SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 45 ET 46 167 Michel Lapierre, 6 liv.; Jean-Baptiste Lapierre, 3 liv.; Et Hubert Marjalet, 10 liv.; le tout en assignat, ce qui fait une somme de 22 liv. Plus, 4 décorations militaires. Plus, de la part du Comité de surveillance de Réunion-sur Oise : 1 tabatière; 1 chaîne de montre; 1 chaîne de col, avec un pigeon; 2 cachets, dont l’un à jour, et l’autre avec une pierre; 2 croix; Le tour d’un cœur, Et 1 bague : le tout pesant 4 onces 5 gros. 1 paire de boucles d’oreilles à large tête, montée en pierres distinctes; 1 bague d’or, entourée de pierres précieuses; 1 autre montée en pierres plates; 12 morceaux de boucles d’oreilles en grenats; 1 paire de bracelets à pierres; 2 croix à grenats; 3 paires de boutons d’argent montés en pierre; 1 paire et 1/2 de boucles d’oreilles montées en pierres; Et argenterie, 41 marcs 7 onces 3 gros (1). b Le citoyen Charles Rousseau, demeurant à Nantes, place de la Comédie, a envoyé le duplicata d’un récépissé de la somme de 8000 liv., qu’il avoit versée dans la caisse de l’emprunt forcé à Nantes, le 5 pluviôse, et dont il fait offre à la nation, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures (2). Signé, CARNOT, président, 1SORE, PAGANEL, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 La correspondance n’offre de remarquable que les faits suivants : On a trouvé dans le bataillon de Senlis un émigré qui a payé de sa tête la peine de sa trahison (3) . Un gendarme qui a trouvé mauvais que l’on n’eût pas accordé la trêve de 2 ans proposée par les puissances coalisées a été livré à la commission militaire d’Angers et guillotiné. On a traduit devant la même commission un individu qui a osé regretter Westermann (4) . (1) Bî\ 21 flor. (2) p.-v., xxxvn, 71. (3) Mess, soir, n° 629; J. Sans-Culottes, n° 448; Audit. Nat., n° 594; J. Perlet, n° 594. (4) Mess, soir, n° 629. Voir ci-dessus, n° 27. 46 [La cne Prévost, à la Conv .; s.d.] (1). « Représentans du peuple, Organe d’une infortunée dont la naissance fut longtemps un problème, je viens, en son nom, vous présenter le tableau le plus révoltant du despotisme de l’ancien régime. Arrivée jusqu’à l’âge de 25 ans sans savoir de qui elle tenait le jour, elle parvint, après bien des recherches, à découvrir qu’elle était née dans la nuit du 17 au 18 juillet 1755, de la femme de Barkenroode, ci-devant ambassadeur d’Hollande, dans sa maison dite, hôtel d’Hollande, rue du faubourg Honoré, et qu’elle avait été baptisée le lendemain sur la paroisse alors St-Sulpice, sous le nom de Marie Jacqueline, fille d’un père et d’une mère inconnus. Pourquoi ce mystère ? Daignez m’épargnez le reste. Sur sa plainte en suppression d’état, une information composée de plusieurs témoins. D’après cet axiome : patro est quem nuptia demonstrant, qu’elle est fille légitime de l’ambassadeur d’Hollande. Elle se disposait à poursuivre l’exercice de ses droits lorsqu’elle en fut empêchée par les menaces réitérées qui lui furent faites d’être enfermée pour le reste de ses jours, si elle continuait à donner des suites à ses réclamations; on re-connait les effets du despotisme. Ce n’est pas sous le signe de la liberté qu’on eut osé tenir un pareil langage ! la voix de la nature n’eut point été étouffée, mais alors régnaient les tyrans, elle fut forcée de se taire, et pour prix de son silence, l’ambassadeur lui constitua une rente de 3 000 livres dont les arrérages lui ont été payés jusqu’au mois d’octobre 1792. Issue de ce qu’on appelait alors des parents illustres et riches, ayant des droits certains à leur rang et à leur fortune, elle y renonça sans regret, elle eut rougi d’avoir le moindre rapport avec eux, par cela seul qu’ils n’avaient rien négligé pour lui cacher sa naissance. Dégagée de tous ces préjugés ridicules, de ces vains titres qui deshonorent les vrais amis de l’égalité, elle est devenue l’épouse d’un défenseur de la patrie, bon républicain, qui s’est rendu recommandable par son civisme; c’est le citoyen Prévost, commandant de la place à Narbonne. Le sacrifice de sa pension ne lui eut pas plus coûté que celui de ses titres et de ses droits, elle y eut renoncé avec le même plaisir, mais, devenue mère de 3 enfans, sans fortune et avec très peu de ressources, elle s’est vue forcée de la réclamer, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons vis-à-vis de la Hollande, en ont fait suspendre le paiement. La nation tient sous sa main, dans ce moment, appartenant au ci-devant ambassadeur d’Hollande, des fonds considérables placés dans la maison Vandenyver, un palais somptueux, un riche mobilier et surtout beaucoup d’argenterie. Que ce gage serve à réparer les torts d’un père dénaturé envers son enfant, que la nation lui (1) Dm 249, pièce 23. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 45 ET 46 167 Michel Lapierre, 6 liv.; Jean-Baptiste Lapierre, 3 liv.; Et Hubert Marjalet, 10 liv.; le tout en assignat, ce qui fait une somme de 22 liv. Plus, 4 décorations militaires. Plus, de la part du Comité de surveillance de Réunion-sur Oise : 1 tabatière; 1 chaîne de montre; 1 chaîne de col, avec un pigeon; 2 cachets, dont l’un à jour, et l’autre avec une pierre; 2 croix; Le tour d’un cœur, Et 1 bague : le tout pesant 4 onces 5 gros. 1 paire de boucles d’oreilles à large tête, montée en pierres distinctes; 1 bague d’or, entourée de pierres précieuses; 1 autre montée en pierres plates; 12 morceaux de boucles d’oreilles en grenats; 1 paire de bracelets à pierres; 2 croix à grenats; 3 paires de boutons d’argent montés en pierre; 1 paire et 1/2 de boucles d’oreilles montées en pierres; Et argenterie, 41 marcs 7 onces 3 gros (1). b Le citoyen Charles Rousseau, demeurant à Nantes, place de la Comédie, a envoyé le duplicata d’un récépissé de la somme de 8000 liv., qu’il avoit versée dans la caisse de l’emprunt forcé à Nantes, le 5 pluviôse, et dont il fait offre à la nation, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures (2). Signé, CARNOT, président, 1SORE, PAGANEL, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 La correspondance n’offre de remarquable que les faits suivants : On a trouvé dans le bataillon de Senlis un émigré qui a payé de sa tête la peine de sa trahison (3) . Un gendarme qui a trouvé mauvais que l’on n’eût pas accordé la trêve de 2 ans proposée par les puissances coalisées a été livré à la commission militaire d’Angers et guillotiné. On a traduit devant la même commission un individu qui a osé regretter Westermann (4) . (1) Bî\ 21 flor. (2) p.-v., xxxvn, 71. (3) Mess, soir, n° 629; J. Sans-Culottes, n° 448; Audit. Nat., n° 594; J. Perlet, n° 594. (4) Mess, soir, n° 629. Voir ci-dessus, n° 27. 46 [La cne Prévost, à la Conv .; s.d.] (1). « Représentans du peuple, Organe d’une infortunée dont la naissance fut longtemps un problème, je viens, en son nom, vous présenter le tableau le plus révoltant du despotisme de l’ancien régime. Arrivée jusqu’à l’âge de 25 ans sans savoir de qui elle tenait le jour, elle parvint, après bien des recherches, à découvrir qu’elle était née dans la nuit du 17 au 18 juillet 1755, de la femme de Barkenroode, ci-devant ambassadeur d’Hollande, dans sa maison dite, hôtel d’Hollande, rue du faubourg Honoré, et qu’elle avait été baptisée le lendemain sur la paroisse alors St-Sulpice, sous le nom de Marie Jacqueline, fille d’un père et d’une mère inconnus. Pourquoi ce mystère ? Daignez m’épargnez le reste. Sur sa plainte en suppression d’état, une information composée de plusieurs témoins. D’après cet axiome : patro est quem nuptia demonstrant, qu’elle est fille légitime de l’ambassadeur d’Hollande. Elle se disposait à poursuivre l’exercice de ses droits lorsqu’elle en fut empêchée par les menaces réitérées qui lui furent faites d’être enfermée pour le reste de ses jours, si elle continuait à donner des suites à ses réclamations; on re-connait les effets du despotisme. Ce n’est pas sous le signe de la liberté qu’on eut osé tenir un pareil langage ! la voix de la nature n’eut point été étouffée, mais alors régnaient les tyrans, elle fut forcée de se taire, et pour prix de son silence, l’ambassadeur lui constitua une rente de 3 000 livres dont les arrérages lui ont été payés jusqu’au mois d’octobre 1792. Issue de ce qu’on appelait alors des parents illustres et riches, ayant des droits certains à leur rang et à leur fortune, elle y renonça sans regret, elle eut rougi d’avoir le moindre rapport avec eux, par cela seul qu’ils n’avaient rien négligé pour lui cacher sa naissance. Dégagée de tous ces préjugés ridicules, de ces vains titres qui deshonorent les vrais amis de l’égalité, elle est devenue l’épouse d’un défenseur de la patrie, bon républicain, qui s’est rendu recommandable par son civisme; c’est le citoyen Prévost, commandant de la place à Narbonne. Le sacrifice de sa pension ne lui eut pas plus coûté que celui de ses titres et de ses droits, elle y eut renoncé avec le même plaisir, mais, devenue mère de 3 enfans, sans fortune et avec très peu de ressources, elle s’est vue forcée de la réclamer, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons vis-à-vis de la Hollande, en ont fait suspendre le paiement. La nation tient sous sa main, dans ce moment, appartenant au ci-devant ambassadeur d’Hollande, des fonds considérables placés dans la maison Vandenyver, un palais somptueux, un riche mobilier et surtout beaucoup d’argenterie. Que ce gage serve à réparer les torts d’un père dénaturé envers son enfant, que la nation lui (1) Dm 249, pièce 23. 168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tienne lieu de père, et en attendant qu’elle lui fasse ressentir les heureux effets de sa justice et de sa bienveillance envers les opprimés en l’appelant à recueillir son patrimoine. Daignez accorder à une mère de famille, à l’épouse d’un vrai républicain, à titre de secours provisoire, une somme équivalente aux arrérages échus de sa pension. Vous apprendrez par là aux satellites des despotes que la justice et la raison sont ici à l’ordre du jour ». Anne Françoise Prévost (au nom et comme représentant la cne femme Prévost, ma belle-sœur) . Renvoyé au Comité des secours, puis au Comité de législation le 18 mess. (1) . 47 [La Sté popul. de Francval (2) , au présid. de la Conv .; 28 germ. JJ] (2) . « Citoyen président, La Société populaire de Francval m’a chargé de te prier de faire part à la Convention nationale d’un trait de courage et d’humanité qui vient d’honorer un de ses membres. Le citoyen Gerbeau, sortant du marché où il avait mesuré du grain, et passant sur le pont de cette commune est arrêté par les cris de citoyens qui étaient au bord de la rivière d’Orge. Il demande ce que c’est, s’en aperçoit lui-même et voit un enfant se débattre dans l’eau qui l’entraînait. Il ne consulte que son cœur, le danger n’est plus rien pour lui; tout couvert de sueurs il s’élance dans la rivière, il arrive à l’enfant, le saisit, le ramène à la vie et refuse les dons que ses concitoyens, témoins de cette action, lui offraient, en répondant que rien ne pouvait le payer de son bonheur que son bonheur même. La Société populaire, touchée de cet acte de courage et d’humanité, sans en être surprise, a arrêté que pour donner un témoignage de satisfaction au citoyen Gerbeau, 1°) que son nom ainsi que le fait seraient inscrits dans le registre de la société; 2°) qu’il serait exempt des contributions que doit chaque membre à la Société populaire; 3°) que la Société populaire payerait pour lui à la nation une année de ses contributions; 4°) que l’extrait du procès-verbal de la Société lui serait délivré; 5°) qu’il serait fait part de cette action à la Convention nationale quoique la Société populaire sache que la plus digne récompense d’un acte d’humanité est la conscience de celui qui l’a fait, elle sent aussi qu’on ne peut y donner trop de publicité; de telles actions prouvent qu’ici comme aux frontières, de vrais républicains sont toujours prêts à dévouer leur vie pour sauver celle de leurs frères. Elle a, en conséquence, pensé qu’il était de son devoir d’en instruire la Convention nationale et de rendre cet hommage authentique à la vertu (1) Mention marginale datée du 19 flor. et signée Carnot, pour le 1er renvoi et Collombel pour le 2e. (2) Ci-devant Arpajon (S.-et-O.). (3) F17 1022, doss. 15. B«", 20 flor.; M.U., XXXIX, 342; Feuille Rép., n° 312; Débats, n° 599, p. 296; Audit, nat., n° 595; C. Eg., n° 631. du citoyen Gerbeau, elle espère que tu voudras bien remplir son désir. S. et F. ». Bressy (présid.). ( Applaudi ) . Mention honorable, insertion au bulletin. Renvoyé au Comité d’instruction publique (1) . 48 [La comm. de Tremblevif (2) , au présid. de la Conv.; 8 flor. II) (3). « Citoyen président, Nous nous adressons à toi avec confiance pour nous sauver la vie. Le décret sur le déssèchement des étangs, qu’il est question de mettre en ce moment à exécution, va laisser à découvert une vaste étendue de terreins imprégnés d’une grande humidité et couverts d’une vase fangeuse dont les exhalaisons funestes développées par les rayons d’un soleil ardent ne peuvent manquer de causer les plus cruelles maladies capables de dévaster entièrement la Sologne, déjà trop peu peuplée. Nous en appelons au témoignage de tous les médecins. Telles sont les allarmes de notre commune et de toutes celles de ce pais où les étangs sont fort multipliés. Tel est l’objet de la pétition ci-jointe que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention pour qu’elle veuille bien suspendre le déssèchement des étangs jusqu’au mois de frimaire prochain, afin que les vents du nord et les gelées de l’hyver ayent le temps d’en purifier la surface, et que la santé des citoyens ne soit pas compromise. Un si grand intérêt ne peut être indifférent à son humanité et à son affection pour le peuple. Il ne s’agit de rien moins que de la conservation des habitans de la Sologne entière, bien dignes de vivre par leur attachement à la République, leur entier et respectueux dévouement à la Convention et à celui aqui la préside, et par leur ardent amour pour la liberté ». Simon (off. mun.), Corbeau (off. mun.), Viginier (agent), Le Merle (greffier), Huby ( off.), Viginier (maire). [A la Conv.). Les soussignés, maire, officiers municipaux et habitans de la commune de Tremblevif, district de Romorantin, département de Loire-et-Cher; Exposent avec confiance aux dignes représentai de la nation, que le décret sur le déssèchement des étangs qu’il est question de faire mettre rigoureusement à exécution en ce moment, dans une saison déjà très chaude, et aux approches de l’été, va mettre à découvert de vastes étendues de terreins imprégnés d’une grande humidité et remplis d’une vase fangeuse dont les exhalaisons funestes développées par les raions d’un soleil actif et toujours croissant en ardeur, ne peuvent manquer de causer les plus cruelles maladies capables de dévaster entièrement la Sologne déjà trop peu peuplée. Ils invoquent sur ce point le témoignage de tous les médecins et phisiciens. (1) Mention marginale datée du 19 flor. et signée Isoré. (2) Loir-et-Cher. (3) F10 313. 168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tienne lieu de père, et en attendant qu’elle lui fasse ressentir les heureux effets de sa justice et de sa bienveillance envers les opprimés en l’appelant à recueillir son patrimoine. Daignez accorder à une mère de famille, à l’épouse d’un vrai républicain, à titre de secours provisoire, une somme équivalente aux arrérages échus de sa pension. Vous apprendrez par là aux satellites des despotes que la justice et la raison sont ici à l’ordre du jour ». Anne Françoise Prévost (au nom et comme représentant la cne femme Prévost, ma belle-sœur) . Renvoyé au Comité des secours, puis au Comité de législation le 18 mess. (1) . 47 [La Sté popul. de Francval (2) , au présid. de la Conv .; 28 germ. JJ] (2) . « Citoyen président, La Société populaire de Francval m’a chargé de te prier de faire part à la Convention nationale d’un trait de courage et d’humanité qui vient d’honorer un de ses membres. Le citoyen Gerbeau, sortant du marché où il avait mesuré du grain, et passant sur le pont de cette commune est arrêté par les cris de citoyens qui étaient au bord de la rivière d’Orge. Il demande ce que c’est, s’en aperçoit lui-même et voit un enfant se débattre dans l’eau qui l’entraînait. Il ne consulte que son cœur, le danger n’est plus rien pour lui; tout couvert de sueurs il s’élance dans la rivière, il arrive à l’enfant, le saisit, le ramène à la vie et refuse les dons que ses concitoyens, témoins de cette action, lui offraient, en répondant que rien ne pouvait le payer de son bonheur que son bonheur même. La Société populaire, touchée de cet acte de courage et d’humanité, sans en être surprise, a arrêté que pour donner un témoignage de satisfaction au citoyen Gerbeau, 1°) que son nom ainsi que le fait seraient inscrits dans le registre de la société; 2°) qu’il serait exempt des contributions que doit chaque membre à la Société populaire; 3°) que la Société populaire payerait pour lui à la nation une année de ses contributions; 4°) que l’extrait du procès-verbal de la Société lui serait délivré; 5°) qu’il serait fait part de cette action à la Convention nationale quoique la Société populaire sache que la plus digne récompense d’un acte d’humanité est la conscience de celui qui l’a fait, elle sent aussi qu’on ne peut y donner trop de publicité; de telles actions prouvent qu’ici comme aux frontières, de vrais républicains sont toujours prêts à dévouer leur vie pour sauver celle de leurs frères. Elle a, en conséquence, pensé qu’il était de son devoir d’en instruire la Convention nationale et de rendre cet hommage authentique à la vertu (1) Mention marginale datée du 19 flor. et signée Carnot, pour le 1er renvoi et Collombel pour le 2e. (2) Ci-devant Arpajon (S.-et-O.). (3) F17 1022, doss. 15. B«", 20 flor.; M.U., XXXIX, 342; Feuille Rép., n° 312; Débats, n° 599, p. 296; Audit, nat., n° 595; C. Eg., n° 631. du citoyen Gerbeau, elle espère que tu voudras bien remplir son désir. S. et F. ». Bressy (présid.). ( Applaudi ) . Mention honorable, insertion au bulletin. Renvoyé au Comité d’instruction publique (1) . 48 [La comm. de Tremblevif (2) , au présid. de la Conv.; 8 flor. II) (3). « Citoyen président, Nous nous adressons à toi avec confiance pour nous sauver la vie. Le décret sur le déssèchement des étangs, qu’il est question de mettre en ce moment à exécution, va laisser à découvert une vaste étendue de terreins imprégnés d’une grande humidité et couverts d’une vase fangeuse dont les exhalaisons funestes développées par les rayons d’un soleil ardent ne peuvent manquer de causer les plus cruelles maladies capables de dévaster entièrement la Sologne, déjà trop peu peuplée. Nous en appelons au témoignage de tous les médecins. Telles sont les allarmes de notre commune et de toutes celles de ce pais où les étangs sont fort multipliés. Tel est l’objet de la pétition ci-jointe que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention pour qu’elle veuille bien suspendre le déssèchement des étangs jusqu’au mois de frimaire prochain, afin que les vents du nord et les gelées de l’hyver ayent le temps d’en purifier la surface, et que la santé des citoyens ne soit pas compromise. Un si grand intérêt ne peut être indifférent à son humanité et à son affection pour le peuple. Il ne s’agit de rien moins que de la conservation des habitans de la Sologne entière, bien dignes de vivre par leur attachement à la République, leur entier et respectueux dévouement à la Convention et à celui aqui la préside, et par leur ardent amour pour la liberté ». Simon (off. mun.), Corbeau (off. mun.), Viginier (agent), Le Merle (greffier), Huby ( off.), Viginier (maire). [A la Conv.). Les soussignés, maire, officiers municipaux et habitans de la commune de Tremblevif, district de Romorantin, département de Loire-et-Cher; Exposent avec confiance aux dignes représentai de la nation, que le décret sur le déssèchement des étangs qu’il est question de faire mettre rigoureusement à exécution en ce moment, dans une saison déjà très chaude, et aux approches de l’été, va mettre à découvert de vastes étendues de terreins imprégnés d’une grande humidité et remplis d’une vase fangeuse dont les exhalaisons funestes développées par les raions d’un soleil actif et toujours croissant en ardeur, ne peuvent manquer de causer les plus cruelles maladies capables de dévaster entièrement la Sologne déjà trop peu peuplée. Ils invoquent sur ce point le témoignage de tous les médecins et phisiciens. (1) Mention marginale datée du 19 flor. et signée Isoré. (2) Loir-et-Cher. (3) F10 313.