452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES M. de Montlausier. Non, Monsieur, ce n’est que sur la motion de M. l’abbé Maury. Je vous donne un démenti formel. M. le Président. Je ne répondrai pas aussi i mpertinemment qu’on m’en donne le droit; passons à l’ordre du jour. M. Eavie. Je fais la motion, qu’on remercie le côté droit de donner à nos successeurs, un exemple de sa modération et de la conduite qu’il a tenue pendant 2 ans et demi. (Se tournant vers les tribunes où se trouvent les députés à la prochaine législature.) Profitez de cet exemple, Messieurs, pour vous conduire en conséquence. ( Applaudissements à gauche.) A droite : Nous vous remercions aussi. M. Eavie (s'adressant à la droite). Nous vous recommanderons en province. A droite : Nous demandons l’explication de ce que dit M. Lavie. M. le Président. L'ordre du jour appelle.... M. Duval d’Eprémesnil.M. Lavie a dit qu’il nous recommanderait en province; nous demandons l’explication de ces mots. M. Eavie. Et certainement oui. M. de Guilhermy. Nous demandons justice de M. Lavie. M. de Faucigny - Lucinge. Il faut que M. Lavie s’explique sur sa recommaudation. A droite: Justice 1 justice l M. Eavie (à la tribune). Me voilà pour m’expliquer. M. le Président. Allons, Messieurs, passons à l’ordre du jour. M. Duval-d’Eprémesnil. Nous demandons justice de l’infâme propos de M. Lavie. M. Eavie (se tournant vers la droite). Il n’y a d’infâmes dans l’Assemblée que ceux qui me parlent. (Montrant le côté droit.) Voilà les brigands ! A droite : A l’ordre! à l’ordre! M. de Guilhermy. Qu’est-ce qu’un gueux comme cela ! Un membre à droite : Je réclame la justice la plus sévère de l’Assemblée contre M. Lavie qui nous a traités d’inlâmes et de brigands. A droite : Oui ! oui ! M. Eavie. Monsieur le président, je demande un moment d’attention. Lorsque je suis entré dans l’Assemblée, j’ai vu qu’elle était dans un état tumultueux indigne de sa majesté; j’ai vu que le trouble était excité par des membres du côté droit chez lesquels j’ai retrouvé le même esprit d’acharnemeut qu’ils mettent depuis 2 ans et demi à persécuter les [28 septembre 1791. J bons citoyens. J’ai saisi cette occasion pour avertir nos successeurs et leur donner un exemple de ce que nous avons souffert depuis si longtemps. (Nouveaux applaudissements.) Mon intention a été de leur faire entendre combien ils devaient prendre garde à êt-e fermes contre ceux qui, après avoir dépouillé la nation, sont réduits au désespoir de ne pouvoir plus l’opprimer. J’en ai pris occasion de dire, non pas au côté droit, mais à quelques personnes du côté droit, car il y en a d’infiniment respectables... (Murmures à droite.)... que ceux qui insultaient l’Assemblée seraient recommandés aux électeurs de nos provinces; et ils le seront pour qu’ils prennent bien garde que, sous le voile d’un patriotisme simulé, ils ne nous envoient plus de gens pareils pour défendre les droits du peuple. (Applaudissements à gauche ; murmures à droite.). Cet avertissement d’un bon citoyen a été traité d’infâme par M. d’E-prémesnil.... M. Duval -d’Fprémesnil. Vous avez dit : nous vous recommanderons aux provinces. M. Eavie... Gela veut dire que moi qui avertis mes concitoyens de ne pas choisir des hommes capables de les opprimer encore, je suis un infâme ! J’ai répondu à cet ancien suppôt des parlements, toujours accoutumés à dépouiller et à opprimer le peuple, que ceux qui parlaient ainsi étaient des infâmes et des brigands. A droite : A l’Abbaye ! à l’Abbaye 1 A gauche : A l’ordre du jour ! (L’Assemblée décrète de nouveau qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. le Président. La parole est à M. Victor de Broglie pour faire un rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier. M. Fictor de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, pour faire regagner à l’Assemblée un temps trop long qu’elle vient de perdre, je vais, dans le plus court rapport possible, lui exposer la situation des choses pour lesquelles je suis chargé de vous proposer un projet de décret. Le comité militaire a été chargé de présenter à l’Assemblée nationale un mode d’admission au service en qualité d’officier. Ge mode était nécessairement. subordonné à des concours et à des examens. Ges concours et ces examens devaient l’être à des établissements publics d’institutions militaires. Ge travail a été rédigé par le comité militaire, il sera demain distribué en entier à l’Assemblée (1); mais, comme il est fort étendu et que les moments de l’Assemblée ne lui permettaient pas de l’examiner, le comité militaire a cru nécessaire de vous présenter un mode d’admission provisoire qui fait l’objet du projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le mode provisoire de nom nation aux emplois de sous-lieutenant dans l’aimée, qui a été fixé par le décret du 1er août 1791, n’aura son (1) Voir ce document ci-après, aux annexes de la séance.