Séance du 14 vendémiaire an III (dimanche 5 octobre 1794) Présidence d’André DUMONT La séance est ouverte à onze heures. 1 Le comité de Correspondance donne lecture des pièces suivantes : La commune de Sotteville-sous-Laval [Seine-Inférieure] adresse à la Convention nationale deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre. Le premier porte 20 marcs 9 onces 3 gros en argent, 60 livres de cuivre, 15 livres de fer et 460 L en or et argent monnoyé. Le deuxième porte 12 chemises, 1 matelas, 4 draps, 38 L en assignats et 360 livres de chiffon. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de ces divers dons (1). [Etats envoyés par la commune de Sotteville-sous-Laval à la Convention nationale, reçus au comité des Dépêches, le 3ème jour s.-c.](2) Etat des dons vollontaires destinés à être employés pour la déffence de la patrie, qui ont été faits par divers habitants de la commune de Sotteville-sous-laval, district de Rouen, canton d’Elbeuf, savoir 1- Douze chemises déposées au magasin des effets d’habillement destinés aux citoyens de la première réquisition du district de Rouen, le six pluviôse. 2- Déposé le même jour un mattelas couvert d’une couverture de toille blanche; 3- Une couverture de laine 4- Un traversin de coutil 5- Quatre draps de laise et demie fesant 2 paires (l)P.-V., XLVI, 277. Bull., 24 vend, (suppl. 2). (2) C 321, pl. 1341, p. 6. 6- Une payasse vuide le tout marqué Sotteville-sous-laval. 7-Déposée le six pluviôse entre les mains du citoyen François Viard, garde du-dit magasin la somme de trente huit livres en assignats 8- et trois cent soixante livres de chiffons qui ont été donnés par tous les habitants de la commune en général en dons patriotiques, dont les dits chiffons ont été égallement déposés aux magasins du district de Rouen. Ce que nous certifiions véritable. Arrêté en la maison commune de Sotteville-sous-Laval le 22 fructidor an II de la République française une et indivisible. Diruis, agent national, Freret, secrétaire, Dorinal, Demare, officiers. Etat des meubles et effets et argenterie provenant de la ci-devant église de la commune de Sotteville-sous-Laval, qui ont été déposés aux dépôts du district de Rouen suivant les récépissés qui ont été délivrés aux officiers municipaux de la ditte commune, savoir 1- Pour argenterie déposée le 18 mars 1793 (vieux stil) se montant au poids de quatorze marcs six onces. 2- Pour une cloche déposée le 27 septembre 1793 (vieux stil) du poids de quatre cent vingt-cinq livres, et en outre la ferure d’icel du poids de quarante huit livres. 3- Pour les vases (dit sacrés) déposés le 13 ventôse dernier du poids de six marcs trois onces trois gros, le tout en argent. 4- Pour les cuivres, fers et linges, déposés le 16 pluviôse, pour les cuivres pesant soixante livres, pour les fers quinze livres, pour le linge cinquante morceaux. 5- Pour argent déposé au bureau des Domaines nationaux du district de Rouen, le 16 pluviôse, montant à la somme de quatre cent soixante une livres, en or et argent. 6- Pour tous les meubles servant ci-devant au culte en cette commune, déposés le 15 ventôse dernier, dont en outre les dits ornements, il y est joint 5 livres d’étain. 7- Pour les cordes des cloches de la ci-devant SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - Nos 2-5 301 église, déposées le 24 floréal, du poids de dix livres. 8- Pour les titres et papiers concernant les biens du ci-devant trésor de la fabrique du dit lieu, qui ont été déposés au bureau des archives des Domaines nationaux du district, et déposé 60 L le 21 prairial. Le présent état certifié conforme aux récépissés fournis par l’administration du district de Rouen, dont est parlé ci-dessus. Fait en la maison commune de Sotteville-sous-Laval, le 21 thermidor an II de la République. Extrait de l’inventaire des effets d’argenterie de la ci-devant église de la commune de Sot-teville-sous-laval, qui a été dressé le 8 septembre 1790 (vieux stil), savoir 1- un ciboir d’argent 2- un calice d’argent avec sa pattenne d’argent 3- une custode d’argent 4- trois petits vases d’argent servant aux huiles 5- deux burettes d’argent avec leur plat aussi d’argent 6- une croix d’argent avec son pied argenté 7- une lampe d’argent 8- une tasse d’argent servant à la quêste 9- un ostensoir d’argent Dont le tout mentionné ci-dessus pesant ensemble vingt marcs neuf onces trois gros, que nous avons déposé au district de Rouen, suivant comme il et mentionné en l’état en l’autre part, ce que nous certifions véritable. Arrêté en la maison commune de Sotteville-sous-Laval le 22 fructidor an II de la République française une et indivisible. 2 Les administrateurs du district de Pon-tivy, département du Morbihan, donnent avis qu’ils ont envoyé à la monnoie de Paris par la voie de la messagerie : 179 marcs 4 onces 3 gros d’argenterie, et 140 marcs 6 onces un demi-gros de brûlé, d’or et d’argent, le tout provenant des ci-devant églises du district. Ils envoient le certificat de cet envoi et une croix dite de Saint-Louis. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 3 Ceux du district de Dieppe [Seine-Inférieure] informent la Convention que 39 lots de biens d’émigrés, estimés 253 555 L, ont été vendus 532 309 L, et 278 lots, estimés 3 millions 69 mille 363 L, ont été vendus (3) P.-V., XLVI, 278. Bull., 21 vend, (suppl.). 6 millions 570 145 L, et qu’il n’y a pas le dixième des biens de vendus. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 4 La société populaire de Germain-sur-Sedelle [ci-devant Saint-Germain-Beaupré], département de la Creuse, envoie le procès-verbal de la fête de l’anniversaire du 10 août, félicite la Convention sur son énergie, et l’invite à surveiller les administrations de district. Mention honorable, insertion au bulletin (5). 5 Le citoyen Guérin, canonnier au sixième régiment d’artillerie, 15ème compagnie au parc siège sous Bruges, armée du Nord, félicite la Convention sur ses travaux. Mention honorable, insertion au bulletin (6). [Le citoyen Guérin, canonnier, à la Convention nationale, du 27 fructidor an II] (7) Votre fermeté inébranlable, citoyens repré-sentans, vient de sauver encore une fois le vaisseau de la République, luttant entre la servitude et le fer assassin; mais votre invincible courage a su le retirer de l’écueil où il devait se briser et méprisant les orages qui grondaient sur vos têtes vous affrontâtes la mort pour affermir la Liberté, Liberté que des monstres voulaient étouffer dans son berceau ; toujours invariables, vous avez soutenu avec dignité ses pas chancelants; et les insensés qui projettèrent de renverser le monument de votre gloire ont porté leurs têtes infâmes sous le fer vengeur des loix. Continuez, augustes représentans, vos sublimes travaux, la postérité gravera en traits ineffaçables vos vertus, et les sacrifices que vous faites chaque jour à la chose publique vous mettent dans nos coeurs pour modèles, en nous faisant vos imitateurs. Comme vous, jaloux de contribuer au bonheur de la patrie, daignez recevoir en son nom une offrande, fruit d’une gratification qui m’a été accordée pour les travaux du siège de l’Ecluse, montante à la somme de trente sols. J’y joins cinq jours de mon prêt, en faveur des veuves et orphelins, victimes des fureurs aristocratiques. (4) P.-V., XLVI, 278. Bull., 16 vend, (suppl.). (5) P.-V., XLVI, 278. Bull., 24 vend, (suppl.). (6) P.-V., XLVI, 278. Bull., 18 vend, (suppl.). (7) C 321, pl. 1341, p. 5. ,c. R. HSSTOiRfe ni RPVOL PRAHCAlSfc