17 mars 1791. J 708 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (L’Assemblée décrète le renvoi au département j de Paris.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOA1LLES Séance du lundi 7 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Voulland. Messieurs, les administrateurs du district d’Uzès vous ont adressé la relation, certifiée par les administrateurs du département du Gard, des événements qui se sont passés dans cette ville depuis le 14 février jusqu’au 22. Plusieurs folliculaires, dans le seul et trop coupable espoir de perpétuer les troubles et d’augmenter le désordre, ne cessent dégrossir, dans les écrits qu’ils répandent, ces malheureux événements. Je demande que, pour servir de réponse à ces libelles, la relation des administrateurs du district d’Uzès soit littéralement transcrite dans leprocès-verbal. (Cette motion est décrétée.) Suit ce document : Récit des événements arrivés à Uzès les 13 et 1 4 février 1791 et jours suivants jusqu'au 22. La ville d'Uzès était depuis longtemps menacée d’une explosion; un évêque, distributeur d’un grand nombre de bénéfices et de places temporelles, un seigneur puissant, et qui avait dans ses mains de grands moyens de récompense; un clergé enfin nombreux et riche, ne cherchaient pas à faire des amis à la Constitution française. Cependant jusqu’aux décrets sur la rentrée des biens du clergé dans les mains de la nation, un bon esprit avait dirigé tous Jes citoyens, et les efforts des malintentionnés n’avaient pas pu réussira les diviser : tous aimaient et respectaient les législateurs et les lois. Le fanatisme n’avait pas encore été mis en jeu, parce qu’on aurait manqué de prétexte; mais ces armes ont été déployées, et ce n’a pas été sans succès. La ville d’Uzès renferme une population d’environ 6,000 âmes, dont le tiers seulement est protestant. Parmi les catholiques, les uns, en grand nombre, tenaient aux privilèges ou étaient privilégiés eux-mêmes, attachés aux places de l’ancienne administration, intéressés aux revenus du clergé, à sa puissance ; en un mot, à l’ancien ordre de choses; ceux-là avaient leurs créatures. D’autres n’ont ni possessions, ni fortune, et peu leur importe la forme du gouvernement, pourvu qu’ils vivent. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Enfin, une troisième classe estcomposée de ceux qui ne tiennent à aucune place ou à aucun privilège, ou qui ont assez de grandeur d’âme pour savoir sacrifier leur intérêt particulier au bonheur général et de ceux qui connaissaient le prix de ta liberté, les droits et les devoirs du citoyen. A ceux-ci il faut joindre les non-catholiques, qui, n’ayant ni autorité, ni places sous l’ancien régime, qui, n’étant rien et ue pouvant rien être dans l’État, ne peuvent regretter l’ancienne forme de notre gouvernement. Ce sont ces deux dernières classes réunies, qui sont restées à Uzès les amis de la Constitution. Pour rendre ces citoyens odieux, on n’a pas manqué d’invoquer la religion; les catholiques patriotes ont été des renégats; les protestants, des gens qui voulaient détruire la religion catholique et qui dirigeaient l’Assemblée nationale vers ce but. Dès lors, il s'est établi une séparation marquée entre les citoyens ; et, pour éloigner tout rapprochement, il s’est formé de nouvelles sociétés, où on n’admettait que les gens d’une même opinion politique, que le peuple confond avec les opinions religieuses. Ces sociétés antipatriotiques lisaient au peuple l'Ami du roi, la Gazette de Paris, le Mercure de France, et toutes les brochures propres à engendrer le mépris des lois nouvelles et à réveiller le fanatisme. Nouvellement encore une nouvelle société s’était formée près l’évêché, composée de prêtres, de gens d’affaire, et d’une partie des artisans; la dernière délibération de ce club a été une députation envoyée à un club de prétendus vrais Français, séantaAlais pour lui demander son affiliation (1). Les amis de la Constitution étaient ici les moins nombreux; ils étaient subjugués; les propos les plus téméraires, les chansons les plus indécentes contre les lois, et les citoyens qui les aimaient, étaient impunément proférés; la modération et la patience ont été constamment la vertu des patriotes. Il fallait exécuter les décrets sur la constitution civile du clergé; il fallait faire cesser aux chanoines leurs fonctions ; mais le peuple ne voulait pas le souffrir, et menaçait; le directoire usa de la plus grande circonspection, et se cont nta de faire fermer le chœur de la cathédrale ; deux chapelles furent laissées libres, et cependant il se manifesta une émeute populaire auprès de ladite église; le jour de l'opération, plusieurs personnes furent injuriées et blessées. Enfin la loi du 26 décembre fut sanctionnée, et les ennemis de la Constitution s’agitèrent encore plus ; M. de Béthisy, ci-devant évêque d’Uzès, fit répandre dans tout son diocèse une lettre prétendue pastorale, et l’instruction de M. de Boulogne, avec plusieurs autres écrits, tendant à éloigner les ecclésiastiques de l’obéissance à la loi; cet écrit fut dénoncé par nous à l’Assemblée nationale. La fermentation devenait tous les jours plus (1) Dans la séance du club des prétendus vrais Français d’Àlais, où fut reçue celte députation, on fit la motion dangereuse d’effectuer un rassemblement, soit de députés, soit de gardes nationales, dans la plaine de rivière de Teisargues; on ajourna à 10 jours la discussion de cette matière. Le district et la municipalité d’Alais, instruits de ce qui se passait, crurent devoir dénoncer au directoire du département ces coupables projets. Le club des vrais Français a été dissous par ordre de la municipalité d’Alais, qui a la preuve acquise des mauvais desseins qui s’y tramaient. 709 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mars 1791.] considérable; ?i quelque prêtre paraissait disposé à prêter le serment, il était publiquement injurié, ou secrètement menacé; pas un seul de la ville ne l’a prêté, et très peu de la campagne; les uns ont été retenus par les menaces du peuple, d’autres par respect pour une autorité qui n’existe plus; d’autres par l’espoir d’une contre-révolution : enfin d’autres ont cru de bonne foi ne pouvoir le faire en conscience. Le directoire dudistrictdissimulaitsescraintes ; il espérait tout du temps et de la raison; il ne voulait pas heurter de Iront les préjugés et le.' opinions; mais les ennemis du bien public ne s’endormaient pas, ils disaient hautement qu’ils avaient des moyens sûrs pour détruire les patriotes, et amener une contre-révolution; ils annonçaient leur plan ; c’était de faire une première attaque ; de fuir, de se répandre dans les campagnes eu publiant partout que les protestants égorgeaient les catholiques, qu’ils Jes détruisaient entièrement; et mille autres horreurs de cette espèce. Ils menaçaient surtout du camp de Jalès, de ce camp qui a si longtemps fait l’espoir des ennemis de la patrie, de ce camp qu’on a montré à loute l’Europe comme le foyer où devait s’allumer la première étincelle d’un incendie qui devait dévorer notre liberté, et anéantir notre Constitution. On allait jusqu’à dire que les dragons de Lorraine, en garnison ici, dont le patriotisme est connu, ne pourraient pas empêcher le désordre, parce qu'on s’emparerait de leurs écuries. Enfin, depuis quelque temps on distribuait des fusils à des personnes évidemment hors d’état de les payer, et nos craintes redoublaient, surtout depuis l’établissement de ce club monarchique ou de la liberté. La garde nationale d’Uzès avait été instituée dans un temps où il n'était pas question d’opinions religieuses; dans un temps où catholiques et protestants admiraient également le génie de nos législateurs et chérissaient les lois. Tous les citoyens en état de porter les armes composaient cette milice, et la division régnait souvent dans les compagnies. Le dimanche, 13 de ce mois, il y eut une rixe dans un cabaret, sur les affaires du temps, entre quelques étrangers et des gens de la ville : elle n’eut pas de suite fâcheuse. Le soir ces étrangers et des citoyens de la ville firent des farandoules que la municipalité dispersa. Le lendemain, lundi 14, les farandoules recommencèrent et grossirent; fies attroupements se formèrent ; on commença à craindre. Un nommé Bouffard, revenu depuis trois à quatre jours du régiment royal, qui l’a renvoyé à la demande de ses camarades, était à la tête de ces farandoules ; ou y criait à bas la nation ! au diable la nation! vivent les Aristocrates ! etc. : tout cela présageait une explosion prochaine; elle ne tarda pas en effet à se manifester. La garde nationale rie faisait de service que la nuit, depuis 5 à 6 heures du soir jusqu’au jour. Ce soir la compagnie n° 19 était de garde ; elle était composée, en presque totalité, de travailleurs ou artisans non patriotes. Ces citoyens, placés pour la garde et la sûreté des habitants, tournèrent leurs armes contre eux; plusieurs coups de fusil furent tirés, aucun ne fit feu. M. Voul-land, chevalier de Saint-Louis, catholique patriote, et commandant de la garde nationale, essuya un de ces coups, qui manqua. Un scélérat se jeta sur lui avec sa baïonnette au bout du fusil: son frère, capitaiue d’artillerie et chevalier de Saint-Louis, lui sauva la vie. Dans le même instant le sieur Meynicl, autre catholique patriote, et président du club des amis de la Constitution, fut poursuivi avec des fusils : un coup tiré sur lui manqua également. Le directoire, instruit de ces excès, requit la garde nationale et les troupes de ligne de se mettre sous les armes, et la municipalité de publier la loi martiale. Le commandant de la garde nationale donna ordre à sa troupe de se réunir sur IVsplanade, mais plus de la moitié ne s’y rendit pas, et bientôt l’on apprit qu'ils étaient réunis à l’évêché sans leurs chefs légitimes. Les dragons ayant reçu l’ordre de monter à cheval, deux d’entre eux furent aux écuries de l’évêché chercher leurs chevaux ; mais les gardes nationales en insurrection voulurent s’y opposer et blessèrent l’un d’eux d’un coup de fusil à l’épaule, l’autre d’un coup de baïonnette dans les entrailles : ils ont été tous les deux dangereusement malades (1). Le directoire délibéra ce soir même d’instruire le département de ce qui se passait, et de ne se séparer que lorsque les troubles seraient entièrement apaisés. Un courrier partit la même nuit pour exécuter le premier article de cette délibération. Malgré la loi martiale publiée, les antipatriotes se réunirent bientôt de nouveau, et ils osèrent entrer dans l’église cathédrale et sonner le tocsin vers les 7 heures du soir. Le bruit des cloches jeta l’alarme et la consternation dans le cœur de tous les bons citoyens; ils ne doutèrent plus que l’on n’appelât du secours contre eux, et que le moment d’exécuter le complot, souvent annoncé, ne fût enfin venu. Le directoire crut devoir appeler du secours et requit les gardes nationales des environs d’Uzès, et notamment celles d’Arpaiihargues et de Mon-taren, qui arrivèrent bientôt, malgré l’ordre donné par la municipalité d’Uzès de les faire rétrograder. La nuit s’était passée dans les plus cruelles perplexités; les patriotes étaient restés assemblés à l’esplanade sans faire aucun mouvement; et un fait qui prouve leur sagesse et leur extrême prudence, c’est que 60 ou 80 des déserteurs rassemblés à l’évêché, ayant eu la témérité de passer en armes au-devant des patriotes, ceux-ci ne leur dirent rien, ne firent aucun mouvement, et les laissèrent passer devant eux, tandis qu’un seul n’aurait pas échappé de leurs mains, s’ils l’eussent voulu. Les antipatriotes placés à l’évêché avaient posté des sentinelles et des gardes avancées qui occupaient tout le devant de la ville; ceux qui répondaient au qui vive: patriotes, étaient repoussés; on recevait ceux qui répondaient : royalistes. Le grand matin, cependant, cette troupe de malintentionnés eut peur; et après s’être retranchée à l’évêché, elle disparut, et fut prendre ses quartiers à Valabrtx et à Saint-Hippolyle-de-Montaigu, villages situés à une lieue de la ville. Le même jour, dans la matinée, il vint, sur la (1) La brigade de maréchaussée d’Uzès, dès les premières alarmes, se rendit sur l’esplanade en corps, et ne quitta pas les patriotes, elle a exécuté avec le zèle le plus actif les réquisitions du directoire. M. Richard, maréchal des logis, commandant ladite brigade, mérite les plus grands éloges par son assiduité auprès du directoire, et son empressement à déférer à ses réquisitions. 710 (Assemblée nationale.] réquisition du département , 280 hommes de troupes de ligne. Le soir rl u même jour, mardi 15, MM. Ménard et David, membre? du directoire du département, vin r< nt à Uzès en qualité de commissaires, pour rétablir l’ordre dans la ville. Le directoire du département ne crut pis ces précautions suffisantes; et le mercredi nous vîmes aniver avec la p'us grande satisfaction Rl. d’Albignac, commandant pour le roi dans le déparement ou Gard, M. Vigier, troisième commis -'aire du dOi artemenf, 300 généreux citoyens, gardes nationaux de Nîmes, et 50 hommes de plu« des trouoes de ligne. Alors le directoire requit les autres gardes nationales étrangères de se retirer; ce qu’c* Iles fire: t. Dans le= journées de mardi et mercredi, il fut fait des visites dans les endroits où on soupçonnait qr/il s’était caché de mauvais citoyens armés, ou qu’il y avait quelque amas d’armes et de munitions. On ?e po'ta à l’évêché, les portes qui ne purent être ouvertes, parce que le concierge n’avait pas les clef-, furent enfoncées et brisées ; mais il ne se commit aucun autre desordre; les meubles, linge et papiers furent respectés, et on se retira lorsqu’on eut vérifié qu il n’y avait personne. Un procès-verbal constate Ce fait. 11 n’en fut pas de même de la maison où était le club monarchique; on prétend qu’il y fut trouve des munitions de guerre, et elle fut dévastée. Le directoire y accourut dès qu’il fut instruit du désordre; mais il n’arriva pas asez tôt pour empêcher la plus grande partie du mal. Le sieur Passe, directeur ries po-tes, essuya aussi quelque dommage dans son jardin, parce qu’on y trouva enterré un sac de poudre à tier (1). Le même jour mardi, Î5, au mâtin, un nommé Colin, armurier, se présenta à la place; il avait la veille enlevé le pistolet d’un dragon, et il s’en servit pour tirer sur une sentinelle, qu’il manqua : il fut at'e rit lui-même d’un coup de fusil dont il mourut peu de temps a; rès. Le pistolet du dragon fut trouvé dans ses mains. Le soir du même jour un particulier tira de sa fenêtre sur des dragons qui passaient; on enfonça sa porte, et i! a reçu un coup de baïonnette; mais sa blessure n’a* pas été mortelle. Voilà les S'-uls malheurs et les seuls désordres que la ville dUzès ait éprouvés. Les gardes nationales étrangères et patriotes, ulcérées depuis longtemps contre les ennemis de la Révolution que renfermait la ville d’Uzès, témoignaient une ardeur qui pouvait devenir dangereuse. Les commissaires du département et les membres du directoire du district se transportèrent partout ; et secondés par de bons citoyens, ils évitèrent de grands désordres. Les soins de M. d’Albignac et son influence sur (es citoyens et sur les troupes de ligne tirent le salut de cette ville malheureuse. La bonne discipline de la garde nationale de Nîmes et son service infatigable, ne contribuèrent pas peu à assurer la tranquillité. Le patriotisme courageux et impartial du régiment du Dauphiné n’eut pas moins de succès : et combien ne faut-il pas admirer l’incroyable modération des dragons de Lorraine, qui, montrant le zèle Je plus généreux pour le soutien de la bonne cause, n’ont pas tiré un seul coup de fusil, quoiqu’ils aient vu (1) Ce sac contenait environ 30 livres de poudre. [7 mars 1791.] deux de leurs braves camarades attaqués lâchement et blessés d’une manière dangereuse? Un peuple en fureur s’étant porté à la maison de M. Trinquelague, ancien maire, et aujourd’hui commissaire du roi, M. VouHand, colonel de la garde nationale d’Uzès, oncle du député de ce nom à l’Assemblée nationale, s’v transporta av c empressement, et empêcha qu’elle ne fût dévastée; il exposa sa vie pour assurer le retour de l’ordre, avec le même dévouement que pour sauver son pays, et repousser les ennemis de la Constitution. Le directoire, instruit que les émiarants s’étaient rendus aux villages de Valabrix et de Saint-Hippolyte, se hâta de leur envoyer des exprès pour les exhorter à revenir dans leur patrie par les voies de conciliation et de douceur. MM. les commissaires du département employèrent le même moyen à plusieurs reprises. Le directoire du district fit une proclamation dans cette vue; elle fut solennellement publiée le mercredi 16 dans toute la ville. MM. les commissaires dn département, le directoire du district, la municipalité, M. Dampmartin, commandant pour le roi à Uzès, MM. les officiers militaires, voulurent bien assister à cette proclamation, qui fut de suite imprimée et répandue avec profusion, et qui a contribué à ramener beaucoup de nos concitoyens chez eux. La condition de remettre des armes dont ces ci'oyens avaient si fort abusé, était absolument nécessaire à la tranquillité publique; elle fut imposée aux fuyards, et certains ont refusé d’y souscrire, malgré les efforts infinis de MM. les commissaires, de MM. d’Albignac et du directoire, pour les ramener par la douceur et la persuasion. L’ordre était rétabli dans la ville d’Uzès, mais le trouble naissait aux environs. Les rassemblements de Valabrix et de Saint-Hippolyte, les invasions de fé lérés de Jalès dans le département, ont déterminé le directoire du déparlement du Gard à se porter en corps à Uzès, afin d’être plus près du péril et plus à portée de le faire cesser Les forces de la garnison se sont accrues d’une partie du régiment de Lyonnais, personne ne s’est plus permis la moindre insulte; catholiques et protesiants sont tranquilles ; les émigrants rentrent, et ont la bonne foi d’avouer leurs torts ; ils conviennent qu’ils ont été trompés : ils trouvent chez leurs concitoyens des consolations et des secours, et le directoire a pris des précautions pour que leurs femmes et leurs enfants ne soient pas exposés à manquer du nécessaire. Le directoire du département a éclairé les peuples, et leur a rappelé leur devoir par une proclamation publiée de sa part, le 19 de ce mois. Maintenant, ce n’est plus de la tranquillité de la ville d’Uzès qu’il peut être question, mais de celle des contrées voisines, où nos émigrants et ceux de Jalès se sont répandus, comme Saint-Amhroix, Barjac, Saint-Jean de Marvejols, Rivière de Teirargues, Navacelle, etc. Déjà plusieurs campagnes ont été dévastées; mais un grand malheur surlout a été commis auprès de Valabrix; pendant que les émigrants dUzès y ét dent réfugiés, un nommé Pt Hier, protestant, fermier de la métairie du Moutet, terroir de Masmolène, entendant heurter la porte de la métairie dans la nuit, se leva, parût à la fenêtre, et reçut un coup de fusil, dont il mourût ; 1 *s autres gens de la maison fuirent ou se cachèrent, la maison fût dévastée et pillée. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 mars 1791. | 711 Tels sont les événements arrivés dans notre cité ou aux environs; noos n’avons pas dit tous les torts des émigrants, mais tout ce que nous avançons est vrai. Sans doute on aura suivi le plan qu’on avait formé et répandu que la ville d’Uzès a été remplie de massacres et de sacrilèges; cependant un seul citoyen y a péri, et bien évidemment par sa faute; “les prêtres, les églises, les maisons religieuses ont été respectés. Français, qui lirez cent récits différents des malheurs qui nous affligent, n’y croyez pas; des administrateurs appelés à leur place par la confiance des peuples, qui ont été témoins de tout, sont incapables de trahir la vérité et de se déshonorer par un mensonge; ils ont raconté sans passions, sans détour, tout ce qui s’est passé sous leurs yeux et autour d’eux. Fait et arrêté au directoire du district d’Uzès, le mardi 22 février 1791, Signé: Folchey, président; Balthasar; V.,-P. Guiraud, J. -P. Verdier; Gide, secrétaire. Le directoire du département du Gard, séant extraordinairement à Uzès, après avoir pris des informations sur les troubles d’Uzès, et entendu le rapport de ses commissaires; Rend témoignage à l’exactitude du récit du directoire du district d’Uzès, rédigé le 22 février présent mois, et déclare que la différence des opinions religieuses n’a été que le prétexte des entreprises criminelles des ennemis de la Constitution. Donné à Uzès le 23 février 1791, Signé : Griolet, P.-G.-S-.J. Julien Tréiis, huissier, Dautun. M. de Toulouse-Lautrec . Messieurs, l’exception que vous avez décrétée samedi dernier en faveur de M. le maréchal de Ëroglie m’encourage à vous demander la même faveur pour M. le maréchal de Gastries, dont vous n’avez entendu parler ni avant ni depuis la Révolution, puisqu’il s’est retiré dans le pays étranger pour y vivre tranquille et ne se mêler de rien. On sait que M. le maréchal de Gastries s’est montré avec la plus grande distinction et le plus grand zèle, qu’il s’e�t divinement conduit dans toutes h'S places qu’il a remplies et que personne n’a rien à lui reprocher dans aucun genre. M. de Gastries a gagné plusieurs batailles, dans l’une desquelles il a eu le bras cassé; tout Je monde sait que sa blessure s’est rouverte plusieurs fois; dans ce moment-ci il en souffre cruellement et se trouve dans l’impossibilité absolue de voyager. Je demanue donc, ainsi qu’il a été fait pour M. le maréchal de Broglie, qu’il soit sursis, à l’égard de M. le maréchal de Gastries, à l’exécution du décret du 4 de ce mois, en ce qui concerne seulement le rang et les prérogatives urement honorifiques du grade du maréchal de rance dont il est pourvu, M. Bouche. D’exception en exception, il arriveiait infailliblement que les fonctionnaires publics absents et fugitifs seraient enfin tous regardés comme présents. La proposition de M. Lautrec a été faite, il y a quelques jours, par M. Malouet, et rejetée. Je demaude qu’on passe à l’ordre du jour. M. de Toulouse-Lautrec. La loyauté de M. de Gastries et ses services militaires sont connus. M. Millet. Je ne sais pas si l’Assemblée nationale peut craindre une exception pareille; mais certes il serait à désirer qu’il y en eût beaucoup de ce genre. M. Vernier. La loi dont s’occupent vos comités pour les fonctionnaires publics absents présentera sans doute les moyens propres à relever d’un délai fatal ceux qui auront des excuses légitimes et pourvoira à toutes les exceptions. Ainsi je crois que l’Assemblée ne doit pas s’occuper actuellement de ces objets de détail et je demande l’ordre du jour. M. de Delley. Je suis très éloigné de vouloir étendre d’exceptions en exceptions la loi que vous avez portée, parce qu’il est nécessaire qu’elle ait son effet ; mais j’ai l’honneur de vous prévenir que les exceptions ne seront pas nombreuses, si vous les réduisez au cas où se trouve M. de Gastries. IL vous a prévenu, avant de sortir, du motif qui le portait à aller en Suisse, et a même ajouté qu’il était toujours prêt à rentrer dans le royaume, dès que sa présence y serait nécessaire ; d’autre part, la blessure qu’il a, vient d’un coup de feu qui l’a mis clans le cas de perdre le bras. J’ai eu l’honneur de servir pendant vingt ans sous ses ordres, et je sais que pendant ces vingt ans, cette blessure s’est continuellement rouverte : or, sa vie est en danger, dès le moment que cette blessure se rouvre ; et l’homme qui a été blessé presque mortellement, en gagnant une bataille, a assurément des droits à l’indulgence. M . de Toulouse - Lautrec. Et à la jus - tice. M. de Delley. En conséquence, je demande que l’Assemblée nationale accorde à M. de Cas-tries la même faveur qui a été accordée à M. de Broglie. Un membre : Les faits présentés par M. Dede-lay peuvent être vrais ; mais nous n’avons aucune preuve qui les constate; et L’Assemblée nationale ne peut pas se décider sur des allégations vagues. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. le Président. Je vous demande la permission de vous faire remarquer qu’il y a quelques jours les mêmes observations furent présentées. ( Murmures et interruptions.) En m’exprimant ainsi, Messieurs, je fais l’olfice de votre Président. M. Malouet vous représenta que M. de Gastries devait être excepté de la proposition qu’on faisait alors, et il retraça ses services et ses blessures ; plusieurs membres observèrent que le décret ne pouvait avoir son effet contre ceux des officiers publics qui auraient justifié de leur impossibilité de rentrer en France dans le temps tixé, et l’Assemblée, en ordonnant le renvoi au comité, chargea celui-ci d’examiner la validité des excuses qui pourraient être présentées. Plusieurs membres : Aux Voix 1 (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.)