30 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et mes collègues savent que j’y suis resté environ jusqu’à 2 heures et demie. Une indisposition, aggravée par le travail et les veilles, m’empêcha d’y rester davantage. Puisse ce détail, aussi vrai qu’il est simple, éclairer, satisfaire le public et la Convention ! Tous mes efforts, depuis que je puis penser et écrire, n’ont été que pour faire abhorrer les tyrans; et croire que je n’eusse pas eu un poignard pour celui qui, par une scélératesse dont les annales des crimes n’offrent point d’exemple, avait formé l’horrible projet de vous faire égorger, d’assassiner la liberté; penser que j’eusse pu l’épargner, citoyens, ce serait me supposer dans une contradiction aussi lâche qu’elle est impossible. J’adjure ici mes collègues qui m’ont entendu, et que j’ai cités, de déclarer si j’en impose. Lavicomterie (1). [LAVICOMTERIE prend la parole pour répondre à diverses inculpations qui lui ont été faites dans la séance du 13 au soir. Il entre dans des détails pour prouver qu’il a été présent soit à la convention, soit au comité de sûreté générale, depuis le 9 à 7 heures du soir jusqu’à 6 heures du matin du 10 thermidor. Il cite plusieurs membres qui attesteront les faits qu’il avance, et conclut à la fausseté de la dénonciation faite contre lui d’avoir été absent pendant la nuit fameuse où le tyran fut renversé. Il présente ensuite des observations dans lesquelles il proteste de son attachement à la liberté et de l’horreur qu’il avoit conçue depuis long-tems pour la tyrannie de Robespierre. Dubarran déclare que le fait est vrai, pour ce qui le concerne (2)]. [BENTABOLE demande que la convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le remplacement d’un membre d’un comité quelconque n’est pas une inculpation pour le membre déplacé. JAGOT succède à Lavicomterie pour répondre aux faits allégués contre lui. Après avoir cité plusieurs autres faits contraires, et présenté des réflexions analogues, il fait observer qu’il ne seroit pas naturel de le regarder comme le partisan de Robespierre, parce que ce tyran l’avoit mis sur la liste de proscription (3)]. [JAGOT répond à un reproche pareil, de n’avoir pas assisté à la nuit du 9 au 10. Vous ne pouvez pas m’en faire un crime, dit Jagot, à moins de me faire un reproche d’avoir été malade. — L’ordre du jour, s’écrie un membre. — Renvoyé au comité de santé, dit Goupilleau. (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 381; Débats, n° 681, 253-254. (2) J. Sablier (J. du soir), n° 1 472. Selon J. Fr. (n° 676); Dubarran assure « qu’il a vu Lavicomterie dans la nuit du 9 au 10 ». (3)J. Sablier, n“ 1 472; J. Mont., n° 95; Ann. R. F., n° 244; J. Jacquin, n° 733,bis|; C.Eg., n° 713; F.S.P., n° 393; J. Lois, n° 675; C. Univ., n° 944; J. Paris, n° 579; Audit, nat., n° 677; J. Perlet, n° 678; Rép., n° 225. Mention in Mess. Soir, n° 712; J.S. -Culottes, n° 533; J. univ., n° 1 712. — Jagot répond à d’autres inculpations, et l’assemblée passe à l’ordre du jour sur le tout (1)]. 9 BARÈRE : Citoyens, depuis 3 jours tout est heureusement changé autour de nous. Un orage terrible a subitement éclairci l’horizon politique de la France. Le tyran renversé nous a découvert tous les fils de cette conjuration infernale contre la représentation nationale et les droits du peuple. Nous avons vu dans les débris de cette contre-révolution dès longtemps préméditée, nous avons vu des autorités constituées tyranniques ou ignorantes; la force de l’opinion publique égarée par les manœuvres des hypocrites en patriotisme et des tyrans déhontés; les intérêts d’une faction prévalant sur le bien général; l’esprit public changé en esclavage et en censure; le véritable patriotisme mis patriotiquement en servitude; l’énergie nationale comprimée avec une atroce violence; la morale publique transformée en superstition religieuse, et la réputation de trois hommes changée en fanatisme politique; le peuple était trompé; la Convention nationale les a combattus un instant; elle s’est levée, et ils ont disparu. C’est à la sagesse publique de recueillir les bienfaits de votre énergique vertu; c’est à vous de les fortifier encore en faisant disparaître tous les vestiges de cette usurpation de l’autorité nationale; en détruisant les décrets qu’ils avaient surpris par des circonstances forcées et préparées par eux-mêmes; en faisant rentrer dans le domaine de la représentation nationale des droits qui, confiés à elle seule par le peuple français, ne devaient jamais sortir de ses mains; en brisant les liens d’oppression civile qui garottaient tous les citoyens et effrayaient toutes les consciences; en rendant aux patriotes la liberté et la confiance qu’on leur avait ravie par des manœuvres réduites en système; en substituant la justice inflexible à la terreur stupide; en rappelant la véritable morale à la place de l’hypocrisie, et en restituant à la tombe des suppliciés les agents corrompus et les âmes cadavéreuses qui pèsent à une terre libre. La terreur fut toujours l’arme du despotisme; la justice est l’arme de la liberté. La superstition fut l’instrument de tout ambitieux de régner; la morale est le moyen qu’emploie le vrai républicain. La tyrannie de l’opinion, la censure des écrits, les réputations usurpées et excessives furent dans tous les temps les symptômes qui annoncèrent la perte de la liberté; le droit indéfini de penser, d’écrire et de croire ce qu’on veut, la modestie des fonctionnaires publics, et la confiance mutuelle des représentants et des citoyens sont les signes auxquels on va recon-(1) J. Fr., n° 676; Ann. Patr., n° DLXXVII (selon cette gazette, la 2e partie de la justification de Jagot aurait paru « un peu longue », ce qui aurait motivé le renvoi à l’ordre du jour). Décret n° 10 193 pris sur le rapport de Bentabole. Voir séance du 13 therm. II (soir), n° 1. SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - N°9 31 naître qu’il existe une représentation populaire qui a su deux fois abattre les tyrans, et plusieurs fois détruit toutes les factions. Les comités réunis délibérant sur l’heureux changement qui s’est opéré, et sur l’influence salutaire qu’il doit exercer sur le bonheur du peuple et sur la dignité de la représentation nationale, ont cru remplir un devoir sacré en vous présentant le moyen d’organiser mieux les comités. Citoyens, le travail que je suis chargé de vous présenter au nom du comité de salut public a pour objet une autre délégation de pouvoirs dont la Convention nationale ne doit pas se dessaisir, soit pour l’intérêt de son autorité, soit pour l’intérêt du peuple; cependant, d’après les intentions perfides du dictateur, et par ses manœuvres dans l’assemblée, il vous avait fait décréter que le comité de salut public nommerait tous les membres des comités; opération difficile, pénible, odieuse, et tendant à avilir la représentation nationale, et à défavoriser les membres de ce gouvernement aux yeux mêmes de leurs collègues. Robespierre, d’après ses projets, avait dû avoir sans cesse deux moyens sous les yeux, celui de faire abhorrer l’autorité donnée aux deux comités, et celui de rabaisser et d’affaiblir la Convention nationale. Il nous faisait haïr en nous forçant à faire des choix que d’ailleurs il faisait lui-même en partie, en blâmant tous ceux que nous portions. Il nous faisait haïr en réduisant les comités à un petit nombre, et en éloignant de cette réunion de députés d’autres travailleurs connus, d’autres talents réels et d’autres patriotes modestes; il rabaissait la Convention en lui ôtant le plus nécessaire de ses droits, celui de ne laisser la confection des travaux législatifs qu’à des citoyens qui possèdent sa confiance; il affaiblissait la représentation en l’isolant des comités, en la privant des travaux, en paralysant ses pensées, et en la réduisant à une approbation simple, quand il lui appartient une discussion lumineuse. Combien de fois avons-nous gémi de cette théorie, qui nous a servi beaucoup quand elle a été portée à un certain excès ! car elle nous a servi à reconnaître et à épier les vues secrètes et ambitieuses de ce tyran; c’est ainsi qu’il avait fait donner au comité le droit de nommer les commissaires et les adjoints des commissions exécutives, afin de s’emparer des choix, de se saisir de tous les bras de l’empire, de tous les moyens d’administration; de puiser à son gré dans les finances attribuées à chaque commission, et de nous cerner de ses propres commissaires pour nous perdre d’un seul coup. La centralisation est bien un moyen de gouvernement; mais la centralisation totale est la monarchie ou le despotisme. Robespierre desséchait toutes les branches de l’administration qu’il ne pouvait plier ou couper; il détournait dans un bassin commun toutes les sources de pouvoir, toutes les dérivations d’autorité publique, afin de s’en saisir plus facilement. Caligula désirait que le genre humain n’eût qu’une tête, pour l’abattre d’un coup. Robespierre travaillait à ce que l’autorité nationale n’eût qu’un point, pour le saisir, qu’un centre, pour l’usurper. Il faut aujourd’hui que les pouvoirs reviennent tous à leur source légitime; il faut que la Convention nationale reprenne tout à coup ce que la contre-révolution lui avait ravi insensiblement. Si nous avons eu la politique utile de ne pas avertir plus tôt l’assemblée, c’est pour ne pas amener des déchirements inévitables, et qui auraient été péniblement supportés lorsque l’opinion publique était entièrement égarée, ou plutôt accaparée exclusivement par Robespierre, et que nous ne comptions pas encore autant de victoires. Mais dans ce moment nous vous proposons de désobstruer le comité de salut public des travaux législatifs qui ne lui appartiennent pas naturellement; de lui ôter l’obligation de faire la législation de chaque commission exécutive, et de déverser dans 12 comités les travaux et les opérations relatives à chacune des commissions. Il est au-dessus des forces humaines de douze membres du comité de salut public de suffire constamment à tant de travaux disparates et successifs. Il est contraire à la saine politique de donner tant d’influence et de pouvoir à un seul comité. Si pendant quelque temps les circonstances l’ont fait tolérer, c’est que votre confiance était tournée vers lui, et que vos regards favorables ont toujours encouragé, surveillé et secondé ses travaux. Il est de plus contraire aux intentions du peuple de laisser sans travail des hommes envoyés pour travailler, de dépouiller de la confiance des hommes que le peuple a choisis, de laisser incultes les talents divers que les citoyens ont rassemblés dans la Convention. Il est impolitique et dangereux de laisser reposer les fonctions et les travaux sur la même tête, et de laisser naître des influences d’habitude quand il ne faut tolérer que celles de la raison. Nous en sommes venus, par l’expérience de la révolution, à ne plus nous fier aux réputations énormes en patriotisme, pas plus qu’à ces hommes qui prennent un ton brutal et grossier pour du républicanisme, un vêtement et une tenue ignobles pour le costume de l’homme libre, et un grand luxe de paroles civiques pour l’amour de la patrie. Nous en sommes venus, par l’expérience de la révolution, à demeurer attachés aux principes, au lieu de dériver à toutes les considérations politiques ou mensongères. Nous en sommes venus à estimer peu les qualités brillantes, et les talents particuliers, plus dangereux que tous les autres, si l’on n’y joint cette probité sûre, inaltérable, qui, comme l’a dit un ancien, peut quelquefois suppléer toutes les qualités, et qui ne peut jamais être suppléée par aucune. Le sort de Robespierre nous apprendra à faire notre travail de représentant, sans autre espérance que le plaisir d’avoir rempli un devoir : cet exemple fera sans doute que chacun de nous ne connaîtra désormais d’autre puissance que celle du peuple, d’autre autorité que celle de la Convention nationale, d’autres SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - N°9 31 naître qu’il existe une représentation populaire qui a su deux fois abattre les tyrans, et plusieurs fois détruit toutes les factions. Les comités réunis délibérant sur l’heureux changement qui s’est opéré, et sur l’influence salutaire qu’il doit exercer sur le bonheur du peuple et sur la dignité de la représentation nationale, ont cru remplir un devoir sacré en vous présentant le moyen d’organiser mieux les comités. Citoyens, le travail que je suis chargé de vous présenter au nom du comité de salut public a pour objet une autre délégation de pouvoirs dont la Convention nationale ne doit pas se dessaisir, soit pour l’intérêt de son autorité, soit pour l’intérêt du peuple; cependant, d’après les intentions perfides du dictateur, et par ses manœuvres dans l’assemblée, il vous avait fait décréter que le comité de salut public nommerait tous les membres des comités; opération difficile, pénible, odieuse, et tendant à avilir la représentation nationale, et à défavoriser les membres de ce gouvernement aux yeux mêmes de leurs collègues. Robespierre, d’après ses projets, avait dû avoir sans cesse deux moyens sous les yeux, celui de faire abhorrer l’autorité donnée aux deux comités, et celui de rabaisser et d’affaiblir la Convention nationale. Il nous faisait haïr en nous forçant à faire des choix que d’ailleurs il faisait lui-même en partie, en blâmant tous ceux que nous portions. Il nous faisait haïr en réduisant les comités à un petit nombre, et en éloignant de cette réunion de députés d’autres travailleurs connus, d’autres talents réels et d’autres patriotes modestes; il rabaissait la Convention en lui ôtant le plus nécessaire de ses droits, celui de ne laisser la confection des travaux législatifs qu’à des citoyens qui possèdent sa confiance; il affaiblissait la représentation en l’isolant des comités, en la privant des travaux, en paralysant ses pensées, et en la réduisant à une approbation simple, quand il lui appartient une discussion lumineuse. Combien de fois avons-nous gémi de cette théorie, qui nous a servi beaucoup quand elle a été portée à un certain excès ! car elle nous a servi à reconnaître et à épier les vues secrètes et ambitieuses de ce tyran; c’est ainsi qu’il avait fait donner au comité le droit de nommer les commissaires et les adjoints des commissions exécutives, afin de s’emparer des choix, de se saisir de tous les bras de l’empire, de tous les moyens d’administration; de puiser à son gré dans les finances attribuées à chaque commission, et de nous cerner de ses propres commissaires pour nous perdre d’un seul coup. La centralisation est bien un moyen de gouvernement; mais la centralisation totale est la monarchie ou le despotisme. Robespierre desséchait toutes les branches de l’administration qu’il ne pouvait plier ou couper; il détournait dans un bassin commun toutes les sources de pouvoir, toutes les dérivations d’autorité publique, afin de s’en saisir plus facilement. Caligula désirait que le genre humain n’eût qu’une tête, pour l’abattre d’un coup. Robespierre travaillait à ce que l’autorité nationale n’eût qu’un point, pour le saisir, qu’un centre, pour l’usurper. Il faut aujourd’hui que les pouvoirs reviennent tous à leur source légitime; il faut que la Convention nationale reprenne tout à coup ce que la contre-révolution lui avait ravi insensiblement. Si nous avons eu la politique utile de ne pas avertir plus tôt l’assemblée, c’est pour ne pas amener des déchirements inévitables, et qui auraient été péniblement supportés lorsque l’opinion publique était entièrement égarée, ou plutôt accaparée exclusivement par Robespierre, et que nous ne comptions pas encore autant de victoires. Mais dans ce moment nous vous proposons de désobstruer le comité de salut public des travaux législatifs qui ne lui appartiennent pas naturellement; de lui ôter l’obligation de faire la législation de chaque commission exécutive, et de déverser dans 12 comités les travaux et les opérations relatives à chacune des commissions. Il est au-dessus des forces humaines de douze membres du comité de salut public de suffire constamment à tant de travaux disparates et successifs. Il est contraire à la saine politique de donner tant d’influence et de pouvoir à un seul comité. Si pendant quelque temps les circonstances l’ont fait tolérer, c’est que votre confiance était tournée vers lui, et que vos regards favorables ont toujours encouragé, surveillé et secondé ses travaux. Il est de plus contraire aux intentions du peuple de laisser sans travail des hommes envoyés pour travailler, de dépouiller de la confiance des hommes que le peuple a choisis, de laisser incultes les talents divers que les citoyens ont rassemblés dans la Convention. Il est impolitique et dangereux de laisser reposer les fonctions et les travaux sur la même tête, et de laisser naître des influences d’habitude quand il ne faut tolérer que celles de la raison. Nous en sommes venus, par l’expérience de la révolution, à ne plus nous fier aux réputations énormes en patriotisme, pas plus qu’à ces hommes qui prennent un ton brutal et grossier pour du républicanisme, un vêtement et une tenue ignobles pour le costume de l’homme libre, et un grand luxe de paroles civiques pour l’amour de la patrie. Nous en sommes venus, par l’expérience de la révolution, à demeurer attachés aux principes, au lieu de dériver à toutes les considérations politiques ou mensongères. Nous en sommes venus à estimer peu les qualités brillantes, et les talents particuliers, plus dangereux que tous les autres, si l’on n’y joint cette probité sûre, inaltérable, qui, comme l’a dit un ancien, peut quelquefois suppléer toutes les qualités, et qui ne peut jamais être suppléée par aucune. Le sort de Robespierre nous apprendra à faire notre travail de représentant, sans autre espérance que le plaisir d’avoir rempli un devoir : cet exemple fera sans doute que chacun de nous ne connaîtra désormais d’autre puissance que celle du peuple, d’autre autorité que celle de la Convention nationale, d’autres 32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE moyens que ceux que la loi donne aux autorités constituées. Celui qui veut le bien de son pays ne connaît ni intrigues ni coalitions; celui qui a des intentions pures ne craint pas d’être isolé, ou plutôt il ne l’est jamais, parce que les vœux de tous les bons citoyens le suivent et le défendent. Les tyrans se coalisent; les intriguants ont besoin de se rallier; les fripons se forment en troupes; le véritable citoyen est naturellement lié aux lois, aux pouvoirs publics, aux autorités constituées; et mieux encore, il est coalisé tacitement avec tous les citoyens probes, avec tous les fonctionnaires publics fidèles, et cette réunion civique vaut bien toutes les autres réunions bizarres de petits ambitieux et de grands aristocrates. Par le décret que nous proposons, la Convention va nommer tous les comités et toutes les commissions exécutives. Vous reporterez le choix où sont les lumières, le droit où le peuple a placé sa confiance; vous reporterez la responsabilité des choix là où le peuple a voulu qu’elle fût; il vous a nommés pour faire les lois d’administration par des comités et des commissions, et non pour abandonner à d’autres mains le droit de les élire; c’est suivre votre mandat que de vous ressaisir de ces élections, pour ne plus les déléguer. Qui peut répondre qu’un nouvel ambitieux, qu’un autre tyranneau ne renaîtrait pas des mêmes abus, et ne ressusciterait pas des débris de tant de conspirations, si vous ne les poursuiviez aujourd’hui ? Le pouvoir est corrupteur; il a détruit les meilleurs principes et égaré les meilleurs citoyens; vous devez donc à vos membres de leur ôter ce poison subtil. Vous faites plus encore; en exerçant un droit conventionnel, vous l’exercez publiquement; et votre appel nominal, qui convient seul à des républicains, est en même temps la garantie que vous donnez au peuple de la bonté de vos choix, de la bonté de vos vues et de la pureté de vos intentions. Que de bien vous allez faire à la fois ! Vous allez rejeter l’odieux des nominations, qui pesait sur les comités; Rendre à l’assemblée la responsabilité de ses choix est un devoir à remplir; Donner au peuple la garantie des choix par l’appel nominal; Eloigner les idées d’usurpation que quelqu’un pourrait avoir, malgré tant d’exemples utiles; Assurer à chaque député l’exercice de ses fonctions et la conscience de sa mission; Employer les talents et les vertus diverses de tous les membres de la Convention; Répondre aux intentions du peuple, qui s’est choisi six cents représentants, au lieu de vingt ou trente; Conserver à la Convention nationale ses droits de nomination et d’influence directe sur tous les travaux; Epargner aux comités les dangers et les inquiétudes des ambitions particulières à observer ou à détruire; Ne pas accabler des comités peu nombreux de travaux de législation, mêlés à ceux du gouvernement; Réduire le comité de salut public à la pensée et aux mesures du gouvernement, aux affaires politiques, et à la direction des forces de la république; Simplifier les machines du gouvernement à un tel point qu’elles ne pourront ni servir aux intrigants, ni être l’échelon des ambitieux, ni nuire à la liberté, dans quelques mains que les fonctions du comité passent. Le comité de salut public sera le point de centralisation des opérations, quant à la pensée, pour mettre de l’ensemble dans les travaux de la législation et de l’harmonie dans les moyens exécutifs. Le comité continuera, d’après la loi du 12 germinal, sa surveillance immédiate sur les 12 commissions exécutives, qui sont les bras donnés par la Convention au gouvernement national. Vous voulez établir l’unité de la république; il faut donc un esprit d’unité dans les lois et dans les mesures; il faut, non pas des travaux exclusivement faits au comité, il ne fera que ceux du gouvernement; mais il faut qu’il ait un moyen de connaître ce qui est fait dans toutes les parties diverses de la république; autrement nous aurions 12 gouvernements, 12 législations, et un fédéralisme moral à la place de l’unité républicaine. Les comités seront dans le même nombre qui répond à celui des commissions. Les commissions porteront les noms des comités que vous allez établir. Les 12 comités feront la législation; le comité de salut public fera la partie administrative et la surveillance des commissions. Celles-ci seront tenues de fournir aux comités toutes les communications, tous les renseignements nécessaires pour préparer les lois de chaque partie; et c’est ainsi que vous allez organiser une véritable assemblée d’hommes libres, tous laborieux, tous utiles, et pouvant répondre enfin au mandat honorable qui leur a été donné. Le comité de sûreté générale, que Saint-Just et Robespierre avaient dépouillé, sous prétexte de faire un bureau de police générale, était presque anéanti ou du moins paralysé; contrarié dans une partie de ses mesures, il a manqué d’être renversé. Il faut aujourd’hui lui rendre et lui assurer tout son domaine; ses attributions sont clairement déterminées dans le bien qu’il a fait, dans la sûreté qu’il a donnée à la république, dans la punition de l’aristocratie qu’il a fait arrêter au milieu de ses complots; mais elles sont positivement tracées dans la loi du 14 frimaire, loi que Robespierre avait atténuée par des décrets postérieurs, et qu’il faut révoquer nécessairement. Le comité des archives des décrets et des procès-verbaux, ainsi que le comité des inspecteurs du Palais National doivent être conservés; leurs fonctions sont trop essentielles pour les diviser ou pour y porter atteinte. Les comités seront composés de 12 membres. Celui des finances, surchargé d’opérations diverses, de la trésorerie nationale, de la liquidation, de la comptabilité, des revenus nationaux, des assignats et monnaies, doit être 32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE moyens que ceux que la loi donne aux autorités constituées. Celui qui veut le bien de son pays ne connaît ni intrigues ni coalitions; celui qui a des intentions pures ne craint pas d’être isolé, ou plutôt il ne l’est jamais, parce que les vœux de tous les bons citoyens le suivent et le défendent. Les tyrans se coalisent; les intriguants ont besoin de se rallier; les fripons se forment en troupes; le véritable citoyen est naturellement lié aux lois, aux pouvoirs publics, aux autorités constituées; et mieux encore, il est coalisé tacitement avec tous les citoyens probes, avec tous les fonctionnaires publics fidèles, et cette réunion civique vaut bien toutes les autres réunions bizarres de petits ambitieux et de grands aristocrates. Par le décret que nous proposons, la Convention va nommer tous les comités et toutes les commissions exécutives. Vous reporterez le choix où sont les lumières, le droit où le peuple a placé sa confiance; vous reporterez la responsabilité des choix là où le peuple a voulu qu’elle fût; il vous a nommés pour faire les lois d’administration par des comités et des commissions, et non pour abandonner à d’autres mains le droit de les élire; c’est suivre votre mandat que de vous ressaisir de ces élections, pour ne plus les déléguer. Qui peut répondre qu’un nouvel ambitieux, qu’un autre tyranneau ne renaîtrait pas des mêmes abus, et ne ressusciterait pas des débris de tant de conspirations, si vous ne les poursuiviez aujourd’hui ? Le pouvoir est corrupteur; il a détruit les meilleurs principes et égaré les meilleurs citoyens; vous devez donc à vos membres de leur ôter ce poison subtil. Vous faites plus encore; en exerçant un droit conventionnel, vous l’exercez publiquement; et votre appel nominal, qui convient seul à des républicains, est en même temps la garantie que vous donnez au peuple de la bonté de vos choix, de la bonté de vos vues et de la pureté de vos intentions. Que de bien vous allez faire à la fois ! Vous allez rejeter l’odieux des nominations, qui pesait sur les comités; Rendre à l’assemblée la responsabilité de ses choix est un devoir à remplir; Donner au peuple la garantie des choix par l’appel nominal; Eloigner les idées d’usurpation que quelqu’un pourrait avoir, malgré tant d’exemples utiles; Assurer à chaque député l’exercice de ses fonctions et la conscience de sa mission; Employer les talents et les vertus diverses de tous les membres de la Convention; Répondre aux intentions du peuple, qui s’est choisi six cents représentants, au lieu de vingt ou trente; Conserver à la Convention nationale ses droits de nomination et d’influence directe sur tous les travaux; Epargner aux comités les dangers et les inquiétudes des ambitions particulières à observer ou à détruire; Ne pas accabler des comités peu nombreux de travaux de législation, mêlés à ceux du gouvernement; Réduire le comité de salut public à la pensée et aux mesures du gouvernement, aux affaires politiques, et à la direction des forces de la république; Simplifier les machines du gouvernement à un tel point qu’elles ne pourront ni servir aux intrigants, ni être l’échelon des ambitieux, ni nuire à la liberté, dans quelques mains que les fonctions du comité passent. Le comité de salut public sera le point de centralisation des opérations, quant à la pensée, pour mettre de l’ensemble dans les travaux de la législation et de l’harmonie dans les moyens exécutifs. Le comité continuera, d’après la loi du 12 germinal, sa surveillance immédiate sur les 12 commissions exécutives, qui sont les bras donnés par la Convention au gouvernement national. Vous voulez établir l’unité de la république; il faut donc un esprit d’unité dans les lois et dans les mesures; il faut, non pas des travaux exclusivement faits au comité, il ne fera que ceux du gouvernement; mais il faut qu’il ait un moyen de connaître ce qui est fait dans toutes les parties diverses de la république; autrement nous aurions 12 gouvernements, 12 législations, et un fédéralisme moral à la place de l’unité républicaine. Les comités seront dans le même nombre qui répond à celui des commissions. Les commissions porteront les noms des comités que vous allez établir. Les 12 comités feront la législation; le comité de salut public fera la partie administrative et la surveillance des commissions. Celles-ci seront tenues de fournir aux comités toutes les communications, tous les renseignements nécessaires pour préparer les lois de chaque partie; et c’est ainsi que vous allez organiser une véritable assemblée d’hommes libres, tous laborieux, tous utiles, et pouvant répondre enfin au mandat honorable qui leur a été donné. Le comité de sûreté générale, que Saint-Just et Robespierre avaient dépouillé, sous prétexte de faire un bureau de police générale, était presque anéanti ou du moins paralysé; contrarié dans une partie de ses mesures, il a manqué d’être renversé. Il faut aujourd’hui lui rendre et lui assurer tout son domaine; ses attributions sont clairement déterminées dans le bien qu’il a fait, dans la sûreté qu’il a donnée à la république, dans la punition de l’aristocratie qu’il a fait arrêter au milieu de ses complots; mais elles sont positivement tracées dans la loi du 14 frimaire, loi que Robespierre avait atténuée par des décrets postérieurs, et qu’il faut révoquer nécessairement. Le comité des archives des décrets et des procès-verbaux, ainsi que le comité des inspecteurs du Palais National doivent être conservés; leurs fonctions sont trop essentielles pour les diviser ou pour y porter atteinte. Les comités seront composés de 12 membres. Celui des finances, surchargé d’opérations diverses, de la trésorerie nationale, de la liquidation, de la comptabilité, des revenus nationaux, des assignats et monnaies, doit être SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - N°9 33 composé d’un nombre assez considérable pour pouvoir fournir au moins 7 membres à chaque section de ce comité. Les relations extérieures ont paru depuis longtemps à la Convention ne pas mériter des opérations différentes de celles du gouvernement auquel elles se rattachent d’une manière bien naturelle. Vous le savez, citoyens, depuis la coalition des tyrans, depuis la guerre que la république leur fait avec tant de succès, nos ambassadeurs sont des armées, et nos moyens diplomatiques des canons, des baïonnettes et des poudres. L’agence consulaire peut se faire facilement par un chef exécutif. Les relations avec les nations neutres sont plus économiques et commerciales que politiques. La bravoure des républicains a changé la diplomatie de l’Europe. L’art mensonger et brillant des plénipotentiaires ne peut convenir qu’à des monarchies; et les prêtres de la diplomatie ne peuvent pas plus exister chez nous que les prêtres du fanatisme. Les décrets de l’opinion nationale sont prononcés pour la liberté et l’égalité. La révolution française entraînera dans sa marche impétueuse et terrible la révolution de toute l’Europe. L’ancien équilibre des forces et des alliances, cette fameuse balance, ce charlatanisme politique, est rompu. Un nouvel ordre de rapports et d’intérêts va se former par les succès de la guerre. Telles sont les vues que les comités réunis ont cru devoir présenter aujourd’hui à la Convention nationale, pour qu’elle reprenne toute sa dignité, et qu’elle ressaisisse invariablement ses droits, pour donner au mouvement révolutionnaire l’activité utile et l’énergie nécessaire. Plus les machines du gouvernement sont simples, plus elles sont faciles à manier, plus leurs résultats sont sûrs, moins leur danger est grand. Vous n’oublierez pas assurément, en réorganisant le gouvernement, qu’il est, par vos décrets, révolutionnaire jusqu’à la paix. Le peuple qui y voit son salut, les citoyens la fin de leurs peines, et les armées la caution de leurs triomphes, ne pourront pas oublier l’existence de ce gouvernement intermédiaire entre la révolution et la constitution, et qui nous assure la jouissance de tous les biens qui doivent en dériver. En vain des malveillants du dehors voudraient faire retourner en arrière ou suspendre, ou ralentir la marche du gouvernement révolutionnaire; le peuple y verrait, comme la Convention, des malheurs inévitables et des dangers pour la liberté; c’est en vain qu’on voudrait détruire le principe même de son activité en la modifiant. La révolution peut être comparée à une plante dont on ne peut arrêter la végétation sans la faire périr; et nous avons tous juré que la liberté est impérissable chez les Français. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Art. 1er. Il y aura 12 comités de la Convention nationale, dont les travaux seront relatifs aux opérations des commissions exécutives, et dont la nomenclature suit : 1. — Comité des administrations civiles, police et tribunaux. 2. — De l’instruction publique. 3. — De l’agriculture et des arts. 4. — De commerce et des approvisionnements. 5. — Des travaux publics. 6. — Des transports, postes et messageries. 7. — De l’organisation et du mouvement des armées de terre. 8. — De la marine et des colonies. 9. — Des armes, poudres et exploitation des mines. 10. — Des finances. 11. — Des archives, décrets et procès-verbaux. 12. — Des inspecteurs du palais national. Art. II. Chacun de ces comités s’occupera particulièrement de la législation, du complément et du perfectionnement des lois relatives aux attributions de chacune des commissions. Art. III. Les mesures de gouvernement continueront d’être prises par le comité de salut public. Celles qui concernent la police et la sûreté générale appartiendront au comité de sûreté générale, d’après l’attribution qui lui a été faite par la loi du 14 frimaire. Art. IV. Tous les membres des comités de la Convention seront nommés par elle, et renouvelés par quart, chaque mois, à compter du jour de leur nomination. Art. V. Chaque comité sera composé de 12 membres; celui des finances sera de 35 membres. Art. VI. La commission des revenus nationaux, la trésorerie nationale, le bureau de liquidation, celui de comptabilité, correspondront avec le même comité, qui portera le nom de comité des finances. Il y aura une section pour les assignats-monnaie. Art. VII. Il sera procédé successivement à la nomination des membres des 12 comités, ainsi qu’à la nomination des commissaires et des adjoints de toutes les commissions nationales exécutives. La Convention ordonne l’impression du rapport et l’ajournement du projet de décret. [BARÈRE : Hier on a témoigné des inquiétudes à la Convention de l’établissement de Meudon, relatif à l’artillerie, qui est sous la surveillance immédiate du comité de salut public, d’après nos décrets. Autant cette sollicitude est respectable venant des bons citoyens, autant il seroit dangereux de céder aux insinuations des majveillans qui' tendent à ébranler la confiance, et à faire avorter les préparatifs de la guerre contre les tyrans étrangers. Ce n’est pas la première fois que les malveillans ont usé de ce moyen. Le comité de salut public les déjoua il y a quelques mois, par une proclamation qui fut sentie de tous les patriotes. La Convention a d’ailleurs rendu solemnellement justice au dévouement civique des habitans de Meudon, qui se portèrent avec le plus grand zèle à faire les ouvrages nécessaires à l’établisse-3 SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - N°9 33 composé d’un nombre assez considérable pour pouvoir fournir au moins 7 membres à chaque section de ce comité. Les relations extérieures ont paru depuis longtemps à la Convention ne pas mériter des opérations différentes de celles du gouvernement auquel elles se rattachent d’une manière bien naturelle. Vous le savez, citoyens, depuis la coalition des tyrans, depuis la guerre que la république leur fait avec tant de succès, nos ambassadeurs sont des armées, et nos moyens diplomatiques des canons, des baïonnettes et des poudres. L’agence consulaire peut se faire facilement par un chef exécutif. Les relations avec les nations neutres sont plus économiques et commerciales que politiques. La bravoure des républicains a changé la diplomatie de l’Europe. L’art mensonger et brillant des plénipotentiaires ne peut convenir qu’à des monarchies; et les prêtres de la diplomatie ne peuvent pas plus exister chez nous que les prêtres du fanatisme. Les décrets de l’opinion nationale sont prononcés pour la liberté et l’égalité. La révolution française entraînera dans sa marche impétueuse et terrible la révolution de toute l’Europe. L’ancien équilibre des forces et des alliances, cette fameuse balance, ce charlatanisme politique, est rompu. Un nouvel ordre de rapports et d’intérêts va se former par les succès de la guerre. Telles sont les vues que les comités réunis ont cru devoir présenter aujourd’hui à la Convention nationale, pour qu’elle reprenne toute sa dignité, et qu’elle ressaisisse invariablement ses droits, pour donner au mouvement révolutionnaire l’activité utile et l’énergie nécessaire. Plus les machines du gouvernement sont simples, plus elles sont faciles à manier, plus leurs résultats sont sûrs, moins leur danger est grand. Vous n’oublierez pas assurément, en réorganisant le gouvernement, qu’il est, par vos décrets, révolutionnaire jusqu’à la paix. Le peuple qui y voit son salut, les citoyens la fin de leurs peines, et les armées la caution de leurs triomphes, ne pourront pas oublier l’existence de ce gouvernement intermédiaire entre la révolution et la constitution, et qui nous assure la jouissance de tous les biens qui doivent en dériver. En vain des malveillants du dehors voudraient faire retourner en arrière ou suspendre, ou ralentir la marche du gouvernement révolutionnaire; le peuple y verrait, comme la Convention, des malheurs inévitables et des dangers pour la liberté; c’est en vain qu’on voudrait détruire le principe même de son activité en la modifiant. La révolution peut être comparée à une plante dont on ne peut arrêter la végétation sans la faire périr; et nous avons tous juré que la liberté est impérissable chez les Français. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Art. 1er. Il y aura 12 comités de la Convention nationale, dont les travaux seront relatifs aux opérations des commissions exécutives, et dont la nomenclature suit : 1. — Comité des administrations civiles, police et tribunaux. 2. — De l’instruction publique. 3. — De l’agriculture et des arts. 4. — De commerce et des approvisionnements. 5. — Des travaux publics. 6. — Des transports, postes et messageries. 7. — De l’organisation et du mouvement des armées de terre. 8. — De la marine et des colonies. 9. — Des armes, poudres et exploitation des mines. 10. — Des finances. 11. — Des archives, décrets et procès-verbaux. 12. — Des inspecteurs du palais national. Art. II. Chacun de ces comités s’occupera particulièrement de la législation, du complément et du perfectionnement des lois relatives aux attributions de chacune des commissions. Art. III. Les mesures de gouvernement continueront d’être prises par le comité de salut public. Celles qui concernent la police et la sûreté générale appartiendront au comité de sûreté générale, d’après l’attribution qui lui a été faite par la loi du 14 frimaire. Art. IV. Tous les membres des comités de la Convention seront nommés par elle, et renouvelés par quart, chaque mois, à compter du jour de leur nomination. Art. V. Chaque comité sera composé de 12 membres; celui des finances sera de 35 membres. Art. VI. La commission des revenus nationaux, la trésorerie nationale, le bureau de liquidation, celui de comptabilité, correspondront avec le même comité, qui portera le nom de comité des finances. Il y aura une section pour les assignats-monnaie. Art. VII. Il sera procédé successivement à la nomination des membres des 12 comités, ainsi qu’à la nomination des commissaires et des adjoints de toutes les commissions nationales exécutives. La Convention ordonne l’impression du rapport et l’ajournement du projet de décret. [BARÈRE : Hier on a témoigné des inquiétudes à la Convention de l’établissement de Meudon, relatif à l’artillerie, qui est sous la surveillance immédiate du comité de salut public, d’après nos décrets. Autant cette sollicitude est respectable venant des bons citoyens, autant il seroit dangereux de céder aux insinuations des majveillans qui' tendent à ébranler la confiance, et à faire avorter les préparatifs de la guerre contre les tyrans étrangers. Ce n’est pas la première fois que les malveillans ont usé de ce moyen. Le comité de salut public les déjoua il y a quelques mois, par une proclamation qui fut sentie de tous les patriotes. La Convention a d’ailleurs rendu solemnellement justice au dévouement civique des habitans de Meudon, qui se portèrent avec le plus grand zèle à faire les ouvrages nécessaires à l’établisse-3