|8 janvier 1791. j [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sent la vente de biens nationaux à diverses municipalités. L'Assemblée décrète ce qui suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité d’al énation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des estimations ou évaluations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : A la municipalité d’Or-Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimatiun respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » Un membre annonce que des biens dépendant du district de Loches, département d’Indre-et-Loire, estimés 38,605 1. 8 s. 8 d., ont été vendus 62,730 livres ; que d’autres fi ns situés dans le district de Tours, même département, estimés 565,828 1. 7s. 6 d., ont été ven lus 1,1 17,979 livres ; que d'autres situés à Chartres, estimés 107,000 liv. , ont été vendus 197,000 livres; que d’autres situés dans le district de Montdidier, estimés 43,000 livres, ont été vendus 95,000 livres; que des biens dépendant du prieuré d’Omont, département de i’Oise, district de Beauvais, produisant 817 livres de revenus, estimés 17,880 livres, ont été vendus 61,100 livres. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du samedi 8 janvier 1791, au soir(l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. 91 Un membre dit comité d'aliénation propose un projet de décret concernant la vente de biens nationaux à la municipalité de Lyon. Ce décret est adopté comme suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation, déclare vendre à la municipalité de Lyon les biens com-prisen l’état anm xéau présent procès-verbal, pour la somme de 3,087,386 livres, ainsi qu’il est plus au long détaillé en ladite annexe. » M. lideu de la "Ville-au-Bois, secrétaire , donne lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens actifs du canton de Cas-tries, au département de l’Héraut, réunis en assemblée primaire, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresse de M. Bollin, procureur de la commune de Vizelise, nouvellement élu, qui joint son adhésion particulière à celle du conseil général de la commune, pour le nouvel ordre de chose, sous la date du 71 novembre dernier. Adresse des juges de paix et assesseurs de la ville de Moulins, département de l’Ailier, des juïes du tribunal du district d’Agen, qui, aussitôt après leur installation, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresses des officiers municipaux de la ville de Bas lieu I, d'Abbeville, de Rocroy, de Dunkerque; des officiers de la maîtrise de Niort, des juges du tribunal du district de Poitiers, et des directeurs et syndics de la chambre du commerce de Ro-chefort qui présentent à l’Assemblée nationale un nouvel hommage d’admiration, de re< ounais-sance et d’adhésion à ses décrets, et forment les vœux les plus ardents pour la prospérité de tous ses travaux. Adresse des officiers du tribunal du district de Saint-Malo, qui consacrent les premiers moments de leur existence politique, pour prése ter à l’Assemblée nationale l’hommage de leur soumission aux lois, de leur attachement à la Constitution, et de leur vive reco naissance pour les courageux régénérateurs de l’Empire français. Adresse des officiers du tribunal de district de Confolens, par laquelle ils expriment les sentiments de respect, d’amour et de reconnaissance que les glorieux travaux de l’Assemblée nationale leur inspirent. Adresse du directoire du département de la Corrèze, par laquelle ils supplient l’Assemblée nationale de prendre les mesures que lui dicteront sa sagesse et sa justice sur une multitude de titres très suspects que tes débiteurs de tentes ci-ds vant ecclésiastiques exhibent pour se refuser à leur payement; à cette adresse est jointe copie d’une proclamation que ce directoire a fait publier pour le payement de ces rentes. (L’Assemblée nationale décrète le renvoi de l’adresse et de la proclamation y jointe au comité féodal.) Adresse de la Société des Amis de la Constitution, établie à Gharleville, dont l’institution a pour but de propager les vertus civiques et l’esprit public, en éclairant leurs concitoyens sur l’esprit de la Constitution - Adresse du sieur Marcy, citoyen de la ville de Nuys, en Bourgogne, qui réclame pour celte ville la réalisation d’uu projet de route qui conduirait de Nuys à Pous-de-Pains, et réduirait de quatre lieues et demie le chemin actuei de communica-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur, [8 janvier 1781. | [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 92 lion entre ces deux endroits ; il demande qu’on applique à l'ouverture de celte route la part que cette ville et ses environs ont droit d’espérer dans la somme de 15 millions décrétés, le 10 décembre dernier, pour l’ouverture d’ateliers publics-A cette adresse est joint un don patriotique, consistant en une épée d’argent, une chaîne d’or, une boucle d’or, deux paires de boucles d’argent et un assignat de 300 livres. (L’Assemblée nationale décrète le renvoi de l’adresse aux comités d’agriculture, de commerce et de mendicité réunis, et ordonne qu’il sera fait une mention honorable du don y joint dans le procès-verbal de ce séance.) Les recteur, principaux, professeurs et agrégés de V Université de Paris sont introduits à la barre. M. Dumouchel, recteur , s’exprime ainsi : v Messieurs, renfermés jusqu’ici dans l’exercice de nos fonctions, nnus vous avons vus avec admiration rappeler aux peuples des vérités trop longtemps méconnues par l’ignorance, ou repoussées parla passion;fonder les droits de l’ho urne sur les rapports invariables de son être; ramener la furce p blique à son principe et à sa destination; distribuer sagement les pouvoirs; graduer les autorités; rendre à la nation le choix” de ses juges et de ses administrateurs; intéresser enfin l’inégalité même des vertus, d< s talents et des services à maintenir l’égalité civile et légale. Nous cessâmes de désespérer de la chose publique, lorsque nous la vîmes entre v s mains, et le premier effet de cette confiance fut de prêter le serment prercrit à tous les citoyens, et de déposer nos offrandes autour du berceau de la liberté. Fidèles à notre serment, nous nous sommes empressés d’inspirer à nos élèves avec l’amour des législateurs, le respect et la soumission pour la loi. Dès lors nos fonctions prirent à nos yeux un nouveau caiactère de noblesse et d’intérêt. Maintenant une carrière plus vaste s’ouvre devant nous, et il nous semble que nous sommes associés à vos nobles travaux ; c’éta t à vos lumières, à votre courage qu il appartenait de fonder le majestueux édifice de la Consi itution ; c’est à l’éducation publique qu'il est réservé d’en propager les principes, de les faire aimer, et de les imprimer dans les mœurs de la génération nouv. Ile ; à cette génération, qui s’élève sous nos yeux,anpar-tiendra surtout le grand bienfait de la restauration ; c’est à nous de former des citoyens dignes de l’apprécier et de la défendre : et qui pourrait nous envier cette tâche honorable? Peut-être était-ce dans notre sein que vous aviez les plus sincè es et les plus zélés admirateurs. Nourris dans les maximes d’une simplicité antique et de la sainte égalité, interrogeant en quelque sorte nuit et jour les ombres de tous ces grands hommes qui ont immortalisé les républiques de Grèce et d’Italie, nous retrouvions, dans les monuments d’Athènes et de Rome, ces sentiments généreux de liberté et de patriotisme dont leurs cendres sont encore toutes brûlantes : depositaires du feu sacré, nous n’avons point à nous reprocher de l’avoir laissé éteindre entre nos mains. Mais par une bizarrerie digne de toutes celles qu’offre le chaos que vous avez débrouillé, notre éducation était en contradiction avec nos mœurs et nos usages. Nous parlions de patrie et de liberté et nous n’apercevions autour de nous ni liberté, ni patrie. Au sortir de nos mains, nos élèves allaient se confondre dans la foule des opprimés ou des oppresseurs, des esclaves ou des tyrans : la vanité ou l’intérêt leur laLa ent une loi d’oublier bien vite les maximes qui eussent révolté l’égoïsme du siècle, ou la servitude des cours. « Mais les temps sont changés, grâce aux veilles de nos législateurs, grâce aux vertus d’un monarque citoyen devenu plus cher à -on peuple, plus grand aux yeux des sages, depuis qu’il a renoncé an droit illusoire et dangereux d’étre souvent trouvé, on ne sourira plus de pitié à ces vieilles vertus des Grecs et des Romains; "ons ne verrons plus dans les anciens des hommes d’une espèce supérieure, et, comme le disait Montesquieu, des colosses et des géants. Déjà, Messieurs, notre histoire nous offre des objets de comparais n dignes de ces grands modèles ; déjà les Fiançais ont senti qu’ils avaient une patrie, et prouvé qu’il est doux de mourir pour elle. « Nous ne cesserons, Messieurs, d’inspirer à nos élèves l’amour d’urie Constitution qui fait naître des sentiments si généreux, et nous n’aurons pas besoin de grands efforts pour obtenir de grands suceès.Ges cœurs purs, que les p issions n’ont point encore avilis, se pénétreront aisé-raentdeces vérités simples et sublimes, également à la portée de l’enfant et du philosophe, parce que la nature les a gravées dans le cœur de tous les hommes. «Jusqu’ici chacun de nou3,ne prenant conseil que de lui-même, n’a pu prés* nter aux enfants de la patrie que d< s résultats isolés de vos immortelles délibérations. Aujourd’hui que vos décrets forment un corps complet de doctrine politique, nous avons cru qu’ils devaient faire une part e essentielle de notre enst iynement ; mais j squ’au moment où vous assurerez la perpétuité de votre ouvrage, en régénérant l’éducation et les mœurs, il faut, pour le suc< ès actuel de nos leçons, qu’il ne puisse s’élever aucun doute sur la pureté de nos sentiments. « Nous venons donc, Messieurs, déclarer solennellement que nous adhérons avec tous les bons Français à tous les décrets r< ndus par l’Assemblée natiunale, acceptés ou sanctionnés par le roi, et notamment à son décretsur la constitution civile du clergé. Persuadés que l’intention tant de fois manifestée de l’Assemblée nationale, a toujours été et sera toujours de sép <r« r soigneusement les objets spirituels des objets purement temporels; convaincus qu’elle s’est renfermée jusqu ici dans les bornes exactes du pouvoir qui lui appartient, nous reconnaissons que ce sage décret, loin de porter la moindre atteinte à la religion sainte que nous professons tous, la rétablit dans sa pureté primitive, la rend plus auguste et plus respectable aux yeux de ses ennemis eux-mêmes, plus conforme à l’esprit de l’Evangile et aux préceptes de son divin auteur : nous avons cru qu’il ne suffisait pas pour nous de renfermer ces sentiments dans le sc ret de. notre conscience, et qu’il était de notre devoir, comme instituteurs de la jeunesse française, de les manifester par une déclaration aôthenliiue, et de lui donner l’exemple du respect et de i’ubéis-sance ». M. le Président répond (1) : « Messieurs, vous confirmez tous les droits que vous avi z depuis longtemps à la confiance (1) Cette réponse n’a pas été insérée au Moniteur.