[Assemblée nationale.] ARCHES PÂllLÈAlENTAIRÉS. [29 juillet 1790. 411 vres ; les maréchaux des logis en chef, 551 livres; les maréchaux des logis, ordinaires, 515 livres; les fourriers, 449 livres; les brigadiers, 413 livres; les trompettes, 497 livres ; les cavaliers, 365 livres ; dans les dragqns et les chasseurs, les adjudants auront, 75p livres; les maréchaux des logis en chef, 543 livres ; les maréchaux des logis ordinaires,, 507 livres; les fourriers, 441 livres; les brigadiers, 405 livres; ies frompettes, 489 livres; les dragons et les. chasseurs 351 livres. Art. 19. En conséquence, la dépense d’un régiment de cavalerie, toute masse comprise, sera de 679,950 livres; et pour douze régiments de cavalerie, 8,159,400 livres. La dépense d’un régiment de dragons sera de 668,456 livres et pour huit régiments 5,347,648 livres. ....... La dépense d’un régiment de chasseurs sera de 712,889 livres, et pour douze régiments 8,554,668 livres. La dépense de trente-deux régiments de troupes à ch eval sera de 22;061,7l6 livres. NOTA. . En joignant au nombre de 143,783 hommes d’infanterie et de. cavalerie porté par les articles ci-dessus, celui de 10,024 hommes porté dans le plan du ministre pour l’artillerie, le génie et l’état-major. général de l’armée, le nombre total des individus de l’armée active sera de 153,807 hommes. Enjoignant à ,1a somme de 61,u0ü,059 livres, portée par les articles ci-dessus pour la dépense de l’infanterie et de lu cavalerie, celle de 5,228,678 livres demandée par le ministre pour l’artillerie et le génie, celle de 2,266,000 livres pour l’état-major général de l’armée, et celle de 19,304,000 livres, demandée également par le ministre, pour les dépenses accessoires, lu somme totale affectée à l’armée pour l’année 1791 serait de 88,298,737 livres. . , . On a annoncé, dans le rapport, que les propositions que fera le comité militaire relativemen t à ces trois derniers, objets de dépenses, n’excéderont certainement pas, et réduiront vraisemblablement les sommes demandées par le ministre. On a également annoncé que la dépense de rarméeauxiliaiTe se trbuyerait payée par la somme de 3,147,608 livres 10 sols, à économiser sur la dépense de farinée active, au moyen des congés à demi-solde, qui seront accordés, pendant neuf mois de l'année, à l’infanterie et à la cavalerie, süivant.les proportions indiquéesdans ce rapport. Ainsi, dans les vues du comité, la dépense totale de l’armée ne pourra jarhais excéder la somme iodiquée ci-dessus. Plusieurs membres demandent la parole. M. le [Président annonce que M. de Cocherel demande que des commissaires de Saint-Domingue soient admis à la barre pour présenter une pièce qu'ils disent importante. ' M. de Céëhërèl. Jé ciëmande, en même temps, qü’il soit donné lecture d’une pièce adressée de Saint-Domingue et qui est parvenue à notre président. M. le l*rësidettt. J’âi, eneffet, reçu un paquet; mais je l’ai fait porter tout de suite au comité cëlbnial. M. Uaruave, Il a été, en effet, adressé différentes pièces à l’Assemblée nationale .par l’assemblée générale de la cdihnié de Saint-Doîdingue, et ces pièces ont été portées au comité des colonies. Au nomhhë de ces pièces est üri arrêté de l’assemblée générale, pa.r lequel elle déclare que les lois qui coricernëht le régime intérieur dë là cdlohie, préparées et décrétées dans son sein, ne peuvent être soumises .qu’à la sanction du rpi, et quelques autres dispositions contraires aux principe� énoncés dans les instructions que l’Assemblée nationale a adressées àux colonies. >. . i >■ Pareil ces pièces est une adresse de l’assemblée générale de Sàint-Domingde à l’Assemblée nationale, par laquelle elle lui deihandè de eonsàerer ces principes. L’arrêté de l’assemblée générale de Saint-Domingue est .privé, de tout cp qui nqurrajt, lui, donner de là cohsistàrlce. Il àété.feniiubVâiitqlie l’assemblée générale ait été cohfirhïëë par le vœu des paroisses, quoique vos instructions portent formellement cfuë les assemblées coloniales ne pourront légitimement érioncer leüt* vanl qü’àprès cette confirmation, et quoique celte assemblée elle-même ait crû nécessaire de demander dux paroisses cette Cdilfirmatioti (ju’elle «’d point encore obtenue. Il a été rebdu contre l’opinioriet le voeu dë la colonie; qüi â’est mahifesté de lâ manière la plus éclatante eu. faveur de vos décrëts et de hos instrue-tidns. . . Il est à remàrctüér que quelques, iüembres qui orlt déterminé cet arrêté pal’ leqilël l’assemblée générale n’entend soumettre ses décrëts sur lë régime intérieur qii’à la selllë sailçtiori dii rüi, étaient, il y a quelque tethps,.dàhs toiis lelirs pHubipes, des républicains décides. Lorsque l’autorité du roi existait sëlilë dans la colbbié, ils paraissaient né voiiloir reconnattrë que fdlitôritë de f Assemblée nationale; lorsque les décrets arrivent dans la colonie, ils ne soumettent leurs lois intérieures qu’à la sanction du roi. Mais lë bon esprit et rattachement . des cdloiis doivent rassürëhçoriti'e tés dispositions de cjdëlques personnes malihtëritioüdëes. Gel attachement est tel que, dès le premiër nioiüebt qùi fassëhiblée gëbëralé à été accusée de tioiibrir des idefeâ -d’indépendance, elle a étë obligée de protester dë sa fidélité à là nation frânîjàisë; pour céliiiër léshiou-vements d’ànimàdvërsioù qui s’ëiëtàiëüt de toutes parts contre elle. , . , , , Je demande, que l’exanieh des piècës arrivées de Saint-Domingue sbit renvoyé au comité des colonies pour en être fait rapport. M. de Cocherei. Pouf éclaircir ces discussions, il faut faire lecture de la pièce. Il n’existait pas de comité des colonies ; mais vous en aviëz hdirimé un contre lequel lés colons réclâiheiit, Üniduediëtit pour vous mettre eià état de porter le décrët ijue vbus ayez rebdu il y a plusieurs mois, il ri’y à donc plus de mission. M. iSarriavc. Là Pièce dont M. de fcocberel demande là lecture ne pourrait qbe semer l’alarme. Je persiste à demdnder l’àjouriiemënt et le renvoi aü comité colonial. , , • (Cette proposition est adoptée.) Divers membres démandent ie, renvoi à demain de la discussioH sur l’organisalibn militaire et l’impression du rapport de M. de Lametli. Ges propositions sont adoptées. (La séance est levée à deux heures trois quarts.)