482 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790.) Appointements par an. Ceux de la cinquième .................... 1,600 Les lieutenants de la première classe auront. 1,200 Ceux do la deuxième ............. . ........ 1,100 — de la troisième ..................... 1.000 Art. 4. « La solde journalière et annuelle de chaque grade et de chaque classe de sous-ofliciers et de soldats canonniers, sera fixée ainsi qu'il soit: « L’emploi de cette solde sera, comme dans tout le reste de l’armée, divisé en trois parties; la première, pour le prêt; la seconde, pour la poche; et la troisième, pour la masse de linge et de chaussure. Régiments . Art. 5. « Le grade de lieutenant en troisième est supprimé; les officiers qui en sont pourvus conserveront les appointements dont ils jouissent, jusqu’à leur remplacement, auquel ils auront droit concurremment et alternativement avec les élèves. » Art. 6. « Les sept capitaines en second et les officiers détachés dans les places sous le litre d’anciens garçons majors réformés en 1776, ne seront point remplacés, et ils conserveront en retraite les appointements dont ils jouissent en ce moment. « L’Assemblée nationale décrète en outre, que la place de premier inspecteur d’artillerie est supprimée. » employés confine artificiers et ouvriers dans les compagnies au - ront de haute-paye, en sus de la solde de leur grade ou de leur classe. 18 Mineurs. M. le Président. V ordre du jour est la suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. M. Lebrun, rapporteur du comité des finances. Je voudrais pouvoir vous proposer un projet de décret définitif sur les dépenses de 1791 ; mais les comdés de marine, militaire et ecclésiastique ont encore à vous présenter des dispositions qui doivent être décrétées avant que nous vous soumettions le décret definitif. Je viens aujourd’hui soumettre à votre examen des indemnités comprises dans les dépenses annuelles fixes, accordées à divers particuliers, et dont vous avez à prononcer la suppression ou le renvoi à vos comités, pour être ultérieurement examinées. M. Lebrun propose ensuite et l’Assemblée adopte les suppressions consignées dans le décret ci-dessous: « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, a ordonné les suppressions suivantes, à compter du 1er janvier 1791 : « 1° Portion dans les 87,186 livres 10 sons à quoi a été fixée l’indemnité due à Monsieur, frère du roi, à cause de la suppression de la vénalité des oi fi ce s de son apanage : ci. 33,886 1. « 2°D xième retenu sur une rente de 50,000 livres, acquise par M. de Conty : ci ............ 5,000 Total ...... 38,886 I. « 3° Pour tenir lieu à M. d’Artois des droits de mutation et de centième de ai r qui lui appartenaient sur les offices de receveurs généraux des finances du Berrv et du Poitou, et sur c ux de receveurs particuliers des finances, tant dédites provinces que de l’Augoumois et du Ponihieu, supprimés en 1787, et rétablis depuis héréditaires : ci. 51,200 1. Suppression de divers objets appartenant à M. d’Orléans. « 1° Droits de gros sur les vins vendus à Orléans par les marchands forains ; arrêt du conseil du 26 juillet 1718, 6,000 livres : ci ...... 6,000 1. A reporter 6,000 1. [2 décembre 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 183 Report ..... 6,000 ?. « 2° Droits casuels des offices de messageries dans les villes et lieux de l'apanage de M. d’Orléans ; arrêts du conseil des 16 octobre 1677, et 15 janvier 17/8, et lettres-patentes du 18 mars 1679, 10,000 livres : ci, 10,000 Total. .... 16,000 1. Mon teille, concédée à ladite dame par autre arrêt du conseil du 30 septembre 1772 ............ 4,000 I. « A Madame de Sassenage: 1° droits ci-devant attribués àla fontaine salée de Tallard, dont elle était propriétaire à titre de succession ..... 3,827 « 2° Péage dont elle jouissait. . . 450 Total .... 4,277 « 3° M. de Penthièvre. Droit qu’il pouvait prétendre en sa qualité d’amiral de France, tant sur la contrebande en Fiance, que sur le fait du commerce étranger aux îles et colonies françaises ; arrêt du conseil du 25 mai 1728, 17,800 livres: ci. . 17,800 1. « 4° Dixième dans les prises, accordé au même titre; lettres patentes du mois de septembre 1758, 168,000 livres : ci ............ 168,000 Total ..... 185,800 1. « 5° À M.deDuras,droitdecompta-blie accordé par lettres patentes de 1661, sur mille tonneaux de vin du cru des terres de la maison de Duras, entrant dans les ports de Libourne et de Bordeaux, et dont la suppression a été ordonnée par arrêt du conseil du 6 août 1786 ...... « 6° À J. d’Aiguillon, droit de tirer de Bordeaux neuf cent-dix pipes de sel pour la consommation de l’A-genais, duquel droit la suppression a été ordonnée par arrêt du conseil du 30 juin 1784 ......... «AM. de Vil leroy, à cause de la démolition des châteaux de Beau-voir-sur-Mer, et de Machecoul, qui appartenaient à la maison de Retz, et par suite à Madame de Le-di-guières, dont M. de Villeroy est héritier ........... .... « A M. de La Roche-Aymon, non-jouissance du domaine de Chandes-saigne, concédé et réuni à celui de la couronne ........... « A M. de Nouilles, portion dont il avait la survivance dans l’indemnité de 10,000 livres accordée à Madame d’Armaguac, par arrêt du conseil et lettres patentes du 9 juillet 1768; des droits de passage et de traverse du pont du Pecq, que le roi lui avait donné en 1751 ...... .... « A. M. l’archevêque de Lyon, suppression de la justice temporelle dans ladite ville, dont le rui est devenu seul possesseur, suivant l'ordonnance de son conseil du 15 juillet 1723 .............. . « A Madame de Guémené, retenue qui est laite sur ses pensions. . . . « A Madame de Tonnerre, indemnité ............... « A Madame de la Tournelle, réunion laite au domaine par arrêt du conseil du 5 juin 1785, de la forêt de 10,000 1. 24,000 9,000 1,500 3,000 2,000 7,710 2,000 « An major de la ville de Cotnpiè-gne, suppression de droits, en exécution de l’arrêt du conseil du 26 février 1784 ............ « A M. Laborde, ancien banquier du roi, pour le dixième d’une rente perpétuelle de soixante mille livres sur le roi, qui lui a été transportée au même titre par M. de Gonty. . . « Au sieur Bertin de Saint-Martin, cession de son logement au Louvre pour le dépôt des Chartes ..... « Au sieur de La Mouche, portion de la finance d’un office sur les cuirs dont il était propriétaire, et dont les titres se sont trouvés adirés lors de la liquidation, qui devait être faite en conséquence de la suppression dudit office, sauf liquidation ............... « Au greffier en chef de la ville de Paris, suppression ordonnée par arrêt du conseil du 12 jum 1772, des droits attribués à son office avant l’édit de février 1771, tant pour raison d’opposition, de radiation concernant les offices sur les ports sup-. primés par le même édit, que pour expédition des provisions desdits offices ..... . ........ « Aux officiers des chambres des comptes, pour suppression de franc-dCj eu * Ui 1 ♦ « Paris ....... 1,627 liv, ( « Metz ....... 1,638 liv. f « Etats de Languedoc, indemnité, à cause de l’augmentation du prix du sel .............. « A ceux de Provence, semblable indemnité, savoir : 150,000 livres accordées par lettres du 4 novembre 1780; 50,000 livres idem, par celles du 24 avril 1782 ......... « Portes occasionnées à ladite province par le traité d’échange conclu à Turin en 1760, et dont le montant annuel a été fixé par arrêts du conseil des 18 septembre 1764 et 30 mars 1767, à 6,177 liv ......... « Autre perte occasionnée par ledit traité, au possédant fiefs de ladite province, suivant l’arrêt du conseil du 20 juillet 1766 ......... « Aux terres adjacentes de Provence, indemnité, à cause de l’augmentation dn prix du sel, suivant l’arrêt du conseil du 13 novembre 1772. .... .......... ■< Aux héritiers des officiers des anciens Etats du Dauphiné, suppression, ordonnée en 1628, de droits 1,000 6,000 1,200 400 1,800 3,265 275,000 200,000 6,177 420 21,000 184 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790.) qui étaient attribués auxdits officiers, savoir : « Au premier président des Etats, ) 5,400 liv ............ f « Portion de droits pour les fonc-f tions de police, 450 liv. . . .} « Aux deux premiers commis-nés des Etats ............. « A l’agent ........... « Au secrétaire ......... « Aux fermiers généraux, indemnités bonifiées, aux ternies du bail passé en 1786, savoir : « 1° Somme comprise dans le bail t actuel, et qui devait être produite par le rétablissement du régime prescrit par l’arrêt du conseil du 3 octobre 1773, pour les pays de dépôts, lequel rétablissement n’a pas encore eu lieu, 500,000 liv. 2° Autre somme que devaient produire les sous pour livre du droit de trépas de Loire, et traites foraines d’Anjou, ci-devant 1 abonnés à Monsieur, \ et dont il a fait depuis [ rétrocession au roi par un arrangement l étranger à la ferme I générale ....... 40,500 liv. I « 3° Autre somme pour l’abonnement que devaient payer les propriétaires des marais salants de Cette, lesquels en ont été déchargés par un arrêt du conseil ...... 50,000 liv. « Aux cautions de Moutclar, ci-devant sous-fermiers des salines de Lorraine, des Trois-Evêchés et de la Franche-Comté, pour indemnité de la résiliation d’un traité passé pour vingt-quatre années ........ « Aux employés de la police de Paris, suppression du traitement dont ils jouissaient sur les bénéfices des petites loteries réunies à celle royale de France ............ « A ceux de l’ancienne compagnie des Indes, suppression du logement qu ils avaient dans l’ancien hôtel de ladite compagnie ......... « A ceux de la bibliothèqu du roi, pour semblable motif, attendu que cela est compris dans les 110,000 1. accordées à la bibliothèque . . . . « Aux fabricants de cuirs dans le ressort du parlement de Grenoble, indemnité qui leur lut accordée lors de l’enregisirement de l’édit d’août 1781, attendu l’augmentation des droits qui résultait de cet édit sur les matières de fabrication ...... « Aux treize Suisses privilégiés du roi, à neuf Suisses de la maison de Mo sieur, à pareil nombre ue celle de M. d’Artois, et à quatre de c lia de feu M. n'Oiléans, suppression de diiferenis droits dont ils juui-s, lient, et qui oui été réunis à ceux de la ferme générale ..... 5,850 5,400 1,350 450 590,500 40,600 3,850 2,800 3,774 25,000 40,167 A la chambre du commerce de Picardie, droit d’octroi accordé par lettres patentes du 25 novembre 1782, pour avoir lieu pendant dix ans, à comtder du 1er août 1785, et être employé aux dépenses de rétablissement "du port de Saint-Valery-sur-Somme, lequel droit a été réuni à la ferme générale par arrêt du conseil du 7 avril 1786, supprimé au 1er janvier 1791, sauf à reporter sur le Tésor public la dépense du port de Saint-Valéry .................. « A celle de la ville de Marseille, droit dont elle jouissait sur divers offices de courtiers et de police, supprimés aussi au 1er janvier, sauf liquidation s’il y a lieu ........... « Aux villes du royaume ci-après comme suit : à Paris, redevance du droit de paulette, dont étaient chargés les offices sur le port, avant l’édit de février 1777, qui en a ordonné la suppression ............. « Semblable redevance par les officiers-gardes-nuit sur les ports, quais, halles et remparts de ladite ville, supprimés par le même édit.. « Droit de 27 sous par muid de vin entrant dans Paris, dont ladite ville jouissait avant la réunion de ce droit à la ferme-générale ...... . « Portion dont ladite ville jouissait dans le produit de la ferme dis 10 sous pour livre sur lesdits vins, à compter du 1er janvier 1791 ...... 12,000 9,375 14,586 13,000 200,000 137,500 Total de ces quatre articles. .. . 365,086 1. « A Nancy, droit sur les cuirs supprimé par lettres patentes du 5 mai 1785 ...................... « A Bordeaux, à cause de l’augmentation des huit nouveaux sous pour livre établis sur les droits réservés par édit d’août 1781, dont la perception se fait à l’effectif dans ladite ville, malgré l’abonnement qu’elle avait obtenu, et qui devait l’en affranchir .................... « A Verdun, droit supprimé par la déclaration du 26 octobre 1784.. <* A Blois, suppression d’un octroi ........................ ..... « A Marseille, à cause de l’augmentation du prix du sel, suivant les arrêts du conseil des 13 novembre 1772, 27 juin 1773, 12 janvier 1781 et 24 avril 1782 .............. « A Auxerre, portion dont elle jouissait en vertu de l’arrêt du conseil du 17 janv.er 1741, dans les 2o sous du pont de Joigny ........ « À Lyon, pour lui tenir lieu des octrois dont ladite ville jouissait, et qui ont été suppiimé-pur arrêt du conseil du 10 mai 1720, sauf liquidation ........................... « A Saint-D nis, pour les objets ei-uf.rè-, co formément a l’arrêt du coQSetl du 6 octobre 1772, savoir : 2,496 10,000 600 4,450 34,000 900 54,200 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790.] 185 « Abonnement de la taille cou-) verti en droit d’entrée, 17,090 liv. f « Suppression d’un octroi,] 1424 liv ........................ ) « Aux fabriques des paroisses de Notre-Dame de Versailles, de Marly et de Saiut-Germain-en-Laye, réduction de rentes, suivant L’arrêt du conseil du 1 1 mars 1722 .......... « À la paroisse du Roule, pour les objets ci-après, en conformité de l’arrêt du conseil du 6 octobre 1722, savoir : « Abonnement de la taille con-j verti en droit d’entrée, 4,350 liv.. f « Imposition du quartier d’hi-( ver des (roupps, 640 liv. ... . ..... 1 A celle de Glichy-la-Garenne, abonnement de la taille, suivant le même arrêt ............. . ........... 18,514 1. 5,544 4,990 75 M. Lebrun soumet ensuite à l’Assemblée diverses propositions qui sont adoptées ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale a également supprimé les objets suivants, et en a ordonné le renvoi au comité de liquidation, pour statuer sur les finances qui auraient pu être payées sur iceux : « Produits et revenus de dix offices de contrôleurs, prud’hommes ou vendeurs de cuirs dans les villes de Nemours, Chartres et Moniargis, à M. d’Orléans ............... ..... 12,800 1. « A M. de Grammont, droit de coutume de la ville de Bayonne, dont il jouissait comme gouverneur de Navarre et Béarn ................. 144,000 « Aux douze et vingt-cinq marchands de vin du roi, pour suppression de différents droits dont ils jouissaient, et qui ont été réunis à ceux de la ferme générale ......... 65,154 « Aux bouchers privilégiés de la ville de Paris, suppression de l’exemption de droits qui leur avaient été accordés par la déclaration du 19 mars 1543 ............. 5,340 « Charcutiers privilégiés de ladite ville, pour semblables motifs ...... 2,848 « L’Assemblée nationale a renvoyé au comité de liquidation ce qui peut être dû à M. d’Orléans pour la coupe dans les taillis de la forêt de Vassi, dont il était engagiste. . . . 1,780 « A divers particuliers, comme il suit : « Chauffage en nature supprimé. 49,811 /eu Lorraine, réunis aux domaines ............... 119,390 Terrains < employés dans l’alignement ües grande* rouies : en [Normandie, 199,7001. ) \ en Alsace. . . . 10,410 > « Entretien des domaines eu Lorraine, suivant la liquidation é.ant eu suite du procès-verbal du 10 août 1730 ............................. >< Mouvance et directes « Redevances ........ 210,110 1,800 6,364 670 « L’A-semblée nationale a renvoyé au comité des pensions l’objet concernant les hér tieis du sieur Gaya, pour perte de biens dans le Aluht-ferrat, lors de la prise de la ville de Cazal, suivant les lettres patentes des 20 janvier 1639 et 12 janvier 1775. 1,800 1. « Elle a pareillement renvoyé au comité des pensions l’indemnité accordée à Mm8 de Coaslin, pour remise au roi des grâces pécuniaires dont elle jouissait ................ 22,000 M. l’abbé IVlichault, curé, de Bonny, est admis par l’Assemblée, au nombre de ses membres, sur l’avis du comité de vérification des pouvoirs, en remplacement de M. Fleury, décédé le 29 novembre dernier. M. Duport. Il y a six mois que j’ai demandé la fabrication d’une monnaie de bilîon ; les circonstances et l’émission des assignats rendent celle opération très pressante. Cependant le comité des monnaies croit nécessaire de la faire précéder par un examen approfondi du système monétaire. Je regarde cet examen comme utile, mais je ne le crois pas indispensable. Ce qui l’est réellement, c’est d’avoir de la petite monnaie; je demande, en conséquence, que l’Assemblée ordonne au comité de faire incessamment son rap. port sur la fabrication d’une monnaie de billon. (L’Assemblée ajourne ce rapport à dimanche.) M. l<e Chapelier. Je vais vous entretenir encore de la situadon de la ci-devant province de Bretagne relativement à l’impôt sur les boissons. Le bail de la ferme de cet impôt expire au Ier janvier. Dans le cas où, en décrétant les impôts indirects, vous continueriez ce droit, et que celte continuation ne fût pas décidée à la fin de décembre, nous en payerions plus, et vous connaissez le danger de séparer le percepteur du contnb able. (L’Assemblée ordonne le renvoi aux comités des impositions et des finances, qui feront leur rapport lundi.) M. Bailly, dans une lettre qui contient le détail de la vente de dix maisons nationales, annonce que 73 immeubles nationaux, e-timés 1,786,969 liv. 19 s. 8 d., ont été vendus 2,996,776 livres. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du jeudi 2 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Coroller, secrétaire, fait lecture des adresses suivantes : Adresse de l’assemblée générale de la colonie de l’Ile-de-France, qui adhère, avec une respectueuse reconnaissance, à tous les décrets de, l’Assemblée nationale. Elle annonce que des circonstances impérieuses l’ont forcée à mettre provisoirement eu vigueur quelques-uns de ses ariêrns; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.