*54 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1790.] danger de laisser exister un pareil système. Vous désirerez sans doute trouver les moyens de remédier aux maux dont nous sommes menacés; je les avais indiqués à l’Assemblée nationale. Je vais les soumettre de nouveau à vos lumières et à la justesse de votre esprit. I. 11 faut détruire toutes les causes d’agiotage, en convertissant en contrats de rentes, tant foncières que viagères, tous les effets qui circulent à la Bourse, résultant des différents emprunts, sous quelque dénomination qu’ils soient, même les anciennes actions de la Compagnie des Indes. II. Que l’Assemblée nationale décrète : qu’aucune action de la Caisse d’escompte, de la nouvelle Compagnie des Indes, des eaux de Perrier, d’assurance contrôles incendies, et autres actions de compagnies (de quelque genre qu’elles soient), ne pourront être concédées ou transportées que )ar acte passé par devant notaire, sous les )eines qu’il plaira à l’Assemblée nationale d’in-liger. III. La Caisse d’escompte n’ayant point fourni la valeur numéraire des billets' qu’elle a créés pour être transmis au Trésor royal, et l’Assemblée nationale ayant fourni une portion de la valeur de ces billets, pour le numéraire frappé à la monnaie, et pour les dons patriotiques, elle doit se faire remettre pour pareille somme de ces billets, qui seront déchirés et retirés de la circulation , et à mesure des sommes qui seront fournies à la Caisse d’escompte, éteindre pour pareille somme de ses billets. Car si l’Assemblée nationale en usait autrement, elle paierait à la Caisse d’escompte quatre-vingt-dix millions , dont la valeur appartiendrait toujours aux porteurs de ces billets restant en circulation, et elle fournirait à cette caisse un supplément de fond qui serait réellement volé à la nation, en faveur des actionnaires ou des administrateurs de la Caisse d’escompte. IV. Nommer des commissaires de l’Assemblée nationale pour faire (dans le bureau établi rue de Vendôme) un appel de tous les billets de Caisse d’escompte, tant en lettres de change qu’en numéraire, et les sommes dues par le gouvernement, pour, par cette balance, reconnaître si elle est en état de faire face à ses engagements. V. Acquitter en assignats à terme sur le Trésor national le montant des rentes arriérées de l’année mil sept cent quatre-vingt-neuf, portant intérêts à 5 0/0, .jusqu’à leur parfait et entier remboursement, et laisser suivre les paiements de cimes arrivées pour l’année 1788. L’objet le plus pressant, dans le moment de crise actuelle, est de détruire tout ce qui est susceptible d’ancien agiotage , en sorte qu’il ne reste d’autre nourriture aux financiers et gens à argent, que les assignats consentis par l’Assemblée nationale sur le Trésor public, et les lettres de changes du commerce ; alors la nation verra renaître l’abondante circulation du numéraire, et si l’Assemblée nationale acquittait, en pareils assignats, le montant des billets de caisse dont elle reste redevable, et qu’elle éteignît les quatre-vingt-dix millions de billets prêtés au Trésor royal, elle pourait obliger la Caisse d’escompte, de payer à bureau ouvert, soit en argent comptant soit en assignats, au gré des porteurs de billets. II me semble, Monsieur, que vous seul pouvez sauver le royaume, et essentiellement Paris, des malheurs dont ils sont menacés. Les ennemis de la patrie et de l’ Assemblé nationale n’ont pu les détruire par la famine. Ils cherchent aujourd’hui à porter le peuple à la révolte (qu’ils n’ont cessé de susciter), en accaparant tout le numéraire circulant dans le royaume, et cette voie est plus certaine que toutes celles qu’ils ont employées ; car avec du numéraire on a du pain, à quelque prix qu’il soit, mais sans argent il faut mourir de faim, voilà le but des ennemis de la patrie. Ils y parviendront si on n’y porte le plus prompt obstacle en rétablissant la circulation. Je suis avec un respect mêlé de la plus grande vénération, Monsieur, votre très humble serviteur. Boileux de Beaulieu. 25 janvier 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. démeunier, ex-président. Séance du jeudi 28 janvier 1790 (1). M. Démeunfcr, avant-dernier président, ouvre la séance en annonçant que la santé de M. le président ne lui permet pas delà tenir, et que celle de M. l’abbé de Montesquiou ne lui permettant pas de le remplacer, il se trouve chargé, par le réglement, de cette honorable fonction. M. le vicomte de Noaillcs, l'un de MM. les secrétaires, fait lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. d’Estourmel. M.le duc de Biron ayant été nommé dans le procès-verbal du 26, pour le sacrifice qu’il a fait de sa place de commandant de l’île de Corse, il convient que M. Le Couteuix de Canteleu soit aussi nommé dans le procès-verbal d’hier, dans l’endroit où il est fait iqention de sa renonciation généreuse à la place de trésorier général de la caisse de l’extraordinaire. M. l’abbé Latyl. Je réclame la même exactitude au sujet de M. Naurissart, qni a renoncé à l’intérêt que le gouvernement lui avait accordé sur l’entreprise des vivres et fourrages de l’armée. Ces propositions sont adoptées. M. Anson, membre du comité des finances, lit la rédaction du décret sur les octrois, qui lui (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .