SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - Nos2-4 27 faire le bien sans la confiance entière du comité où la Convention m’a fait l’honneur de me placer, que je la prie d’accepter ma démission. Je voterai avec les patriotes. (On applaudit). (1). [— Quelques membres vouloient que la démission ne fût pas acceptée. TURREAU : Je demande que la démission soit acceptée; il n’est point de la dignité de l’assemblée de s’attacher à tel homme plutôt qu’à tel homme. — L’assemblée accepte la démission offerte par Jean de Bry. REUBELL étoit celui qui avoit réuni le plus de suffrages après Jean de Bry; il alloit être proclamé membre; mais, sur l’observation de Gouly, l’Assemblée décrète que le comité de sûreté générale ne seroit composé que de 13 membres, nombre impair pour la facilité des délibérations (2)]. 2 La Convention nationale décrète que la permanence de ses séances est levée (3). *** : Citoyens, les rapports que vous a faits notre collègue Barras annoncent que Paris est parfaitement tranquille. D’ailleurs il est temps que les comités reprennent leurs fonctions. Je demande que l’assemblée lève la permanence de ses séances. Cette proposition est adoptée (4). [— Tout en ce moment est calme dans Paris, a dit Gouly, le peuple a repris ses occupations, et la convention doit reprendre aussi ses travaux ordinaires. Comme les comités ne peuvent se réunir dans les momens où les séances de la convention sont permanentes, je demande que la permanence soit levée (5)]. 3 La convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai), au nom de] son comité de législation, décrète qu’au lieu et place des officiers municipaux qui, aux termes de la loi, doivent être présens au tirage du tableau des jurés, le président du tribunal criminel du département de Paris appellera, pour la formation du tableau qui doit être dressé le 16 de ce mois, deux (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 255-256; Ann. pair., n° DLXXVIII; F.S.P., n° 393; J. Perlet, n° 678; J. Lois, n° 675; J. Mont., n° 95; J. Jacquin, n° 733�'sf C. univ., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225; M.U., XLII, 238-239; J. S.-Culottes, n° 533. (2) J. Fr., nos 677, 680; J. Paris, n° 579. (3) P.-V., XLII, 289. Minute anonyme. Décret n° 10 192. J. Fr., n° 677; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; C. univ., n° 944; J. Lois, n° 675; Ann. patr., n° DLXXIX. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264; F. S. P., n° 393; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225. (5) J. Jacquin, n° 733�ls�; J. Perlet, n° 678; J. S. -Culottes, n° 533. Voir séance du 12 therm., n° 17. membres de l’administration de ce département. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé dans le jour des expéditions manuscrites au tribunal criminel et à l’administration du département de Paris (1). [L’accusateur public aux c"' Représentans du peuple, composans le c. de législation, à la Conv.; Paris, 13 therm. II] (2). Citoyens Représentans, Vous n’ignorez pas que les ll'r et 16 de chaque mois, 2 officiers municipaux se présentaient au tribunal pour être présens au tirage du tableau des jurés, les événements viennent de changer tout de face à cet égard, et aujourd’hui il n’y a plus d’officiers municipaux. Cependant le 16 de ce mois, c’est-à-dire dans 2 jours, il faudra procéder au tirage des jurés comme à l’ordinaire. Voudriez-vous en conséquence, Citoyens Représentans, vous occuper du moyen de suppléer au défaut de présence des 2 officiers municipaux. Le tribunal attend la décision des législateurs à ce sujet. S. et F. Le Bois 4 Un membre demande que la motion faite de mettre provisoirement en liberté le citoyen Bourdin, de Salins, au département du Jura, soit renvoyée à l’examen des comités de surveillance et de sûreté générale, et que néanmoins la vente des biens du citoyen soit suspendue. Ces deux propositions sont décrétées (3). [Le citoyen Gourdin, du département du Jura, se plaint de ce qu’il a été horriblement persécuté par les hommes vendus au scélérat Dumas. Il a été destitué et mis en état d’arrestation, la jouissance de ses biens lui a été retirée, et l’on se dispose à les vendre. Il demande que la convention lui rende justice contre ses persécuteurs. Un membre proteste que le pétitionnaire est un excellent patriote, et qu’il a été la victime des scélérats, amis de Dumas, qui ont engagé le représentant du peuple Lejeune à mettre ses biens en vente. Après quelques débats la suspension de la vente est prononcée, le surplus est renvoyé au comité de sûreté générale. (1) P.-V., XLII, 289. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 187. Reproduit dans Bm, 14 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 372; J. Sablier (J. du soir), n° 1 472; J. Paris, n° 579; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; Ann. R.F., n 0 244; Rép., n 0 225; M.U., XLII, 238-239; Débats, n 0 681, 265-266; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713. (2) D III 261, doss. 3 (tribunal criminel du départ1), n° 166. (3) P.-V., XLII, 289. Minute de Clauzel. Décret n° 10 188. Reproduit dans Bm , 17 therm. (suppl1). SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - Nos2-4 27 faire le bien sans la confiance entière du comité où la Convention m’a fait l’honneur de me placer, que je la prie d’accepter ma démission. Je voterai avec les patriotes. (On applaudit). (1). [— Quelques membres vouloient que la démission ne fût pas acceptée. TURREAU : Je demande que la démission soit acceptée; il n’est point de la dignité de l’assemblée de s’attacher à tel homme plutôt qu’à tel homme. — L’assemblée accepte la démission offerte par Jean de Bry. REUBELL étoit celui qui avoit réuni le plus de suffrages après Jean de Bry; il alloit être proclamé membre; mais, sur l’observation de Gouly, l’Assemblée décrète que le comité de sûreté générale ne seroit composé que de 13 membres, nombre impair pour la facilité des délibérations (2)]. 2 La Convention nationale décrète que la permanence de ses séances est levée (3). *** : Citoyens, les rapports que vous a faits notre collègue Barras annoncent que Paris est parfaitement tranquille. D’ailleurs il est temps que les comités reprennent leurs fonctions. Je demande que l’assemblée lève la permanence de ses séances. Cette proposition est adoptée (4). [— Tout en ce moment est calme dans Paris, a dit Gouly, le peuple a repris ses occupations, et la convention doit reprendre aussi ses travaux ordinaires. Comme les comités ne peuvent se réunir dans les momens où les séances de la convention sont permanentes, je demande que la permanence soit levée (5)]. 3 La convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai), au nom de] son comité de législation, décrète qu’au lieu et place des officiers municipaux qui, aux termes de la loi, doivent être présens au tirage du tableau des jurés, le président du tribunal criminel du département de Paris appellera, pour la formation du tableau qui doit être dressé le 16 de ce mois, deux (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 255-256; Ann. pair., n° DLXXVIII; F.S.P., n° 393; J. Perlet, n° 678; J. Lois, n° 675; J. Mont., n° 95; J. Jacquin, n° 733�'sf C. univ., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225; M.U., XLII, 238-239; J. S.-Culottes, n° 533. (2) J. Fr., nos 677, 680; J. Paris, n° 579. (3) P.-V., XLII, 289. Minute anonyme. Décret n° 10 192. J. Fr., n° 677; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; C. univ., n° 944; J. Lois, n° 675; Ann. patr., n° DLXXIX. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264; F. S. P., n° 393; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225. (5) J. Jacquin, n° 733�ls�; J. Perlet, n° 678; J. S. -Culottes, n° 533. Voir séance du 12 therm., n° 17. membres de l’administration de ce département. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé dans le jour des expéditions manuscrites au tribunal criminel et à l’administration du département de Paris (1). [L’accusateur public aux c"' Représentans du peuple, composans le c. de législation, à la Conv.; Paris, 13 therm. II] (2). Citoyens Représentans, Vous n’ignorez pas que les ll'r et 16 de chaque mois, 2 officiers municipaux se présentaient au tribunal pour être présens au tirage du tableau des jurés, les événements viennent de changer tout de face à cet égard, et aujourd’hui il n’y a plus d’officiers municipaux. Cependant le 16 de ce mois, c’est-à-dire dans 2 jours, il faudra procéder au tirage des jurés comme à l’ordinaire. Voudriez-vous en conséquence, Citoyens Représentans, vous occuper du moyen de suppléer au défaut de présence des 2 officiers municipaux. Le tribunal attend la décision des législateurs à ce sujet. S. et F. Le Bois 4 Un membre demande que la motion faite de mettre provisoirement en liberté le citoyen Bourdin, de Salins, au département du Jura, soit renvoyée à l’examen des comités de surveillance et de sûreté générale, et que néanmoins la vente des biens du citoyen soit suspendue. Ces deux propositions sont décrétées (3). [Le citoyen Gourdin, du département du Jura, se plaint de ce qu’il a été horriblement persécuté par les hommes vendus au scélérat Dumas. Il a été destitué et mis en état d’arrestation, la jouissance de ses biens lui a été retirée, et l’on se dispose à les vendre. Il demande que la convention lui rende justice contre ses persécuteurs. Un membre proteste que le pétitionnaire est un excellent patriote, et qu’il a été la victime des scélérats, amis de Dumas, qui ont engagé le représentant du peuple Lejeune à mettre ses biens en vente. Après quelques débats la suspension de la vente est prononcée, le surplus est renvoyé au comité de sûreté générale. (1) P.-V., XLII, 289. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 187. Reproduit dans Bm, 14 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 372; J. Sablier (J. du soir), n° 1 472; J. Paris, n° 579; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; Ann. R.F., n 0 244; Rép., n 0 225; M.U., XLII, 238-239; Débats, n 0 681, 265-266; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713. (2) D III 261, doss. 3 (tribunal criminel du départ1), n° 166. (3) P.-V., XLII, 289. Minute de Clauzel. Décret n° 10 188. Reproduit dans Bm , 17 therm. (suppl1).