[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. SceSre*' 1793 411 nommer Jean-Baptiste Biroteau, natif de Per¬ pignan, âgé d’environ 36 ans. Lecture a été faite du décret de la Conven¬ tion nationale, conçu en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, déclare que les ennemis de la liberté et de l’éga¬ lité, et les partisans de la tyrannie oppriment le peuple dans la ville de Lyon, et ont mis cette ville en état de rébellion contre la République, par le rassemblement qui a eu lieu sous le nom de congrès départemental : en conséquence, la Convention nationale décrète : Art. 1er. « Biroteau, ci-devant membre de la Conven¬ tion nationale, l’un des chefs de la conspiration qui a éclaté à Lyon, est déclaré traître à la patrie, et mis hors la loi. » Lecture a pareillement été faite de l’arrêté ci -après : « Les représentants du peuple, en séance à Bordeaux, arrêtent que Biroteau, ci-devant membre de la Convention nationale, mis hors la loi par le décret du 12 juillet dernier, actuel¬ lement détenu dans les prisons de Bordeaux, y sera à l’instant traduit devant la Commission militaire. » II. De l’arrêté des représentants du peuple, en date du 10e jour de la 3e décade du mois der¬ nier, portant : « Cette Commission sera chargée : 1° de recon¬ naître l’identité des personnes mises hors de la loi par les décrets de la Convention nationale, avec celles actuellement en arrestation, et de les faire exécuter sur-le-champ. » La Commission militaire, convaincue de l’identité de la personne de Jean -Baptiste Biro¬ teau, et d’après les lois ci-dessus rapportées, le condamne à mort, tous les biens confisqués; ordonne que le présent jugement sera à l’ins¬ tant exécuté sur la place Nationale, imprimé et affiché partout où besoin sera. Fait et jugé en l’audience publique de la Com¬ mission militaire, en séance à Bordeaux, le 3e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. Signé : Lacombe, 'président; Rey, Parmen¬ tier, Marguerie, Morel, Barsac, mem¬ bres de la Commission-, Giffey, greffier. Suivent les comptes rendus par divers journaux de l’interrogatoire de Biroteau. I. Compte rendu du Moniteur universel (1). Le ministre de la justice fait passer les procès-verbaux d’arrestation et d’interrogatoire de (1) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 343, col. 2]. l’ex-député Biroteau, tombé à Bordeaux sous le glaive de la loi. Parmi les réponses perfides de ce conspirateur, on remarque principalement celle-ci, qu’il fit aux représentants du peuple à Bordeaux : « Je sais que la guillotine m’attend; mais elle ne vous aurait pas manqué, vous, et les partisans de la Montagne, si nous eussions été les plus forts. » La Convention décrète l’insertion de ces pièces au Bulletin. II. Compte rendu de V Auditeur national (1). Le ministre de la justice a fait passer à la Convention le procès-verbal d’arrestation et l’interrogatoire du député Biroteau mis hors la loi, arrêté et exécuté à Bordeaux. Il était avec Girey-Dupré, sous un nom supposé et déguisé en matelot. Amené devant les représentants du peuple et reconnu par eux, il leur dit : « Je sais que la guillotine m’attend. Si nous eussions triomphé, e’ était le sort que nous réservions aux Montagnards et à leurs partisans. » Philippeaux a demandé que l’interrogatoire fût inséré au Bulletin, afin que le peuple connût quel était le sort que ces contre-révolutionnaires réservaient aux patriotes. L’insertion a été décrétée. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2) Le ministre de la Justice fait passer l’extrait des jugements de la Commission militaire de Bordeaux; l’Assemblée en a ordonné la lecture : Biroteau, ex-député, dit en commençant son interrogatoire : Je sais que je vais être guillotiné; si nous eus¬ sions triomphé, nous vous aurions traité de même. Demande. Vous vouliez donc renverser la République? lui dirent ses juges. Réponse. Je l’aimais comme vous, mais je voulais la voir assise sur les bases de la justice et de l’humanité. Demande. Mais vous eussiez fait massacrer tous les Montagnards? Réponse. Nous n’eussions fait que ce que vous faites. L’Assemblée décrète l’impression de l’extrait de ces jugements. (1) Auditeur national [n° 448 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 4]. (2) Annales patriotiques et littéraires (jn° 347 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1570, col. 1].