448 f Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! ?f Sov�mbre T793 dans une seule loi tous les décrets rendus jusqu’à ce jour sur les monnaies (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Romme, au nom du comité d’instruction pu¬ blique, présente un projet de décret, relatif à la nouvelle fabrication de la monnaie. Hamel. Je demande par amendement qu’au lieu de l’exergue proposée par le comité, le Peuple souverain, on mette celle-ci : Le Peuple seul est souverain. Robespierre. L’amendement de Ramel n’est qu’un commentaire de l’expression énergique et précise du comité. Il n’y a pas deux souverains, le souverain est un, c’est le peuple; je demande le maintien de la rédaction du comité. Thuriot. Je soutiens que l’amendement de Ramel est préférable à la rédaction du comité. Il explique mieux la vérité de cette maxime : Que la souveraineté réside dans le peuple seul. Je demande la priorité pour l’amendement. Barère. Puisqu’on est entré dans une discus¬ sion sur un objet aussi simple, on peut être le quatrième à demander la parole. En style moné¬ taire comme en style lapidaire, il faut être court ; en politique, il faut être pur. Il n’y a pas deux peuples français, il n’y a parmi les peuples que le Français qui soit souverain; ne donnons pas, par une expression, matière à un doute très dangereux dans ses conséquences. Je demande que l’on mette aux voix la rédaction du comité. Richard. Je ne pense pas comme Barère; je sais qu’en style lapidaire il faut être court, mais il faut être clair. Je soutiens que ces mots : le peuple souverain, ne suffisent pas. Cela dit bien que la souveraineté réside actuellement dans le peuple : cela explique bien le fait, mais ne dit pas le droit ; au lieu que l’amendement exprime tout. Il faut qu’on ne puisse jamais révoquer en doute, non seulement l’existence de la sou¬ veraineté, mais le droit. Je demande la priorité pour l’amendement de Ramel. Romme. Pour les peuples qui sont encore dans les fers du despotisme, il faut dire sans doute : Le peuple seul est souverain, réveillez-vous, brisez vos fers. Il n’en est pas ainsi du peuple fran¬ çais. Que votre monnaie circule dans l’étranger, on saura bien que la monnaie du peuple sonve-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 310. (2) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 246, col. 2]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 322 du 29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 1493, col. 1] rendent compte du rapport de Romme dans les termes suivants : « Un membre du comité des monnaies fait un rap¬ port sur la devise nouvelle à donner à la monnaie républicaine. Le rapporteur a terminé son discours par un projet de déci*et qui a excité quelques débats, fondés sur ces mots qu’il propose de placer sur chaque pièce : « Le peuple souverain. » « Ramel a demandé cette rédaction : « Le peuple seul est souverain. » « Robespierre, Barere, Rewbell parlent en faveur du projet du comité. La priorité est accordée à l’amendement de Ramel, et l’Assemblée adopte cette rédaction : « Le peuple seul est souverain. » rain est la monnaie du peuple français, puisque lui seul possède la souveraineté. Philippeaux. Je demande la clôture de la dis¬ cussion et la priorité pour l’amendement de Ramel. Barère. Puisqu’on a donné de l’importance à cette question, permettez-moi de dire encore un mot. Ou vous voulez mettre sur vos mon¬ naies une maxime philosophique incontestable, instruire les peuples par vos monnaies, et alors il faut mettre nécessairement : Les peuples sont souverains. Mais si vous voulez seulement annoncer par vos monnaies un fait, celui que la souveraineté réside dans le peuple français, il faut vous borner à l’expression aussi simple que majestueuse : Le peuple souverain. Ici j’in¬ voque le despotisme lui-même. Jamais les tyrans d’Espagne et de France mirent -ils sur leurs monnaies : Charles, seul roi des Espagnes; Louis, seul roi de France? Non. Eh bien ! il serait aussi ridicule de dire, sur les vôtres : Le peuple est seul souverain. Rewbell. Je soutiens que l’amendement s’é¬ carte absolument de ce qui existe; car il n’y a dans l’univers que le peuple français qui soit souverain. La véritable distinction qui puisse faire connaître que les Français ont reconquis leur souveraineté, est de dire : Le peuple souve¬ rain. Cette expression est grande, majestueuse, digne de vous, faite pour enflammer les autres peuples à mériter le même titre. La discussion est fermée. L’amendement de Ramel obtient la priorité. Il est décrété (1), avec le reste du projet du comité, en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) « La Convention nationale décrète (2) : Art. 1er. « La statue qui doit représenter le peuple dans le monument à élever à la pointe occidentale de Pile de Paris, et pour lequel il est ouvert un con¬ cours, sera le sujet du sceau de l’État. Art. 2. « La légende sera : le Peuple seul est souverain ; sous la ligne de terre on lira : République fran¬ çaise, Pan II. Art. 3. « Le comité d’instruction publique présentera un rapport sur l’emploi du sceau de l’Etat et sur les sceaux des autorités constituées (3). » « La Convention nationale, sur l’exposition qui lui a été faite de l’état fâcheux dans lequel se (1) On remarquera que le procès-verbal ne fait nullement mention de l’adoption de l’amendement de Ramel et que le texte du décret n’est autre que celui proposé par Romme. (2) Sur la proposition de Romme, d’après la mi¬ nute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton G 277, dossier 726. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. '[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 28 brumaire an lî 44Ô ( 18 novembre 1793 y trouve le citoyen Guyès (1) lui accorde un congé de six semaines pour rétablir sa santé (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale [Amae, rap¬ porteur (3)], décrète qu’elle ajourne après le juge¬ ment des députés décrétés d’accusation, le rap¬ port qu’elle a ordonné lui être fait le premier jour de frimaire sur les députés décrétés d’arres¬ tation (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Amar. Vous avez, par un décret rendu il y a quelques jours, ordonné au comité de sûreté générale de faire, le premier jour du mois fri¬ maire, un rapport sur les députés mis en arres¬ tation. J’ai déjà annoncé à la Convention que les pièces relatives à cette affaire étaient entre les mains de l’accusateur public du tribunal ré-(1) L’auteur de la proposition est Barailon, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (5) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 246, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire. an II, n° 426, p. 382) et le Journal de Perlet [n° 423 du 29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 395] rendent compte de la motion d’Amar dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Amar. Vous avez rendu un décret qui ordonne à votre comité de sûreté générale de vous faire, le l” jour de frimaire, un rapport sur les députés qui sont détenus en suite d’un décret déjà' rendu. Les pièces qui serviraient à faire ce rapport sont actuel¬ lement entre les mains de l’accusateur public du tri¬ bunal révolutionnaire où le procès s’instruit. Le comité ne peut, sans qu’elles lui soient remises, vous proposer des mesures de sévérité ou d’indulgence. Je suis chargé de vous demander si vous voulez sus¬ pendre l’instruction du procès et vous faire faire un rapport, ou bien si vous voulez que l’instruction se continue. Bourdon (de l'Oise) appuie l’ajournement du rapport jusqu’après le jugement du procès. Le décret suivant est rendu 5 (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) II. Compte rendu du Journal de Perlet. Amar. Vous avez chargé votre comité de vous faire le 1er frimaire un rapport sur les 64 députés détenus. Leur affaire peut toucher par quelques points à la conspiration qui vient de se découvrir. (Il s'agit du complot dénoncé par Chabot et Basire.) Laissez à votre comité le temps de réunir toutes les pièces et de mûrir un rapport d’après lequel vous vous déciderez ou à l’indulgence, ou à la sévérité, ou à toute autre mesure que vous pèserez dans votre sagesse. La Convention adopte la proposition d’Amar, ajourne le rapport sur les 64 députés détenus, jus¬ qu’à ce que le comité se soit procuré toutes les pièces, tant celles qui sont au tribunal révolution¬ naire, que celles qu’il pourra recueillir ailleurs. lr« SÉRIE. T. LXXIX. volutionnaire, pour servir de preuves dans un procès qui va s’instruire. Cependant, si la Con¬ vention nationale le désire, comme le rapport dont il est question ne peut se faire sans que le rapporteur ait les pièces, je les retirerai des mains de l’accusateur public du tribunal révo¬ lutionnaire. (Suit la motion de Levasseur, que nous repro¬ duisons ci-après, p. 450, relative au rapport que les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés devront faire sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part aux mar¬ chés des fournitures faites à la République.) Bourdon (de l'Oise). J’appuie la proposition de Levasseur; mais avant tout, il faut statuer sur la demande du rapporteur du comité de sûreté générale. Il a laissé l’option à la Conven¬ tion ou de prendre les pièces qui sont entre les mains de l’accusateur public, et par conséquent de retarder l’instruction du procès des accusés, ou d’attendre pour faire le rapport sur les dé¬ putés, que le tribunal révolutionnaire ait pro¬ noncé sur les prévenus. Citoyens, vous ne devez point interrompre le cours de la justice. Je demande que le rapport du comité soit ajourné jusqu’après le jugement des accusés. Cette proposition est adoptée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté générale (Amar, rapporteur (1)], approuve l’ar¬ restation ordonnée par eux, le jour d’hier, des représentants du peuple Basire, Chabot, Launay [Delaunay] (d’Angers) et Julien (de Toulouse). « La Convention nationale charge ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté géné¬ rale de lui présenter incessamment un rapport sur les conspirations dont il s’agit dans les décla¬ rations (2) qui ont été faites par Basire et Chabot à son comité de sûreté générale (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Amar, au nom du comité de sûreté générale . Citoyens, une horrible conspiration vient d’être (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Voy. ci-après annexe n° 1, p. 464, les déclara¬ tions de Chabot et de Basire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (4) Moniteur universel [n° 60 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 244, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 426, p. 380) rend compte du rapport d’Amar dans les termes suivants : « Amar, au nom des comités de Salut public et de sûreté générale. Une horrible conspiration vient d’être découverte. Son plan renferme un vaste sys¬ tème dont les ramifications très étendues étaient cependant étroitement unies entre elles. Son objet était de dissoudre la Convention nationale en em¬ ployant la diffamation contre quelques membres et la corruption contre d’autres. Pitt et Cobourg pa¬ raissent avoir eu d’habiles complices pour conduire leurs machinations. « Il faut le dire : quatre représentants du peuple sont impliqués dans cette affaire. Basire et Chabot ont eu connaissance de cette conspiration et l’ont dénoncée par écrit au comité de sûreté générale. Ils assurent avoir feint seulement de s’en mêler pour mieux la connaître. Julien (de Toulouse) et Delau-29