116 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il juillet 1791.] tures du pays, pour accélérer l’arrivée du régiment. Ces voitures ne peuvent contenir que 8 hommes. Eh bien 1 cinq cabrouets conduisaient au Cap toutle régiment suisse, qui était constamment payé au complet au colonel propriétaire, qui était en France, et qui seul était chargé du recrutement et de l’entretien du régiment qui servait aux colonies. Les ministres de la marine se succédant rapidement, et chacun d’eux, suivant l’usage reçu, voulant innover sur les établissements du prédécesseur, il vint dans la tête de M. Boisses d’avoir une armée à ses ordres. Le ministre de la guerre était fatigué de l’envoi continuel de ses régiments dans les colonies, il ne mit aucun obstacle au projet du ministre de la marine, et ce dernier créa les différents corps qui sont maintenant dans son département. Cette séparation des régiments des colonies d’avec les troupes de terre donne lieu à des difficultés continuelles, relatives à l’ancienneté et à l’avancement, outre qu’elle est très dispendieuse. Il résulte encore de la disposition que nous vous proposons, la réforme d’un des plus grands inconvénients, qui est la suite de la permanence des régiments coloniaux. Nous ne pouvons vous dissimuler le vice qui a régné dans la composition de ces régiments. Le recrutement de ces troupes se faisait presque toujours de concert avec le lieutenant de police de Paris, qui croyait rendre un service utile à la capitale, en se débarrassant des sujets suspects, et qui n’avait jamais calculé le tort qu’il faisait aux colonies : les citoyens eux-mêmes contribuaient au vice de cette composition, ils sollicitaient l’enrôlement, pour les colonies, des enfants dont ils avaient à se plaindre; ces jeunes gens expatriés, après avoir rempli le terme de leurs engagements, n’osant reparaître dans leur patrie dont ils étaient rejetés, formaient cette classe parasite appelée les petits blancs , qui est devenue un des plus dangereux fléaux des colonies. Par le nouvel arrangement que nous vous proposons, les ministres de la guerre et de la marine se concerteront ensemble pour la quantité de troupes nécessaires à la défense des différentes colonies, et les régiments ne devant être stationnaires dans ces pays que pendant un espace de temps qui sera limité, vous détruirez sans effort tous les abus dont je viens de vous parler. Il est évident qu’en chargeant le département de la guerre de l’entretien de ces régiments, vous serez obligé de diminuer proportionnellement la somme que vous avez décrétée pour la marine, et porter cette donation en augmentation au département de la guerre. Il nous paraît d’une égale justice d’ordonner que tous les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines, lieutenants-colonels, brigadiers et maréchaux de camp des colonies prendront rang dans l’armée de terre. Ces différentes dispositions feront l’objet d’un décret qui vous sera présenté par le comité militaire. Votre comité de marine se borne à vous proposer de décréter aujourd’hui le principe. Voici son projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de marine, décrète : Art. 1er. « Les régiments et bataillons coloniaux des îles de France, de Bourbon, Pondichéry, Port-au-Prince, du Gap, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane d’Amérique, Saint-Pierre et Miquelon ; le bataillon auxiliaire, ainsi que l’artillerie des colonies, et les 6 compagnies de cipayes de Pondichéry, et toutes autres troupes soldées employées à la défense des colonies et des possessions nationales hors du royaume, seront, à l’avenir, sous la direction du département de la guerre. Art. 2. « Le comité militaire présentera incessamment les articles nécessaires pour la remise des fonds que le département de la marine doit faire au département de la guerre pour l’entretien de ces troupes, et pour déterminer le rang que les officiers des colonies doivent prendre dans l’armée. » (Ce décret est mis aux voix et adopté sans discussion.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur T organisation de la trésorerie nationale (1). M. 'Vernier, rapporteur. Messieurs, il a été fait à votre comité des observations qu’il croit devoir vous soumettre. Par le premier article de la partie du projet du comité relative à la recette, il est dit qu’il sera établi un bureau général de correspondance dirigé par un premier commis et placé sous la surveillance particulière du commissaire préposé à la recette journalière. Il a paru que la correspondance du comité, relative à la recette des contributions, étant extrêmement difticultueuse et pénible, il ne suffirait pas d’un premier commis pour régir et surveiller cette correspondance, et qu’il fallait y substituer un directeur. Je demande donc si, par le décret de la trésorerie, il sera établi un directeur à la tête de la correspondance, ou si ce bureau sera directement sous la surveillance du comité de trésorerie. Voilà la question que je présente à la décision de l’Assemblée. M. Martineau. Je demande la question préalable sur la nouvelle addition d’un directeur. (La motion de M. Martineau est mise aux voix et adoptée.) M. Vernier, rapporteur , donne lecture des articles suivants du projet de décret, qui sont successivement mis aux voix et adoptés : DE LA RECETTE. Titre Ier. Des bureaux chargés de suivre la rentrée et le versement. , au Trésor public, des contributions directes et indirectes. Art. 1er. « Il sera établi, sous les ordres des commissaires de la trésorerie, un bureau général de correspondance, divisé, comme ci-après, en quatre bureaux ou sections; ce bureau général sera particulièrement surveillé par le commissaire préposé à la recette journalière', qui, à l’aide d’un premier commis, dirigera tout ce qui a rapport au versement des deniers provenant des contributions directes et indirectes, soit que ces versements soient faits par des receveurs de districts, (1) Voy. Archives parlementaires, tome XXVII, séance du 23 juin 1791, pages 430 et 455, et séance du 30 juin 1791, page 597.