Cordier et Etienne Bourgeois, tous deux laboureurs, demeurant àBailleul-le-Socq, députés par acte d’assemblée du 8 de ce mois, des habitants de ladite paroisse; Louis Thorel, seigneur de la Horbe, avocat en parlement, bailli de la terre et seigneurie de Bel-leuze, et François Berquin, charpentier, tous deux députés de la paroisse de Belleuze, suivant Pacte d’assemblée des habitants du 4 de ce mois ; Jean-Louis Victen et Marc Grandralet, tous deux députés, suivant Pacte d’assemblée, du 8 de ce mois, par les habitants de la paroisse de Belloy. Les sieurs Nicolas Dupuis et Louis Froment, syndic et greffier de la communauté de Bergi-court, députés de ladite paroisse, par acte d’assemblée du 6 de ce mois ; Augustin de Bourges et Jacques Cordier, députés des habitants de la paroisse de Blincourt, suivant leur acte d’assemblée du 8 de ce mois; �Philippe-Louis Pasquel, fermier et Louis Thorel, procureur fiscal delà terre et seigneur de Brassy, députés par les habitants de la paroisse dudit lieu, suivant leur acte d’assemblée du 5 de ce mois ; Antoine Boucher fermier, et Louis Poste, marchand de bois, demeurant en la paroisse de Breuille-Secq, députés par la communauté des habitants dudit lieu suivant l’acte d’assemblée du 8 de ce mois ; Pierre Blanchard et Pierre Porret, députés suivant Pacte d’assemblée du 6 de ce mois par les habitants de la paroisse de Bucamp ; Antoine Vaillant, Fabien Couton et Samson Lefèvre, tous députés delà ville de Bulles, nommés et choisis par l’acte de l’assemblée du 1er de ce mois ; Me Jacques-André Porchon de Bonval et Charles Bense fils, habitants de la paroisse, deBreuil-levert, députés de ladite paroisse suivant Pacte d’assemblée du 6 de ce mois ; Me Jean-François Castoul, lieutenant général du bailliage de Clermont, président du tiers état dudit bailliage ; Me Jean-Jacques Bosquillon, avocat au parlement, lieutenant général de police de ladite ville; M. Louis-Charles Bosquillon de Fontenay, conseiller du roi, lieutenant particulier audit bail-liagede Clermont, etM. Antoine-François-Auguste Hyacinthe Rodrigues, procureur au siège de ladite ville et lieutenant de maire d’icelles, tous députés desdits villes et faubourgs de Clermont,. suivant leur acte d’assemblée du 6 de ce mois ; Louis Prévost et Louis-Gabriel-Esprit Bouchez, fermier de la paroisse de Gattenoy, députés, par acte d’assemblée du 8 de ce mois des habitants et communauté de ladite paroisse ; Pierre-Nicolas� Warré et Jean-Baptiste Hémé, tous deux laboureurs, demeurant à Catillon, députés des habitants de ladite paroisse, par acte d’assemblée du 5 de ce mois; Me Nicolas Bufquin, doyen des procureurs de ce bailliage de Clermont, régisseur, pour Monsieur, frère du roi, du domaine de Mouy et dépendance, et le* sieur Jean-Baptiste Gautier, fermier demeurant à Cambronne, députés, par acte d’assemblée du 8 de ce mois, pour tous les habitants de ladite paroisse de Cambronne et dépendants; M. Louis Fallet et Pierre Vigneron, députés, suivant l’acte d’assemblée du 2 de ce mois, de tous les habitants de la paroisse de Gauffry ; Michel ûupressoir et Remi Gossart, députés des habitants de la paroisse de Cernoy, par acte d’assemblée du 8 de ce mois ; Michel-Alexandre Duez, receveur delà seigneurie de Gampuis et Jean Pierret, praticien,, députés par acte d’assemblée du 5 de ce mois par les habitants, corps et communauté de ladite paroisse de Campuis; Nicolas-Jacques-François-Joseph Fauchon, procureur fiscal de la justice de Conti, et syndic de la municipalité dudit lieu, et François Lequien, contrôleur des domaines du roi, députés par tous les habitants dudit bourg de Conti, suivant leur acte d’assemblée du 1er de ce mois ; , Hyacinthe Retourné et François de Neufger-main, députés de la paroisse et communauté de Contre, suivant le procès-verbal d’assemblée des habitants du 4 de ce mois ; Jean-Baptiste Beauvais et Lambert Descroix, tous deux laboureurs, demeurant à Ghaussois, [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.] 579 députés des habitants de la paroisse dudit lieu, suivant l’acte d’assemblée des habitants dudit jour, 4 de ce mois ; Adolphe Prévôt, receveur de la seigneurie de Tressonsac, et Barthélemy Despeaux, maître* en chirurgie, demeurant audit lieu, députés de ladite paroisse, suivant procès-verbal d’assemblée du 8 de cedit mois ; , Agricole Bullot et Antoine Pellieux l’aîné, députés de la paroisse et communauté de Cuignè-res, suivant Pacte d’assemblée des habitants du 1er de ce mois ; Adrien de Paux et Mathieu Zeude, députés de la paroisse de Colagnies-le-Bas, suivant l’acte d’assemblée du 4 de ce mois ; Zacharie Butté, fermier, et Antoine Denain, aussi fermier, demeurant à Epineuse, tous deux députés des habitants de ladite paroisse, suivant le procès-verbal d’assemblée du 8 de ce mois ; François Beauvais, fermier, et François de La Chapelle, vigneron, demeurant à Erquery, députés par les habitants de ladite paroisse, suivant l’acte d’assemblée du 5 de ce mois-, Jean-Joseph Mathieu et François de Vimeux, laboureurs en la paroisse d’Etôuy, députés des habitants de ladite paroisse, suivant l’acte d’assemblée du 5 de ce mois ; François Talion et Antoine Warmé, laboureurs en la paroisse d’Essuilles, députés par la communauté des habitants de ladite paroisse, en l’assemblée tenue le 8 de ce mois; Le sieur Etienne Bailly, laboureur, et le sieur Antoine-Ambroise Fauquet, aussi laboureur, en la paroisse d’Erquinviller, députés par acte du 1er de ce mois, par les habitants de ladite paroisse, assemblés en la forme ordinaire ; Jean-Baptiste Waré et Jean Lefèvre, laboureurs, demeurant à Fumechon, députés par les habitants de la paroisse dudit lieu, suivant l’acte d’assemblée du 6 de ce mois ; Laurent-Victor Dumoulin, fermier, et Pierre Dumoulin, laboureur au Fay-Saint-Quentin, députés de la paroisse et de la communauté dudit lieu, par acte d’assemblée du 8 de ce mois; Le sieur Jean-Baptiste-Maximilien Poileux, maître de la poste aux chevaux de Clermont, et Jean-Baptiste Beudin, fermier à Beronne, paroisse de Fitz-James, députés des habitants de ladite paroisse, suivant l’acte d’assemblée du 1er de ce mois ; M. Louis Thorel, avocat en parlement, bailli de la justice de Fleury, et Alexis Daires, députés de la paroisse dudit lieu, suivant le procès-verbal d’assemblée des habitants du 5 de-ce mois; Jean Goutellier et Pierre Lambert, députés, par acte d’assemblée du 9 de ce mois des habitants des paroisse et communauté de Fouilleuse ; Sieur Jean-François-Nicolas Dodé, fermier de. la ferme de Largillières, dépendant de la paroisse de Fournirai; Louis Genaiile, laboureur, demeurant à Gloriette, hameau de la même paroisse, tous députés d’icelle, suivant l’acte d’assemblée des habitants du 2 de ce mois; François Thirial et Louis Chevalier, tous deux fermiers en la paroisse de Francières, députés des habitants de ladite paroisse, par acte d’assemblée du 5 de ce mois ; Jean-Louis Dagne et Pierre Lefèvre, tous deux députés de la paroisse de Fremoutiers, suivant leur acte d’assemblée du 3 de ce mois ; Claude d’Hardiviiler, laboureur, et Pierre-Louis Vanel, fabricant de toile, en la paroisse de Favil-ler, députés des habitants de ladite paroisse, suivant leur acte d’assemblée du 7 de ce mois ; Les sieurs Chevalier, maître de la poste aux chevaux à Gournay-sur-Avonde, et Antoine Vatelet, laboureur audit lieu, députés de la paroisse dudit Gournay, suivant l’acte d’assemblée du 1er de ce mois ; François Buquerel et Nicolas Prouzel, laboureurs en la paroisse de Guisancourt, députés des villages et communauté dudit lieu, suivant un procès-verbal d’assemblée des habitants, du 5 de ce mois ; Jean-Baptiste-Nicolas Leroux, syndic municipal, François Lanquetin, fermier de la seigneurie deRieux, et Joseph Béguin Delacreuze, laboureur, en la paroisse Duhamel, députés par les habitants, formant la communauté de ladite paroisse, suivant un acte d’assemblée du 5 de ce mois ; Pierre Dauphin Bourdon et François Falluel, habitants de la paroisse de Harmes, députés, par l’acte d’assemblée du 2 de ce mois, par les habi-tants de ladite paroisse ; Pierre-Antoine Larcher, syndic de l’assemblée municipale, et Charles Robert, syndic de M. l’intendant, députés de la paroisse "d’Halay, suivant l’acte d’assemblée du 1er de ce mois ; François Ancel et Thomas Leclercq, tous deux députés de la paroisse d’flarmancourt, suivant l’acte d’assemblée des habitants du 8 de ce mois; Claude Beudin, tonnelier, Martin Desmarets, laboureur, et Philippe Talion, maçon, demeurant à Handiviller, députés des habitants des paroisse et communauté dudit lieu, suivant l’acte d’assemblée du 8 de ce mois ; Charles Pracquim l’aîné, et Charles Dorlé, députés de la paroisse d’Hemeviller, suivant le procès-verbal d’assemblée du 8 de ce mois; Antoine Portier le jeune, et Marie-Claude Mir-ville, clerc laïc de la paroisse d’Houdainville, députés desdites paroisse et communauté, suivant leur procès-verbal d’assemblée du 6 de ce mois ; Nicolas Douche, et Louis-Antoine Legay, députés de la paroisse Delitz et Warirille, suivant le procès-verbal desdits habitants, du 1er de ce mois ; Louis Coutelier, laboureur, et Pierre-Antoine Lardy, vigneron, demeurant en la paroisse de Lamecourt, députés par la communauté dudit lieu, suivant le procès-verbal d’assemblée du 4 de ce mois ; François Bullot et François-Cesar Prévôt, laboureurs en la paroisse de la Neuville-Roi, députés de ladite paroisse, suivant Pacte d’assemblée des habitants du 8 de ce mois; Jacques lsoré et Pierre Blin, laboureurs à la rue Saint-Pierre, députés des habitants dudit lieu, suivant l’acte d’assemblée du 8 de ce mois; Les sieurs Antoine Lefebvre, syndic de la municipalité de la Neuville-en-Hez et Pierre-Marie Maillart, laboureur, députés des habitants de ladite paroisse, suivant Pacte d’assemblée du 1er de ce mois; François-Anne-Joseph Maurine et Claude-Bar-thélemi Legrand, députés de la paroisse de l’Eglantier, suivant Pacte d’assemblée des habitants du 8 de ce mois ; Athanase de Neufgermain, et François Follet, députés de la paroisse du Bosquet, par acte d’assemblée des habitants du 4 de ce mois; Edouard Dauchy, et Charles Demouy, députés de la communauté de la paroisse de la rue Prévost, suivant Pacte d’assemblée du 8 de ce mois; François-Jacques Hemet et Antoine Gouy, notaire royal, députés par les habitants Du Quesnel- 580 {États gén. 17 89. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.J Aubry, par acte d’assemblée du 8 de ce mois; Sieurs Jean-François Guiberl, maître en chirurgie, Charles-François Maupin, procureur, et Louis-Colin Demeur, tous trois députés pour la paroisse de Liancourt, suivant l’acte d’assemblée des habitants du 1er de ce mois ; Joseph-Germain Lestuvé, et Pierre Descroisette, tous deux laboureurs, demeurant au Plessis-sur-dulles, députés par les habitants de la paroisse Budit lieu; Pierre Vasseur, laboureur, et Pierre-Thomas Poissonnier, aussi laboureur, demeurant à la Verrière, députés par les habitants de la paroisse dudit lieu, suivant l’acte d’assemblée du 6 de ce mois ; ..... Lemaire, laboureur, et ...... Portemer, clerc laïc, députés de la paroisse de Lieuville , suivant l’acte d’assemblée des habitants de ladite paroisse du ..... de ce mois; Jean Caron et Pierre Tarlay, députés, par acte du 5 de ce mois, par les habitants de la paroisse du Mesnil-sur-Bulles ; Jacques Bourée, laboureur, et Jean Beaufils, vigneron, demeurant en la paroisse de Maimbe-ville, députés de ladite paroisse, suivant l’acte d’assemblée du 5 de ce mois; Antoine Roussel et Jean-Baptiste Lagache, tous deux députés de, la paroisse de Méry, suivant l’acte d’assemblée du 8 de ce mois; Thomas Pain et Germain Pii Ion, tous deux députés de la paroisse de Montreuil-sur-Brèche, suivant l’acte d’assemblée dudit jour, 8 de ce mois ; Jean-César de Berny et Louis-Jacques Thierry, députés de la paroisse de Monsures, suivant l’acte d’assemblée des habitants de ladite paroisse du 1er de ce mois ; Antoine Bracquin, [syndic, et François-Stanislas Vavelle, députés par les habitants de la paroisse de Monmartin, suivant Pacte d’assemblée du 8 de ce mois ; Jean-Baptiste Moreuil , laboureur , et Pierre Arnault, notaire royal, syndic de rassemblée municipale de Nointei, députés de ladite paroisse, suivant Pacte d’assemblée du 6 de ce mois; Pierre Delaherche et Louis Poulain, tous deux laboureurs en la paroisse de Noroy, députés de ladite paroisse, suivant Pacte d’assemblée des habitants du 1er de ce mois; Jean-Baptiste Breton, et Pierre Proumer, fils de François, laboureurs à Neuilly, députés des ha-bisants dudit lieu, par acte d’assemblée du 8 de ce mois; Louis Martin et Jean-Pierre Moranviller, députés de la paroisse de Rantigny, suivant Pacte (Rassemblée du 2 de ce mois ; Charles Pollet et François de Mouchy, députés de la paroisse de Remecourt, suivant Pacte d’assemblée des habitants d,u 8 de ce mois; Nicolas Queste, laboureur, et Louis Tanart, ancien laboureur, députés de la paroisse et communauté de Remeglanges, suivant leur acte d’assemblée du 8 de ce mois; Les sieurs Jacques Foiret, laboureur et receveur de S. A. S. Monseigneur le prince de Condé, demeurant à Remy, Jean-Louis Prévost, fermier de la ferme de Beaumanoir, paroisse de Remy, et Antoine Le Vasseur, fermier et syndic de ladite paroisse, tous députés par les habitants de la même paroisse, suivant Pacte d’assemblée du 6 de ce mois; Louis Budin, receveur, et Jean-Vincent Hoche-det, laboureur, demeurant à Rouviller, députés des habitants de ladite paroisse, suivant Pacte d’assemblée du 6 de ce mois ; Jean-François Boucher et Philippe Tricot, laboureurs à Fucy-le-Grand, députés des habitants de la Pavoine et communauté dudit lieu, suivant Pacte d’assemblée du 8 de ce mois; Thomas Prévost et François Hmbgeois, fermiers à Saint-Aubin, députés de la paroisse dudit lieu, suivant Pacte d’assemblée du 5 de ce mois; Jean-Pierre Derivière, procureur fiscal, pour M. le marquis de Sarcus, de la justice de Saint - Àrnould-en-Brai, et Jean-Baptiste Bloquère, fermier, demeurant audit Saint-Arnould, députés, par acte d’assemblée du 5 de ce mois, des habitants de ladite paroisse ; Pierre Roussel et Louis Dappe, députés de la paroisse de Saint-Aubin-en-Brai, par l’acte d’assemblée des habitants du 8 de ce mois; Henri Fournier et Pierre Billard, tous deux fermiers en la paroisse de Saint-Remy-en-l’Eau, députés des habitants de la communauté dudit lieu, par acte d’assemblée du 6 de ce mois; René Feine et Louis Pulleux, tous deux habitants de la paroisse de Saint-Félix, députés de ladite paroisse, par acte d'assemblée du 5 de ce mois ; Pierre Gravet et Pierre Delamarche, députés de la paroisse de Sonnereux, suivant Pacte d’assemblée des habitants du même jour, 5 de ce mois ; Louis Longavesne, bourgeois, et Nicolas Renet, laboureur, demeurant à Thieulay-Saint-Antoine, députés de la paroisse dudit lieu, par acte d’assemblée du 1er de ce mois ; Nicolas Polie, syndic, et Charles Boucher, premier membre delà municipalité de la paroisse de Trois-Etats, députés de ladite paroisse, par acte d’assemblée dudit jour, 1er de ce mGis ; Jean Dubus, greffier de la justice de Thury, et Denis Maderé, maître de pension audit lieu, députés par les habitants de ladite paroisse, suivant l’acte d’assembléé du 4 de ce mois; Pierre Qneste et François Pillon, députés de la paroisse de Thieux, suivant l’acte d’assemblée du 1 er de ce mois ; Pierre Lavisse et François Guesnard, députés de la paroisse et communauté de Warignies, suivant Pacte d’assemblée des habitants du même jour, du 1er de ce mois; Joseph Veret, et Louis Meuraine, députés de la paroisse et communauté de Saint-Georges, suivant Pacte d’assemblée des habitants du’ 4 de ce mois ; Et les sieurs Charles-André Autin, fermier du prieuré, et syndic de la paroisse de Villers-Saint-Sépulcre, et Jean Bourgeois, arpenteur royal, demeurant en la même paroisse, députés d’icelle, par acte d’assemblée des habitants du 1er de ce mois ; Desquelles comparutions, nous avons donné acte à tous les comparants, des trois ordres ci-dessus repris, et défaut contre ceux qui ont été assignés, et qui ne sont pas comparus, savoir: Pour V ordre du clergé , Contre M. Sulpice, curé de Saint-Maur; M. Detune, curé de Fleury ; M. Noël, curé de la paroisse de Bailleul-le-Secq ; le seigneur du fief du prieuré de Breuil-Secq; M. le vicaire en chef de la paroisse de Buicourt; M. Lefebvre, prêtre, desservant la cure de Fumechon ; le sieur curé de la paroisse de Caulière; le sieur Lemoine, curé de la paroisse de Contre; le sieur Boucher, curé de la paroisse de Fresmontier; M. Dathy, curé de la paroisse de Cenepuis; M. Bedel, curé de la paroisse de Saint-Omer; M. Belhomme, [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de Clermont-en-Beauvoisis.] N81 curé de la paroisse de Sarcus; M. Gigant, curé de la paroisse de Bergecourt ; M. Butteux, curé de la paroisse de la Verrière ; M. Chevalier, curé de la paroisse de Froncière ; M. Charles-Henri Dubus, curé de la paroisse de Montmartin; contre les sieurs curés des paroisses de Catillon, Blacourt, Hanaches, de Bonnières, Martincourt, Milly-Notre-Darae, Milly-Saint-Hilaire, Fournivai ; -le sieur Rohault, vicaire en chef de Collagines-le-Bas ; M. Antoine Lezoy, curé de la paroisse de Belloy ; M. Lebesque, curé de Villers-sur-Bonnière; M. Antoine Fabours, prieur-curé de la paroisse d’Hen-neviller; le sieur de Villers, curé de Saint-Arnould; M. Pierre Beauvais, doyen et curé de la paroisse du Fay-Saint-Quentin; le sieur Lorel, vicaire en chef de.Brassy; les sieurs curés de Marseilles, de Chaunois, et d’Ouy , Saint-Georges ; le sieur Ver-gier, curé delà paroisse de Lieuviller; M. Antoine Naitier, prêtre, curé de la paroisse de Sacy-le-Grand; M. Charles Feret, curé de la paroisse de Remy; M. Lemaire, vicaire en chef de la paroisse d’Herchies; M. Joachim Patorel, prêtre, curé de la paroisse d’Uny-Saint-Médard ; M. Louvois, curé de la paroisse d’Houdent-en-Brai ; M. Pierre-Nicolas Madault, prêtre, curé de la paroisse de Gauffoy; les sieurs curés de Grillon, de Songeons, de Frocourt, de Saint-Aubin-en-Brai et d’Onsem bray; le sieur Daujon, prêtre, vicaire en chef de la paroisse de Troussure ; le sieur Pacquet Beauvais, prêtre, curé de la paroisse de Thieux ; le sieur Delattre, curé de la paroisse de Guisancourt, le sieur prieur du prieuré de Neuilly, le sieur. curé de la paroisse de Senante ; les dames religieuses de Saint-Paul, pour le fief de Comportel; les dames religieuses de Sainte-Marie d’Amiens, dames de Fariviller, Petit Poil de la Trene, et contre MM. les chanoines du chapitre de Saint-Barthélemy de Beauvais, pour les fiefs qu’ils possèdent et qui s’étendent jusqu’à Roquet, paroisse de Saint-Barthélemy. Pour l'ordre de la noblesse, Contre le seigneur d’Erquinviller, le seigneur Duhamel, le sieur Cauvée d’Haudicourt, seigneur d’Argenlieu, Coquerette, etc.; Le seigneur comte de Choiseul-Gouffier, seigneur de Cempuis; Le sieur Gauvelle, seigneur de Mocreux; Madame la duchesse de Feury, dame de Martincourt; Le seigneur comte de Fenovlles, seigneur de Valescourt; Le sieur de Mauroy, seigneur en partie de Gannes et Hémart ; Le sieur Le Caron, seigneur de Troussures, Mouchy, la Tache et les Couleuvres ; Le sieur Legendre, comte d’Osembray, seigneur dudit lieu; Le seigneur de Frocourt ; La marquise de Gamaches, dame d’Harman-court; Le seigneur de Blincourt; Le marquis de Feuquères, seigneur de la Neuville-Roy ; M. Charles Desprez de la Resière, avocat ès conseil du Roi, demeurant à Paris, seigneur en partie du fief Gannel, Clersé, situés à Bulles, lieu dit la prairie du Chaunois, et seul seigneur du fief Régnault Du Chatel ; M. Jean-Charles-Alexandre de Mouchy de Gil-locourt, écuyer, conseiller du Roi, substitut de monseigneur le procureur général au parlement de Paris, seigneur de Gillocourt et autres lieux, et seigneur des fiefs de Braquemont, Donnemark, Coutance, Verdancher en partie, situés audit Bulles ; Le sieur Fournier, maire de la ville de Beau vais, seigneur de Vaux et autres lieux ; Le sieur de Mongeron, seigneur de Coutance; Le propriétaire du fief Saint-Antoine ; Le seigneur de Maimberille ; Le seigneur d’Epineuse; Madame la comtesse de la Vieuville de Boisge-lin, à cause de sa terre de Rouviller; M. Paris de la Brosse, seigneur de Montreuil-sur-Brèche ; La dame de Lescourt, héritière de la dame Le Begue de Corasse, dame du fief d’Abadoulet, du Foquet, Bourselin et Marin, demeurant à Herchies ; Le seigneur haron de Larchier de Courcelles, seigneur d’Auchy-en-Brai, Hateur, etc. ; Le seigneur de Saint-Félix; Le sieur Aux Couteaux de Wapecourt, seigneur de Wapecourt et. Marguerie; les seigneurs de Harmes et de Villers-Saint-Sépulcre; le seigneur marquis de Cansans, en sa qualité de seigneur de Marseilles et Bourbon ; le seigneur du Hamel et du fief du Petit Tempuis ; Le seigneur de Méry; Le seigneur marquis de Sarcus, comme seigneur de Saint-Arnould ; Le seigneur du fief de Querbigny, sis à la Herette ; Le sieur Fauquet, propriétaire du fief de la Houssaye ; Le sieur Le Pelletier, seigneur du fief de Liancourt; Monseigneur le prince Camille de Rohan, commandeur de Sommereux, seigneur dudit lieu; Le seigneur de Caulières ; La dame Denizet, dame des fiefs de Glery et Champ de Roses ; Le seigneur marquis de Verac, seigneur de Bergicourt ; Le sieur de Bussy, seigneur de la Verrière; Madame la comtesse de Vauchelle, à cause de ses fiefs de Villepoix et les Massis, paroisse Saint-Omer ; Le seigneur marquis de Moullay, seigneur de Noroy ; Le sieur Hanolet, seigneur du fief Hazaleux , paroisse d’Halloy; Le seigneur des Cornetz; Le sieur Porc d’Osque; Le sieur de Fourcroy, seigneur de la Chaussée de Ramecourt; Le sieur Dumesnil, en qualité de seigneur de Fremontier ; Le sieur Dufey, seigneur du fief d’Ameline, paroisse de Gempuis ; Et le sieur de Laures de la Tour, seigneur de Bouchard et d’Arbonnières ; Et pour l’ordre du tiers-état , Contre les habitants des paroisses et communautés d’Herchies, Grillon, Songeons, Buicourt, Frocourt, Senantes, Troussures, Caulières, Saint-Omer, Saint-Maur, Sarcus, Ilodent-en-Brai, Fame-chon près Poix, Marseilles, Ausanviller, Milly-Saint-Hilaire , Milly-Notre-Dame, Bonnières, Hanache, Blacourt, Martincourt, Ons-en-Brai et Villers-sur-Bonnières ;