[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îm* riseront à purger l’administration de ce dépar¬ tement de tous les membres gangrenés de fédé¬ ralisme, et tous ceux d’entre eux contre lesquels nous avons à imputer les faits que nous vous avons dénoncés. « j Les sans-culottes de la commune de Nancy, réunis en Société populaire. » (Suivent 126 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. La Société populaire de Nancy a adressé une pétition au comité de Salut public, par laquelle elle lui demande le renouvellement des autorités constituées de cette ville. Faure, qui se trouve dans ce département, a des pou¬ voirs limités. Le comité vous propose de lui en accorder d’illimités, afin d’opérer cette ré¬ génération. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public (2), décrète que le citoyen Ingnard, représentant du peuple envoyé dans les départements de l’Indre et circonvoi-sins, est autorisé à rester jusqu’à nouvel ordre dans le département de la Vienne, pour y ache¬ ver les opérations commencées par les repré¬ sentants du peuple Richard et Choudieu; et il conservera à cet effet les mêmes pouvoirs dont il a été revêtu par le décret du mois d’août der¬ nier (vieux style) (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Notre collègue Ingrand, en revenant dans le sein de la Convention, est tombé malade à Poitiers. Les sans-culottes de cette ville, qui n’ont possédé Richard et Choudieu que pendant trois jours, demandent qu’ingrand soit autorisé à y rester pour épurer les autorités. Le comité vous propose d’accorder cette autorisation à Ingrand. (Accordé.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (5)], « Rappelle tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant liste civile et des émigrés; et décrète que le citoyen Levasseur se rendra sur-le-champ dans le district de Go-nesse, département de Seine-et-Oise, pour y épu¬ rer l’Administration et prendre toutes les me¬ sures de Salut public qu’il croira convenables (6).» (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (2) Le rapporteur du comité de Salut public était Barère, d’après le Moniteur et le Journal des Débats. Mais d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723, l’auteur de la proposition serait Piorry. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 320. (4) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 2]. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, n° 320. Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. Plusieurs membres de la Convention avaient été envoyés dans les départements qui environnent Paris pour y surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux; depuis, plusieurs ont reçu des pouvoirs illimités, qu’ils ont délégués à des hommes qu’ils ne connais¬ saient pas bien et qui en ont abusé; cela est arrivé dans le district de Gonesse, où les prin¬ cipes révolutionnaires ne sont pas plus en vigueur qu’il ne faut; d’ailleurs ces fonctions n’étant pas au niveau de la dignité des représentants du peuple, le comité vous propose de les rappeler tous dans votre sein, et d’envoyer Levasseur dans le district de Gonesse, pour épurer les autorités constituées. Ces propositions sont adoptées. La séance est levée à 4 heures (2). Signé : Moïse Batle, président; Fourcroy, P. Fr. Piorry, C. Duval, Louis (du Bas-Rhin), Pons (de Verdun), Jagot, secré¬ taires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 14 BRUMAIRE AN II (LUNDI 4 NOVEMBRE 1793). I. Don patriotique du citoyen Jacob (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le représentant du peuple Borie envoie deux doubles louis en or, monnaie d’Hongrie, que le citoyen Jacob, lieutenant au 3e bataillon de la Moselle, le charge d’ offrir à la Convention. Ce brave guerrier s’est emparé de ces deux pièces sur un officier ennemi après l’avoir vaincu. (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 204) rend compte du rap¬ port de Barère dans les termes suivants : « Plusieurs membres de la Convention avaient été envoyés pour surveiller la vente des biens de la liste civile et des émigrés. Quelques-uns avaient depuis reçu des pouvoirs illimités et les avaient délégués quelquefois à des hommes peu sûrs. Cela est arrivé pour Gonesse, où un représentant commissaire s’est fa.it représenter. Aussi, l’épurement révolutionnaire n’y a-t-il pas lieu. « Barère propose d’abord de rappeler dans le sein de la Convention tous les commissaires qu’elle avait envoyés pour faire vendre des mobiliers, attendu que ces fonctions ne conviennent pas à la dignité de représentants du peuple, et d’envoyer Levasseur dans le district de Gonesse pour y épurer les autorités constituées. (Décrété.) (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 320. (3) Le don patriotique du citoyen Jacob n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 14 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance, publié par le Bulletin de la Convention. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre 1793).