374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Le citoyen Pierre-Joseph Rocher (1) Deschamps, commissaire national au tribunal d’Ys-singeaux, département de la Haute-Loire, fait don à la patrie de la somme de 117 liv., qui lui est due pour une prime accordée par la loi, comme ayant payé en un seul et même paiement des biens nationaux qu’il a acquis dans le district de Monistrol, même département. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 15 L’escadron de carabiniers formé par le représentant du peuple Guimberteau, invite la Convention nationale à rester à son poste, et à continuer à anéantir les ennemis de l’intérieur pendant que les armées républicaines combattront et vaincront les ennemis exté-rieus. Cet escadron jure de défendre la liberté jusqu’à la mort. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 16 La Société populaire de Manosque, département des Basses-Alpes, invite la Convention nationale à décréter la nullité, jusqu’à une époque donnée, de tous les passeports et certificats de civisme, afin d’obliger, par ce moyen, bien des personnes à évacuer Paris, et à se rendre dans leurs foyers, où l’on seroit à portée de les apprécier. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (4) . 17 Les admirateurs des tyrans avaient fait élever sur une place, somptueusement décorée de Nancy, la statue pédestre du crapuleux Louis XV. Une loi populaire et républicaine ordonna la destruction de ces trophées du crime et de la féodalité. Les royalistes de cette commune demandèrent, dans une pétition injurieuse, que cette statue d’infamie fût conservée, mais le peuple n’attendit pas le succès de cette démar-(1) Et non Roger. (2) P.V., XXXVn, 243. Minute du P.V. (C 302, pl. 1087, p. 27), p. 28 (certificat de résidence et de civisme, daté du 21 germ. II et signé Gire (maire), Besson, Laulanier, Fayolle, Rouaisse (notable), Dejoux (off. mun.), Lefornel, Vinaguet (agent nat.); p. 29 à 34 (note, certificat, procès-verbaux des biens nationaux acquis par le c" Deschamps (4 portions de prairie adjugées le 7 octobre 1793, moyennant 4 869 liv. 17. 2. Prime 1/2 % = 117 liv. 7. 5.); Btm, 29 flor. (suppl1). (3) P.V., XXXVII, 244. Bin, 28 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1321. (4) P.V., XXXVII, 244. che, et la statue orgueilleuse fut descendue à grands frais. Les aristocrates crurent alors ne pouvoir mieux faire que d’enterrer cette figure pour la ressusciter à l’époque de la contre-révolution qu’ils préparaient et qu’ils attendaient, mais elle fut encore exhumée par les sans-culottes indignés, et conduite à la fonderie pour être convertie en canons (1) . Le conseil-général de la commune de Nancy invite la Convention nationale à décréter que les instigateurs, les colporteurs, les ex-nobles, robins et prêtres signataires de l’infâme pétition, concernant la conservation, dans cette commune, de la statue du tyran Louis XV, soient tenus de payer solidairement les frais occasionnés par la descente, et le départ pour la fonderie, de cette statue, ainsi que les dégradations des objets publics qui ont été la suite de cette descente. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (2). 18 Les administrateurs du district de Mortagne annoncent à la Convention nationale, que les biens d’émigrés se vendent avantageusement dans ce district. Un lot [provenant de la succession de Louis Jean-Marie Capet Penthièvre] (3) estimé 21 000 liv., a été vendu 71,200 livres. Un 2 e lot, estimé 2,296 liv., a été vendu 3,890 liv. Enfin, un 3e lot, estimé 10,310 liv., a été vendu 56,420 1. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 19 La Société populaire de Saujon (5) prévient la Convention nationale que le cavalier qu’elle a promis, vient de partir de son sein, armé et équipé. « Va défendre la cause de la liberté, » lui a-t-elle-dit; reviens couvert de lauriers, » ou meurs au champ de l’honneur. » Mention honorable, insertion au bulletin (6). [ Saujon , 15 flor. Il] i( 7). « Législateurs, Le cavalier que nous devions équiper est parti. Nous l’avons rendu dépositaire de notre gloire et de notre vengeance. (1) J. Matin, n° 695. (2) P.V., XXXVII, 244. J. Fr., n° 600; J. Lois, n° 596; Mon., XX, 491; M.U., XXXIX, 442; J. Mont., n° 21; C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 502; J. Sablier, n° 1323. (3) J. Paris, n° 505. (4) P.V., XXXVII, 245. Bin, 27 flor. (suppl1) ; J. Sablier, n° 1321; J. Perlet, n° 604. (5) Charente-Inférieure. (6) P.V., XXXVII, 245. Bin, 29 flor. (suppl4). (7) C 303, pl. 1113, p. 2. 374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Le citoyen Pierre-Joseph Rocher (1) Deschamps, commissaire national au tribunal d’Ys-singeaux, département de la Haute-Loire, fait don à la patrie de la somme de 117 liv., qui lui est due pour une prime accordée par la loi, comme ayant payé en un seul et même paiement des biens nationaux qu’il a acquis dans le district de Monistrol, même département. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 15 L’escadron de carabiniers formé par le représentant du peuple Guimberteau, invite la Convention nationale à rester à son poste, et à continuer à anéantir les ennemis de l’intérieur pendant que les armées républicaines combattront et vaincront les ennemis exté-rieus. Cet escadron jure de défendre la liberté jusqu’à la mort. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 16 La Société populaire de Manosque, département des Basses-Alpes, invite la Convention nationale à décréter la nullité, jusqu’à une époque donnée, de tous les passeports et certificats de civisme, afin d’obliger, par ce moyen, bien des personnes à évacuer Paris, et à se rendre dans leurs foyers, où l’on seroit à portée de les apprécier. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (4) . 17 Les admirateurs des tyrans avaient fait élever sur une place, somptueusement décorée de Nancy, la statue pédestre du crapuleux Louis XV. Une loi populaire et républicaine ordonna la destruction de ces trophées du crime et de la féodalité. Les royalistes de cette commune demandèrent, dans une pétition injurieuse, que cette statue d’infamie fût conservée, mais le peuple n’attendit pas le succès de cette démar-(1) Et non Roger. (2) P.V., XXXVn, 243. Minute du P.V. (C 302, pl. 1087, p. 27), p. 28 (certificat de résidence et de civisme, daté du 21 germ. II et signé Gire (maire), Besson, Laulanier, Fayolle, Rouaisse (notable), Dejoux (off. mun.), Lefornel, Vinaguet (agent nat.); p. 29 à 34 (note, certificat, procès-verbaux des biens nationaux acquis par le c" Deschamps (4 portions de prairie adjugées le 7 octobre 1793, moyennant 4 869 liv. 17. 2. Prime 1/2 % = 117 liv. 7. 5.); Btm, 29 flor. (suppl1). (3) P.V., XXXVII, 244. Bin, 28 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1321. (4) P.V., XXXVII, 244. che, et la statue orgueilleuse fut descendue à grands frais. Les aristocrates crurent alors ne pouvoir mieux faire que d’enterrer cette figure pour la ressusciter à l’époque de la contre-révolution qu’ils préparaient et qu’ils attendaient, mais elle fut encore exhumée par les sans-culottes indignés, et conduite à la fonderie pour être convertie en canons (1) . Le conseil-général de la commune de Nancy invite la Convention nationale à décréter que les instigateurs, les colporteurs, les ex-nobles, robins et prêtres signataires de l’infâme pétition, concernant la conservation, dans cette commune, de la statue du tyran Louis XV, soient tenus de payer solidairement les frais occasionnés par la descente, et le départ pour la fonderie, de cette statue, ainsi que les dégradations des objets publics qui ont été la suite de cette descente. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (2). 18 Les administrateurs du district de Mortagne annoncent à la Convention nationale, que les biens d’émigrés se vendent avantageusement dans ce district. Un lot [provenant de la succession de Louis Jean-Marie Capet Penthièvre] (3) estimé 21 000 liv., a été vendu 71,200 livres. Un 2 e lot, estimé 2,296 liv., a été vendu 3,890 liv. Enfin, un 3e lot, estimé 10,310 liv., a été vendu 56,420 1. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 19 La Société populaire de Saujon (5) prévient la Convention nationale que le cavalier qu’elle a promis, vient de partir de son sein, armé et équipé. « Va défendre la cause de la liberté, » lui a-t-elle-dit; reviens couvert de lauriers, » ou meurs au champ de l’honneur. » Mention honorable, insertion au bulletin (6). [ Saujon , 15 flor. Il] i( 7). « Législateurs, Le cavalier que nous devions équiper est parti. Nous l’avons rendu dépositaire de notre gloire et de notre vengeance. (1) J. Matin, n° 695. (2) P.V., XXXVII, 244. J. Fr., n° 600; J. Lois, n° 596; Mon., XX, 491; M.U., XXXIX, 442; J. Mont., n° 21; C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 502; J. Sablier, n° 1323. (3) J. Paris, n° 505. (4) P.V., XXXVII, 245. Bin, 27 flor. (suppl1) ; J. Sablier, n° 1321; J. Perlet, n° 604. (5) Charente-Inférieure. (6) P.V., XXXVII, 245. Bin, 29 flor. (suppl4). (7) C 303, pl. 1113, p. 2. SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - Nos 20 A 23 375 Va, lui avons-nous dit, défend avec courage la cause de la liberté, et rend toi digne des hommes libres qui t’envoient; reviens avec les lauriers de la victoire, ou meurs au champ d’honneur. Puisse, Législateurs, le sabre que nous lui avons donné, frapper de mort le dernier des tirans, et puisse son cheval fouler à ses pieds son cadavre impur ». P. Dille (p résid.), Bergeon jeune (secret.), Cuillaud (secrét.). 20 La municipalité de Morlaix (1) annonce qu’elle vient d’adresser à la trésorerie nationale 375 marcs 6 onces 3 gros et demi d’argenterie, provenant des dépouilles des églises de cette commune (2) . Elle a fait conduire à Brest tous les fers pour la construction des vaisseaux (3) . Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux. 21 L’administration du district de Nyons (4) instruit la Convention nationale, que les biens d’émigrés se vendent avec succès : 10 lots, estimés 5,790 livres, ont été adjugés pour 22,585 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (5) . 22 La Société populaire de Nancy invite la Convention nationale à prendre des mesures contre les changemens de domicile que des causes légitimes ne motivent pas, à hâter le jugement des détenus, et à faire jouir les pauvres sans-culottes d’une portion des biens des aristocrates (6) . Mais elle insiste surtout sur un mode de prévenir les abus qui résultent des changements de domicile; beaucoup de citoyens, dit-elle, pour se soustraire à la détention qu’ils ont méritée et à une surveillance que leur incivisme a rendue nécessaire, quittent les lieux où ils sont connus, pour aller s’établir soit dans les grandes communes où la corruption est plus active et les ressources de la malveillance plus multipliées, soit dans les campagnes où l’égoïsme et l’hypo-(1) Finistère. (2) P.V., XXXVII, 245. Bin, 29 flor. (suppl4); M.U., XXXIX, 444. (3) C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 502. (4) Drôme. (5) P.V., XXXVII, 245. Bin, 27 flor. (supplD; J. Sablier, n° 1321; M.U., XXXIX, 442; J. Paris, n° 505; J. Perlet, n° 604. (6) P.V., XXXVII, 245. crisie parviennent plus aisément à tromper la crédulité confiante du peuple i(l). (Applaudi) . Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités de sûreté générale et des domaines nationaux (2). 23 Les membres du Comité révolutionnaire de la commune de Pont-Audemer (3) annoncent à la Convention nationale, que cette commune, quoique peu fortunée, leur a fait le dépôt, pour les défenseurs de la patrie, des objets suivants : 157 livres 5 sous en numéraire, 4,172 livres 9 sous en assignats, 308 chemises, 233 paires de bas, 183 paires de souliers, 8 draps, une redingote de drap, 2 paires de boucles d’argent pesant 2 onces 7 gros, 3 habits uniformes, 2 vestes, une culotte, une paire de guêtres, 2 sabres, un baudier, une livre de fil, 6 gibernes, 2 paquets de vieux linge, 2 mouchoirs, et 1 marc 2 onces de vieux galons d’argent. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Pontaudemer, 30 germ. Il] 1(5). « Citoyens, Maintenez le courage dont vous êtes animés et l’énergie que vous manifestez chaque jour à la République pour le bonheur commun. Notre comité qui s’empresse de vous en montrer sa satisfaction en apprenant la sévérité dont vous usez sans faiblesse, envers les traîtres et les conspirateurs, vous applaudit et vous sollicite de continuer votre marche et avec la même activité. Nous en avons besoin, Citoyens, parce qu’il y a encore dans la République beaucoup d’aristocrates et de conspirateurs secrets contre la Constitution qui leur déplait à cause qu’elle établit la liberté et l’égalité qu’ils ne veulent point. Depuis qu’ils ont vu votre sévérité à punir les rebelles à la loi, ils ont, pour essayer de tromper, singé le patriotisme, mais avec tant d’exagération qu’ils laissent entrevoir le but sinistre qui les conduit. Prenons -y garde, car les uns en trompant par leurs singeries la simplicité du peuple, se font nommer ou leurs confédérés aux places publiques pour désorganiser, s’ils peuvent, les pouvoirs constitués. Leurs manœuvres, couvertes du manteau patriotique, exigent la plus exacte vigilance et une épuration la plus sévère et c’est à vous, Citoyens, de la soutenir par l’autorité qui vous est donnée. Persévérez à l’exercer, c'est le vœu des sans-culottes qui composent notre comité. Il vous annonce que dans la commune quoique peu fortunée, il leur a été apporté pour don des-(1) Mess, soir, n° 637. (2) P.V., XXXVII, 245. Bln, 28 flor. (suppl1) ; J. Lois, n° 596; J. Fr., n° 600; Mon., XX, 491; J. Matin, n° 695; Ann. R.F., n° 169; J. Sablier, n° 1323. (3) Eure. (4) P.V., XXXVII, 246. Bin, 29 flor. (suppl*); J. Sablier, n° 1323; Mon., XX, 491. (5) C 302, pl. 1087, p. 25, p. 26 (état des dons). SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - Nos 20 A 23 375 Va, lui avons-nous dit, défend avec courage la cause de la liberté, et rend toi digne des hommes libres qui t’envoient; reviens avec les lauriers de la victoire, ou meurs au champ d’honneur. Puisse, Législateurs, le sabre que nous lui avons donné, frapper de mort le dernier des tirans, et puisse son cheval fouler à ses pieds son cadavre impur ». P. Dille (p résid.), Bergeon jeune (secret.), Cuillaud (secrét.). 20 La municipalité de Morlaix (1) annonce qu’elle vient d’adresser à la trésorerie nationale 375 marcs 6 onces 3 gros et demi d’argenterie, provenant des dépouilles des églises de cette commune (2) . Elle a fait conduire à Brest tous les fers pour la construction des vaisseaux (3) . Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux. 21 L’administration du district de Nyons (4) instruit la Convention nationale, que les biens d’émigrés se vendent avec succès : 10 lots, estimés 5,790 livres, ont été adjugés pour 22,585 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (5) . 22 La Société populaire de Nancy invite la Convention nationale à prendre des mesures contre les changemens de domicile que des causes légitimes ne motivent pas, à hâter le jugement des détenus, et à faire jouir les pauvres sans-culottes d’une portion des biens des aristocrates (6) . Mais elle insiste surtout sur un mode de prévenir les abus qui résultent des changements de domicile; beaucoup de citoyens, dit-elle, pour se soustraire à la détention qu’ils ont méritée et à une surveillance que leur incivisme a rendue nécessaire, quittent les lieux où ils sont connus, pour aller s’établir soit dans les grandes communes où la corruption est plus active et les ressources de la malveillance plus multipliées, soit dans les campagnes où l’égoïsme et l’hypo-(1) Finistère. (2) P.V., XXXVII, 245. Bin, 29 flor. (suppl4); M.U., XXXIX, 444. (3) C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 502. (4) Drôme. (5) P.V., XXXVII, 245. Bin, 27 flor. (supplD; J. Sablier, n° 1321; M.U., XXXIX, 442; J. Paris, n° 505; J. Perlet, n° 604. (6) P.V., XXXVII, 245. crisie parviennent plus aisément à tromper la crédulité confiante du peuple i(l). (Applaudi) . Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités de sûreté générale et des domaines nationaux (2). 23 Les membres du Comité révolutionnaire de la commune de Pont-Audemer (3) annoncent à la Convention nationale, que cette commune, quoique peu fortunée, leur a fait le dépôt, pour les défenseurs de la patrie, des objets suivants : 157 livres 5 sous en numéraire, 4,172 livres 9 sous en assignats, 308 chemises, 233 paires de bas, 183 paires de souliers, 8 draps, une redingote de drap, 2 paires de boucles d’argent pesant 2 onces 7 gros, 3 habits uniformes, 2 vestes, une culotte, une paire de guêtres, 2 sabres, un baudier, une livre de fil, 6 gibernes, 2 paquets de vieux linge, 2 mouchoirs, et 1 marc 2 onces de vieux galons d’argent. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Pontaudemer, 30 germ. Il] 1(5). « Citoyens, Maintenez le courage dont vous êtes animés et l’énergie que vous manifestez chaque jour à la République pour le bonheur commun. Notre comité qui s’empresse de vous en montrer sa satisfaction en apprenant la sévérité dont vous usez sans faiblesse, envers les traîtres et les conspirateurs, vous applaudit et vous sollicite de continuer votre marche et avec la même activité. Nous en avons besoin, Citoyens, parce qu’il y a encore dans la République beaucoup d’aristocrates et de conspirateurs secrets contre la Constitution qui leur déplait à cause qu’elle établit la liberté et l’égalité qu’ils ne veulent point. Depuis qu’ils ont vu votre sévérité à punir les rebelles à la loi, ils ont, pour essayer de tromper, singé le patriotisme, mais avec tant d’exagération qu’ils laissent entrevoir le but sinistre qui les conduit. Prenons -y garde, car les uns en trompant par leurs singeries la simplicité du peuple, se font nommer ou leurs confédérés aux places publiques pour désorganiser, s’ils peuvent, les pouvoirs constitués. Leurs manœuvres, couvertes du manteau patriotique, exigent la plus exacte vigilance et une épuration la plus sévère et c’est à vous, Citoyens, de la soutenir par l’autorité qui vous est donnée. Persévérez à l’exercer, c'est le vœu des sans-culottes qui composent notre comité. Il vous annonce que dans la commune quoique peu fortunée, il leur a été apporté pour don des-(1) Mess, soir, n° 637. (2) P.V., XXXVII, 245. Bln, 28 flor. (suppl1) ; J. Lois, n° 596; J. Fr., n° 600; Mon., XX, 491; J. Matin, n° 695; Ann. R.F., n° 169; J. Sablier, n° 1323. (3) Eure. (4) P.V., XXXVII, 246. Bin, 29 flor. (suppl*); J. Sablier, n° 1323; Mon., XX, 491. (5) C 302, pl. 1087, p. 25, p. 26 (état des dons).