632 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 16 mai 1791.] M. le Président. M. l'abbé Maury demande la division de la question de l’émission des monnaies de cuivre et de celle de l’émission de petits assignats, et il propose que l’émission de la monnaie de cuivre soit seule décrétée. La question préalable a été demandée sur cette motion, je la mets aux voix. (L’ Assemblée décrète qu’il n’v a pas lieu à délibérer sur la motion de M. l’abbé Maury.) M. le Président. M. de Montesquiou demande qu’avant de statuer sur la fabrication de petits assignats, le comité des finances soit chargé de présenter à l’Assemblée un plan sur les dépôts ?|ui sont nécessaires dai s Te royaume, sur les rais de ces dépôts, sur les moyens d’assurer la fidélité des dépositaires, sur la manutention et sur la comptabilité. La question préalable a été également demandée sur cette motion, je la mets aux voix. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, quant à présent, sur la motion de M. de Montesquiou.) M. Blin. Je propose de réduire la somme de 100 millions d’assignats, portée dans le premier article du projet de M. de Beaumetz, à une moindre somme; et en voici la raison : c’est que les meilleurs calculs prouvent que le salaire de tous les hommes qui, en France, sont journaliers, est de 5,800,000 livres par jour. Or, certainement, ce besoin-là, pour la circulation, n’exige point une somme de 100 millions en petits assignats. (Murmures.) Je demande qu’il n’en soit décrété, quant à présent, que pour 25 millions. M. Rabaud-Salnt-Etienne. J’observe qu’ici ce n’est qu’un échange d’assignat contre l’assignat, ce qui ne fait aucun accroissement d’émission. ( Applaudissements ) De ce que la fabrication est longue on prétendrait en induire qu’il ne faudrait pas s’y livrer. Mais il faut remarquer que les premiers essais ont été des tâtonnements; que le premier papier d’abord très mauvais a été perfectionné; que des sociétés particulières qui ont leur intérêt personnel à bien surveiller, car l’intérêt personnel est toujours plus actif que l’intérêt public. A droite : Nous le savons bien. M. Rabaud-Saint-Etienne. Je dis donc que les sociétés particulières sont parvenues à faire promptement de bien meilleur papier ; et l’on connaît le nouveau papier de la Caisse d’escompte. Quant à la rapidité, j’ose annoncer à l’Assemblée que des personnes zélées pour le bien public feront le papier avec plus de rapidité qu*on ne l’a encore fait. M. Briois-Beaumetz. Je penche pour la somme de 100 millions de petits assignats à mettre en émission ; je ne me dissimule pas qu’il faut du temps pour les fabriquer; je ne me dissimule pas que cette émissiun fera resserrer Tarent, et c’est ce qui me détermine à la quantité e 100 millions u’a>signats ; car si l’argent disparait, il faut du papier pour le remplacer : or, si vous faites trop peu de petits billets, il y aura accaparement de billets. Si Ton veut adopter le parti de remplacer les écus, il faut les remplacer complètement. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l'amendement de M. Blin.) M. d’André. Je demande que les deux premiers articles du projet de décret soient mis ensemble aux voix. M. Briois-Beaumetz. J’y consens et je les réunis en un seul article que voici : < L’Assemblée nationale décrète ; Art. lar. « II sera procédé à la fabrication d’assignats de 5 livres, jusqu’à la concurrence d'une somme de 100 millions, en remplacement de pareille somme d’assignats de 2,000 livres et de 1,000 livres, qui seront supprimés : lesdits assignats ne pourront être mis en émission qu’en vertu d’un nouveau décret, lequel ordonnera, en même temps, l’ouverture d’un bureau dans chaque district, auquel on pourra échanger à volonté les dits assignats contre de la monnaie de cuivre. » (Adopté.) M. Briois-Beaumetz donne lecture de l’article 3 de son projet de décret ainsi conçu : « Pour parvenir a la fabrication d'une quantité suffisante de monnaie de cuivre, l’Assemblée nationale ordonne que la totalité du métal de3 cloches appartenant à la nation, et non nécessaires au culte public, sera vendue par adjudication publique, au plus offrant et dernier enchérisseur, payable en sols fabriqués au titre et poids des sols actuels. »> M. de Eirieu. Permettez-moi de vous observer que ces idées ont été examinées à votre comité; qu’il a trouvé singulièrement de mal à s’y livrer, parce que du moment qu’une monnaie a dans le commerce une valeur plus forte que la valeur intrinsèque, c’est un appui puissant pour les faux monnayeurs ; je crois que c’est le cas d’ajourner et de renvoyer au comité. M. Briois-Beaumetz. J’y consens. (L’Assemblée décrète le renvoi de l’article 3 du projet de décret au comité des finauces.) M. l’abbé Maury. Je dénonce à l’Assemblée qu’une société d’agioteurs veut acquérir les cloches, tandis qu’il existe une autre société de très honnêtes gens qui offre de faire une monnaie avec ce métal sans Tacheter. Je demande que l’Assemblée discute la question de savoir si la matière doit être vendue. M. Briois-Beaumetz donne lecture de l’article 4 de son projet de décret ainsi conçu : « La fabrication de la monnaie de cuivre occupera, sans discontinuation, au moins un balancier dans chacun des hôtels des Monnaies du royaume, jusqu’au parfait payement du montant de l’adjudication. > Un membre propose de renvoyer cet article au comité dis finances. (Ce renvoi est décrété.) M. Briois-Beaumetz donne lecture de l’article 5 de son projet de décret ainsi conçu ; « La fabrication d'une monnaie d’argent en pièces de 30 et de 15 sols, ordonnée par un précèdent décret, sera combinée de manière, pour le titre et le poids, à ce qu’il n’y ait aucun bénéfice à fondre cette monnaie. » Un membre demande l’ajournement de cet ar-