100 [Assemblée nationale.) que celui qui le fait n'a que 400 livres de fortune. (Applaudissements.) (L’Assamblée ordonne qu’il sera fait meniion de cette ofirande dans le procès-verbal.) M. Augier-Sauzay, un de MM. les secrétaires, donne lecture d’une lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône . Cette lettre est ainsi conçue : « Lons-le-Saulnier, le 6 juillet 1791. « Monsieur le Président, « Nous venons de parcourir le département du Jura. L’état où nous l’avons trouvé, les dispositions des citoyens qui l’habitent, les garnisons qui y résident nous ont paru telles qu-l'Assemblée nationale peut les désirer. L’activité d’une surveillance continuelle n’a pas troublé la tranquillité publique, et c’est avec un calme imposant que chaque citoyen, à son poste, a veillé à la défend des Français. « Le sentiment respectable qui a dicté cette conduite à tous les Français avait été développé d’une manière particulière dans ce département par les administrateurs du directoire, dans le compte qu’ils ont rendu des premières mesures qu’ils avaient prises. Nous avons vu que leur zèle avait devancé les ordres de l’Assemblée nationale, et qu’ils avaient prévenu dans plusieurs points, par des arrêtés provisoires, les décrets qu’elle a rendus pour la défense de l’Empire et le maintien de la paix intérieure ; aussi l’harmonie générale n’a été troub ée que par un très peut nombre de mouvements qui nous ont peu arrêtés, dont il nous semble inutile d’entretenir l’Assemblée nationale. Le recouvrement de l’impôt est extrêmement avancé pour les années précédentes, et la répartition du nouveau va bientôt s’effectuer. « D’après les soins qui l’ont préparé, le régiment qui est en garnison à Dôl -, commandé par M. Théodore Lameth, et les détachements qui gardent les forts de Salins, sont du meil eur esprit. Nous avons vu avec joie tous les ofliciers, sans exception, contracter envers la patrie l’engag. - ment nouveau de demeurer ses défenseurs, et ajouter à la confiance des soldats, de la subordination, du patriotisme desquels leurs chefs nous avaient rendu le meilleur témoignage. « L’unanimité des officiers du 7me régiment est doutant p us satifaisante, que nous avons à Dole, comme dans les autres garnisons, répété aux ofliciers que tous ceux que des préjugés ou des erreurs politiques éloigneraient de l’engagement qu’on leur demandait, trouveraient le moyen de se retirer chez eux en sûreté, et que nousb ur ferions assurer, d’une manière spéciale, la protection de la loi. M. Théodore Lameth leur a tenu le même langage, et il et assez heureux pour ne trouver dans son règlement que des imitateurs. « La garde nationale du district de Dôle vit avec la gendarmerie, et s’est réunie à eux pour prêter le serment ; elle est nombreuse, bien exercée, et dans les plus heureuses dispositions; elle doit cette intelligence au zèle actif et au courage de son commandant, M. Manet, déjà connu par son patriotisme, qui commandait à la fédération les gardes nationales du Jura, et que les corps administratifs nous ont dit avoir rais son zèle au maintien de la tranquillité. « Les forts de Salins que nous avons vus, nous ont paru, d’après les observations des comman-[10 juillet 1791. J dants, avoir besoin de réparation prompte, et de quelques munitions. Les moyens de défense y sont presque nuis, et malgré que dans toutes les suppositions il ne paraisse guère probible qu’ils soient attaqués, cependant il est utile peut-être de calmer les inquiétudes des habitants du pays, et pour ajouter à leur tranquillité, de faire cesser l’espèce de détachement où sont les forces de Salins, de Saint-André. * La fromière, dans tout ce département, n’est défendue que par les montagnes et leurs habitants réunis à quelques débouchés. Mais l’Assem-b’ée nationale n’a nulle crainte à concevoir de cette portion des contins de la France. Nous avons assuré une distribution de cartouches aux gardes nationales sous la surveillance des départements et di-tricts. « Nous avons vu les gardes nationales prêtes à marcher contre l’ennemi s’il se présentait. Un grand nombre de municipalités ont réuni les leurs à celles de Lons-le-Saulnier, et les commissaires de l’Assemblée nationale ont été frappés de la con'eriance et des dispositions de cette armée de plus de 6,000 hommes, que le même patriotisme animait et qui ont juré de vivre libres ou de mourir. Tous n’avaient pas de fusils, mais tous avaient des armes. Leurs mains en ont forgé et leur courage les rendrait terribles. Les femmes mêmes de ces cultivateurs laborieux sont ventes protester de leur fidéli é et de Fur dévouement, et déclarer que si on attaquait la France, elles désiraient que leurs maris allassent sur les frontières repousser l’ennemi ( Applaudissements .) et qu’elles se charger, dent de les remplacer dans leur labeur et dans la garde intérieure de leur pays. ( Applaudissements r.) « Voilà, Monsieur le Président, quel est le peuple pour lequel l’Assemblée a travaillé et qui l’a si bien se ondée. Nous voudrions pouvoir lui peindre ces sentiments et ces disp sitions comme nous les avons vues, et elle trouverait dans ce tableau le prix le plus doux de 2 ans de fatigues et de ti avaux. << Nous sommes avec respect, etc... « Signé : Les commissaires de l’Assemblée nationale dans les départements du Doubs, du Jura et de la Hautü-Saône : DelacoüR ( d' Ambeûeux ), Régnault (de Saint-Jean d'Angéty). « P. S. Nou-remettons aux divers comités toutes les pièces relatives à l’administration des détails, desquels il serait inutile d’entretenir actuellement l’Assemblée. Nous en avons recueilli sur beaucoup de points, sur la conscription des gardes nationales, sur les auxiliaires, la gendarmerie, les contributions, sur les difficultés locales que I eat éprouver l’exécution de la loi et sur plusieurs autres objets. » M. de Hoailles. J’ai d mandé la parole pour proposer tout d’abord à l’Assemblée l’impression de la lettre qui vient d’être lue, car elle exprime le civisme et l’accord des Français contre les ennemis pour défendre la patrie. Ensuite je demande à l’Assemblée de lui observer qu’il y a quelque temps on a décrété qu’un nombre de gai des nationales se rassemblerait pour être portés sur nos frontières et qu’il est temps de rendre le décret qui doit mettre en mouvement ces bataillons. Les départements du Nord nous écrivent successivement pour l’exécution de cette sage disp;sition. Les gardes nationales de Paris particulièrement, qui n’ont cessé, depuis le commencement de la Révolution, de donner des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791. j 101 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) marques de courage et d’éncrg e ; qui ont subi toutes les fatigues qu’a exigés leur service continuel, sont prêles dans ce moment-ci à partir; elles demandent, elles brûlent, elles désirent d’aller sur les frontières occuper les premiers postes; elles attendent les ordres qu’on leur donnera pour se mettre en route. Je demande : 1° que le comité militaire rende compte à l’Assemblée de l’époque à laquelle les différents bataillons que l’on doit envoyer sur nos frontières seront réunis, et pourront se rendre dans la ligne qui leur sera tracée ; 2° Que, dans cette semaine même, les gardes nation b s de Paris reçoivent enfin la permission, et non pas l’ordre, de se mettre en marche pour aller à la défense de la front ère: tout le monde pensera qu’elle ne peut pas être en meilleures mains. M. Rabaud-Salnt-Étienne. Le comilé militaire sera prêt demain; et en appuyant la motion de M. de NoaiLes, j’ajoute qu’ü* devient infiniment nécessaire d’ordonner les dispositions demandées. J’observe, déplus, que le comité militaire doit nous apporter un plan de dispositions pour la partie des frontières du Nord. L’on attend avec confiance de la sagesse de ses vues, qu’il nous présentera en première, en seconde et eu troisième ligne, tous les moyens de défense nécessaires pour la sûreté des frontières du Nord. Je dois cependcnl observer que je souhaiterais que le comité militaire nous apporte aussi un mode de défense pour une partie faible des frontières : je veux pari r de celle qui est du côté de Porentruy, et que je crois infiniment instant de fortifier par un camp appuyé par un fort ou telle autre place que le comité militaire désignera. J’observe d’autre part, Messieurs, que, quelque peu d’inquiéiude que nous puissions avoir ici sur les mouvements de quelques misérables conjurés dans les | rovinces méri lionales, cependant, les alarmes qui ont été répandues dan> quelques-uns des départements frontières du Midi, sur les intentions des puissances environnantes, nous placent dans la nécessité de met ire c> tte parlie en état de sûreté; déjà les députés reçoivent des lettres de leurs divers départements dans lesquelles on leur dit que les gardes nationales sont prêts, qu’ils n’attendent que des ordn s pour se mettre en marche; ainsi ceux de Toulon sont prêts ; ainsi ceux de la Gironde et de plusieurs auties départements sont prêts aussi. Je demande donc que le comité militaire nous rende en même temps compte des dis, ositions que l’on fera pour la défense du Dauphiné où est M. le général Luckner, et des moyens qu’on emploiera pour secourir les déparlements des Basses-Pyrénées. Par là, nous serons parfaitement tranquilles ; car notre po itique doit être aujourd'hui de nous mettre dans un tel état de défense, que non seulement nous n’ayons rien à craindre des menaces des puissances étrangères, mais encore que nous puissions arriver à ce moment désiré, que l’impatience des Français doit bâter, et que le zèle que nous devons montrer pour un peuple fi zélé pour la liberté doit nous porter à accélérer ; celui où nous assurerons aux puissances étrangères quelle est notre Constitution et les moyens que nous avons pour la soutenir. M. Gaultier-Biauzat. Je n’ai qu’un mot à vous dire là-dessus, puisque le comité militaire doit vous faire demain un rapport, c’est de l’autoriser à vous entretenir en même temps de cette affaire. (L Assemblée décrète le renvoi au comité militaire ces motions de MM. de Noailles et Rabaud-Saint-Etienne pour en rendre compte demain.) Plusieurs membres : L’impression de la lettre des commissairt s! M. Prieur. Monsieur le Président, comme les lettres qui nous sont envoyées par nos commissaires sont la voie la plus sure pour instruire le peuple sur l’état de nos départements, je demande que dorénavant toutes ces lettres soient imprimées. (Cette motion est adoptée.) M. Camus, au nom du comité des finances, soumet à la délibération un projet de décret relatif au compte et au recensement des assignats hors d'état de servir et à divers objets de recette publique. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les commissaires établis pour h fabrication de 800 millions d’assignats, décrétée le 29 no-vcmbie 1790, feront le compte et rrcenseraent des assignats délivrés à l’imprimerie, remis à la signature, et qui lors de cette signature, ou de l’application du timbre, ont été mis hors d’état de servir par quelque vice d’application de la signature, du numéro ou du timbre, ainsi que de ceux qui se trouveraient excéder la quantité qui a été necessaire pour fournir les J ils 800 millions. Après ledit recensement, lesdits assignats qui n’ont | u servir, et tous ceux qui se trouveraient excéder le nombre qui a rempli l’émission des 800 millions d’assignats, seront brûlés dans la cour de la caisse de l’extraordinaire, en présence des commissair. s de ladite caisse et du public; il sera dre.-sé procès-verbal desdits compte, recensement et brûlement d’assignats, et il sera rendu public par la voie de i’impression. >< Art. 2. « Le trésorier de l’extraordinaire est autorisé à recevoir sur ses quittances b s arrérages échus au 1er janvier dernier des contrats de renie sur l’Etat, ainsi que le payement des actions, billets de loterie, effets de tout genre, coupons u’iceux, qui se sont trouvés sous les scellés, ou lors des inventaires des biens des ci-devant corps et communautés ecclésiastiques, lesqueL ont été ou seront déposés entre ses mains, aux termes du décret du 20 janvier dernier; le montant desdites recettes sera versé à la caisse de l’extraordinaire, et il en sera compté au nouibre des recettes diverses. Art. 3. « Les payeurs des rentes dites de l’hôtel de ville sont autorisés à acquitter les rentes au-dessous de 1U0 livres, sans exiger, quant à présent, les représentations des actes requis par le décret du 24 juin dernier. Art. 4. « Tous receveurs d’impôts et de contribution patriotique seront tenus de fournir sans frais, aux contribuables, autant de duplicata de leurs