718 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES� f6 juillet 1790.] de l’Indre, de la Creuse, de l’Ailier, de la Nièvre. L’arrondissement .de la métropole du sud-ouest comprendra les évêchés des départements de la Gironde, de la Vendée,- de la Charente-Inférieure, des Landes, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente, des Deux-Sèvres. L’arrondissemenl de la métropole du sud comprendra les évêchés des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Aveyron, du Lot, du Tarn. L’arrondissement dé la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évêchés des départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de la Lozère,- du Gard, de l’Hérault. L’arrondissement de la métropole du sud-est, comprendra les évêchés des départements du Rhône et Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l’Ardèche, de l’Isère, de l’Ain, de Saône-et-Loire. Plusieurs membres demandent la parole pour faire des réclamations particulières. M. le Président. Il s’agit de savoir si l’on discutera le principe, c’est-à-dire si les évêchés existants seuls dans les quarante-deux départements indiqués par le comité doivent être conservés, ou bien si l’on entendra les réclamations particulières. (L’Assemblée décrète qu’on se bornera à la discussion du principe.) M. Pi*on. Je demande la parole pour observer que dans les départements' o'ù' il n’y a qu’une ville épiscopale on ne 'peut admettre la translation'; ce serait se préparer des obstacles de tout genre. Le concours et les pétitions des villes rivales, la construction des cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires,- ne retarderaient-ils pas la translation ? (On demande à aller aüxvoix.) M. Kyspoter. Il n’existe, à la vérité, qu’un seul évêché dans le département du Nord; mais dans l’ancienne division, chaque province avait son évêché ; au moyen de cette suppression, les quatre villes principales du département du Nord, se trouveront à trente lieues de Cambrai. Je demande donc que l’Assemblée renvoie au département la fixation du siège de l’évêché. Plusieurs membres demandent que le mot provisoirement soit ajouté à l’article. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ces amendements. (Le projet de décret du comité est adopté.) M. Bolslandry. Vous avez à vous occuper maintenant des départements où il y a plusieurs évêchés et de ceux où il n’y en a point. Le comité propose de fixer à Lisieux le siège de l’évêché du département du Calvados. , M. de Wimpffen et plusieurs de ses collègues réclament en faveur de Bayeux, à cause de sa position centrale. L’Assemblée décrète que la ville de Bayeux sera le siège de l’évêché du département de Calvados. M. 1« Président annonce que M-de La Touche demande à être entendu à l'ordre de deux heures au nom de M. le duc d'Orléans . L’Assemblée décide que M. de La Touche aura la parole à deux heures. La discussion est reprise sur la fixation des sièges des évêchés. M. Bolslandry. Le comité propose de fixer le siège de l’évêché du département de la Manche à Goutances. Quelques membres réclament eu faveur d’A-vranches. L’avis du comité est adopté. M. Bolslandry. Les évêchés de Noyon, Senlis et Beauvais se trouvent dans un même département. Le comité s’est déterminé pour Beauvais. M. fiibert, curé de Noyon , demande que l’évêché soit fixé à Senlis, et le collège à Noyon. M. de Crillon, lë jeune, soutient l’avis du comité. Cet avis est adopté. M. Bolslandry. Le département du Pas-de-Calais contient trois évêchés, Saint-Omer, Boulogne et Arras ; la ville la plus centrale étant Saint-Omer, le comité l’a choisie pour le siège de l’évêché. ... M. de Beaumetz.. Je demande qne l’Assemblée attende que les électeurs de ce département aient déterminé le chef-lieu, afin de partager les établissements, ou qu’elle décide que celle des deux villes de Boulogne ou d’Arras, qui n’aura pas le chef-lieu, sera le siège de l’évêené. M. de Folleville appuie l’avis du comité. — Un membre réclame pour Boulogne. L’avis du comité -est adopté. M. Bolslandry-. Deux évêchés se trouvent dans le département de la Marne, Châlons et Reims. La première de ces villes est à la vérité plus centrale ; mais l’aptre est plus peuplée : c’est dans celle-ci que ’nos.rois sont sacrés; ces considérations ont engagé .le comité à fixer à Reims le siège de l’évêché du département de la Marne. L’avis du comité est adopté. M. Bolslandry. Tool et Nancy se disputent le siégé de l’évêché du département de la Meuse. Nancy a été préféré par le comité, à cause de sa population et de sa position centrale. M. Maillot demande la préférence pour Toul et s’élève avec force contre l’aristocratie des grandes villes. ..... M. Begnier appuie l’avis du comité. Get’avis est adopté. M. Bolslandry. Plusieurs villes sont en concurrence pour devenir le siège de l’évêché qu’on doit établir dans le, département des Ardennes: Charleville, Mézières, Mouzonet Sedan. Le comité s’est décidé en faveur de Sedan. M. Mangin réclame pour Mouzon. Après les observations de quelques autres membres, l’avis du comité est adopté. M. Bolslandry. Dans le département de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] 7jQ l’Aisne, se trouvent Soissons et Laon. Le comité s’est décidé en faveur de Soissons. M. de Yismes. je réclame, pour la conservation de l’évêché deLaon,les principes mêmes du comité. Laon est au centre du département; il a eu, pour être le chef-lieu d’administration, le vœu des deux tiers des électeurs de ce département. Son diocèse se trouve en entier dans le département de l’Aisne, qui ne comprend au contraire qu’une partie de celui de Soissons; on ne doit point sacrifier à de petites convenances particulières l’intérêt général des administrés, qui, pour la plupart, ont déjà leurs habitudes religieuses dirigées vers Laon. La position même de cette ville veut que l’évêché soit dans le même lieu que l’administration, pour que l’évêque et son conseil soient perpétuellement sous la surveillance des administrateurs. (L’avis du comité est adopté.) M. Boislandry. Il n’y a point d’évêché dans le département du Haut-Rhin. Le comité a choisi Uolmar pour le siège de l’évêché. M. Guittard se plaint de ce que cette ville a tous les avantages, et réclame en faveur de Quie-ville. L’avis du comité est adopté. M. Boislandry. Les villes de Vesoul, Gray et Luxeuii, dans le département de la Saône, sollicitent également le siège de l’évêché. Le comité s’est décidé en faveur de Vesoul. M. Muguet de liant hou réclame pour Gray. Après avoir entendu quelques observations pour et contre, l’avis du comité est adopté. M. Boislandry. Les trois évêchés de Dol, Saint-Malo et Rennes, se trouvent dans le même département. Le comité s’est déterminé en faveur de cette dernière ville. (L’avis du comité est adopté.) M. Boislandry. Le comité a été d’avis d’éla-hlir à Saint-Rrieuc l’évêché du département des Côtes-du-Nord. (Cet avis est adopté.) M. Boislandry. Dans le département du Finistère se trouvent les villes de Saint-Pol-de-Léon et Quimper; ni l’une ni l’autre ne sont centrales; Saint-Pol cependant approche davantage du centre; mais le comité a cru devoir se décider en faveur de Quimper, à cause de sa population. M. Prudhomme réclame pour Saint-Pol-de-Léon. L’avis du comité est adopté. M. Boislandry. Château-Gontier, Mayenne et Laval, dans le département de la Mayenne, sollicitent également le siège épiscopal. La ville de Laval, plus centrale et plus pçupiée, a été préférée par le comité. M. Manpetit réclame pour Mayenne. M. Allard pour Château-Gontier. L’avis du comité est adopté. M. Boislandry. Plusieurs villes prétendent au siège épiscopal du département de Seine-et-Qise; la ville de Pontoise a envoyé une députation extraordinaire pour exposer ses motifs. Sa population est un de ses moyens principaux : mais elle ne peut être comparée à celle de la ville de Versailles, qui, malgré les émigrations, est portée à plus de 52,000 âmes; c’est pourquoi le comité a préféré cette ville. M. Massien, curé de Sergy, observe que, entre autres considérations, l’Assemblée nationale ne veut pas que les évêques soient courtisans, et que celui de Versailles le deviendrait infailliblement ; il demande la préfence pour la ville de Pontoise. L’avis du comité est adopté. M. Boislandry. Il y a deux évêchés dans le département de l’Yonne, l’un à Sens et l’autre à Auxerre. Auxerre est le chef-lieu de département; elle réclame, à ce titre, l’évêché. Sens représente que, quoique moins bien située, ses communications avec le reste du département sont faciles; elle s’autorise surtout d’une convention faite en présence du comité de Constitution, lors de la détermination des chefs-lieux de département ; par cette convention, un établissement particulier a été promis à la ville de Sens. Le comité propose de donner l’évêché à cette ville. M. Bouchotte réclame en faveur d’Auxerre. M. Anne-Etienne-Marie de La Forge. Auxerre est au centre du département. Sens est à l’extrémité. L’administration du département a manifesté son vœu en faveur d’Auxerre. Les dispositions de l’Assemblée ne me permettent pas de m’étendre; je m’en réfère donc à ces deux considérations. On ne peut y opposer qu’une prétendue promesse faite par le comité de Constitution de procurer à la ville de Sens une indemnité quelconque. Quoi qu’il en soit de cette promesse, on ne doit pas s’y arrêter, parce qu’un comité n’a pas le droit d’engager l’Assemblée ; s’il en était autrement, il serait inutile de se réunir en assemblée, et les comités seraient les seuls législateurs. M. Jaillant présente des considérations eu faveur de Sens. L’Assemblée décrète l’avis du comité. L'ordre du jour de deux heures étant arrivé, on demande que la discussion soit suspendue et renvoyée à une séance extraordinaire qui aurait lieu demain au soir. Cette proposition est adoptée. M. de La Touche monte à la tribune. {Un grand silence s’établit.) M. de La Touche. Messieurs, je vais parler au nom de M. Louis-Joseph-Philippe de France, duc d’Orléans, et la lettre que je vais lire sera déposée sur le bureau avec d’autres pièces (1). « Londres, le 3 juillet 1790. « Je vous prie, Monsieur, de mettre le plus tôt possible et en mon nom, sous les yeux de l’Assemblée nationale, les faits dont l’exposé est ci-dessous. « Le 25 du mois dernier j’ai eu l’honneur d’écrire au roi, pour prévenir Sa Majesté que je me (1) La lettre du duc d’Orléans étant tronquée au Moniteur, nous en empruntons le texte au journal Le Point du Jour , tome XI, p. 405.